Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton_ Vol. II (French) David Hoüard and Sir Thomas Littleton 1180 downloads.pdf

The Project Gutenberg eBook of Anciennes loix des François
conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton,
Vol. II
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Title: Anciennes loix des François conservées dans les coutumes
angloises recueillies par Littleton, Vol. II

Author: Sir Thomas Littleton
David Hoüard

Release date: May 8, 2010 [eBook #32298]

Language: French

Other information and formats: www.gutenberg.org/ebooks/32298

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*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK ANCIENNES
LOIX DES FRANÇOIS CONSERVÉES DANS LES COUTUMES
ANGLOISES RECUEILLIES PAR LITTLETON, VOL. II ***

ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,
OU

ADDITIONS AUX REMARQUES
SUR LES COUTUMES ANGLOISES

.

RECUEILLIES PAR LITTLETON;

Avec les Pieces justificatives des principaux points d'Histoire
& de Jurisprudence traités dans ces Remarques.

Par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Académie
des Inscriptions & Belles-Lettres.

Si me errasse deprehenderis, in viam revoca;
Et ducem sequar manibus pedibusque.
Skénée.

NOUVELLE ÉDITION.

TOME SECOND.

A ROUEN,

Chez LE BOUCHER le jeune, Libraire, rue Ganterie.
Et se trouve à Paris,
Chez DURAND, Neveu, Libraire, rue Galande.

M. DCC. LXXIX.
AVEC APPROBATION ET PRIVILÈGE DU ROI.

TABLE
DES

DIFFERENTES PIECES
CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.

Notice du Livre connu sous le nom de Glanville, page 1

Usage que l'on peut faire des Ouvrages de Flete & de Britton, pour la
discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de
Normandie, 16

Pieces justificatives des Remarques du premier Volume, 75

Loix & Coutumes que le Roi Guillaume donna aux Anglois après sa Conquête,
76
Observations sur les Loix d'Edouard le Confesseur, 118

Réflexions sur le Recueil des Loix Anglo-Saxonnes de Wilkins, 176

Domini Henrici Spelmanni. Codex Legum veterum Statutorum Regni Angliæ;
quæ ab ingressu Guilielmi I. usque ad annum nonum Henrici III, edita sunt, 180

Dictionnaire des mots les moins intelligibles du Texte de Littleton, 429

Eclaircissemens & Corrections, 447

Catalogue des Auteurs & des Ouvrages cités dans les deux Volumes, 462

Table des Matieres des premier & second Volumes, 467

ANCIENNES

LOIX

DES FRANÇOIS,
OU

ADDITIONS AUX REMARQUES

SUR LES COUTUMES ANGLOISES

RECUEILLIES PAR LITTLETON.

NOTICE DU LIVRE CONNU SOUS LE NOM
de Glanville.

Cet Ouvrage, qui est écrit en Latin, est intitulé: Tractatus de Legibus &
Consuetudinibus regni Angliæ, tempore Regis Henrici secundi compositus,
Justitiæ gubernacula tenente illustri viro Ranulpho de Glanvilla Juris regni &
antiquarum consuetudinum eo tempore peritissimo, & illas solum Leges
continet & consuetudines secundum quas placitatur in curia Regis ad
scacarium & coram Justitiis ubicumque fuerint.

Des quatorze Livres qui forment la division de cet Ouvrage, le premier regle la
compétence de la Cour du Roi & de celle du Vicomte. On y indique aussi la
Procédure que l'on doit tenir en ces deux Tribunaux pour y faire admettre les
exoïnes & les autres exceptions, jusqu'au moment où le demandeur & le
défendeur comparoissent ensemble devant les Juges.

Le second Livre prescrit les formalités qui précedent immédiatement le
Jugement, telles que l'élection des Jureurs; la vue ou visite des fonds en litige;
le Rapport ou le Procès-verbal de l'état des lieux. On y détermine encore les
différens cas où la grande Assise, ou le Duel doivent décider la question. Les
cérémonies du Combat judiciaire n'y sont point détaillées; on s'y borne à faire
connoître les qualités requises pour être admis à combattre personnellement, ou
à fournir un Champion, & les peines auxquelles le vaincu doit être condamné.
Ces peines se réduisent, en matiere civile, à une amende & à la perte de la

Seigneurie, ou de la propriété qui font le sujet du Procès. En matiere criminelle,
le vaincu est puni de mort.

Le troisieme Livre traite des Garanties. On n'y trouve que des formules de
Brefs, la fixation des délais pour comparoître & pour appeller en Jugement,
ceux sur lesquels on prétend exercer quelque recours.

Le quatrieme développe l'ordre des poursuites que l'on doit faire pour se
maintenir dans le Patronage des Eglises ou pour reclamer ce droit.

Le cinquieme parle de l'état du Serf ou Villain; de l'espece des preuves requises
pour établir sa qualité de libre.

Le sixieme a pour objet la Dot ou le Douaire des femmes; les moyens d'obliger
les héritiers d'un mari à indemniser sa veuve des aliénations faites au préjudice
de cette derniere.

On apprend dans le septieme quels sont les droits des enfans légitimes ou
bâtards; ceux des majeurs ou des mineurs; la durée & les effets des Tutelles
roturieres ou des Gardes-Nobles.

Dans le huitieme Livre on voit des modeles de Transactions & de Records
passés en la Cour du Roi.

Les Hommages, les Reliefs sont l'objet du neuvieme. Il traite aussi de la
Jurisdiction des Seigneurs sur leurs vassaux, & des confiscations auxquelles
ceux-ci s'exposent, soit en ne s'acquittant point de leurs services, soit en violant
la foi qu'ils ont promise pour leurs tenures.

Le dixieme ne contient que des formules de Brefs pour se faire payer des dettes
ou pour se procurer l'exécution des Contrats de vente, de donation, de prêt & de
garantie.

Le onzieme indique les diverses circonstances où on peut se défendre par
Procureur dans les Tribunaux de Justice.

La forme des Brefs de Droit, c'est-a-dire, des Brefs requis pour reclamer un
Serf fugitif; pour révendiquer des meubles indûement saisis; pour la mesure des
terres; pour les partages des fonds, &c. fait la matiere du douzieme.

Le treizieme expose la procédure des Plaids ou Assises de Dessaisine, soit de
biens ou de droits profanes, soit de Patronage d'Eglise.

Le quatorzieme enfin détermine l'espece de crime dont le Roi peut seul
connoître. Ces crimes sont ceux de leze-Majesté, d'homicide, de faux, les
incendies, le rapt.

Sur toutes ces matieres, le Compilateur dit simplement ce que l'on doit
pratiquer. Il ne fait aucunes réflexions sur les motifs ni sur le but des usages.
C'est notre style de Gauret avec lequel on peut faire en France toutes les
diligences prescrites par les Ordonnances de 1667 & de 1670, sans les entendre,
& même sans les avoir lues.

Dans le Recueil du Praticien Anglois, les formalités anciennes ne sont point
distinguées de celles prescrites par de nouveaux Statuts: & comment auroit-il
fait cette distinction? Il avoue dans sa Préface que l'ignorance des Scribes, & la
multiplicité des Loix rendoient de son temps la collection du Droit public
Anglois absolument impossible 1.
Note 1: (retour) Leges autem & jura regni scripto universaliter concludi nostris
temporibus, omnino impossibile est, cum propter scribentium ignorantiam, tum
propter earum multitudinem confusam. Glanvill. Prolog. in fin.

Ces Loix étoient écrites en Normand. La difficulté de bien entendre cette
langue avoit fait négliger de recourir aux sources, & toute la science du Barreau
se réduisoit, chez la plupart de ceux qui y remplissoient quelques fonctions du
temps de Glanville, à connoître le Bref qui convenoit à chaque espece d'action;
à faire valoir contre les Brefs quelques exceptions tirées du vice de leur
rédaction, ou à observer exactement les délais & les expressions dans lesquels
les témoignages ou les Sentences devoient être conçus.

Glanville, en faisant rassembler les diverses Formules de Procédures usitées
depuis la conquête jusqu'à son siecle, a donc rendu à sa Patrie un service
important. Les Procédures une fois constantes, il a été plus aisé d'appercevoir
les principes dont elles étoient dérivées, & de suivre la trace des changemens
qu'elles avoient éprouvés depuis leur institution primitive.

Ce célebre Jurisconsulte, dans le Traité qui porte son nom, ne s'est pas servi,
comme quelques-uns l'ont imaginé, des termes, du témoignage, & de l'autorité

de Justinien 2. Les Institutes de cet Empereur lui ont seulement fourni l'idée de
la distribution des matieres.
Note 2: (retour) Arth. Duck, L. 2. c. 338.

Voici l'opinion que j'ai conçue du Recueil de Glanville. Il indique la méthode la
plus sûre pour faire exécuter la Loi; & Littleton nous instruit des causes & du
but de cette méthode. Celui-ci propose toutes les maximes; & la compilation de
Glanville comprend toutes les Procédures propres à mettre ces maximes en
action. Littleton suppose en ses Lecteurs la connoissance de ces Procédures; &
le Rédacteur du Traité, que je ne désignerai plus désormais que par le nom du
Chancelier Anglois, ne peut être utile qu'à ceux auxquels la Loi est déjà connue.

Ces deux Ouvrages réunis suffisent pour instruire à fond des Coutumes & de
l'ordre judiciaire observés chez les anciens Normands. De-là je me suis souvent
borné à traduire Glanville dans mes Remarques sur les Textes de Littleton. Tous
les Brefs, dont Glanville nous a conservé des modeles, n'ont pu cependant
entrer dans ces Remarques. Ce sont donc ces Brefs étrangers au plan du
premier Volume, & qui fournissent matiere à des observations intéressantes,
que j'ai réservés pour ce Volume-ci. Après les avoir rapportés, je ferai quelques
réflexions sur l'antiquité des Actes auxquels ce nom de Bref étoit anciennement
attribué.

Bref premier.

Præcipe quod reddat.

Le Bref qui s'appelloit ainsi est conçu dans les termes suivans:

Rex Vice-Comiti salutem: Præcipe A. quod juste & sine dilatione reddat B.
unam hidam 3 terræ in villa illa, unde idem B. queritur quod predictus A. ei
deforciat; & nisi fecerit summone eum per bonos summonitores quod sit ibi
coram me vel Justiciis meis in crastino post octabis clausi pasche apud locum
illum ostensurus quare non fecerit; & habebis ibi summonitores & hoc Breve.
Teste Ranulpho de Glanvilla apud Clarindon.
Note 3: (retour) Hoved. pag. 548.

On retrouve dans ce Bref le modele des Lettres de Clameur de Loi apparente
usitées en Normandie.

II.

Non ponatis in defaltam.

Ce Bref répond à nos Lettres d'Etat. En voici la Formule.

Rex Justiciario salutem: Warrantizo B. qui fuit apud illum locum per preceptum
meum illo die in servitio meo, & ideo coram vobis eo die Assisiis nostris
interesse non potuit &, vobis mando quod pro absentia sua illius diei eum non
ponatis in defaltam, nec in aliquo sit perdens.

III.

Capias.

Le Bref Capias s'obtenoit contre le défendeur quand il avoit laissé passer tous
les délais sans comparoître, ou lorsqu'il avoit fait proposer de fausses excuses.
La tenure, en ces deux cas, étoit sequestrée en la main du Roi.

Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione capias manum
meam medietatem terre de illa villa quam M. clamat ad dotem suam versus R.
de qua placitum est inter eos in curia mea & diem captionis Justiciis meis scire
facias & summone per bonos summonitores prædictum R. quod sit coram me
vel Justiciis meis apud West-Monasterium à crastino octabis clausi pasche in
quindecim dies auditurus inde judicium suum, & habeas ibi summonitores &
hoc breve.

IV.

Queras.

Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione diligenter queras
per Comitatum tuum A. qui falso essoniavit B. versus C. in curia mea & salvo
facias eum custodiri, donec aliud inde habueris preceptum meum T.

Les Exoïneurs 4 étoient crus à leur serment sur la vérité de l'excuse
qu'employoit le défendeur pour justifier sa non-comparence. Mais comme le
serment avoit quelquefois été prêté en l'absence du demandeur 5, celui-ci
obtenoit le Bref Queras pour être admis à prouver la fausseté du serment.
Note 4: (retour) C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne à ceux qui
proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur avoit pour ne pas se présenter au
jour de l'assignation.

Note 5: (retour) Anc. Coutum. ch. 39. & Rouillé sur ledit Chap.

V.

Celui qui avoit employé l'Exoïneur ne pouvoit le soustraire à la peine due aux
parjures, qu'en donnant caution de ce qu'il feroit preuve du fait que ce dernier
avoit attesté. Si donc après avoir offert cette preuve il ne donnoit pas caution
dans le terme fixé par le Juge, il étoit assigné en vertu du Bref suivant.

Quare non habuerit Warrantum.

Rex, &c. summone, &c. T. quod sit coram me, &c. quare non habuerit I. coram
me die illo ad Warrantum de essonio quod I. pro eo fecit in curia mea versus M.
sicut plegiavit ipsum ad habendum eum, & habeas ibi summonitores & hoc
breve, &c.

VI.

Quand l'une des Parties ne se présentoit point en Jugement, son adversaire
obtenoit du Roi la tenure par un Bref en cette forme.

Seisias.

Rex Vice-Comiti, &c. Precipio tibi quod, &c. seisias M. de tanta terra in villa
illa, &c. quia seisina illius terre adjudicata est eidem M. in curia mea pro
defectu.

Glanville, ainsi que l'Auteur du vieux Coutumier de Normandie, admet deux
Exoïnes pour maladies.

Quandoque ex infirmitate veniendi, quandoque ex infirmitate de rescantisa,
c'est-à-dire, l'Exoïne de voie de Cour, & celle de mal resséant. La premiere
s'entendoit des accidens qu'éprouvoit un plaideur dans le cours d'un voyage
entrepris pour se présenter à la Cour, & la seconde de toute maladie qui
empêchoit un homme assigné de sortir de chez lui ou qui le retenoit au lit, de
malo lecti. L'examen de la situation du malade étoit en ce dernier cas
indispensable; & pour constater si la maladie étoit réellement de nature à
exempter cet assigné de se défendre par lui-même, on avoit recours au Bref de
Languore.

VII.

Rex Vice-Comiti: Precipio tibi quod, &c. mittas quatuor milites legales de
Comitatu tuo, ad videndum si infirmitas B. unde se essoniaverit in curia mea
versus R. sit languor vel non. Et si viderint quod sit languor, tunc ponant ei
diem à die visonis in unum annum & unum diem quod sit coram me vel Justiciis
meis, vel sufficientem responsalem mittat inde responsurum. Et si viderint quod
non sit languor, tunc ponant ei certum diem quo veniat, vel sufficientem
responsalem mittat, inde responsurum. Et summone per bonos summonitores
predictos quatuor milites, quod tunc sint ibi ad testificandum visum suum, &
quem diem ei posuerint & habeas ibi summonitores & hoc breve, T. &c.

VIII.

Le Bref pour faire la visite d'un terrein litigieux étoit rédigé à peu près de
même; il s'appelloit Breve ad Videndum.

Rex Vice-Comiti, &c. Precipio, &c. quod mittas liberos homines & legales de
visineto, de illa villa, ad videndum unam hidam terræ in villa illa quam M.
clamat versus R. & unde placitum est inter eos in curia mea, & habeas quatuor
ex illis coram me vel Justiciis meis, eo die ad testificandum visum suum &
quem diem ei posuerunt, T. &c.

IX.

Les noms des Brefs se tiroient de la clause qui désignoit plus précisément l'effet
auquel ils étoient destinés. Ainsi le Bref par lequel une Cause étoit évoquée en

la grande Assise portoit le nom de prohibe ne teneat, parce qu'il avoit sur-tout
pour but d'empêcher le Vicomte de prononcer.

Rex Vice-Comiti salutem, &c. Prohibe N. ne teneat placitum in curia sua, quod
est inter M. & R. de una hida terre in illa villa quam idem R. clamat versus
præfatum M. per Breve meum nisi duellum inde vadiatum fuerit, quia M. qui
tenens est, posuit se inde in Assisam meam, & petit recognitionem fieri, quis
eorum majus jus habeat in terra illa; teste, &c.

X.

Ce Bref s'obtenoit non-seulement pour se conserver la propriété d'un fonds,
mais encore pour se maintenir dans celle des Services ou des Redevances
Seigneuriales. En ce dernier cas il étoit conçu en cette forme:

Rex, &c. Prohibe ne teneat placitum in curia sua quod est inter M. & R. de
servicio octo solidorum & unius sextarii 6 mellis, & duabus Stikis 7
Anguillarum, que prefatus M. exigit à prefato R. de servitio annuo de libero
tenemento suo quod de eo tenet in illa villa, de quo tenemento idem R.
recognoscit se debere ei octo solidos per annum pro omni servitio, nisi duellum,
&c. & petit recognitionem utrùm inde debeat per annum octo solidos pro anni
servitio vel octo solidos & insuper unum sextarium mellis & duas Stikas
Anguillarum, &c.
Note 6: (retour) Le sextier contenoit douze livres d'eau, & le quartier, quarterium,
n'en pesoit que huit. Vide Assis. Reg. David. super tynam Collect. Skenet.

Note 7: (retour) Esticke, stica, c'est le nom d'une mesure contenant un certain
nombre d'anguilles.

XI.

Après que ce Bref avoit été notifié au défendeur, le demandeur en impétroit un
autre, par lequel il étoit enjoint au Vicomte de nommer quatre Chevaliers pour
choisir avec lui douze Jureurs. Le choix de ces Jureurs étant fait, ils prêtoient
serment en vertu d'un nouveau Bref, dont je ne donne point ici la formule,
parce que j'ai parlé ailleurs assez au long de tous les Brefs nécessaires pour
l'instruction des Causes d'Assises.

Quare trahit.

Voici la Formule de ce Bref.

Rex Vice-Comiti salutem; Questus est mihi R. quod N. trahit eum ad
villenagium, de sicut ipse est liber homo ut dicit, & ideo precipio tibi quod si
idem R. fecerit te securum de clamore suo prosequendo, tunc ponas loquelam
illam coram me vel Justiciis meis eo die & interim eum pacem inde habere
facias. Et summone per bonos summonitores predictum N. quod tunc sit ibi
ostensurus quare trahit eum ad villenagium injuste, & habeas ibi, &c.

Les Procédures dont ce Bref étoit suivi étoient tout-à-fait semblables à celles
prescrites par les Capitulaires pour constater sa liberté 8, ou on représentoit une
Chartre d'ingénuité, ou on prouvoit qu'on étoit né libre par le témoignage de ses
parens & de ses voisins. Les Brefs pour reclamer une dot, pour mesurer ou
partager des terres, ont eu aussi évidemment pour principes les maximes
adoptées par les anciennes Loix Françoises sur les mêmes matieres: & il n'y a
peut-être pas un seul des autres Brefs conservés par Glanville dont on ne puisse
trouver le modele dans les diverses préceptions recueillies par les Historiens ou
les Jurisconsultes du premier âge de notre Monarchie 9. Avant de faire plus
particulierement connoître cette identité des Brefs Anglo-Normands & des
anciennes Préceptions Françoises, il est essentiel de se bien convaincre que M.
de Montesquieu n'a connu ni la nature ni les effets de ces préceptions.
Note 8: (retour) Capitul. 2, ann. 803, col. 389. Bálus. Capitul. ann. 803, col. 395.
ibid. x. vol. Glanvilla, L. 5, c. 4.

Note 9: (retour) Capitul. Dagobert. Reg. 2. Leg. Alaman. ch. 56, nº 1, col. 72, Balus.
Glanvilla, c. 3, Balus. col. 8z, ibid. Capitul. 7, ann. 803, art. 10, col. 404, ibid, &
Glanvilla, L. 7.

Selon ce célebre Ecrivain 10, les préceptions étoient des ordres que le Roi
envoyoit aux Juges pour faire ou souffrir certaines choses contre la Loi. Ce
n'est certainement pas-là l'idée que nous en donne Grégoire de Tours dans les
endroits cités par M. de Montesquieu. Le Prêtre Anastase refusoit de livrer à
son Evêque les Chartres de plusieurs propriétés que la Reine Clotilde lui avoit
accordées; l'Evêque, pour l'y contraindre, le fit enfermer vivant dans un
tombeau. Anastase délivré de cette horrible prison par une espece de miracle,
eut recours au Roi Clotaire, & il reçut de ce Prince des préceptions qui le
mirent à l'abri des persécutions du cruel Prélat, & le maintinrent & sa postérité
dans la libre jouissance de ses biens. Presbiter autem acceptis à Rege
præceptionibus res suas ut libuit defensavit posseditque ac suis posteris

dereliquivit 11. Peut-on dire que ces préceptions ayent été accordées pour
autoriser l'infraction des regles de la Justice? Les Rois donnoient encore des
préceptions pour l'élection des Evêques: assurément les personnes instruites ne
trouveront rien d'illégal dans ces ordres. L'Auteur de l'Esprit des Loix a donc
mal défini les préceptions; l'histoire d'Andarchius va de plus en plus nous le
démontrer.
Note 10: (retour) Esprit des Loix, 4º vol. L. 31, c. 2, p. 115.

Note 11: (retour) Greg. Turon, L. 4, c. 12.

Cet homme, né serf d'un Sénateur, avoit fait ses etudes avec lui, & reçu la
même éducation. Il sçavoit Virgile, le Code Théodosien & le Calcul. Enflé de
ces connoissances, il commença par mépriser ses maîtres, il se recommanda à
un Duc, en obtint un emploi dans ses troupes. Au moyen de cette décoration
s'étant insinué chez Ursus, Bourgeois de Clermont, il feignit de se lier d'amitié
avec lui. Ursus avoit une fille; Andarchius se proposa de l'obtenir en mariage.
Pour y réussir il déposa dans un cabinet de la maison d'Ursus sa cuirasse, &
recommanda à la femme de ce dernier, en l'absence de son mari, d'empêcher
que personne ne pénétrât dans ce cabinet, parce que le dépôt qu'il y avoit
renfermé valoit plus de seize mille pieces d'or, lui faisant néanmoins entendre
qu'il lui en feroit volontiers le sacrifice, si elle vouloit lui accorder sa fille.
Cette femme, simple & crédule, promit, sans consulter son mari, sa fille à
Andarchius. Celui-ci sur le champ se pourvoit en la Cour du Roi, & y obtient
une préception qui enjoint au Juge du lieu de lui donner la fille d'Ursus pour
femme præceptionem ad judicem loci exhibuit ut puellam hanc suo matrimonio
sociaret, par le motif qu'Andarchius avoit donné des arrhes pour l'épouser.
Ursus, appellé devant le Juge, nia avoir jamais reçu rien d'Andarchius qui
l'intima pour comparoître devant le Roi. Les deux Parties se mettent en route;
Andarchius arrivé à certain endroit où demeuroit un particulier qui portoit le
nom d'Ursus, l'engage de venir jurer dans une Eglise, sur les Reliques des
Saints Martyrs, que s'il ne donnoit pas à Andarchius, sa fille en mariage, il lui
restitueroit seize mille pieces d'or. Des témoins furent appostés dans cette
Eglise de maniere qu'ils entendoient bien le serment, mais ne pouvoient voir
celui qui le prêtoit. Après cette manoeuvre Andarchius vient trouver le véritable
Ursus, & lui persuade qu'il est inutile d'aller à la Cour, qu'il doit retourner chez
lui; mais à peine Ursus a-t-il suivi ce perfide conseil, que l'imposteur continue
son voyage, & présente au Roi le Bref du serment qui lui avoit été délivré.
Voilà, dit-il au Prince, un écrit que je tiens d'Ursus, daignez m'accorder un

ordre pour que je force cet opiniâtre à exécuter ses promesses. Le Prince aussi-
tôt lui accorde des préceptions conformes à sa demande. Andarchius retourne à
Clermont, & les présente au Juge, adeptis præceptionibus ... ostendit judici
jussionem Regis; mais Ursus en prévint l'exécution en faisant périr Andarchius.
Quelqu'effort que l'on fasse, on n'apperçoit rien dans ce recit qui favorise
l'opinion de M. de Montesquieu. Tous les jours parmi nous des Lettres de
restitution, de grace ou de rémission sont délivrées au nom du Roi dans les
Chancelleries sur les plus faux exposés, & jamais qui que ce soit n'a regardé ces
Lettres comme le renversement volontaire des Loix de la part du Souverain au
nom duquel elles sont expédiées. Elles sont assujetties à la vérification des
Juges inférieurs, & les Préceptions étoient également sujettes à cette
vérification.

Lorsqu'Andarchius eut obtenu les premieres préceptions, il les présenta au Juge
du lieu; ce Juge instruisit en conséquence le Procès. Ursus comparut devant lui,
fut écouté, se défendit, negavit ille vir dicens quia neque te novi unde sis, neque
aliquid de rebus tuis habeo. Andarchius, appréhendant un Jugement peu
favorable, demande l'évocation de la Cause en la Cour du Roi, expetiit Ursum
Regis præsentia accersiri; mais il ne paroît devant le Prince qu'après s'être
muni d'un Bref de Serment, afin qu'on ne pût pas lui objecter que les faits de la
Cause n'avoient point été suffisamment discutés devant le premier Juge. C'est
donc en conséquence de ce Bref que le Roi lui fait délivrer de nouvelles
préceptions. Ces préceptions enjoignoient au Juge de décider la Cause, parce
que dès qu'il paroissoit que le serment avoit été prêté, & que ce serment
contenoit le fait avancé par Andarchius, rien ne devoit plus empêcher ce Juge
de prononcer.

C'est tellement sous ce point de vue qu'on doit considérer l'affaire d'Andarchius,
que les Capitulaires de Clotaire I & II, cités par M. de Montesquieu, attestent
que l'ordre de procéder étoit tel que je viens de le dire avant le regne de ces
Princes.

Selon ces Capitulaires on avoit abusé sous les Prédécesseurs de Clotaire I. de
leurs préceptions; mais cet abus ne pouvoit leur être imputé. Clotaire I 12,
touché du désordre, & certain qu'il prenoit sa source dans l'ignorance, la
négligence des Juges & la mauvaise foi des Parties, ordonne d'abord de garder
dans toutes les Causes la forme du droit ancien, & que nulle Sentence n'ait son
exécution, de quelque Juge qu'elle soit émanée, si elle excede les bornes de la
Loi & de l'équité. Secundum jura forensia qui in precibus fuere mentiti, non

illis prosint quæ impetraverunt & ibi careant ipso scriptorum beneficio quo
perducentur rescripta, &c. 13.
Note 12: (retour) M. de Montesquieu s'est trompé, en disant que Baluse avoit mal-à-
propos mis cet Edit sous le nom de Clotaire Ier. Ce Prince, en effet, n'y dit pas,
comme l'a pensé l'Auteur de l'Esprit des Loix, que son aïeul avoit accordé des
immunités aux Eglises. Il s'exprime ainsi: Quæcumque Ecclesiæ .... à gloriosæ
memoriæ præsatis principibus conlata sunt. Il est visible que les Princes dont il parle
sont Clovis son pere, Childebert son frere, auquel il succéda. Les guerres qu'il avoit
eues à soutenir contre Childebert, la révolte de Chramne son fils, avoient troublé
l'ordre judiciaire. Ce n'est pas éclairer les Loix par l'Histoire, que de faire dire aux
Loix ce qu'elles ne disent pas, ou de représenter le regne le plus agité comme ayant
été exempt de troubles. Clotaire Ier avoit donné à Chramne le Gouvernement
d'Aquitaine; ce dernier s'y étoit conduit si tyranniquement, qu'il y avoit de grandes
plaintes contre lui. La Constitution de 560 redressa tous les griefs.

Note 13: (retour) Capitul. ann. 870. Balus. tom. 2, col. 236.

Ainsi ce n'étoit pas pour suspendre la pratique des Loix que le Prince accordoit
ses Préceptions; ce n'étoit pas pour condamner un coupable, sans l'avoir
entendu, ni pour intervertir l'ordre des successions, &c. Non, jamais nos
Monarques n'ont tiré du fonds de leur naturel des usages si odieux & si
tyranniques; le but des Préceptions étoit uniquement de rendre le Juge certain
que la demande qu'elles contenoient étoit approuvée du Souverain, en la
supposant fondée sur le vrai, & conforme au droit public. Dès que ces deux
conditions manquoient, les Juges étoient tenus de déclarer nulles les
Préceptions; ce qu'ils avoient négligé de faire avant le regne de Clotaire, & ce
qu'il leur enjoignit d'observer, quæ si quolibet ordine impetrata fuerit (licentia.)
vel obtenta à judicibus, repudiata inanis habeatur & vacua.

Les Préceptions avoient, comme les Brefs Anglo-Normands, divers objets.
Tantôt elles permettoient d'instruire un Procès, quelquefois elles dispensoient
de la rigueur de la Loi par commisération ou par quelqu'autre considération
extraordinaire, mais légitime; plus souvent elles procuroient aux Actes
judiciaires ou aux Sentences une prompte exécution. En tous ces cas l'examen
des motifs des préceptions étoit un préalable sans lequel elles n'auroient été
d'aucun secours.

Ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la conformité qu'il y a entre les
anciennes Préceptions & les Brefs ou Lettres royaux des dix & onzieme siecles,
c'est que dans les premiers monumens de notre Histoire, ces Préceptions
portent indifféremment les noms de lettres, de préceptes, de préceptions, de

jussions, d'autorités, &c. 14. Cependant pour peu qu'on y fasse réflexion, on
trouve que le titre de lettre est plus souvent donné à des ordres qui n'ont rapport
qu'à la sûreté des personnes auxquelles elles sont accordées. Le nom de
préceptes désigne plus ordinairement la dispense d'une Coutume: ce qui est
bien éloigné d'une infraction arbitraire. Le nom d'autorités étoit affecté
spécialement aux confirmations que nos Rois faisoient des priviléges & des
dons provenant de leurs Prédécesseurs ou des libéralités des particuliers en
faveur des Eglises. Et les jussions ou préceptions avoient principalement pour
but d'obliger les Magistrats ou Gouverneurs des Provinces à faire exécuter une
Loi, un Jugement ou une Concession du Roi.
Note 14: (retour) Præceptum est Diploma ceu Epistola qua licentiam alicui
concedit, &c. Autoritas est Diploma Pragmaticum, præceptum Regium. Bignon. Not.
Ad. L. 1, c. 14 & 19. Marculph. Voyez aussi Appendic. 2. vol. Annal. Benedict. Une
Préception de Louis le Débonnaire, de revocandis servis fugitivis Monasterii
Farfensis, hanc autoritatem, y est-il dit, eis fieri jussimus, & plus bas has litteras
relectas. eis reddere faciatis, & ensuite hanc nostram jussionem sigillari jussimus.

Au reste, comme du nombre de ces divers Actes qui manifestoient les volontés
du Roi sur les affaires particulieres, & qui n'intéressoient point la Police
générale de l'Etat, ceux qui étoient les plus usités furent rassemblés &
conservés dans des Mémoriaux ou Rôles qu'on appelloit Brevia ou Breves 15,
ces Actes prirent insensiblement ce nom. Or, c'est sur-tout dans ceux de cette
derniere espece que l'on découvre le germe des Brefs dont les Loix Anglo-
Normandes nous ont conservé les Formules.
Note 15: (retour) On tenoit des Mémoriaux ou Brefs des biens que les Rois
donnoient aux Reines. Capitul. ann. 793, col. 260, 1. vol. Balus. Les Commissaires
du Roi, Missi, en tenoient aussi de ce qui se passoit lors de la publication des
nouvelles Loix ou durant leurs Assises. Capitul. 3, ann. 803 nº. 25, col. 394, ibid. &
Capitul. ann. 853. col. 55, Balus. 2e vol. Les formalités que l'on observoit en
reçevant un serment étoient détaillées en un Procès-verbal qui s'appelloit Bref.
Formul. Sirmond, c. 31 & 41. Balus. col. 486 & 492. En un mot, on tenoit registre de
tout ce qui émanoit du Souverain ou l'intéressoit. Nitard. L. 4, pag. 371. Tout,
jusqu'aux dépenses qu'il faisoit pour récompenser quelques-uns de ses sujets, étoit
porté dans les Brefs ou Mémoriaux. Sirmond, Not. ad Capitul. col. 765. Balus.

De-là le Bref Non ponatis in defaltam de Glanville 16 se retrouve dans la vingt-
troisieme Formule de Marculphe, L. 1er.
Note 16: (retour) Ce Bref a été ci-devant transcrit.

Cognoscat magnitudo seu utilitas vestra dum & nos ad præsens Apostolico viro
illo aut inlustri viro pro nostris utilitatibus ibi ambulare præcepimus, ideo
jubemus ut dùm illis partibus fuerit demoratus, omnes causas suas suisque A:
Pr
amicis an gasindis seu undecumque ipsi legitimo redibit mittio[A], in em
suspenso debeant residere. iss
o.
La vingt-huitieme Formule de Marculphe, du même Livre, n'a-t-elle pas
évidemment servi de modele au Bref Præcipe quod reddat? Voici cette
Formule.

Ille Rex vir inluster illo Comite, fidelis Deo propitio noster ille ad præsentiam
nostram veniens clementiæ regni nostri suggessit eo quod Pagensis vester ille
eidem terram suam in loco nuncupante illo per fortiam tulisset & post se
retineat injuste & nullam justitiam ex hoc apud ipsum consequi possit;
propterea ordinationem præsentem ad vos direximus per quam omnino jubemus
ut ipso illo taliter constringatis qualiter si ita agitur, hanc causam contra jam
dicto illo legibus studeat emendare, certe si noluerit & ante vos recte non
finitur memorato illo tultis fidejussoribus Kalendas illas ad nostram eum
omnimodis dirigere faciatis præsentiam.

La ressemblance est encore plus frapante entre le Bref Quod posuit du
Chancelier Anglois 17, & la Formule vingt-une du premier Livre de Marculphe.
Le Bref est en cette forme:

Rex Vice-Comiti vel alii Presidenti Curie illi salutem: Scias quod N. posuit
coram me vel Justiciis meis R. loco suo ad lucrandum vel perdendum pro eo in
placito illo quod est inter eum & R. de una carucata terre in illa villa vel de
alia aliquâ re nominatâ. Et ideo precipio tibi quod predictum R. loco ipsius N.
in placito illo recipias ad lucrandum vel perdendum pro eo.
Note 17: (retour) Glanville, L. 11, c. 2.

La Formule est ainsi conçue: Fidelis Deo propitio ille ad præsentiam nostram
veniens suggessit nobis, eo quod propter simplicitatem suam causas suas
minime possit prosequi vel admallare, clementiæ regni nostri petiit ut inlustris
vir ille omnes causas suas in vice ipsius tam in pago, quam in palatio nostro ad
mallandum prosequendum que recipere deberet, quod in præsenti per fistucam
eas eidem visus est commendasse; propterea jubemus ut dum taliter utriusque
decrevit voluntas, memoratus ille vir omnes causas sui, ubicumque prosequi vel

admallare deberet, ut unicuique pro ipso vel hominibus suis reputatis
conditionibus, & directum faciat & ab aliis similiter in veritate recipiat, sic
tamen quamdiu amborum decrevit voluntas.

Il seroit inutile de porter plus loin un parallele que tout le monde peut
facilement faire; mais il ne l'est pas d'observer que du Cange l'avoit fait,
lorsqu'à l'occasion des Loix de Henri Ier, Roi d'Angleterre, il disoit: Quod hic
contemptus Brevium dicitur, despectus litterarum Regiarum appellatur in
Capitulis. Du Cange n'avoit point, comme M. de Montesquieu, un systême à
établir, & par cette raison on parvient plus sûrement avec lui à approfondir le
véritable esprit de nos anciennes Loix.

USAGE QUE L'ON PEUT FAIRE des Ouvrages de Flete & de Britton pour la
discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de
Normandie.

Littleton s'est principalement attaché à recueillir les maximes fondamentales &
originaires des Coutumes Angloises; & Britton s'est borné à résoudre les
difficultés qui de son temps faisoient l'objet le plus ordinaire des Jugemens, soit
que ces difficultés prissent leur origine dans l'obscurité de la Loi, soit qu'elles
résultassent de la forme de procéder. De-là ce dernier Auteur ne fait aucune
distinction entre les Statuts postérieurs à la conquête & ceux qui datent de cette
époque; c'est même particulierement sur les Statuts les plus récens qu'il appuie
ses décisions. Mais ces Statuts, beaucoup moins éloignés du premier âge des
anciennes Loix Normandes que les Commentaires les plus anciens des
Coutumes réformées qui régissent actuellement la Normandie, peuvent servir
beaucoup à rectifier les opinions que ces Commentaires ont adoptées, soit sur
l'origine, soit sur le vrai sens de ces Coutumes.

Britton débute dans son Traité comme l'Auteur des Institutes de Justinien, je
veux dire en parlant au nom du Souverain.

A: C'est Edouard I.
Edwarde[A] par la grace de Dieu, Roi d'angleterre &
seigniour de Irlande, à tous ses feals & ses Leauxs & ses
sujets pées & grace de sauvacion.

L'Auteur emploie le même style dans tout le cours de
l'Ouvrage, &c. On peut faire quelques observations sur le
B: Wrekes ex
Chapitre 17 de Trouveures. Il est ainsi conçu: lingua Danorum à
verro quod est
En droit de tresor musce en terre trove; de Wrekes[B] traho. Rouille. Not.
trove; de Wefs[C] à nous appartenaunts, & d'Esturgons & in cap. 17.

de Balene & autres choses trove que nous sount detenus C: Wefs res
que nos dussent estre; soit aussi ententivement enquis & viduetæ, qui
n'appartiennent à
des nosmes des trovours, & en quels meyns teles troveures personne. La
sount devenues, & combiens ils vaillent; car tresor musce Coutume reformee
en terre, & trove, volons que soit nostre, & si il soit trove de Normandie les
appelle choses
en meer, a donques soit il al trovour. Et volons que home gaives.
qui le trovera en terre en face hastivement à saver al
Coroner del pays ou a Baillifs & le Coroner sauns delaye D: Oes usus.
voet en querre si rien en soit alloyne, & pur que ceo que E: Composition.
purra estre trove soit sauve à nostre oes[D] & les
alloynours soient mis par meyn prises jesques en eyre de F: Suivie,
poursuivie.
Justices, & a donques volons nous que si nos Justices
pussent atteindre malice en les alloynours que les G: Extra hura,
alloynours soyent punis par prison & par fin[E]. Et si nule extra eri, extra
jurie, choses
malice ne soit trove, a donques soient punis par simples etrangeres au fonds
amerciamentes. où on les trouve,
extra jectæ, extra
vectæ.
De chose perdu & trove sur terre, volons nous que si le
Seigniour de la chose la demaunde dedens l'an & jour, & H: Non reclamee
la pusse pruer estre sue[F], a donques soit la chose delivre
al demaundaunt. Et aussi soit à celuy que le avera perdu,
si il pusse averer la perte, & si nul eyt suy la chose dedens
l'an & jour, & cely que l'avera trove le eyt fait crier &
publier as Marches & as Eglises Parochyaines, a donques
remeyne la chose al trovour. Et Weifs ou estray[G] nient A: Dans la suite.
chalenge[H] dedens l'an & jour, si soit au Signiour de la
B: Cauda.
fraunchise, si il decele fraunchise eit este saisi de droit, &

si le Seigniour ne eyt fait crier tel beste trove,
solemnelement si come desuys est dit, a donques ne courge
nul temps en counte celuy a qui la beste avera este que il
ne la pusse replevir aquel houre que il voudra; & si le
Seigniour le avowe pur sue, sieye le demaundaunt action a
demaunder sa beste coume a dire en fourme de trespas ou
de appeller de larcyn par mots de felonie, & lequel le
Seignour soit atteint de torcenouse detenue par une voye
ou par l'autre, si perdra il la fraunchise de estray aver a
remenaunt[A], en droit de Wreck de mer trove, volons que
soit fait solonc la Ordinaunce de nos Estatuts de Esturgon
pris en nostre terre, volons que il soit nostre, sauve al
trovour ses mises & costages renables, de Balenes troves
en nostre poer, volons que la teste soit nostre, & la
cowe[B] a nostre compayne, solonc l'auncien usage.

J'ai déjà remarqué que le Chapitre 102 de Britton traite du Douaire, & que le
102e de l'ancien Coutumier Normand a aussi le Douaire pour objet. Or, le 17e
Chapitre de cet ancien Coutumier contient, comme le 17e de la Compilation de
Britton, toutes les maximes relatives au Vareck. Cette conformité ne peut être
raisonnablement attribuée au hazard, puisqu'elle se remarque, non-seulement
dans l'ordre, mais encore dans le fond des choses traitées dans les deux
Ouvrages. Il faut cependant l'avouer, le Compilateur Normand n'a pas été si
attentif que Britton à nous faire connoître la nature des droits des Seigneurs: ce
que Britton dit du Vareck & des choses gaives, le prouve. Selon cet Auteur, les
Seigneurs ne jouissoient originairement que par franchise des choses gaives. Ils
ne tenoient point ce droit de leurs fiefs, mais d'une concession particuliere du
Souverain, & encore falloit-il que celui qui avoit trouvé l'estray eût négligé de
le proclamer, afin que ces Seigneurs en profitassent: voilà donc la raison de ce
que jamais les Juges des Seigneurs n'ont connu ni du Vareck ni des Epaves en
Normandie, & de ce que ces droits y ont toujours été du ressort des Juges
royaux.

L'Art. 602 de la Coutume réformée excepte du Vareck la Baleine. Cette
décision est contredite par Britton & par l'ancien Coutumier, qui comprennent
expressément sous le nom de Vareck tout Poisson qui par lui vient à terre, & y
aura été prins. Ceci vient de ce que les Réformateurs du Coutumier ont

consulté & suivi Rouillé sur cette matiere. Il soutient, en effet, on ne sçait par
quel motif, que la Baleine n'est pas un Poisson royal. Pour bien connoître
l'esprit de l'ancienne Législation Normande, il est étonnant qu'on n'ait pas eu
plutôt recours, lors de la réformation, aux Ecrivains Anglois qu'à ce Glossateur.
Que de lumieres, par exemple, le Chapitre 30 de Britton n'auroit-il pas répandu
sur les fonctions des anciens Jaugeurs, sur leurs droits, sur la continence &
l'espece des mesures anciennes usitées en Normandie, dont la Coutume
réformée de Normandie ne dit rien!

A: Poids.
Nous volons, ce sont les termes de ce Chapitre, que nul ne
eyt mesure en notre Realme forsque nous, mes que chescun B: Etalons.
preigne ses mesures & ses peys[A] de nos estendars[B], si
C: Livres.
come de Bussels, Galons, Lievres[C], Aunes, & teles autres
mesures .... D: Modeles.

E: Pouvoir.
Et come nous ayons les estendars & les ensamples[D] de
nos peys & de nos mesures baille a garder a ascun de nos F: Brûler.
Ministres, volons que celuy Ministre eyt le poer[E] & la
G: Condamner à
conisaunce de faux peys & fause mesures par-tout notre l'amende.
verge ou que nous seons en nostre tere dedens fraunchises
& dehors, & de arder[F] quant que il trovera faux, de H: Boulanger.
amercier[G] & de autrement punir ceux que teles mesures
ou ceux peys ount use & luy avons assigne a deliverer les
estendars a tous ceux que aver les vodront dount la livre
peise vingt sols en deniers countaunts le aune de deux
coutes esprouves, & le bussel conteigne deux cents livres
de deniers & le galon vingt-six livres. Les Marchaunts
eient nequedent lour peys quant aver desuent de peys
solonc lour usages, & quant le Ministre de mesures doit
faire son office, si le face en cette maniere.

Et primes voet avesque ses estendars de marche en marche de quant que il
trovera de marches dedens la verge, & tauntost face vener les Baillifs devaunt
luy a faire ceo que il lour enjoindra de par nous.

Et si eux ne voillent vener, ou si ils veignent & ne voillent a luy estre
entendaunts, soit la fraunchise del marche prise en nostre meyn, si autre de
nous la teigne, & si ils soyent nos Baillifs soient punis par prisons & par fyns.
Et si les Baillifs veignent solonc ceo que faire deyvent, a donques leur soit
enjoint que ils facent vener devaunt luy tous les bussels & demi-bussels &
quartes & galons & demi-galons & toutes les autres mesures dount l'en ad
achate ou vendu en tele Ville & de chescun pestour[H] un pain de chaque
manere, & trestous les pestours & toutes les Braceresses de la Ville & les
Taverners & les autres bone gents de la Ville par queux il purront enquerre la
vérité de son Office, & ceux que seront somouns & ne venent mye & lour
semounse soit tesmoine soient en la mercy. Et come ils serount venus devaunt
luy tauntost face jorer douze des plus prudes homes que eux verite
presenterount des articles dount ils seront chargez de par nous, &c.

Dans le grand nombre de Remarques, auxquelles ce passage pourroit donner
lieu, il y en a une qui me paroît mériter une attention particuliere. Nos premiers
Rois avoient établi les mêmes mesures & le même poids pour tous les lieux de
leur domination; les matrices en étoient conservées dans leurs Palais 18.
Cependant ces mesures & ces poids éprouverent dans la suite beaucoup de
variations 19. Le 6e Concile de Paris, en 828, L. 3, c. 2 20, nous apprend que
presque chaque Province avait alors sa mesure & son poids particuliers, in
diversis Provinciis diversæ ab omnibus pene habeantur (mensuræ). Charles le
Chauve, en 864, ordonna donc à ses fideles de ne tirer leurs mesures que de son
Palais, selon l'ancien usage; mais en même-temps il leur défendit d'exiger de
leurs vassaux le Cens ou autres Redevances à une mesure plus forte que celle
sur laquelle ces vassaux avoient coutume de se régler 21. Des personnes furent
préposées pour la vérification des poids & des mesures, & elles avoient
seulement le droit d'inspecter les mesures dont on se servoit dans le domaine du
Roi, & non pas celles des Seigneuries particulieres. Or, nous trouvons la même
police pour les poids & mesures établis chez les Anglo-Normands.
Note 18: (retour) Capitul. ann. 806, col. 456. Balus. 1er vol. Capitul. ann. 800; col.
1333, art. 9. Ibid.

Note 19: (retour) Capitul. ann. 814, art. 44, col. 518, ibid.

Note 20: (retour) Balus. Addit. 2 Capitul. col. 1142 & 1143.

Note 21: (retour) Capitul. art. 20, col. 182, 2e vol. Balus.

Dans un Aveu rendu à la Chambre des Comptes de Normandie le 5 Juillet 1578,
Antoine le Senéchal dit avoir un quart de Fief-Noble en la Paroisse de Notre-
Dame d'Arques, nommé le Fief de l'Ardeniere.... à cause duquel Fief il a droit
quand le Roi vient, pour sa premiere & joyeuse venue audit lieu, d'avoir la
coupe ou hanap en quoy il boit, & le doit servir. Il déclare aussi avoir droit de
prendre tous les grains qui sont mis en provision audit Château d'Arques; tous
les vins, cidres & cervoises qui demeurent, deux paulmes au-dessus du jable du
bas & tous les lards à demi-pied de la penture, & que s'ils chéent par défaut
d'être bien pendus, ils sont siens à raison de ce qu'au Bois de l'Ardeniere l'on
peut prendre les harts à pendre lesdits lards. Item, à cause dudit quart de Fief
de l'Ardeniere, continue-t-il, j'ai le droit du gauge des poids, aulnes & mesures
tant de grains, de breuvages que de toutes autres liqueurs de gauge, même
sceller & adjuster lesdites mesures par-tout le Bailliage de Caux & ressort, à
raison de ce que la situation & place dudit Château d'Arques est assise à
l'estente & dedans mondit Fief, si ay droit de visiter par-tout le Bailliage de
Caux & ressort d'icelui toutes les mesures deux fois l'an, & si ay droit de
gauger les barils des Brasseurs estans audit Bailliage & ressort deux fois par
chacun an, & pour ce faire me doyvent un baril de Boisson de la Boisson qu'ils
vendent ou brassent, ou la valeur qu'ils la vendent au travers ou autres gens.
Item, à cause dudit Fief j'ai droit sur tous les Gaugeurs de Normandie eux
disans avoir le droit du Roi par tous les Bailliages du pays gauger, & sceller
leurs mesures & poids, & en prendre le droit comme souverain pour le Roi. Et
ai droit de faire visitations par-tout le pays une ou deux fois l'an, & prendre les
émolumens, profits, forfaitures & amendes, ainsi comme à l'Office de Gaugeur
appartient.....& si ai droit de visiter les mesures de toutes autres manieres de
gens qui vendent audit Bailliage & ressort qui vendent à peix & mesures.

De ce titre il résulte que de tout temps les Seigneurs du Fief de l'Ardiniere
avoient eu le droit du gauge par-tout le Bailliage de Caux, & en outre ce droit
sur tous les Gaugeurs de Normandie qui disoient avoir le droit du Roi dans les
autres Bailliages. Ces Seigneurs, par conséquent, n'avoient que l'inspection des
mesures & poids royaux. Les mesures particulieres des Seigneuries étoient
exemptes de leur vérification; & de-là, d'un côté, cette grande diversité que l'on
remarque encore entre les mesures auxquelles les Redevances Seigneuriales se
payent, sur-tout en Normandie; & d'un autre côté, la mesure royale, dont les
Seigneurs de l'Ardeniere conservoient les matrices, n'a pas dù varier: aussi est-
il constant que la mesure ancienne d'Arques est encore la même que celle des
Anglo-Normands.

Le boisseau, du temps de Britton qui vivoit dans le milieu du treizieme siecle,
contenoit, suivant cet Auteur, deux cens livres, & la livre pesoit vingt sols.
Ainsi sa Nation n'avoit point changé, jusqu'à lui, la livre connue sous les deux
premieres Races de nos Rois, cette livre de vingt sols étoit de douze onces,
duodecim unciæ libram viginti solidos continentem efficiunt 22.
Note 22: (retour) Annal. Benedictin. ann. 1026.

Les variations que l'altération des métaux occasionna dans leur valeur durant
les Croisades, entraînerent après elles nécessairement le changement des
mesures. Jusqu'à Saint Louis on peut évaluer, selon la Remarque de M. de
Villaret 23, aux trois quarts la quantité de métal qui étoit sorti de France, & le
quart qui y resta devint le signe représentatif de la même valeur. Si les François
furent forcés de se contenter de ce signe pour le commerce intérieur du
Royaume, les Etats voisins, qui étoient plus riches en argent, pour ne point
participer aux pertes de la France, durent nécessairement proportionner leurs
poids & leurs mesures, en trafiquant avec les François, à la valeur effective de
la monnoie qui avoit cours parmi ces derniers. A ce moyen le boisseau de bled
Anglois, du poids de deux cens livres, la livre de douze onces, se trouva réduit
au quart pour la France, c'est-à-dire, à cinquante livres de douze onces. Or,
chaque once du boisseau Anglois ne contenoit que quatre cens quatre-vingt
grains; au lieu que la livre Normande de seize onces étoit composée de cinq
cens soixante-seize grains à l'once. En comparant donc les cinquante livres du
boisseau de Britton au boisseau actuel d'Arques de seize pots, chaque pot de
deux livres quinze onces, on trouve que ce dernier boisseau pese quarante-sept
livres en bled, & que chaque livre excede de six onces la livre du boisseau de
Britton. Conséquemment la livre du boisseau de Britton n'étoit que de dix onces
d'Arques; d'où il fuit que le boisseau de Britton, composé de cinquante livres de
dix onces, étoit équivalent à trente-une livres quatre onces, ou bien à dix pots
chopine & demiart mesure d'Arques: ce qui est conforme au Procès-verbal
dressé de cette mesure en 1634, à un tiers de demiart ou une once cent quatre-
vingt douze grains près: différence peu essentielle, lorsqu'on considere que le
poids doit varier selon les grains avec lesquels on mesure. Un bled plus ou
moins sec est plus ou moins pesant. C'est cette considération, sans doute, qui a
déterminé le Parlement de Normandie à ne suivre dans ses Arrêts ni le Procès-
verbal de 1634, ni celui de 1614, par lequel le boisseau d'Arques étoit fixé à dix
pots demion & demiart. La Cour, en déterminant irrévocablement par ses Arrêts
la continence de ce boisseau à dix pots, a coupé pied à toutes les difficultés que
la variation dans le mesurage auroit pu faire naître.

Note 23: (retour) Tom. 14, ann. 1422, pag. 197.

Il faudroit donner une édition complette de Britton pour faire connoître
l'abondance des secours qu'on pourroit en tirer. Mais en attendant que parmi les
personnes consacrées au Barreau de Normandie il s'en trouve qui ayent assez
de zèle & de loisir pour se livrer non-seulement à cette entreprise, mais encore
à celle de l'édition des Ouvrages de tous les autres Jurisconsultes Anglois qui
ont écrit sur le Droit Anglo-Normand, le Lecteur, je m'en flatte, me sçaura gré
de lui offrir encore ici l'extrait de quelques décisions de Britton sur des matieres
fréquemment agitées, & que nos Coutumes anciennes & réformées ne
paroissent pas avoir suffisamment éclaircies.

La Coutume réformée, Art. 195, porte que les terres d'alluvion accroissent aux
Propriétaires des héritages contigus, à la charge de les bailler par aveu aux
Seigneurs du fief, & d'en payer les droits Seigneuriaux. Britton s'explique d'une
maniere plus satisfaisante à cet égard. Il distingue les cas où un fonds est
légitimement ou injustement augmenté par l'alluvion; il établit le droit des A:
On
Seigneurs à l'égard de l'alluvion sur les principes les plus incontestables. l'a
cq
De choses nient moebles comunes en nuly possession troves, purchases uie
re.
l'en[A] ausi en plusours maneres.
B:
Une manere si come par substraction de ewe[B], dount ascun soil[A] Ea
acrest par petit & par petit, si les terres ne soient mie boundes[B] entre u.
veisins. Mes issint ne serra ceo mie en hastives encres[C]: car si la force A:
de ascun flot court à un veisin en partie de son soil, par quoy le soil lauter So
l.
veisin encrest de aultre part de lewe, en tiel hastive encres ne puist home
rien perdre (si la Ryvere ne soit brace de la meer) que le soil ne soit a B:
recoverer par Assise, si le verrey possessour soit deforce, si la négligence Bo
rn
ne luy desturbe. Mes si lencres eyt este si soutil[D] que nul ne poet voier ées
ne apperceyver cel encres que luy eit estre encru par Proces de temps si .
come en plusiours ans, & ne my en un jour, ne en un an, & la chanels[E]
C:
& le cours del ewe se remue devers le perdaunt, en tiel cas remeynt cel Ac
encres le purchas & le fee & le fraunktenement al purchassour, si cr
certeynes boundes ne soient troves. Et par le encres de mesme encressent ois
se
les Seignorages & les fees des Seigniours, & purront les Seigniours me
destreindre en tiels encres aussi bien come aillours en son fee sauns tort nt,
hâ
faire 24. tif,
pr
Note 24: (retour) Britton, c. 33.

Que ce passage eût été connu de Godefroy, il ne se seroit pas fait cette éci
pit
objection: Si les alluvions & accroissemens ont lieu pour les terres des é.
Propriétaires bornées & limitées, ou du moins il n'auroit eu garde de la
réfoudre, comme il a fait, en attribuant à la Coutume réformée de D:
Su
Normandie d'avoir en l'Art. 195, accordé les alluvions aux Propriétaires bti
des terres contiguës sans distinction si elles sont limitées ou non. l,
L'antiquité du témoignage de Britton auroit probablement engagé ce su
bit
Commentateur à rechercher si les Réformateurs de la Coutume Normande .
auroient pu avoir quelques motifs pour s'écarter de l'opinion de cet Auteur.
Et de cette recherche il auroit résulté que l'opinion de Britton lui auroit E: Ch
paru essentiellement liée avec les principes sur lesquels le droit d'alluvion en
est fondé. En effet, l'alluvion n'appartient au fonds qui s'y trouve contigu, al.
que parce qu'il est présumable que le changement du courant d'une
Riviere, qui partage deux fonds, a pu détacher originairement de l'un de ces
fonds la partie de terrein qui dans la suite des temps vient s'y rejoindre. A ce
moyen l'alluvion est moins considérée comme un accroissement pour ces fonds
qu'une restitution qui leur est faite des portions dont le déplacement de l'eau les
a dépouillés alternativement. Mais dès que l'un des fonds est borné, la
présomption qu'il ait souffert quelque perte antérieurement à l'alluvion ne peut
plus subsister, & conséquemment on n'a pu avoir aucunes raisons pour anéantir,
lors de la réformation, la maxime qui avoit privé jusqu'alors du bénéfice de
l'alluvion les fonds dont les bornes étoient certaines. Au reste, cette maxime n'a
pas seulement dû être conservée par les Réformateurs des Usages Normands, à
cause des appuis qu'elle fournit au droit des Riverains sur l'alluvion, elle l'a dû
être encore relativement à la preuve qu'on en peut tirer de la légitimité des
droits des Seigneurs sur les accroissemens qui se font aux terreins qu'ils ont
inféodés: car la présomption qui a lieu en faveur du fonds donné à fieffe est
égale pour le fief d'où ce fonds releve. Dans le voeu de la Loi ce que le vassal
perd de son terrein par la position & la nature du terrein même, la Seigneurie
doit le perdre aussi. Quand donc la perte est réparée, les droits du Seigneur
doivent nécessairement revivre.

Britton n'est pas moins intéressant lorsqu'il discute les effets de la Foi &
Hommage 25.
Note 25: (retour) Ch. 68.

Volons, nous dit-il, que chescun Seigniour preigne homage de trestous les
parceners masles & femesles si il le voille aussi come de un heire; & cel

homage ne soit tenu forsque un soul homage par la unite de droit. Il établit la
même doctrine à l'égard de la Féauté. Nul parcener ne son issue ne jurge
feaulté sinon à son eyne parcener, si le Seigniour ne voille eins soit en
l'Election le Seigniour à prender tiels services parmy une meyn ou parmy les
meyns de tous les parceners. Car autrement prendroit il les gardes & les
mariages des aultres parceners.

Voilà donc la raison de la différence que la Coutume réformée de Normandie
met entre les puînés mâles & les soeurs puînées parageres. Si la majorité de
l'ainé mâle tiroit originairement, comme aujourd'hui, les puînés de la garde du
Seigneur; & au contraire, si les filles mineures restoient en garde nonobstant
que leur soeur aînée en fût sortie, c'étoit parce que l'aîné des mâles étoit seul
propriétaire du fief, au lieu que les parcenieres avoient chacune leur part du fief
en propriété.

Britton, à l'égard du desaveu qu'un vassal fait de son Seigneur, s'explique ainsi:
Et mesme l'action eyt le Seigniour vers le tenaunt; come son tenaunt avera fait
homage a autre que a luy, lequel il duist aver fait a luy, & issint fraude &
malyce soit attaint. Et aussi si il eyt fait homage a autre que a luy a tort,
puisque il avera fait son homage a luy a droit. Mes si le tenaunt l'eyt fait par
destresse de autre ou par foly & nient par malice, en tiel cas volons nous que
l'en face venir les Seigniours & le tenaunt en notre Cour, & la soit discus que
avera meillour droit en l'homage. Et celuy que droit avera recouvre, & que tort
avera soit puny.

Ces distinctions, on le voit, forment la base de la Jurisprudence actuellement
suivie en Normandie sur les matieres des commises & des débats de tenure.
Quand le vassal, de propos délibéré, viole la foi promise à son Seigneur, ce
dernier a contre son homme une action pour le faire punir de sa fraude. La
tenure rentre en la main du Seigneur, & est réunie à son domaine; lorsqu'au
contraire le vassal a avoué un autre Seigneur que celui duquel il releve, soit par
erreur, soit parce que cet autre Seigneur l'y a contraint, alors les deux Seigneurs
doivent discuter leurs droits respectifs en Justice, sans que le vassal encoure
aucune peine, quel que soit l'évenement de leur contestation.

Notre Auteur nous apprend encore que si les Ecclésiastiques, pour les fonds qui
leur étoient aumônés, ne faisoient que serment de féauté sans hommage, ils
faisoient ascune foits a lour Seigniour un paye a la double value de lours

services de un an en remembrance de reliefe au chiefe de chescun trente ans. Si
come, ajoute-t-il, est en Normandie l'en fait de commun usage.

Ainsi le droit d'indemnité, dû aux Seigneurs par les Ecclésiastiques, n'est pas
une invention nouvelle.

Combien d'autres usages ou maximes dont cet Auteur constate l'antiquité.
Roixs, selon lui, ne purrount rien aliener en droit de lour Corone ne de lour
royalte que il ne soit repealable par lour Successours. Suffrable chose
nequedent est que Baronies & aultres demeynes fraunchises soient par Roys
grauntes en un cas pur aumosne, & en autre cas pur aver Prelats & autres
sages gens du Realme de lour Counseil, issint que ils soient au Roy entendaunts
respounables & justiceables, & en autre cas en fee ferme sicome cytes Burghes
& autres demeynes, &c.

L'époque où le domaine des Rois a été irrévocablement regardé comme
inaliénable remonte donc bien au-delà de celle qu'on lui a fixée jusqu'ici.
Britton donne dans le Chapitre 18 le détail des droits domaniaux qui existoient
de son temps; les précautions les plus scrupuleuses y sont prises pour la
conservation de ces droits.

Et quant a nos fees soit enquis (par nos eyres) de Eglises Cathedrales,
Perochiales & Religions & de mesons de Religion & de Hospitals en cel counte
quex sount de nostre avouson, & quex deyvent estre, & ne sount mie; & par
quex ils ount este suffrets, & coment & quex demeynes nous tenons en nostre
meyne en cel counte, & quex autres demeynes nous & autres tenons de
auncienes demeynes de nostre Corone, & quex de eschetes & de purchas, & qui
teles terres tiendent autre que de nous, & combien les terres vaillent
severaument[A] a la very value, & de demeynes que deyvent estre nos que A:
Sé
ne sount mye, coment eux ount este alloynes & par quex, & qui les tient. pa
Et auxy des fees & des avousons des Eglises, & de hundreds que deyvent ré
estre tenue de nous en chiefe, & ne sount mie coment ils ount este me
nt.
alloynes, & qui les tient, & puis quel temps, & de lour verey value, & del
counte par an, & combiene le Visconte nous rent par an de ferme, & combien
des hundreds sount en nostre meyn, & combien chescun hundred vaut, &
combien les Baillifs rendent par an a nous, ou a autre. Et aussi de aumosnes &
de services dues a nous, si ils eyent este sustrets, & par quex, & combien de
temps. Et aussi de sutes[B] dues a notre counte & a nos hundreds, & a nos B:
Su
maners, & a tours de nos Viscontes, & a nos veues de fraunkplege, & a

nos molyns, si eles eyent este faites pleinement; & si non, coment eux ount ite
s.
este sustretes, & de quel temps, & par quex, & ausi de tous services dues a
nous de droit. De eschetes que nous duissent eschier par la felonie des felons,
ou par la mort de nos tenaunts sauns heire, ou

par ascun manere de revercion, & de terres de Normauns & de felons que
tiendrent de nous en chiefe alienes puis lour felonies faites, que dussent estre
nos eschetes; soit aussi ensquis qui les tient, & de quel temps, & combien ils
vaillent par an en touts issues a la very value. Et aussi de terres & tenements
alienes par felons & autres tenaunts puis lour felonie faite, dount notre gree
nad mye este fait, del an & del Wast, de Countes, Baronies, fees de Chivaller,
grands Serjaunties, & petites, desmembres sauns counge de nous, coment ils
sount tenus, & qui les tient, & de qui, ou de nous en chiefe ou par meen[A], &
si rien nous soit arrere de nul service ou de profyt que nostre duyst estre A:
M
de droit, & si pleynement come les gardes & les mariages, & homages, & oy
reliefs, & heires par tout ou aver les duissons de droit, ou sinon par qui ils en.
nous ount este sustrets & de quel temps, & combien ils vaillent par an. Des
enfaunts masles, damoyseles & vedves, qui mariages duissent estre nos, maries
sauns conge de nous, & quant de fees & a queux, & combien que cest que lour
terres vaillent par an. Et aussi soit enquis de toutes maneres de purprestures
faites sur nous de terres & de fraunchises & ceux que serrount presentes
deforceours & purprestures par fresche force puis le eyre, crie; si soient
somons de vener a certein jour a respondre de lour tort, & soit le Proces tiel,
come de play de terre par nos Brefe solon la nature del graund cape[B], & B:
Ca
del petit, & ceux deforceours, en les autres articles avaunt dits soient auxi pe
somons. Et come ascun appara en Court, & die que il trova son auncestre no
seisie, & ceo puisse averrer, si cesse la aemaunde sauns Brefe, & ceux que m
d'
serrount assignes a pursuer nostre droit, hastivement maundent quere un
Briefe de Droit que en appele Precipe quod reddat nobis sur les Br
deforceours. Et si le Brefe soit purchase sur ascune chose appendaunte a ef
de
nostre Corone come sount auncienes demeynes, si ne soit nul temps limitte pri
en counte countant. Et si les tenaunts se voillent mettre en enqueste en se-
fourme de graund Assise a ceo ne soient point resceu sauns lassent de de- co
nous & de nostre Conseil si nos Attournours en ceo cas ne sachent les rps
verdits passer pur nous. Car nous somes tenus de repeler les droits de .
nostre Corone a torts alienes, en lesquex droites nul ne se doit eyder par
exception de non tunure. Mes list[C] a chescun de soy eyder par garaunt C:
Es
vocher & par exceptions renables solonc ceo que dit serra entre les t
exceptions. Et si Brefs soient purchaces pur nous sur eschetes ou terre lib

purchaces alienes, ou de autres choses que ne sount mie appartenauntes a re,
lic
la Corone, en tiel cas ne volons nous mye que home counte de plus haut et.
temps que de Brefe de Droit, & prescription de ceux courge encontre nous
come encontre autres del people. Nos eschetes deforces soient demaundes par
Briefe de Droit. Et quant a sutes a nous estretes, courgent destresses; car taunt
de prerogatyfes volons nous aver par les graunts delays que il y ad en Brefe de
Customes & de Services. Quant a nos fees desmembres tenues de nous par
mesne puis le darreyn eyre, volons que tiels fees soient pris en nostre meyn, &
que le Visconte nous respoigne des issues, & que point lour soient rendus sauns
nous. Et quant a gardes & mariages a nous detenus, volons que tauntost soient
pledes tout sauns Brefe & courge[A] la penaunce encontre les deforceours A:
Et
solonc la ordynaunce de nos Estatuts; & volons que chescun sache que si co
home moerge que avera tenement de nous par fee de Chivaller & de ur
graunde Serjauntie lequel que il eyt tenu de auncienes demeynes de la e
la
Corone ou de eschete ou de purchas, qui heritage cheyt apres sa mort a pei
plusiours filles come a un heire, que de toutes les filles volons aver le ne.
mariage a touts les foits que eux serrount a marier, & aussi de toutes les
vedves, qui Seigniours averount tenus de nous en chiefe. Et si presente soit que
ascun soit marie sauns conge de nous que soit masle, soit femele qui mariage a
nous appent, tauntost soient seisies en nostre meyn toutes ses terres & toutes
les terres lours barons, & le Visconte nous respoyne des issues & sauns nous
lour soient poient rendus. En droit de purprestures volons nous que les
noysaunces soient oustes as costages de purprestours, & les suffrables soient
pris en nostre meyn, & la value par an soit enroule, & solonc la discretion de
Tresorers & des Barons de nos Eschekers soient a rentes a fee ferme a ceux que
plus vodront doner.

Il paroît par ce Texte que tout ce qui appartenoit au Souverain, chez les Anglo-
Normands, n'étoit pas inaliénable; qu'en certains cas les particuliers acquereurs
de biens domaniaux devoient être garantis dans leurs acquisitions. Qu'en
d'autres cas cette garantie n'avoit point lieu; & c'est aussi ce que l'Auteur du
Recueil connu sous le titre de Fleta nous enseigne: De terris tenementis Regis,
dit-il, secus erit. Refert illæ utrum terræ fuerint Dominicæ terræ Regis, ex
antiquo Coronæ annexæ vel de eschaeta, vel perquisito quia de antiquis
maneriis per Prædecessores Regis alienatis currit tempus contra Regem sicut
contra alium, terras vero suas de eschaeta vel perquisito dare poterit Rex &
licita alienare, & de hujusmodi terris ad escambium, vel Warrantizare si per

Prædecessores suas expresse fuerit obligatus alias vero terras alienatas non
tenetur Warrantizare sed potius revocare 26.
Note 26: (retour) Flet. L. 3, c. 6, ss. 3.

Une chose cependant doit surprendre dans les Textes de Britton & de Flete:
c'est que dans Britton, mort dès 1275, on trouve l'inaliénabilité du domaine
déjà établie; tandis que, selon Flete, elle n'a dû être connue que depuis 1279,
temps auquel ce dernier fixe une Assemblée tenue à Montpellier entre tous les
Souverains qui vivoient alors: Res quidem, je copie les termes de Flete, Coronæ
sunt antiqua maneria, Regia homagia, libertates & hujusmodi quæ cum
alienentur, tenetur Rex ea revocare secundum provisionem omnium Regum
Christianorum apud montem Pessoloniam anno regni Regis Eduardi filii Regis
Henrici quarto habitum. Mais l'étonnement cesse quand on observe qu'à
l'exception de Flete il n'y a pas un seul Ouvrage mis au jour dans le temps où ce
Recueil suppose que le Colloque de Montpellier a été tenu qui en ait fait
mention; & qu'au contraire nous avons plusieurs actes émanés des Souverains
d'Italie, d'Allemagne, d'Espagne, &c. postérieurement à cette prétendue
Assemblée, qui contiennent ou l'aliénation ou la confirmation d'aliénations
faites par eux de diverses portions de leur domaine; d'où il faut conclure que
cette Assemblée est imaginaire, & que n'en ayant jamais existé d'acte
autentique, l'Auteur du Fleta, qui étoit, lors de la composition de son Livre,
dans la Prison que le titre de ce Livre désigne 27, a été trompé, comme Selden
l'a pensé, par de faux rapports de la part de quelques personnes qui avoient
assisté au Concile tenu à Lyon en 1274.
Note 27: (retour) Imponi sibi passus est procul dubio carcerius noster seu Fletæ
autor, &c. ad Fletam Dissertat. Selden, pag. 551.

Ces gens-là avoient sans doute fait envisager à cet Auteur la fermeté avec
laquelle Jacques, Roi d'Arragon, avoit soutenu qu'il ne devoit pas payer au Pape
le tribut que son père s'étoit engagé de donner tous les ans au Saint Siége,
comme la suite d'un Concordat que tous les Souverains qui avoient assisté à ce
Concile avoient fait pour la manutention de leur domaine, quoique dans le
Concile il n'y eût eu aucune résolution prise à ce sujet.

On peut juger par le petit nombre, mais en même-temps par l'importance des
objets que Britton vient de nous offrir, & que je n'ai fait qu'indiquer de quelle
utilité pourroit être la lecture de cet Auteur pour l'éclaircissement de notre
ancienne Législation; il n'est cependant point comparable, à beaucoup près, au

Compilateur du Fleta que je viens de citer. Celui-ci a rassemblé, comme sous
un seul point de vue sur chaque matiere, les Statuts, les décisions qui étoient
épars dans tous les Diplomes des Rois & dans les Traités des Jurisconsultes qui
avoient paru avant lui; & quoiqu'il fût très-instruit du droit Romain, il n'en a fait
ordinairement usage que pour suppléer à ce que les Coutumes Anglo-
Normandes avoient omis de décider, & encore ce n'a été qu'autant qu'il a trouvé
que les Loix civiles pouvoient se concilier avec l'esprit dans lequel les usages
auquel il les faisoit rapporter avoient été primitivement institués.

Son Ouvrage est divisé en six Livres. Sa diction est claire; son style concis; les
Chapitres de chaque Livre forment autant de Traités complets du sujet que leur
titre annonce. Après avoir dit quelque chose de cet Ecrivain, nous parcourerons
quelques endroits de son Livre où il s'agit de matieres que ni Britton ni
Littleton n'ont discutées, ou que ces Auteurs n'ont pas assez approfondies.

Au Livre 2, c. 50, sect. 16 de Flete, il est parlé des priviléges des Templiers &
des Hospitaliers. Or, ces Religieux étoient fort renommés sous Edouard Ier &
ils furent anéantis dès le commencement du regne d'Edouard II. On doit donc
faire remonter au temps du premier de ces Princes l'existence du célebre
Jurisconsulte, auquel, pour plus de facilité, je donnerai à l'avenir le nom de sa
Collection. Cette preuve, que j'emprunte de Selden 28, n'est pas la seule dont il
appuie son opinion sur l'antiquité de Flete. Dans le Livre 2, ch. 66 de cet
Ouvrage, il est fait mention d'un Rescript de Henri qui y est dit pere du Prince,
au nom duquel Flete prescrit des regles de procéder. Il ne peut être assurément
là question que de Henri III, dont Edouard Ier étoit le fils. Et en effet, dans le
même Livre 2, c. 64, Flete avoit cité un Statut de Mercatoribus, lequel a été
constamment dressé dans le Parlement de Westminster en la trente-troisieme
année du regne d'Edouard Ier; enfin dans le même Chapitre 66, Henri II est
désigné comme aïeul du Roi, par les ordres duquel Flete écrit: ainsi il n'est plus
permis de douter raisonnablement de l'époque sous laquelle la Collection de
Flete doit être placée. Il n'en est pas de même du nom & de la profession de
celui à qui nous sommes redevables de cette production.
Note 28: (retour) Dissertat. ad Flet. caput decim. sect. 2, pag. 546.

Plusieurs Ecrivains parlent d'un Guillaume Flete ou Fleta, Anglois de nation, &
qui professoit la Regle des Hermites de Saint Augustin, & qui a publié quelques
Ouvrages de Théologie; mais il est constant que ce Moine vivoit sous Richard
II, vers la fin du quatorzieme siecle, date qui ne peut s'accorder avec celle que

les passages de Flete forcent de donner à sa Compilation. D'ailleurs dans la
Préface de ce Recueil on trouve: Tractatus autem iste qui Fleta merito poterit
appellari, quia in Fleta, de jure Anglicorum fuit compositus; ce qui démontre
que Fleta n'est pas le nom de l'Auteur, mais le titre de l'Ouvrage, & que
l'Ouvrage n'a porté ce titre qu'à cause du lieu où il a été composé. Ce lieu est
connu, c'est une Prison appellée en Anglois The Fleet, la Flotte, par allusion à
ce qu'elle paroît flottante sur la riviere où elle est assise.

Selden nous apprend que sous Edouard Ier plusieurs Jurisconsultes des plus
célebres avoient été punis pour des affaires d'Etat, que quelques-uns avoient été
exilés, d'autres emprisonnés, d'autres condamnés en de grosses amendes. Il cite
à ce sujet d'anciennes Annales manuscrites, où on lit sous l'an 1288 cette
remarque: Incarceratio Justitiariorum Domini Regis, scilicet Thomæ de
Weylong, Johannis de Lovetot, Willelmi de Brampton & Adæ de Stratton de quo
Dominus Rex habuit quadraginta mille marcas & amplius præter vasa argentea
& aurea.

Selden ajoûte à ce passage celui d'une ancienne Chronique en Rimes
françoises, composée par Pierre de Langtoft.

Quant le Roy Edvvard avoit demoré
Trois annez de la Mer, Dieu l'ad remené,
A son repoir trova par pleinte presenté
Ses Justices & ses Clerks atteints de fausseté.
Les uns avoient par douns les Leys destourné,
Les autres la Couroune avoiente violé.
Thomas de Weylande en Banc primes nomé
Par agard du Court le reigne ad forjuré,
En la terre de France sans repoir est alé,
Ses Compaignions, ses Clerks sunt pris &
mené
A la Toure de Londres, deliveres par mené.
E sur ceo chescun de Ofice est privé.
E Lys de Begyngham n'est pas entechelé,
E Johan de Metingham le chef est demoré,
Sire Raufe de Heugham ad taunt disputé
Ke du Baunk le Roy perdu ad le feé.
Sire Adam de Stratton est dur de mené,
Jeo cray ke sauns deserte n'est il pas blamé?

Or, argent sans noumbere au Roy il ad doné,
Avoir chaunta pur luy, placebo Domine,
Dilexi quoniam fraude & fausseté.

Et de ceci l'habile Critique conclut que l'Auteur du Fleta étoit un des Juges
enfermés dans la Prison connue sous cette dénomination; ce qui est d'autant
plus vraisemblable, que de son temps on la regardoit encore comme
particulierement destinée, par une espece de droit très-ancien, à renfermer les
accusés qui méritoient quelque considération.

Au reste, si nous n'avons que ces conjectures sur le nom & sur la vie de
l'Auteur du Fleta, son Ouvrage nous fournit des preuves certaines de l'étendue
de ses connoissances dans le droit commun de sa Nation.

Quelques morceaux, pris au hazard dans les différens Livres qui forment la
division de son Recueil, caractériseront mieux cet Ecrivain que tout ce que je
pourrois en dire.

Presque tout le second Livre a pour objet de régler les fonctions des Officiers
de la Couronne & celles des Officiers des Seigneurs particuliers; les devoirs
prescrits à ces derniers pourront faire aisément juger de l'importance & de la
multiplicité des obligations que contractoient les autres.

Livre 2, ch. 71.

Doctrina servientium.

Ss. 1. Et quia utile videtur aliquid sub compendio tractare de iis, quæ
compotum proficuorum maneriorum contingit, ideò de Ministris generaliter in
maneriis necessariis, & eorum Officiis, & qualiter se habere debent in eisdem
ad commodum Domini, exempli causa est dicendum, ut hujusmodi
compotorum auditores majores & minores secundum gradus Officiorum
constitutos in suis ignorantiis, negligentiis & iniquitatibus debitèsciant onerare;
hujusmodique Ministri a pecia[A] compoti sciant sibi subtiliùs præcavere. A:
Pe
Per imperitiam verò non debet quis excusari, nisi Dominus incautè sibi cia
prospexerit, & ideò in primis de qualitate Domini, & qualiter expectari ,
debet in præmissis videndum erit. pie
ce,
pe
Ss. 2. In omnibus autem, & super omnia decet quem libet Dominum verbis cia
esse veracem, & in operibus fidelem, Deum & Justitiam amantem, co

fraudem & peccatum odientem, voluntariosque malevolos & injuriosos mp
oti
contemnentem, & apud proximos pietatem, vultumque motibilem & ,
plenum. Ipsius enim interest potiùs Concilio quàm viribus uti propriove un
arbitrio, non cujuslibet voluntarii juvenis, menestralli vel adulatoris, sed co
mp
jurisperitorum, virorum fidelium, & honestorum, in pluribus expertorum, te
consilio debet favere. Qui bene igitur vult disponere, & familiæ suæ scire sa
veram executionem terrarum suarum, necessarium erit & perinde sciat ns
sui
quantitatem suarum facultatum, & finem annuarum expensarum. Et cum te,
extentam illam possit quis per culturam terrarum diligentem, vel per dé
instaurationem bestiarum, aliquamve providentiam honestam augmentare pé cé.
& excedere, illud incrementum in deposito custodiatur: nam terrarum
cultura per temporum incongruitatem singulis annis æquivalenter minimè
respondet; deficiente ergo blado, mortuisve bestiis, vel superveniente
combustione, vel alio inopinato eventu sinistro, locum habebit depositum, quod
quidem si devastetur, locus erit pecuniæ, & qui alienum accommodat in casu
quo accommodare oportebit, proprium devastat. Et si cum creditoribus finem
faciat dampnum non evadet, & sæpe contingit dampnum unum aliud sequi,
juxta illud.

Ss. 3. Nemo semel tantùm fortunæ sentiet ictum, sed propè congaudent qui sibi
de longè prospexerint. Prospiciat igitur sibi quis ut de proprio vivat, sicut
dictum est secundùm terrarum suarum annuum valorem; quæ per tenentes
Domini fideles & juratos sic debent extendi. Inprimis inquirendum est de
castris & aliis ædificiis intrinsecis, & fossatis circumdatis, videlicet, quantum
muri, & ædificia lapidea, & lignea, plumbo, vel aliter cooperta, valeant per
annum, & pro quanto appreciari possunt, secundùm verum valorem eorundem
murorum & ædificiorum, ac etiam pro quanto ædificia extra fossatum
appreciari possunt, & quantum valeant unà cum gardinis, curtilagiis[A], A:
Pe
columbariis, vivariis, & omnibus aliis exitibus curiæ per annum: item quot tite
campi, & quot sint culturæ in Dominico, & quot acræ arabiles in qualibet co
cultura, & quantum quælibet acra per se valeat per annum. ur.
En
Pi
Ss. 4. Item, quot acræ prati sunt in Dominico 29, & quantum valet quælibet ca
acra per se ad locandum per annum. Quot etiam acræ sunt pasturæ, & rdi
e,
cujusmodi bestiis illa pastura fuerit magis necessaria, & quot & quales co
bestias sustinere poterit, & quantum quælibet acra valeat per se, & urt
is.
quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per annum. Item, de
pasturâ forinsecâ communi, quot & quales bestias Dominus habere possit in
eadem, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per annum.

Note 29: (retour) Vide Capitulare de Villis Caroli-Magni, ann. Soc. Balus. tom. 1,
col. 33.

Ss. 5. Item, de parcis & dominicis boscis, quos Dominus pro voluntate sua
excolere poterit & assartare, quot acræ in se contineant, & pro quacunque
vesturâ & pasturâ cujuslibet acræ possit appreciari, & quantùm acra fundi
valeret per annum, & boscus hujusmodi, si assartaretur.

A:
Ss. 6. Item, de boscis forinsecis, in quibus alii communicant Appropriare,
quantum Dominus se appruare[A]. se reserver.

B: Joncs-
Ss. 7. Item, de pannagio, herbagio, & melle, & omnibus aliis Marins.
exitibus forestarum, boscorum, morarum[B], bruerarum, &
vastonem, quantum valeant per annum.

Ss. 8. Item, de molendinis, vivariis, ripariis, piscariis, separalibus &
communibus, quantum valeant per annum.

Ss. 9. Item, de placitis & perquisitionibus Comitatûs & Curiæ, & forestarum,
cum finibus & amerciamentis provenientibus de expeditatione canum quantum
valeant Domino per annum.

Ss. 10. Item, de Ecclesiis, quæ ad donationem Domini pertinent, quot sunt,
quæ, & ubi, & quantum quælibet Ecclesia valeat per annum, secundùm veram
ipsius æstimationem, & per marcas & solidos extendatur; ut, si Ecclesia centum
marcas valeat per annum, ad centum solidos extendatur advocatio per annum.

C: Voyez
Ss. 11. Item, de herietis[C], nundinis, mercatis, theoloniis, ci-après ce
operationibus, serviciis, & consuetudinibus forinsecis, & que je dis
exhenniis[D], quantum valeant per annum. de ce droit
dans la
Note 22
Ss. 12. Item, de warrennis, libertatibus, parcis, cuniculariis, sur les
custodiis, releviis, feodis annuis, quantum valeant per annum. Loix
d'Edouard.
Ss. 13. Item, de liberè tenentibus, quot sunt intrinseci, & quot D: Dons-
forinseci, & qui, & quas terras, & quæ tenementa, & quæ feoda Gratuits.
teneant de Domino, & quæ de aliis, & per quod servicium; an per
socagium aut per servicium militare, vel per liberam firmam, vel
in eleemosynam tantùm, vel in liberam & puram eleemosynam,
vel alio modo, & qui tenent per chartam, & qui non, & quantùm
reddunt Domino singulis annis, & ad quos terminos de certo
redditu.

Ss. 14. Item, qui prædictorum faciunt sectas ad curiam Domini, & quot sectas
per annum, & quantum quælibet defalta, & quid accidit Domino per mortem
talium.

Ss. 15. Item, de custumariis quot sunt, & quæ sit eorum secta, & quantum
quilibet habet, & quantum terræ quilibet tenuerit, & quantum valeant tenuræ
suæ, tam de antiquo Dominico, quàm de novo perquisito. Tenuræ dico, ut
mesuagio, curtilagiis, terra arabili, prato, pastura, redditu, bosco, & hujusmodi,
ad quantum talliari valeant per annum, sine destructione & exilio faciendo, &
quantum valeant suæ operationes & consuetudines, & quantum reddant in
redditu singulis annis, & qui possunt talliari ratione sanguinis nativi & qui non;
quæ omnia, prout extensa fuerint, imbrevientur.

Ss. 16. Facta quidem extensione, ut prædictum est, ac etiam ex quanto blado
debeat quælibet cultura vel acra seminari, secundùm terrarum diversitatem:
omnes namque culturæ vel acræ in seminis sparsione non poterunt æquiparari.

Ss. 17. Item, certificetur de qualitate, quantitate, & numero bestiarum,
secundùm earum species, quot haberi poterunt in quolibet manerio, sufficienter,
& quantum liberè deductis expensis valere debeant per annum; quæ omnia

distinctè scribantur in membranis, ut perinde sagaciùs vitam suam disponat &
faciliùs convincat mendacia compotariorum.

Livre 2, c. 72.

De Officio communis Senescalli.

Ss. 1. Provideat tunc sibi Dominus de Senescallo circumspecto & fideli, viro
provido, discreto & gratioso, humili & pudico, & pacifico, & modesto, qui in
legibus, consuetudinibusque Provinciæ, & Officio Senescalciæ se cognoscat, &
jura Domini sui in omnibus tueri affectet, quique Subballivos Domini in suis
erroribus & ambiguis sciat instruere & docere, quique egenis parcere, & nec
prece vel pretio velit à tramite Justitiæ deviare, & perversè judicare, cujus
Officium est curias tenere maneriorum; & si per substitutum hoc plerunque
fecerit, ad visus tamen Francii plegii, vel, si Dominus illâ non utatur libertate,
tunc saltem bis vel ter, si pluries ad hoc vacare non poterit, præsentialiter
curiam tenere debebit, ut tunc de subtractionibus consuetudinum, servitiorum,
reddituum, sectatum ad curiam, mercata, & molendina Domini, & ad visus
aliarumque libertatum Domino pertinentium diligenter inquirat; necnon & de
alienatione terrarum, boscorum, pratorum, pasturarum, aquarum & hujusmodi,
per quem, videlicet vel quos, & à quo tempore, & quo jure, tempore cujus
Ballivi, vel servientis facta fuerit hujusmodi alienatio. Quæ quantùm cum
Justitia valeat per districtiones, vel per auxilium Regis, si necesse fuerit, sine
dilatione faciat revocare.

Ss. 2. Item provideat sibi Senescallus, ut in quolibet manerio per communem
particam probare distinctè & apertè sciat tam numerum acrarum arabilium,
quàm cujuscunque speciei seminis ad terram seminabilem sufficienter
quantitatem, nè fallaces præpositi computantes quantitatem seminis excedant
per numerum acrarum vel quarteriorum.

Ss. 3. Item, quod in omnibus Officiis securè fiant firmaturæ; dicitur enim,
facilis ingressus præbet plerumque fragilitati peccandi voluptatem, & salvæ
seruræ famulos reddunt aptiores; quod Anglicè dicitur, OFTE TRESTE LOKES
MAKETH TREUVE HYUVEN.

Ss. 4. Item, certificetur in primo adventu suo de custagiis carucarum in
quocunque manerio, quæ sciri poterunt per hanc rationem, ut terræ sint

tripartitæ, tunc novies viginti acræ faciunt carucatam, eò quod lx in hyeme, lx
in quadragesima, & lx in æstate pro Warecto debent exarari.

Ss. 5. De terris verò bipartitis debent ad carucam octies viginti acræ computari,
ut medietas pro Warecto habeatur, & medietas alia in hyeme, & quadragesimâ
seminetur, & perinde de numero carucarum de facili poterit certiorari.

Ss. 6. Item, scire debeat de quot carucis adjutricibus, & quoties debeat Dominus
in quolibet manerio subveniri, & de omnibus auxiliis, & operationibus
quorumcunque veraciter scire debet.

Ss. 7. Item, inquirere debet de instauro in quolibet manerio existente, cujus
inventorium inter ipsum & servientem in scripto cirographato debet imbreviari.

Ss. 8. Inquirat etiam de defectu bestiarum in quolibet manerio habito & invento,
quem statim faciat, consentiente Domino, discretè supplere.

Ss. 9. Inquiratur etiam de serviente, vel Ballivo cujuscunque manerii &
subministris qualiter erga vicinos & tenes Domini, & alios se gesserint &
habuerint, ipsis priùs amotis, ne veritas se latitet ob timorem, & si de aliquibus
disseisinis, verberibus & melletis, vel luctis se intromiserint; & si ad tabernas
vigiliasque quis, Officiis suis omissis, noctanter ierint, pro quorum aditu
Dominus vel alius aliquod dampnum sustinuerit; & quod dampnum, & quoties,
& qui sint inde culpabiles, quæ quidem dampna, secundùm quod commodè
poterit, illicò faciat emendari, vel habito respectu ad plurialitatem hujusmodi
delictorum, penitus per ipsum Dominum amoveantur, vel saltem per ipsum
Senescallum, eo quod pro quolibet modico delicto non decebit Dominum
commovere.

Ss. 10. Item, amensurare debet superonerationem instauri bestiarum ubique, de
quibus superfluum vendatur, vel alia commoditas Domini inde fieri disponetur;
nec tamen inde fiat transmutatio, venditio, vel alienatio, nisi per sufficiens
Warrantum Domini, vel Senescalli, cum laudabili testimonio fide dignorum.

Ss. 11. Item, ejus est veraciter scire de finibus, amerciamentis, releviis, herietis,
exennis, & venditionibus quibuscumque summam & quantitatem, & de hiis qui
receptione pecuniæ fuerint onerati.

Ss. 12. Item, scire debet de custodiis & maritagiis, à quo tempore in manus
Domini devenerint, & quantum valeant per annum. Et qui inde expletia

receperint, & quantum.

Ss. 13. Item, scire debet in quibus Ballivus manerii, & Ministri sui per
districtiones Domini appruaverint.

Ss. 14. Item, inquirere debet, si Ballivus, vel alius serviens vel tenens Domini,
vel alius aliquod vastum vel dampnum defecerit in boscis, parcis, warrennis,
cuniculariis, & hujusmodi, & quod dampnum, & quis hoc fecerit, & quoties.

Ss. 15. Item, inquirere debet de nominibus omnium Sub-ballivorum in
quocunque manerio servientium, tam majorum quàm minorum, & de eorum
plegiis, quorum omnia nomina imbreviata debet custodire, & curiam ingredi, &
habere de Advocatis; nec debet major vel minor, antequam plegium Domino
per literas patentes invenerit, in obsequio Domini remanere, nisi ipsi servientes
per electionem fide dignorum in plena curia, & per plegiagium electorum ad
tale Officium fuerint convocati; nec Senescallo aliquos in capite cum Domino
commorantes à servitio Domini ejicere licebit, sed soli Domino sit talis potestas
reservata: nec etiam custodias, maritagia, seu escaetas, vendendi, viduasve
dotandi alicui, præter quam solo Domino licebit. Senescallus verò nihil recipiet
de denariis Domini sui, sed ab omni compoto liber esse debet, & quietus,
præcepta tamen sua advocare tenetur.

Ss. 16. Item, inhibere debet generaliter & specialiter, ne ovis, vel alia bestia
Domini excorietur, priusquam à Ballivo & præposito, aliisque fide dignis
videatur, quâ morte fuerit mortua eò quod diversimodè mori potuit, ut per
interfectionem voluntariam, vel si sint jugulatu, amissæ, furatæ, vel
mahemiatæ, vel læsæ, & hujusmodi, per malam custodiam, in quibus casibus
Dominus indempnis debet penitus observari. Si autem mortua fuerit per casus
fortuitos, nec per combustionem, submersionem, mahemium, senectutem, &
hujusmodi, hoc suo custodi non debet imputari; ad vim autem majorem, vel ad
casus fortuitos non tenetur quis, nisi sua culpa intervenerit. Si autem ab aliquo,
vel alicujus cane vulneretur, vel occidatur, vel per cursum velocem ab alio
quàm custode ad mortem fugetur, & hujusmodi, succurirtur Domino per
querelam; non igitur pro qualibet penè plata, vel pro quolibet capite ostenso erit
una bestia cuilibet repetenti allocanda. Sed in hoc casu diligentes fiant
examinationes ut res potiùs Domino valeant, quam pereant.

Ss. 17. Item, Senescalli Officium est qualibet nocte per se, vel per substitutum,
per Dominum tamen de expensis hospitii cum emptore, Marescallo, coquo,

dispensario, Officiariis computare, & diei scire summam expensarum.

Ss. 18. Item, à præposito de lardario, secundùm quod necesse habuerit per
talliam recipere unum quodque genus carnium & piscium, & quod in sua
præsentia fercula scindi faciat, & coquo per numerum deliberare, & inde
rationabilem compotum audire.

Ss. 19. Item, ad ipsum pertinet veraciter scire quot panes obolati de quarterio
frumenti fiant, quos panetarius à pistore per numerum recipere tenetur. Item,
quot panes, quotque fercula simplici familiæ diebus communibus conveniant.

Ss. 20. Item, habere debet unum folium taliæ tripartitæ de blado & braseo,
pistori deliberato per præpositum.

Ss. 21. Omnes autem servientes Senescalo conjunctim & divisim de Officiis
suis respondere tenentur; ipseque de eorum factis tenetur testimonium
perhibere.

Livre 2, chapitre 73.

De Officio Ballivi.

Ss. 1. Ballivus autem cujuscunque manerii esse debet in verbo verax, & in
opere diligens ac fidelis, ac pro discreto appruatore cognitus, plegiatus &
electus, qui de communioribus legibus pro tanto Officio sufficienter se
cognoscat, & quòd sit ita justus, quòd ob vindictam vel cupiditatem non quærat
versus tenentes Domini, vel aliquos sibi subditos, occasiones injustas, per quas
destrui debeant, seu graviter amerciari. Caveat autem sibi à vitio pigritiæ
redargui; surgat ergo mane, nè tepidus videatur, vel remissus, & carucas
inprimis jungi faciat, deinde campos, boscos, prata, pasturasque ambiat &
aspiciat, ne indè dampna fiant in auroris.

A: Visite
Ss. 2. Facto siquidem suo circuitu carucas Dominicas adeat, du jour,
custumarias, & adjutrices, prospiciens quod antequam dietam[A] hodiernum
suam plenè paraverint, minimè disjungentur, alioquin cadit in iter.
compoto. In initio igitur temporis seminandi, & trebinandi[B], B:
conjunctim sint cum carucis Ballivus, præpositus, & messor per Trebinare,
totam dietam, donec arraras suas legitimè compleverint, quantum donner le

videlicet ad unum diem pertinebit, & quòd omnes se intromittant, dernier
labour.
quòd carucarii diligenter & bene suas faciant operationes, &
qualiter eo die expediverint, statim disjunctis carucis videant per
mensuram: & nisi ipsi carucarii rationabiles prætenderint
excusationes de aruris suis, secundum aruram illius dietæ,
tenentur reddere rationem. Et nihilominus facta eorum & defectus
sæpe ac sæpius expedit supervidere, & videre per messorem, ne
hujusmodi defectus remaneant non correcti & impuniti. Et
notandum, quod caruca boum, cum duobus equis tantum expediet,
quantum tota cum equis, præterquam in terra litorea & petrosa,
quæ pedibus boum gravis est & impediosa, tum quia equus plus
sumit & expendit; tum quia carucarii & fugatores extra passum ire
consuetum, secundùm usum boum grave videtur, tum quia caruca
boum in terra gravi præcedet, ubi equina remanebit.

Ss. 3. Qualiter verò equus magis quàm bos est sumptuosus, videndum est &
sciendum, quòd omnis bos vel vacca ad laborem carucæ deputata, à festo Sancti
Lucæ, usque ad Festum Inventionis Sanctæ Crucis per xxviij septimanas, ex
communi consuetudine ad præsepe custoditur. Equus autem si in statu
laborandi debeat observari, de sexta parte busselli avenæ de pretio oboli
singulis noctibus oportebit ipsum præbendari, & ex xij denariorum herbagii ad
minus æstivali tempore refocillari, & quolibet mense denariatus sibi compete
ferramenti, quorum summa est xj sol' vj den' præter estoveria foragii, &
eschaetarum bladi. Bos verò de tribus & dimidia mensura avenæ, de quibus x
faciunt bussel, sufficienter poterit quâlibet septimanâ sustentari, unde summa ij
sol' vj den' in toto. Equus etiam cum senectute vel labore convincatur, de pelle
tantum correspondet, sed de bove secus erit; nam cum decem denariatis
herbagii salvari poterit Dominus indempnis, vel ferè, ut, si pro labore non
sufficiat, interfici poterit, & per venditionem carnis carnificibus, & pellis, &
hujusmodi, per particulas poterunt primi custus, vel ferè Domino restitui, & sic
poterit Dominus indempnis vel quasi observari.

Ss. 4. Item supervidere debet Ballivus falcatores, messores, cariatores,
operarios, & Ministros manerii universos, quod quilibet quod suum fuerit justè
debiteque prosequatur; vel legalius, subtiliusve ad commodum Domini, quàm
per competentes minas, quotiescunque transgressi fuerint, poterunt castigari,
monitionibus tractabilibus intervenientibus.

Ss. 5. Faciant igitur circumspectè terras Dominicas marlari, compastari, de ovili
faldari, appruari, & emendari, ut sensuum suorum abundantia per effectum
operis liquere valeat universis.

Ss. 6. Nec permittat equos, vel affros carucarum, vel carectarum, ab aliquo
majore vel minore, per crebras & indebitas equitaturas impunè vexari, sed quòd
ipsi simul cum aliis pecoribus bene custodiantur, nè per negligentiam vel
pigritiem de debitis puturis & præbendis suis quicquam amittant, vel
subcontrahatur ab eisdem.

Ss. 7. Nec liceat Ballivo pro villenagiis proximis hæredibus, aut aliis liberandis,
vel pro releviis, seu maritagiis fines capere, vel placitum tenere de aliquo quod
tangat liberum tenementum, feodum, vel libertatem, nec etiam furniandi sibi
liceat, vel braciandi in manerio, nisi Dominus præsens extiterit.

Ss. 8. Item, nec sit Ballivus ad mensam Domini, sed sub certis vadiis
quotidianis victus sibi constituatur.

Ss. 9. Sæpe videat Ballivus trituratores in grangiis, qui si purè granum à paleâ
non separaverint, illum iterum puriùs faciat triturari, nè grana in paleâ
remanentia in fimo agris disperso germinent, in tegmineve domorum: foragium
autem tassari faciat & cooperiri, cujus eschaetæ, prout collectæ fuerint, in luto
plateis, & itineribus projiciantur ad fimum nutriendum, quod multo magis ad
commodum Domini sic deveniet, quàm si ad venditionem devolveretur: stubula
verò in terra requiescat, nec plus inde tollatur, nisi quod pro reparatione
domorum curiæ fuerit necessarium, & residuum per carucam subvertatur.

Ss. 10. Mense autem apprilli, tempore videlicet quo omnia aperiuntur,
warectandi erit tempus idoneum & amoenum, cum terra fregerit post carucam;
rebinnandi verò post festum Nativitatis Sancti Johannis-Baptistæ, cum terra
pullulaverit post carucam.

Ss. 11. Ad seminandum autem cum terra fuerit assessa, & non concava: sed
omnis colonus temporis congruitatem singulis minimè poterit vicibus
expectare.

Ss. 12. Videat etiam Ballivus, nè ad expeditionem carucariorum per minus
amplos radios depereat cultura, vel alio quovismodo durante exarando. Et cum
bona terra arari debeat pro warecto caveant sibi carucarii, ne malam terram

perversè arando attingant; sed per radium quadratum terram bonam advertant,
dùm tamen profundam, ita quòd terra recens cooperta vel disco-operta non
remaneat. Et cum tempus affuerit rebinandi, nè profundo arent, carucariis
inhibeatur; sed levis sit carucæ cursus saltem ad herbarum & radicum
destructionem: nam si tempus pluviosum supervenerit, & per profundam
aruram fiat terra mollis & aquatica, & tempus venerit seminandi, caruca tunc ad
aliquam terram certam attingere non valebit, sed erit caruca tanquam lutosa:
faciant ergo radios suos leves in rebinando, ut profundiùs per duorum digitorum
largitatem attingere valeant in seminando, per quod caruca à luto deliberari
valeat, & mundari, & pulchram bonamque faciat aruram.

Ss. 13. Cum autem tempus advenerit seminandi, non permittat Ballivus largos,
sed spissos minutos, beneque conjunctos radios arari, per quod semen æquiùs
cadere valeat in eisdem: nam radiis largè aratis, & semine projecto, herciaque
superveniente, statim sit discensus seminis inter duos radios per herciæ tractum,
& summitas terræ inter ipsos radios habita, detecta, & tanquam sterilis
remanebit, quod tempore segetum ab uno capite in aliud respiciendo ad oculum
manifestiùs apparebit.

Ss. 14. Si quid autem bladi remanserit post seminationem agrorum, id prudenter
granario retornetur, vel granatarius in compoto de facili poterit titubare.

Ss. 15. Si autem terra deorsum seminari debeat, terram exaltari & minimè arari
oportebit & terra per carucam aliquantulum elevata, sub pede carucarii sinistro
ultimum radium arando subvertatur & prosternatur, ut ultimus radius perinde
districtior habeatur.

Ss. 16. Item videat Ballivus, quod maturè incipiat seminare, ut ante adventum
magni algoris, magnique gelu, & yemis gramina suas expanderint radices.

Ss. 17. Nam si tardè secare fecerit, & effusio pluviæ infrà octo dies sequentes
discenderit, & illico supervenerit gelu durabile, quantumcunque aqua terræ
concavitatem fuerit ingressa, gelu penetrabit, per cujus si perseveraverit per
triduum vel ampliùs, possibile est hujusmodi grana tenera & aquosa germinata
& pullulata omnino deperire.

Ss. 18. Et sciendum quod duæ sunt terræ, quæ maturè debent seminari ad
semen præcipuè quadragesimale, terra, viz. marlosa, & terra lapidea, nè fortè
per fervidum marcium dampnum contingat, & impedimentum per minimam

duritiam, vel nimiam concavitatem; & ideo tempestivè debent hujusmodi terræ
seminari, ut per sappum & virtutem yemis naturale recipiant nutrimentum:
terras autem molles & sabulonosas non est necesse maturè seminare, eo quod
hujusmodi terræ temporibus pluviosis ex consuetudine subvertuntur per aruras;
sed terras aquosas, & de marisco necessarium est optimè fodere & radiare, &
radios aptè purgare, ne semen humi projectum, per impetum aquæ submergatur.
Terras verò steriles, & quasi derelictas semine genecti vehementer expedit
seminare.

Ss. 19. Et notandum, quod semen hyemale in eadem terrâ à qua venit
projectum, sicuti aliud faceret de partibus remotis quæsitum nullatenus
abundabit: faciat igitur quivis discretus semen sibi emi hyemale, ut copiosior
eveniet ususfructus. De semine verò proprio quadragesimali seminentur terræ
Domini, nisi propter fori facilitatem hoc fuerit omissum. Nulli Ballivo sit vile,
si de rebus Domini Dominum possit appruare, ut de suis ordeis braseum, de
lanis pannum, de linis telas, & hujusmodi fieri; vel si equum, pullum, vel
palefretum de furfure, fabisque educi, faciatque nutriri, vel alia quæ
commoditatis Domini respiciant incrementum.

Ss. 20. Item, vivaria, stagna, lacus, servoria, & hujusmodi, piscarias suas
quisque discretus bresmys & perchiis faciat instaurari; sed non de lupis
aquaticis, tenchiis, vel anguillis, qui effusionem piscium nituntur devorare.

Ss. 21. Item, potestas habere posternas in omni curia totaliter inhibeatur, sed
unicus sit ingressus. Et in omnibus instauro equarum, emissariorum, cignorum,
& apium, quisque studeat instaurare.

Ss. 22. Et in fine de omnibus Officiis sibi subditis intromittere se debet
diligenter, ne per dissimulationem, & negligentiam suam, & impudentiam
ministrorum in poenam compoti merite debeat condempnari.

Livre 2, chapitre 74.

De Marescallo.

Ss. 1. Officium autem Marescalli est præbendam contra præpositum talliare, &
numerum equorum Senescallo hospitii in compoto diei qualibet nocte
computare, ut ipse in rotulo suo numerum equorum possit inserere,
specificando nomina supervenientium de eorum adventu, & morâ.

Ss. 2. Item, furfur à præposito per talliam recipere, cum inde necesse habuerit,
& inde Senescalo compotum reddere, ut fiat de furfure, sicut de avena.

Ss. 3. Item, contra præpositum de ferris & clavis ab eo receptis talliam recipere,
tam de numero ferrorum, quam de eorum custubus, & ubi ea allocaverit
Senescalo demonstrare; nec sine sua licentia alienos equos inde licebit ferrare.
Item, fænum & literam equis deliberare.

Chapitre 75.

De Coquo.

Officium coqui est, de singulis ferculis ratiocinium reddere Senescalo singulis
diebus.

Chapitre 67.

De Præposito.

Ss. 1. Præpositus autem tanquam appruator & cultor optimus per villatam
electus ad præposituram Domino, vel ejus Senescalo palam debet præsentari,
cui injungatur Officium illud indilate. Non ergo sit piger vel somnolentus, sed
efficaciter & continuè commodum Domini adipisci nitatur, & exarare,
carucasque intrinsecas & extrinsecas mane conjungi, terrasque conjunctim &
purè arari, putoque semine, nec minus sparsè dispergi faciat & seminari, fimum
etiam nutriri & co-adunari, ad sterculinium cum terra fimumque mixtum faciat
exaltari.

Ss. 2. Aream etiam cariæ cum marla, seu fossatorum mundatione, vel saltem
terra bona quâlibet faciat quindenâ marlari, desuperque straminari. Et cum de
residuo straminis bestiis non necessarii, & plateis luto projecti fimus
superfuerit, illum ante martii siccitatem colligi faciat, & nutriri, qui cum cariari
debeat ad rura, cum cariatoribus præsens existat præpositus totâ die, ut sine
fictitia dietam finiant & laborent, & secundùm laborem illius dietæ debet
futurus labor expediri, allocari, alioquin etiam in compoto cadent; & quod de
istis dicitur, dici poterit de cariatoribus universis.

Ss. 3. Terra autem sabulonosa fimo puro non fimoretur, sed cum terra optimè
permisceatur; hujusmodi enim terra respectivè quodammodo calida est,
fimusque purus calidus, & tempus æstivale fervidum: mixtis ergo caliditatibus,

ordea per consequens possibile est marcisci: expedit igitur fimum hujusmodi
terrâ misceri.

Ss. 4. Ex rore namque ex naturali frigiditate hujusmodi terræ mixtæ horis
vespertinis generata procreatur segetibus nutrimentum; fimus verò purus in rure
dispersus, ultra duos vel tres annos secundùm quod terra fuerit frigida vel
calida, minimè durabit. Mixtus autem in duplo licet tantam non habeat
substantiam, vel virtutem; marla autem durabilior est, eo quod fimi
descendendo, & marla ascendendo consumitur. Et hæc est causa quare terras
fimo dispersas profundè non expedit exarare, adjecta itaque terra fimo rariùs
descendet, & per consequens tardiùs consumetur; qui cum superarentur,
immissâ carucâ subvertantur, quia roris stillicidia multum juvant ad mixturam.
Nec in warrectum debent mitti fimi, quia per rebinnuram fere subverterentur; &
sic ante tempus seminis multùm consumerentur: sed ante tempus seminandi
immediatè distribuantur, & maximè, si fuerint de ovili; quanto enim fimus
ovilis semini sit propinquior, tanto commodior & utilior: tempore autem augusti
bidentes alienos admittere expedit ad ovile, eo quod tunc temporis fimum
abundantiùs emittunt.

Ss. 5. Item, præpositus per consensum & visum Ballivi & Senescalli, inter festa
Pentecostes & Paschæ instaurationem pecorum, videlicet à debilibus fortia, &
ægrotis sana eligi faciat, & separari; debilia namque magis consumunt, eo quod
sæpiùs & meliùs oportebit hujusmodi destinare tamen ad operationes, &
laborem constituta præbendare, & eisdem debilioribus frequentiùs parcere &
deportare, & quanto in laborando parcatum fuerit eisdem, tanto erit onus
graviùs, pejorque conditio robustis.

Ss. 6. Si autem priusquam senectutem nimiam attigerint, vel per decrepitatem,
mahemiam, vel laborem nimium declinaverint, sic fuerint electa, ex
mediocribus custubus poterint emendari, & per venditionem, vel alio
quovismodo poterunt per substituta de levi, quasi revivisci; dum tamen
prudenter vendantur, & de eis emantur fortiora, necessarium est igitur
hujusmodi pecora sapienter abolire: & post festum Sancti Johannis-Baptistæ
expedit, quod boves debiles, & malè intentati, veteresque vaccæ, ac steriles,
juveniliaque averia parum emendantia, singulis annis in bonam mittantur
pasturam, in quam pingues valeant devenire, ut tunc quod Domino fuerit
utilius, sagaciter inde disponatur.

Ss. 7. Sufficiensque pastura tribuatur pecoribus laborantibus, ne per defectum
declinent ad miseriam, per quod dampnum consequatur duplicatum, eo quod
sumptus erant graviores, rarioresque labores.

Ss. 8. De die claro faciat præpositus in præsentia sui vel messoris affros &
equos quotidiè præbendari: ita quod præbenda coram bobus conferenda
stramine avenæ misceatur, vel frumenti; arestæ enim straminis ordeacei rugitus
eorum impediret. De die dico, nè præbenda noctanter per custodes furetur
eisdem; cum stramine dico, eo quod occasione præbendæ magis comedant
foragium & per consequens magis bibent, & pinguescent, tum tamen hujusmodi
foragia per modicas paululum quantitates eis liberentur; quod si per magnam,
minus comedent, magisque devastabunt. Præterea, si per magnam quantitatem
eis fuerit liberatum ac ipsis postmodum rugientibus cum fuerint satiati,
residuum straminis conculcabunt, naribusque inflabunt, & per consequens odio
habebunt, & sic sordescent.

Ss. 9. Affros autem quandoque lavare, desiccatos striliare non est inutile;
prodest etiam boves de die bis stergere cum vispilione, eò quod affectiùs se
lambebunt.

Ss. 10. Item, vaccis matricibus competens provideatur pastura, nè lactis
patiantur detrimentum, & cum vitulus taurinus vituletur, primo mense non
ablectetur; à quo deinceps de septimana in septimanam unicus lactis tractus
debeatur, qui ultra duos menses minimè lactari permittatur; vitulus autem
femellus integre suum lac obtineat per tres septimanas, à quâ postea veluti de
masculo tractus uberum vicissim tollantur: & tempore separationis aquam
habeant abundanter infra domum videlicet & extra, ne per defectum aquæ, sicut
frequenter contingit, ex ægritudine pulmonis moriantur.

A: Mesure qui pesoit huit
Ss. 11. Cum autem calidum tempus accesserit & livres, Assis. Reg. David.
serenum, multum expendit juvenculas & vaccas, Apud Sleneum.
instaurumque bestiarum in falda bene straminata
B: Cette mesure pesoit douze
noctanter custodiri, ut perinde meliorentur livres d'eau, videlicet quatuor
Dominicæ culturæ. libras de aquâ marinâ, &
quatuor libras de lacu vel
stagno & 4 de aqua currente
Ss. 12. Cum autem tempore pasturæ bonas vaccas & clara. Lagena debet esse in
lactrices ab aliis separaverit, bonaque de marico profunditate, sex polices cum
salsa pasci fecerit extunc debet lac duarum dimidio pollicis, in latitudine

hujusmodi vacarum de una waga[A] casei in xxiiij inferiore debet esse octo
pollicum cum dimidio policis
septimanis ex communi consuetudine respondere, & cum spissitudine ligni
nec non & qualibet hebdomada de dimidia utriusque partis. Et in
lagena[B] butyri. Si autem de pastura bosci, vel rotunditate partis superioris
debet esse viginti septem
prati post falcationem, seu stibulæ post tempus pollicum, & in rotunditate,
messium, sic erit tanta proficui responsio de tribus inferiore debet esse viginti
vaccis, quemadmodum prædictum est de duabus. Et trium pollicum, Ibid.
nisi de tanto responderit, cujus intererit, ipsum
tenebit compoti catena, eo quod miserrima trium de
uno caseo de pretio unius oboli in duobus diebus
respondebit, & de denariato butyri per septimanam.
Et quod dicitur de trium vaccarum responsione, dici
poterit de viginiti bidentibus matricibus sanè
custoditis.

Ss. 13. Nec sustineatur, quod aliqua vacca ultra festum Sancti Michaëlis
lactetur, eò quod hujusmodi lactare eas debilitat vehementer & enervat, ac
tardiùs minusque lactis præbebunt in anno futuro, vitulusque exilior erit atque
minor.

Chapitre 77.

De Cultoribus.

Cultores autem sint cogniti, & tales qui tempora congrue discretè sciant
expectare, culturasque, prout tempus & terra poposcerint, seminare, carucasque
ac hercias, cum necesse fuerit; debitè reparare.

Chapitre 78.

DE FUGATORIBUS CARUCARUM.

Ss. 1. Fugatorum autem ars est, ut boves æquè sciant conjunctos fugate, ipsos
non percutiendo, pungendo seu gravando.

Ss. 2. Non enim este debent malancholici, vel iracundi, sed gavisi, cantantes, &
lætabundi, ut per melodias & cantica boves in suis laboribus quodammodo
delectentur, ipsisque foragium & præbendam deferre, ipsosque debent amare,

& noctanter cubitare cum eisdem, ipsosque prurire, striliare, torcare, bene in
omnibus custodire, prospiciendo nè foragium eorum furetur, vel præbenda; nec
pro duabus noctibus simul vel tribus fiat liberatio, fæni vel literæ[A], sed A:
Lit
paulatim de die in diem, prout fuerit necessarium, liberetur eisdem: nec ier
quòd candelam habeant, prout dictum est, sustineatur. e.

Ss. 3. Debent aliena pecora in pastura carucariorum inventa imparcare. Ipsi
etiam & cultores, cum tempus culturæ cessaverit, fossare, triturare, fodere,
includere, cursus aquarum in agris emundare, ac alia hujusmodi minuta opera
& commoda facere tenentur.

Chapitre 79.

De Pastoribus.

B: Je crois
Ss. 1. Pastores autem expedit habere discretos, & vigiles, & qu'il faut
benignos, ne oves per suas iras torqueantur; sed ut pacificè in circinat, il
lætitia suas depascant pasturas: signum autem benignitatis s'écarte des
autres
Pastoris, est quòd greges non diffugerit, sed pascentes suos Pasteurs,
circina[B] pastores. &c.

Ss. 2. Inveniat igitur securitatem quilibet quòd in iis quæ officium
suum contingunt, laudabiliter se habebit.

Ss. 3. Provideat igitur sibi quisque de bono cane latrabili,
singulisque noctibus cum grege cubitare. Præsepia ac sua ovilia A:
bonis glagis calidè furratis palisque grossis præparari faciat atque Brossailles.
muniri, & talem curam adhibeat, nè bidentes sibi commissi
furentur, vel mutentur, nec etiam locis aquosis, mariscis,
plassetis[A], vel profunditatibus, & pasturis insanis depasci non
permittantur, ne ob defectum bonæ custodiæ putrefiant & pereant,
alioquin in poena compoti tenebitur.

Ss. 4. Ad oves autem multones, & eorum sequelas, tria fiant ovilia; unum
videlicet pro multonibus & castoribus, aliud pro matricibus bidentibus, tertium
pro hogastris annatis & juvenibus, si grex ad hoc sufficiat, quibus tres
deputentur custodes.

Ss. 5. Omnes autem oves uno signo consignentur, nec ultra festum Nativitatis
beatæ Mariæ matrices tractari per ubera, seu lactari non permittantur: hæ
quidem, quas retinere non expedit, postquam inter festum Paschæ &
Pentecostæ fuerint electæ, maturiùs tondeantur, ab aliisque consignentur, &
statim bosco committentur, in quo claudantur, vel in alia pastura, in qua citiùs
pinguesci poterunt, & emendari, quæ quidem in festo Nativitatis Sancti
Johannis-Baptistæ vendantur.

Ss. 6. Cognosci autem poterunt ægrotæ per casum dentium per signaque
senectutis; lana etiam talium per se vendatur cum pellibus, morinâ mortuarum,
& inde tot releventur cum sagacitate: quidam enim circumspectè agentes carnes
ovium morinâ mortuarum per tantum tempus, ut inter horam novam &
vespertinam, faciunt in aquam mitti, posteaque suspendi, donec aqua
decurratur; quâ carne postea salsatâ & desicattâ, ipsam faciant appreciari, &
inter operarios, familiamque expendi, & ne cadant in compoto, hujusmodi
carnes expeditas secundùm pretium appositum faciunt in expensis quotidianis
allocari.

Ss. 7. Inter festa autem Sancti Martini & Paschæ, infra domum oves expedit
noctanter custodire, nisi terra sicca fuerit ovileque bene reparatum, tempusque
serenum. Et quo casu multones forte expedit in ovile mitti, debilibus autem
domi commorantibus foenum apponatur. Cum autem multones pro tempestate
fortè domi commoraverint per se custodiantur, quibus grossius foenum cum
stramine avenæ frumentive bene triturato distribuatur. Nam si de nocte per
tempestatem gravati extiterint, similiter fortè in crastino, ita quod parum
comederint, vel nihil, posteaque ad præsepe esurientes accesserint foenumque
purum invenerint, illud non comedent, sed devorando transglutinabunt, cumque
eorum natura sit rugiendi, ac id quod non mandetur nullatenus venerit ad
rugitum, possibile est hujusmodi m tonibus per putrefactionem illius foeni in
stomachis remanentis deperire: bonum est igitur quod stramen foeno adjiciatur,
eo quod ob straminis straminis grossitiem foenum potiùs manducabunt.

Ss. 8. Cum autem oves matrices agnos suos producere inceperint, lanam deleat
bercarius de matrum uberibus, ne hujusmodi agni, per tractus uberum lanam
annexam transglutinantes, pereant per hujusmodi lanam in stomachis suis
morantem, quod valdè contingens est.

Ss. 9. Post tempus autem tonsionis venire faciat Ballivus coram eo omnes pelles
ovium occisarum, nec non & morinâ mortuarum, ipsasque per probos & fide

dignos faciat apertè videri, an uno signo, vel diversis fuerint consignatæ.
Præterea, quot sint de una & eadem lana quâ vivæ, ne forte fuerint emptæ,
malicioseque mutatæ, ut hujusmodi visores in compoto Ballivo, si necesse
fuerit, testimonium perhibeant veritati; quæ quidem pelles, simul cum lana
annua, vendantur per saccos, vel per vellera, aliovè quovis modo, prout meliùs
fuerit faciendum.

Ss. 10. Saccus enim xxx petras debet contra ponderare, vel saltem xxviij si per
rectam petram, quæ xij libras & dimid. ponderat ex consuetudine communi,
ponderetur. Expedit quoque ut Ballivus sit præsens singulis annis cum lanæ
agni, agnorumque pelles, ne fortè decipiatur, consignari debeant & decimari.

Ss. 11. In festo omnium Sanctorum de melioribus ovibus interficiantur duæ,
duæque de pejoribus, ac duæ de mediocribus quæ sinon sanæ inveniantur,
alienentur per venditionem, vel alio modo, usque ad quidenam Paschæ quo
tempore totidem releventur.

Ss. 12. Castores autem bonis velleribus communiti cum matricibus bidentibus
tempore veniente competenti custodiantur; matrices autem, multones &
hogastri ter eligantur per annum, & videantur, ne per parvam imperitiam, vel
negligentiam sani morbum capiant ab ægrotis; nec expedit quod pecora,
videlicet oves, boves, vaccæ, & hujusmodi, tempore pluviæ infra domum
admittantur.

Ss. 13. Nam si calefactura venti inter cutem & carnem ingrediatur, vel inter
pellem & lanam, citiùs poterint deperire: sed expedit singulis annis per
discretos ter per annum videantur oves, & calefactæ, ægrotæ, & putrefactæ,
quæ per lanam à pellibus recentem, per occulosque croceos, nec non & per
dentium debilitatem cognosci poterunt, cum tota lana vendantur indilatè, simul
cum veteribus & debilibus: juvenes autem in bona mittantur pastura ante
mensem augusti, ut pinguescant in eadem.

Ss. 14. Et cum meliores emendentur, & pinguedinem receperint, vicissim
palamque vendantur carnificibus; hujusmodi verò carnes meliores sunt ante
augustum, & quod remanserit post festum Sancti Martini venditioni divolvatur.
Et caveant sibi Ballivus & Præpositus, nè aliquod instaurum extra manerium
vendatur, quin priùs per tenentes Domini, secundùm verum valorem
apprecietur; cujus sit publicus emptor, qui plus inde dare voluerit, eo quod
hujusmodiaveria non sunt catalla defuncti, seu de parco Regis, vel præda.

Ss. 15. Item, diligenter eligantur bidentes in festo Sancti Michaëlis: nam esto
quod ad Pascham ad festumque Nativitatis Sancti Johannis, & in principio
mensis augusti sanæ permanserint; inter duo tamen festa beatæ Mariæ in
augusti septembrisque mensibus, ob malam custodiam in pastura corruptibili,
ac per commestum cujusdam nubis escaetæ, quæ tunc temporis cadere
contingit, vel per commestum albarum testudinum corrumpi poterunt &
infirmari. Et cum hoc fortè contigerit, statim à sanis separentur; de quibus
commodum Domini protinus ordinetur.

Ss. 16. Cum aliquis pro mortua fuerit præsentata, & visa fuerit quòd mortua sit
per morinam, infirmitatem, vel ex casu inopinato, tunc refert utrum ante tempus
tonsionis, vel post.

A: Terme qui
Ss. 17. Si autem ante, tune pellis cum vellere æquivalebit; désigne toutes les
& si post, bercarius de uno agno, uno vellere, uno parties charnues de
carcosio[A] bonæ carnis, & unâ pelle debet respondere, l'animal.
alioquin poenam compoti non evadet Ballivus.

Chapitre 80.

De custodia porcorum.

Ss. 1. Quilibet autem discretus Ballivus semel saltem in anno porcos suos
potentes à debilibus elegi faciat & separari, insanique deleantur & vendantur.
Apros vel sues non teneat quis, nisi fuerit occasione bonitatis suæ progeniei,
sed suas faciat sues quodamodo castrari, ut steriles efficiantur; bacones namque
talium baconibus masculorum æquivalebunt.

Ss. 2. Matrices, si quæ prægnantes remanserint, non permittat quivis in hyeme
perire, ne per asperitatem algoris sibi anticipentur suorum tempora productionis
porcellorum: ipse verò in tribus mensibus præcipuè auxilio indiget, februario
videlicet, martio & aprili, quæ ter in anno debent porcellare, nisi mala custodia
eas excuset, quibus etiam ac porcis omnibus optimum est jacere in loco sicco
longas matutinas. Si autem glande, nucibus aut pessona valeant sustentari,
bonum est porcorum instaurum, dum inde boscus, mariscus, vel communia in
foresta manerio pertineat, ex quibus sumere poterint nutrimentum cum aliquo

adjutorio grangiarum. Et quo casu fiat porcheria in marisco vel bosco, in qua,
superveniente fortè gelu poterunt hospitari.

Ss. 3. Debiliores tamen & sues cum porcellaverint ad manerium fugantur, & de
exitibus grangiarum, durante hyemis asperitate, nutriantur; qui cum fragilitatis
compunctio transierit, statim retornentur ad alios. Si autem boscus, mariscus,
foresta, vel vastitas manerio non pertineant, nec sit de quo sustentari poterunt,
præterquam de exitibus grangiarum, tunc porcos non expediet custodire, nisi tot
tantum quot ex stubula tempore autumnali cum aliquibus minutis grangiarum
exitibus poterunt confoveri. Et quo casu nullus teneatur custos eorundem, sed
quàm citiùs fuerint incrassati, habito warranto, discretè vendantur.

Chapitre 81.

De tempore autumnali.

Ss. 1. Non sufficit quòd semen magis projiciatur, nisi segetes cum diligentia
colligantur. Prospiciant igitur sibi Ballivus & Præpositus, quòd ante tempus
metendi mundentur segetes, quòdque cardines, parellæ, & hujusmodi herbæ
dampnosæ penitùs abolentur; hoc tamen fiat post festum Nativitatis Sancti
Johannis: nam si ante idem festum quis faceret hoc, de uno stipite duæ
pullulationes vel tres provenirent, & essent sic dampnum duplicatum: faciant
etiam ante dictum festum, si tempus arriserit, prata falcari, dispargi, desiccari,
co-adunari, & salvò custodiri, priusquam subjungeretur imbribus pluviosis.

Ss. 2. Tempore autem metendi non sint servientes pigritiæ dediti, sed manè
faciat messor suos congregari messores, quos falces messi immittere festinet, ac
seriatim & continuè absque cursus velocitate ipsas meti faciat, perspiciens nè
subtus primum manipulum segetes prosternentur, ac per invidiosam
expeditionem omittantur insecatæ; imo quia vel purè metientur, gavellæque
seriatim supponentur, ut sic citiùs desiccentur, ac commodè in minutis garbis
æquèque colligantur; minuta namque garba habilior est quàm magna ad
carcandum, tassandum, & triturandum & congruo tempore expectato in
grangiis salvò cariantur & reponantur.

Chapitre 82.

De exitibus grangiarum.

Ss. 1. Priusquam hujusmodi blada tassentur lij garba ab omni genere bladi in
hostio grangiæ extrahatur, & obtenta sic de toto usufructu manerii lij parte, per
consequens scire poterit dequanto debet custos residui respondere. Nec
sustineatur, quod præpositus sit granatarius & grangiarius simul; sed sit
grangiarius Ballivus, vel ejus Substitutus, qui bladum præposito liberet per
mensuram rasam & non cumulatam; nec sint diversæ mensuræ, sed una tantùm
quæ sub sigillo Senescali sit bene signata. Rasa dico, quia fraus citiùs fieri
poterit in cumulata, eo quod quatuor cumulatæ quintam ferè vel ampliùs
continent de rasis, si mensura lata fuerit; si minus lata in quinque continebuntur
sex, ut si minus lata in sex continentur septem: fiant ergo rasæ ut pote
prædictum est.

Ss. 2. Si autem grangiarum exitus non nisi de semine triplicato responderit
Domino, inde nihil est lucraturus, nisi per bladi charam venditionem: nam una
acra pro frumento trinam exigit aruram præceptis terris singulis annis
seminatis, & valet arura xviij denarios. Herciatura, j denarius, duo busselli
frumenti pro semine xij denarios, mundatura segetum ob messura v denarios &
cariagium j denarium receptis si quidem sex bussellis, ut tantum trina habeatur
restitutio de exitibus inde provenientibus de pretio trium solidorum, sed magis
inde non provenientibus, & misis deductis, tres obolos erit Dominus sic
amissurus. Abjectio verò bladi, ut crappæ hujusmodi quæ in anno remanserint,
recolligatur, ac potiùs trituretur & vendetur, purumque puro re-admittatur.
Insidianturque trituratores ac ventrices, ne quicquam bladi furentur in suis
sotularibus[A], cirotecis, alloveriis[B], bursis, seu pontoneriis, vel A:
So
sacculis, juxta grangiam occultatis. Nullus Præpositus ultra unum annum uli
remaneat irremotus, nisi pro fideli ac optimo appruatore, sed cum in ers
præpositura remanserit, diligenter defectus videat in curia subortos, ut pote ou
bot
de domibus detectis, muris fractis, fossatis obstructis, sepibus dirutis, tes
carucis ruptis, carectis disjunctis & fractis, ovilibus derelictis, & .
hujusmodi, quibus cum celeritate manus adjutrices apponat, ne negligentia B:
ejus Domino sit dampnosa: quod enim hodiè posset de uno denario Ce
corrigi, in fine fortè anni de xij denariis non poterit emendari. Ideòque int
melius est in tempore occurrere, quàm post causam vulneratum causæ ur e.
remedium adhibere; prospiciat sibi tamen de warranto inde habendo,
alioquin voluntaria erit allocatio prædictorum, eo quod hujusmodi missas esse
falsas supponunt auditores compotorum; nec fient sepes de pomariis, piris,
cerisariis, vel prunariis, sed de salicibus & alba spina construantur.

Ss. 3. Et caveat sibi Præpositus ne alicui extraneo, vel Domini familiari
supervenienti quicquam inveniat sine warranto vel mandato: nec etiam
permittat, quod aliquis vel aliqua ad caseatricem accedat, quicquam casei,
lactis, butyri, vel hujusmodi importet quod cedere posset parvæ familiæ in
commodum, seu casei, butyri, vel daeriæ in incrementum. Nec etiam sustineat,
quòd aliquis alicui Officio deputatur, de nocte vel de die ferias, mercatos,
disseisinas, vigilias, luctas adeat, vel tabernas, sed quòd omnes constanter suis
intendant Officiis; nec licentia hac vel illac cuiquam vocandi concedatur,
priusquam substitutum, pro quo voluerit respondere, suo duxerit Officio
collocare. Si custos namque ovium, vel porcorum, vel hujusmodi vacaret nullo
sibi substituto, possibile, esset hujusmodi pecora per loca diversa deviare, &
dispergi, & dampnum facere Domino, vel vicinis, pluràque alia inde possent
dampna evenire. Et quâlibet septimanâ debet Præpositus cum Ballivo
computare consuetudines hebdomadis, operationesque talliare, ut de arreragiis
operationum perinde certiorentur, quæ si in denariis convertentur, poterit sic
redditus augmentari. Item, nec permittatur, quod ignis deferatur in stabulum,
vel boveriam, seu lumen candelæ, nisi ob necessitudinem, nec tunc per minus
quam per duos homines portare sustineatur.

Ss. 4. Item, Præpositi scire est, quoties carectæ per diem cariagia sua commodè
facta valeant ad foenum, turbam, maheremium, boscum, fimum, marlam, &
hujusmodi, ut si cariatores de cæteris diebus secundùm illius diei laborem non
responderint, poenam compoti se voluerint incursuros.

Ss. 5. Item, Officium Præpositi de toto exitu grangiarum se cariare, nec non &
de omnibus receptis, & de omnibus emptionibus, & venditionibus intrinsecis &
forinsecis, tam bladi quàm instauri. Item, bladum ad furnandum & brasium ad
braciandum per tallias pistori deliberari, & exitum eorundem, videlicet, furfur à
pistore recipere, ac draschiam per visum Ballivi custodi carucarum per talliam
& mensuram liberare, ac furfur etiam pistori vel Mariscallo ad panem
garcionum & familiæ, & ad pastum canum similiter per talliam & mensuram
debet liberare.

Chapitre 83.

De Officio Pistoris.

Ss. 1. Officium autem Pistoris est, tam bladum ad furnandum quam braseum ad
braciandum per talliam recipere de personis prænominatis, omnem exitum

eorundem per diversas tallias distribuere. Nec licebit pistori aliquas expensas
de furfure facere, ut ad pastum canum, vel ad panem garcionum, vel pauperum
vel alicubi miscere, priusquam Præpositus illud receperit ab eodem, & iterum
per talliam liberarit eidem.

Chapitre 84.

De Messore.

Ss. 1. Messor autem fortitudinis, valetudinis, asperitatis, fidelitatisque debet
virtutibus communiri: manè ergo seròque boscos, curiam, prata, rura, aliàque
manerio pertinentia circuire debet & insidiari, pecora etiam in dampnis Domini
inventa imparcare, ac in querelis emersis præstitâ securitate de querela
prosequenda, summonitiones attachiamentàque facere, diemque partibus ad
proximam curiam præfigere, & quod inde fecerit, palam in curia præsentare.
Item semen recipere tenetur per mensuram, & terris inde perseminatis de
residuo tenetur granatario reddere rationem. Carucas quoque ac hercias in
utroque seminis tempore ejus, interest supervidere, ut defectus (si qui fuerint)
debitè suppleantur. Carucas etiam custumarias atque rogatas suis locis debet
collocare, contra quem de semine recepto, seminato, ac restituto,
operationibusque tam consuetudinariis, quàm inquisitis per totum annum debet
Præpositus talliare: de arreragiis autem quæ fuerint Præposito vel granatorio
respondeat, Præpositus autem Ballivo; qui si sufficienter responderit, ulterius
non tenetur computare.

Chapitre 85.

De Carectario.

A: On dit
Ss. 1. Carectarius autem constans esse debet, atque peritus, encore
modestus, non iracundus, in arte summandi, carcandi, & attranquillement
cariandi doctus & expertus, equos diligat, & non superoneret, en Normandie.
sed in potestate teneat, ne pro nimietate depereant oneris seu B: Chevaux
laboris. Item, ejus est scire phalera, attilamenta[A], & harnesa propres au
minuta carectis appendentia præparare & emendare; quilibet labour.
autem carectarius simul cum affris[B] jaceat suæ carectæ. Et
quod de carectariis dicitur, de bovariis cum suis bobus

intelligatur, ne occasionem inveniant, quò minùs bestias sibi
commissas, & per malam custodiam extinctas, restituant.

Chapitre 86.

De Vaccario.

Ss. 1. Vaccarius autem sit homo notus, qui vaccas sciat bene custodire
vitulosque, prout decet, producere & nutrire, donec tempus sanum evenerit &
amoenum. Inspiciat itaque quòd sua averia brumali tempore magnæque
frigiditatis, calidè benèque custodiantur & foragentur, in faldisque bene
straminatis noctanter imponantur temporibus opportunis, cum quibus sibi
provideat cubitare.

Chapitre 87.

De Caseatrice.

Ss. 1. Androchia autem pudica esse debet & honesta, fidelis & laboriosa in
officio daeriæ, sapiens & experta, salvans[C] & non sumptuosa: non enim C:
Pr
permittat quod aliquis, vel aliqua in androchiarium sibi ingrediatur aliquid op
ablaturus, quòd in decrementum suæ cedere posset responsioni: ejus re.
autem officium est, vasa officio suo competentia per scriptum à Præposito
recipere indentatum, & ea restituere per eundem, cum fuerit recessura. In quo
quidem scripto primus dies sui operis contineatur. Item, ejus est, lac per talliam
recipere, & per numerum lagenarum, caseum, facerèque butyrum, curamque de
poletria obtinere, ac de exitibus inde provenientibus frequenter Ballivo &
Præposito compotum reddere & respondere; nec volunt nonnulli auditores
compotorum minorem responsionem quàm de anca xij denarios & de gallina iv
denarios per annum allocare.

Ss. 2. Ipsius etiam interest ventare, vannare, vel ballare, ignem tegere &
hujusmodi minuta opera facere, cum ad hæc sanè poterit vacare.

Chapitre 88.

De auditoribus compotorum.

Ss. 1. Auditores verò compotorum sint circumspecti artem allocandi,
onerandique perfectè scientes, bonæ fidei, & non occasionantes.

Ss. 2. Et imprimis visum compoti faciant cum Præposito & Ballivo, ut de Statu
manerii per hujusmodi visum melius sint certiorati; & quod transcurrendo
inceperint, in fine anni conentur perfinire. Et quod de uno Ballivo dicitur, de
cæteris obligationibus intelligatur id idem: ità quod singulis annis fiat semel
visus compoti, & ad annum revolutum ejusdem fiat compoti complementum.
Nec expedit hujusmodi compotorum debitores omnes simul convocare, sed sint
ipsi auditores de manerio in manerium accessuri, ut super suis dubitationibus,
convocatis testibus fide dignis, faciliùs poterunt reddi certiores.

Ss. 3. Item, nec expedit quòd pecunia Domini in manus hujusmodi Ballivorum
seu Præpositorum aliquandiu omittatur: Senescallus autem hujusmodi compoto
interesse debet, ut cum vocatus fuerit ad warrantum, sua præcepta advocet vel
dedicat.

Ss. 4. Item, ut idem Ballivus & Præpositus de finibus, amerciamentis, & aliis
denariis levatis, per controrotulum Senescali onerentur; verùmque Ballivus, cui
honores & exennia facta extiterint, tanquàm capitali Ministro Domini compotis
præpositi, aliorùmque ministrorum sibi subjectorum pluries jam ceperit, vel
saltem capere potuisset: ideo remaneat Ballivus in custodia carcerali
irreplegiabilis, donec Domino de arreragiis, si quæ emerserint, plenariè fuerit
satisfactum, nisi Præpositus, vel alius per recognitionem suam meritò debeat
onerari.

Je crois que les amateurs de l'économie rurale me sçauront gré de leur avoir
offert ces Textes de Flete sans traduction; s'il est le seul Auteur qui nous ait
conservé ces monumens précieux de l'attention particuliere que les anciens
Normands avoient toujours eu pour le progrès de l'agriculture, il est aussi le
seul Auteur de la basse Latinité qui ait sçu rendre intéressans des détails qui,
rendus en notre Langue, paroîtroient peut-être aujourd'hui bas & minutieux.

Que l'on ne s'imagine pas que Flete ait entré dans ces détails par l'impuissance
où il étoit de s'occuper d'objets d'un ordre plus relevé. Il n'y a rien de si
énergique que ce qu'il dit sur le choix que les Rois doivent faire des Magistrats
destinés à rendre en leur nom la Justice au peuple, & sur les devoirs des Juges.
Rien de plus exact que sa doctrine sur les sermens; rien d'aussi clair, d'aussi

méthodique que les regles qu'il prescrit pour s'assurer de la vérité ou de la
fausseté des témoignages.

Livre 1, Chapitre 17.

De Justiciariis Substituendis.

Ss. 14. Ad hæc autem creatus est Rex & Electus, ut Justitiam faciat universis, &
ut in ea Dominus sedeat, & per ipsum sua judicia discernat, judicia enim non
sunt hominis sed Dei, & tenetur justa judicia defendere & sustinere, ne pax per
negligentiam suam possit exterminari: & cum sit Dei Vicarius, jus ab injuria, &
æquum ab iniquo tenetur separare, ut sui subditi honestè vivant, ne nullus alium
lædat, & quod unicuique quod suum fuerit debita contributione reddatur.

Ss. 15. Et caveat sibi ne in sede judicandi, quæ est quasi thronus Dei,
quemquam loco suo substituat insipientem & indoctum, corruptibilem vel
severum, ne pro luce ponat tenebras, & manu indocta modo furioso gladio
feriat innocentes, culpabilesque prece vel precio vitetur illegitimè reddere
quietos ne per malitiam, vel ejusdem substituti imperitiam, simul cum ipso
æterni luctus moestitiam sibi comparet.

Ss. 16. Cum igitur non sit possibile quod solus ad omnia terminanda sufficeret,
per Justiciarios & Comites & alios Ministros, viros sapientes, Deùmque
timentes, in quibus consistit veritas eloquiorum, ut partito onere levior sit eis
labor, quibus plenam exhibeat Jurisdictionem, de necessitate oportebit eum
subveniri, quibus quæstiones super dubiis quærimoniæque super injuriis
terminaturæ referantur, qui cum ad hoc fuerint deputati imprimis jurent, quòd
fidele Concilium Regi præstabunt quotiens viderint profuturum.

Ss. 17. Item, quod Concilium Regium nemini revelabunt, cui non fuerit
revelandum, & praecipuè cum credant damnum posse evenire. Item, quod nihil
consentient alienari de hiis quæ pertinent ad antiquum Dominicum coronæ
Regis: item, quod procurabunt quod justitia fiat omnibus tam divitibus quam
pauperibus, magnatibus pariter & parvis secundùm rectas consuetudines &
leges in regno usitatas: item, quod liberè permittant de seipsis consanguineis &
amicis suis justitiam fieri cuicunque petenti, nec per eos impediri justitiam
prece vel precio, favore vel odio, sed bona fide procurabunt, & quòd magnus
judicetur sicut parvus secundùm regni consuetudinem, nec sustentabunt vel
defendent injuriantes in injuriis suis opere vel servitio.

Ss. 18. Item, quod à nullo quem sciverint habere aliquod negotium in curia
expediendum, aliquod donum vel servitium recipiant, per se vel per alium
quocunque modo vel qualitercunque arte, occasione hujusmodi, exceptis
esculentis & poculentis pro uno die & non ultra.

Ss. 19. Item, si alicui pro certo innotuerit, vel à fide digno audierit, aliquem
alium conciliarium donum aliquod recepisse illicitum, hoc deferetur in
publicam notitiam totius concilii: & si quis inde convictus fuerit, imperpetuum
à Concilio Regis concludatur, terràsque, res, redditus, & proventus bonorum
suorum amittat per unum annum, qui si hujusmodi proventus non habuerit,
puniatur per discretionem, decretum Regni & conciliariorum Regis.

Ss. 20. Illud etiam sacramentum quoad illum articulum jurabunt Barones de
scaccario, Justiciarii itinerantes, & omnes alii Ministri & Ballivi Regis, exceptis
Vice Comitibus quibus inferius dicetur.

Ss. 21. Et quod dicitur de munerum captoribus ab extraneis & ignotis,
intelligatur consimiliter de privatis, videlicet ut de eisdem Conciliariis munera
capientibus à Conciliario negotiante.

Ss. 22. Item, jurabunt quod malos Officiales vel Milites Ballivos in Officiis vel
Ballivis Regiis poni non procurabunt; & si tales positi fuerint, per Regem,
amoveantur sine mora, & alii boni & fideles substituantur.

Ss. 23. Jurabunt etiam quod nullam personam de illegatione suspectam in
familiam Regis admitti procurabunt.

Ss. 24. Item, quod nullum de concilio vel cum Rege existentem procurare
versus Regem rogabunt quod sibi det quod ipsi possunt sibi retinere, quod ad
coronam retinuerunt; quod si Rex ex propria concesserit lenitare, lenitatem sic
receptam restituant, & in centum libras nihilominus amercientur, à concilio vel
hospitio Regis penitus excludantur, & si delictum aliam poenam exigerit,
graviùs puniantur.

Ss. 25. Item, quod nullum Breve, libertates, privilegia seu quæcunque alia
continens, per quæ injuria vel præjudicium oriri possit consuetudinibus Angliæ,
sigillari consentiant sine assensu Regio & præsentia majorum de Concilio Regi.

Ss. 26. Jurabunt enim Vice-Comites sic quod non accipient munera ab aliquo
pro injuria alicui facienda, vel Justitiam deferendo, vel pro jure Regis vel

alterius permittendo vel impediendo.

Ss. 27. Item, quod non quærent occasiones illicitas, vel injuriosas pro aliquo
gravando.

Ss. 28. Item, quod non amercient aliquem nisi secundùm formam cartæ
libertatum.

Ss. 29. Item, quod nihil dabunt alicui de curialibus vel Ministris Regis pro eis
defendendis vel manutenendis contra alios, nec aliquid dabunt pro negotiis suis
promovendis nisi Domino Regi, vel ad opus ipsius Regis, & hoc palàm & non
in occulto.

Ss. 30. Et caveant sibi incauti ne volare præsumant antequam pennas habeant;
quod si fecerint, ex alto se noverint corruituros.

Ss. 31. Nec ad exemplum talibus exhibere judiciandi potestatem quam in manu
ponere gladium furiosi, quorum Jurisdictio per mortem delegantis vel delegati,
vel cum delegans Jurisdictionem revocaverit, vel lata Sententia aliter quam
finem capit & revocatur: nullus autem Subdelegatus alium potest sibi
subdelegare ut recordum possit præsentare.

Livre 5, Chapitre 22.

De convictionibus, videlicet juramentis.

Ss. 1. Juramentum est affirmatio vel negatio de aliquo, attestatione sacræ rei
firmata. Causa institutionis duplex est, scilicet propter incredulitatem hominum,
& propter idolatriam vitandam. Juramentum autem meritorium est quia per
illud subvenitur proximo & magis licitum est per ipsum creatorem jurare quam
per creaturas. Inhibetur tamen ne quis per membra Dei ipsum blasphemando
juret. Ad rectum juramentum exiguntur tria, veritas & conscientia, judicium ut
etiam verum non juret nisi propter necessitatem, & justitia ut juramentum sit
licitum & honestum.

Ss. 2. Juramentum aliud assertorium ut de præterito vel præsenti, & aliud
promissorum ut de futuro.

Ss. 3. Perjurium autem est mendacium cum juramento firmatum; & tribus
modis committitur. Primò, cum quis scit vel putat aliquid falsum esse falsum, &

illud jurat esse verum. Secundò, quum quis fallitur & credit verum esse quod
est falsum, & temerè & indiscretè jurat. Tertiò, cum quis credat falsum esse &
jurat verum quod verum est.

Ss. 4. Juramenti promissorii tres sunt modi: Primus cum quis jurat se facturum
& dicturum aliquid illicitum vel inhonestum. Secundus cum licitum, & hoc
cum solemnitate sed indiscretè & absque necessitate. Tertius, cum sine
solemnitate in cursu verborum ex quadam levitate & consuetudine mala, ut sic,
per Deum cras ibo ad Ecclesiam vel jejunabo vel comedam carnes, inspectis
tamen circumstantiis de re tamen licita; de juramento autem promissorio non fit
convictio sed de assertorio cum juramentum vi vel metu justo viro extortum
secundùm quosdam non obligat, quia quod vi metuve gestum est ratum non
habetur. Et alii dicunt quod juramento promissorio excusat metus, & non
assertorio; & alii dicunt & melius, quod quamvis fuerit metus semper obligatur
si possit illud servare sine intentu salutis æternæ.

Ss. 5. Si servus cogatur scienter à Domino perjurus uterque est perjurium; qui
autem provocat eum ad jurandum quem scit falsum jurare vel exigit vel recipit
juramentum, vel vincit homicidam; quia homicida solum corpus occidit, iste
verò animam suam & alterius; & peccat qui alium audit falsum jurare, scit, &
tacet, nec intelligitur perjurare qui ex licita causa deserit juramentum, ut si
fidem juraverimus invicem si mihi fregisti non teneor tibi hosti cum servanda
est fides promissa cum fidem servaverit hostis: sed furioso non est gladius
reddendus propter juramentum donec sanetur nec etiam tenenda sunt juramenta
in illicitis neque in inhonestis vel in portalibus vel ubi adhibetur ars vel dolus.

Ss. 6. Mendacium est falsa significatio vocis cum intentione fallendi.
Mendaciorum octo sunt genera: primum, est in doctrina religionis vel fidei, ut
Christum non natum esse de virgine, vel simile contra articulos fidei.
Secundum, quod nulli prodest & obest alicui vel mendacium falsi testis vel
detractoris. Tertium, quod ita prodest alicui quod non obest alteri, ut
mendacium testis in causa pecuniaria. Quartum, quod fit sola mentiendi
fallendique libidine. Quintum, quod fit placendi cupiditate adulationis. Sextum,
quod nulli obest, prodest tamen alicui ad evitandum periculum pecuniæ.
Septimum, quod fit ad evitandum periculum personæ scilicet mortem.
Octavum, ad evitandum periculum corporis & animæ, ut pro continentia.
Mendaciorum aliud perniciosum sive malignitatis, aliud officiosum sive
pietatis, aliud jocosum. Nullus autem perfectus mentiri debet pro vita alterius
redimenda, unde Augustinus ad sempiternam salutem nullus est deducendus

opitulante mendacio. Cum autem contigerit quod juratores falsum fecerint
sacramentum ad querelam ejus qui per assisam amiserit convinci poterunt de
perjurio multis modis.

Ss. 7. Quandoque enim per sacramentum 24 legalium hominum, quandoque ex
ore proprio per examinationem judicis, & quandoque ex propria voluntate &
poenitentia, in quibus cæsibus non est par poena infligenda.

Ss. 8. Cum autem juratores fuerint convincendi videndum erit quot juratores
fuerint in assisa vel inquisitione ut quilibet duos habeat convictores, & si plures
habeat, non nocet, ita quod omnes sunt ejusdem conditionis vel melioris cujus
sunt 12 juratores. Et cum de convictione agatur potest esse in causa tam
justiciarius quam juratores standum tamen non erit soli recordo justiciarii donec
per convictionem mutetur; ante omnia igitur & antequam juratores
summoneantur videndum erit recordum & examinandum ut si justiciarius fuerit
in culpa, hoc juratoribus non imputetur, nec è converso. Audito igitur recordo
statim perpendi poterit & non prius utrum assisa capta fuerit in modum Assisæ
processum fuerit, tunc procedatur ad convictionem, & non aliter nisi in quadam
inquisitione liberum tenementum tangente, de qua statutum est quod
convictiones fiant ex gratia tamen principis; constitutio verò talis est. Cum
autem plures in fide minus timeant falso jurare quam debent per quod plures
frequentes exhæredationem patiuntur, unde si poena adhibetur magna sibi fortè
præcaverent, provisum est quod ad inquisitiones & juratas liberum tenementum
jura, libertates, aut eorum pertinentias tangentes concedit Rex convictiones
quotiescunque sibi videbitur expedire.

Ss. 9. Committit enim jurator perjurium quandoque propter falsum
sacramentum, ut si ex certa scientia aliter juraverit quam res in veritate se
habuerit. Secus enim propter fatuum quamvis falsum. Præterea sunt quidam qui
dicunt verum. Mentiri poterunt tamen si corpora mentes gerint, & quidam qui
fatuum faciunt sacramentum & falsum per negligentiam vel per ignorantiam
examinationis; & indè sequitur pronunciatio judicii, & cum contra mentem
judicaverint tunc falsum reddit judicium quamvis dealbatum, & quo casu
tenebitur ex malefacto male pronunciando & justum judicium juratorum
scienter pervertendo, verumtamen si per imperitiam vel grossam ignorantiam
possit excusari, mitius agendum erit cum eo quo ad poenam, non tamen quod
maleficium remaneat impunitum.

Ss. 10. Si autem juratores minus bene examinati obscurè dixerint vel ad
interrogata non responderint, sed dubio vel justo errore ducti veritatem non
dixerint in parte vel in toto, tunc examinato recordo locus erit potius
certificationi quam convictioni ex tali causa ut juratores de incerto faciant
certum & de dubio verum, & de errore revocentur ad veritatem; verumtamen si
recordum sufficiens fuerit & planum, non erit locus certificationi cum juratores
recordum mutare non valeant, quia sic præferretur eorum dictum recordo
justiciarii, quod esse non debet nisi querimonia fiat de judice tantum, & quo
casu dictum juratorum præferendum erit nec poterit judex per proprium
recordum de sua injuria subveniri; secùs vero esset si inter partes vocaretur
recordum ubi judex non fuerit pars in querela, & quo casu præferri debet
recordum. Juratores autem ante judicium dictum suum emendare poterunt, post
judicium verò non sine poena.

Ss. 11. Ut autem plenius sciatur quando locus sit convictioni & quando non,
videndum erit recordum utrum Assisa capta fuerit in modum Assisæ vel in
modum juratæ. Et utrum Assisa vel inquisitio capta fuerit in præsentia
tenementis, vel non. Si autem fuerit ibi exceptio proposita, aut est peremptoria
Brevis tantum & non actionis propter errorem provenientem ex nomine vel
loco, & non tangit Assisam, vel peremptoria tam Assisæ quam Brevis. Si autem
primo modo, non erit locus convictioni licet juratores falsum dixerint vel
erraverint, quia actio & Assisa integrè manent quia non cadit nisi Breve tantum
durante actione & Assisa in suo statu, quia de hujusmodi veritate inquiritur
quandoque cum Sacramento & quandoque sine. Si autem secundo modo, ut si
quis petat per Assisam vel per aliud Breve tenementum, ubi petere debet
redditum; si juratores dicant pro petente locus erit convictioni propter errorem
rei, si Assisa capiatur in modum Assisæ. Secus enim si in modum juratæ. Si
autem Breve competens fuerit & cum querens vel petens intentionem suam
proposuerit & tenens excipiat contra articulos Brevis & contra intentionem &
illos in toto vel in parte negaverit, tunc oportebit querentem vel tenentem
intentionem suam probare per Assisam vel per inquisitionem.

Ss. 12. Et quo casu si Juratores male juraverint locus erit convictioni quia
Assisa capiatur de articulis Brevis in modum Assisæ si sit Assisa. Si autem talis
sit exceptio quæ non tangit aliquem articulum Brevis & ex toto concedatur
intentio querentis, & querela justa videatur; elidi tamen poterit per
exceptionem, ut si incidat alia actio opposita in modum exceptionis, ut si tenens
dicat se esse in possessione & justè per conventionem vel conditionem, & hoc
probare paratus sit per Assisam, sed eliditur actio & Assisa præcedens cum

denegari non poterit; oportet igitur probare conventionem quæ est alia actio &
extra Assisam, quæ & multas habet probationes. Probatur enim quandoque per
instrumentum & per testes, quandoque per Assisam pro defectu cartæ captam in
modum juratæ de consensu partium, & si proponens probare voluerit quod dicit
exceptio nulla erit & querens obtinebit.

Ss. 13. Si autem querens se ponere voluerit in juratam denegetur ei actio, & quo
casu non erit locus convictioni propter consensum. Et illud idem erit si status
opponatur in modum exceptionis & fiat Assisa si querens personam habeat
standi in judicio, & quod petere possit per Assisam, oportet quod tenens probet
illum esse talem quia intentio querentis in toto conceditur si personam habeat
stanti in judicio, quo probato vel non probato terminabitur actio, sed per
parentes non debet probatio admitti cum præjudicaretur Domino si talem
excipientem petere vellet in servitutem si probatio faceret pro servo, sed de
servo existente sub potestate Domini admitti poterit probatio per parentes, &
quo casu terminabitur quæstio status unico judicio & Assisa. Si autem servus
clamaverit in libertatem & contra Dominum objicientem super virtutem petierit
judicium si ponere se debet in Assisam de statu ante restitutionem terræ &
bonorum, cessabit judicium & alia actione opus erit Domino, eo quod servus ad
aliam responsionem compelli non debet dum tamen in statu fuerit libero nisi
gratis hoc voluerit; probare enim poterit tenens exceptionem suam multis
modis, sicut per parentes petentis si eos ad manum habuerit, & sinon, alium
diem ipsos habere sufficiet, & si nullos habuerit per instrumentum exceptionis
vel in fine per Assisam si aliam non habet probationem: contra quam petens
replicare poterit multipliciter. Dicere enim poterit quod liber sit & paratus se
liberum probare per parentes, vel per instrumentum manumissionis, vel per
privilegium. Si autem nihil replicando proposuerit petens, tunc in fine per
Assisam in modum juratæ captam judicabitur, nec ei præjudicabitur
imposterum quoad statum quamvis jurator contra eum fecerit, nec erit locus
convictioni cum non capiatur in modum Assisæ. Servitus enim opposita nihil
tangit Assisam magis quam conventio, sed semper manet Assisa integra
quamvis per exceptiones fuerit elisa. Si autem capta fuerit Assisa in absentia
tenentis, vel cum præsens fuerit non exceperit sed statim se posuerit in Assisam
sive juratores dicant pro uno sive pro alio in articulis Brevis & falso cum dicant
fortè conventionem intervenisse, vel quod querens servus sit vel bastardus cum
non sit, vel aliud quid tale quod loco exceptionis proponatur à tenente, locus
erit convictioni quia Assisa capta est in modum Assisæ licet quasi de consensu
partium. Si autem cum tenens absens fuerit nil dicatur contra Assisam ex
providentia discreti Justiciarii tenentur juratores reddere rationem de veredicto

suo, & si postmodum de convictione agatur per justam ignorantiam & per
justum errorem poterunt juratores excusari. In magna autem Assisa non jacet
convictio eo quod tenens gratis & non de necessitate ponit eum in magnam
Assisam, cum in electione sit ejus vel duellum.

Ss. 14. Item, est quoddam Sacramentum quod à parte parti defertur in judicio in
quo nulla sequitur convictio, & similiter à judice parti, sufficiat enim Dominum
ultorem expectare.

Ss. 15. Item, de dampnis nulla sequitur convictio sed potius certificatio, ut si
juratores nimis gravaverint disseisitorem in dampnis.

Ss. 16. Item, in purgationibus nec in defensionibus per Legem contra sectam
productam, nec in inquisitionibus juratis generaliter locum habebit convictio.
Sunt tamen quædam juratæ speciales quæ quandoque convictionem admittunt,
ex gratia tamen Principis per constitutionem.

Ss. 17. Si autem in juramento vel judicio aliquando sit erratum videndum erit si
error sit excusabilis vel non, ab hoc quod mitigetur poena.

Ss. 18. Si autem crassa sit ignorantia ut si factum de facili sciri non possit nisi
per præsumptionem, ut si conventio vel contractus aliquis sit factus in occulto
ita quod pauci præsentes exiterint, talis error excusabilis est. Si autem in
publico & palam, ita quod omnes de patria vel quasi hoc sciverint & soli
juratores hoc ignoraverint vel dubitaverint, non excusantur à perjurio. Si autem
factum narraverint sicut veritas se habuit & Justiciarii secundùm narrationem
suam judicaverint, judicium potiùs erit fatuum quam falsum, cum credant tale
judicium tale sequi factum, falsum tamen erit judicium: necessaria est igitur
diligens examinatio Judicis in omni Assisa & errorem redigant in veritatem, &
cum obscurum sit judicium recurrendum erit ad majus Consilium; de singulis
enim dubitare non est inutile, & velox Consilium sequitur p[oen]itentia.

Ss. 19. Non enim competit cuicunque petenti convictio, sed ipsi tantum cui
competit Assisa sicut ipsi qui in seisina fuerit nomine proprio & non alieno.
Nec ad eosdem Justiciarios pertinebit captio convictionis, certificationis &
Assisæ nisi recenter convictio petatur, in quo casu capi poterit sine Brevi ex
Officio judicis ex virtute sui waranti, quia cum cui aliqua causa delegetur
omnia videntur ei concessa sine quo causa explicari non possit. Cum igitur
convictio & certificatio ex Assisa dependeant nec sine convictione vel

certificatione plenè terminari possit Assisa ad ipsum merito pertinebit capere
convictionem & certificationem cui competit plena jurisdictio capiendi
Assisam. Post tempus autem transibit judicium Assisæ in rem judicatam nec
sine Brevi deinceps capi non poterunt, & quamvis hujusmodi exceptiones,
convictiones vel certificationes extra comitatum capiantur, non tamen
præjudicabitur carta de libertatibus eo quod aliud privilegium habet Assisa &
aliud jurata.

Ss. 20. Per hoc autem quod forma Brevis originalis inseri debet in Brevi de
convictione, videtur aptè quod convictio tantum locum habet de articulis in
Brevibus Assisæ contentis ubi ulla objicitur exceptio, sed capitur in modum
Assisæ & quod ubi excipitur de conventione vel opponitur causa status vel
hujusmodi locum non habet convictio, quia vertitur Assisa in juratam ad
inquirendum de exceptione si dedicatur, vel si non fiat secundum conventionem
eo quod necessitas juris partes ad hoc compellit.

Ss. 21. Impetrato igitur Brevi ex parte summonitoris bene poterit summonitus
diem ad suum essoniari, & cum alio die præsentes fuerint parte, & 24 non
venerint, detur alius dies & 24 attachientur quod sint ad illum diem,
præsentibus itaque juratoribus & querente, si summonitus non venerit,
attachietur. Et si querens non venerit præsente illo de quo queritur recedat
jurata sine die, expectato tamen quarto die summonitionis & plegii pro querente
de prosequendo in misericordia.

Ss. 22. Cum autem partes in judicio comparuerint in præsentia 12. & 24.
summonitus nihil exceperit contra juratores nec alio modo quare convictio
debet remanere ad tempus vel imperpetuum, tunc imprimis audiatur recordum
Assisæ secundum quod capta fuerit, & inquiratur à querente in quo vel in
quibus 12 juratores falsum fecerint sacramentum in articulis brevis vel etiam in
quæstionibus vel exceptionibus si Assisa capta fuerit in modum Assisæ, & ubi
nulla fuerit proposita exceptio à tenente, sed dicta post sacramentum à
juratoribus, & quo casu locus erit convictioni si juratores male juraverint in
exceptionibus sicut in articulis principalibus in brevi comprehensis, &
secundum quod ita fuerint sicut querens dicit vel non procedat jurata per
sacramentum 24.

Ss. 22. Jurare debent in modum juratæ, & non in modum assisæ, & cum
juraverint justiciarius ostendat eis formam querelæ & super quibus dicere
debeat veritatem, utrum videlicet ille qui queritur justè fuerit disseisitus, vel

non & rationem dicti querentis eis exprimat, & secundum quod dixerint pro una
parte vel pro alia sequitur absolutio vel condemnatio. Et cum 24 pronuntiare
veredictum suum sint parati, diligenter in pronuntiatione sunt à justiciario
examinandi, ut dictum suum rationibus probabilibus vel saltem manifestis
præsumptionibus affirment.

Ss. 24. Decipi enim poterunt 24 sicut & decepti fuerunt primi juratores, & quo
sequeretur falsa pronuntiatio vel fatua. Si autem discordes inveniantur 24 in
veredicto suo associentur eis alii pro afforciamento. Si autem nihil sciverint de
veritate intercedentibus interrogationibus & examinationibus, remanebit suo
loco possessio, eo quod querens nihil probat, & idem erit si dubitaverint. Si
autem concordes veredictum pronuntiaverint & idem dixerint quod & 12 vel
plures sic remanebit possessio cum tenente, quia 12 verum fecerint
sacramentum, & querens custodiatur in gravi prisona pecuniaria poena
redimendus. Si autem veredictum ultimum contrarium sit primo, per hoc
remanebunt primi de perjurio & falsitate convicti & considerandum erit quod
prædicti 12 malè & falsò pronuntiaverint, & quod querens recuperet seisinam &
tenens in misericordia, & quod juratores si præsentes fuerint custodiantur, & si
absentes tunc capiantur. Sed si 12 concordes non fuerint in assisa capienda sic
poterunt 24 quosdam liberare. Si autem 24 varia dixerint dum tamen in
principali convenerint secundum quod pro una parte dixerint vel pro alia
validum erit veredictum eorum.

Ss. 25. Poena autem convictorum hæc est. In primis capiantur & in gaolam
detrudantur & omnes terræ & omnia catalla in manu Regis capiantur, & extra
manum suam redimantur cum perpetua infamia, per quam lege libera deinceps
non poterint congaudere, quorum sacramentis vel dictis nunquam erit
aliquatenus fides adhibenda. Excusantur tamen quoad infamiam quamvis non
ad poenam redemptionis illi qui sponte sine querela læsas habentes conscientias
de sacramento cum justo ducti fuerint errore dictum suum corrigere petierint, &
quo casu suspenditur sacramentum 24 dum tamen omnes primi juratores sic
poenituerint & finem fecerint pro redemptione, & tunc præcipietur Vice-Comiti
quod faciat querenti secundum formam judicii. Suspenditur autem
sacramentum 24 per concordiam partium, & quo casu fiat seisina, &
præcipiatur Vice-Comiti secundum formam concordiæ.

Ss. 26. Et sunt casus in quibus remedium sequitur convictionem, ut si justiciarii
noluerint exceptiones contra juratores vel alias rationabiles causas allocare, &
quo casu erit convictio omnino revocanda; & eodem modo si defectus fuerit in

justiciario magis quam in juratoribus subveniendum est convictis & errorem
suum corrigant, & etiam sub specie certificationis adhiberi poterit remedium
post convictionem, cum juratores obscurè dixerint, dubiè vel variè.

Ss. 27. Impeditur quandoque convictio per exceptiones contra juratores
quandoque tamen judicium primum non exequatur in toto vel in parte, ut si
querens nondum habuerit seisinam rei judicatæ ejus dampna in toto vel in parte,
& quandoque cum ille qui de falso sacramento queritur auctoritate propria &
sine judicio se intruderit in rem in qua sit contentio vel aliquam ejus partem.

Ss. 28. Item redisseisina quandoque; impedit convictionem, ut si ille qui per
Assisam amiserit iterum fecerit disseisinam versus eundem in toto vel in parte,
quia sine judicio jus suum sibi usurpavit & ante convictionem, quare querelam
suam de conveniendo merito ammittit.

Ss. 29 Assisa autem super Assisam capienda non est nec convictio super
convictionem dum tamen inter easdem personas & de eadem re cum diversitas
facti non intervenerit exceptione tamen unius assisæ quandoque sequitur una
convictio & quandoque dum, ut si juratores totum dedisse debuerint vel
abstulisse, non dederunt vel abstulerunt nisi partem & quo casu per eosdem
debent capi juratores ne una aliæ sit contraria quamvis diversis temporibus capi
debeant.

Observons encore que dans les chapitres où Flete semble n'avoir fait que copier
les Jurisconsultes qui l'avoient devancé & particuliérement Bracton, on
apperçoit souvent qu'il ne s'occupe du même objet qui les a fixés, que dans le
dessein de réparer l'omission qu'ils ont faite de maximes avec lesquelles ces
objets étoient essentiellement liés. C'est ainsi que sous le titre de constitutione
dotis où l'on retrouve tout ce que Bracton & Britton ont dit à cet égard: Flete
donne la définition du parafernal dont ils n'avoient point parlé: est etiam
quædam dos quæ dicitur paraferna quæ est quod mulier habet post vel per
dotem undecunque & ante matrimonium & constante matrimonio, &c. p. 341.
Il décide aussi, dans ce même chapitre, cette question fameuse en Normandie,
si les biens donnés à la femme en dot par son mari sont sujets au relief: Vir vero
uxorem dotare de tenementis suis... quamvis in prejudicium domini feodi... ... &
sic facit domino damnum & non injuriam & quo casu sufficiat domino solum
relevium &c. p. 341. En un mot, si l'on ne peut s'assurer sans Littleton de l'état
des tenures, & sans le secours de Glanville de l'ordre de procéder suivi dans le
11e & 12e siecle, la jurisprudence Anglo-Normande sur toutes les autres

matiéres, telle qu'elle subsistoit dans les 13e & 14e siecles, ne peut être bien
connue que par Britton & par Flete.

Bracton qui avoit précédé ces deux Auteurs & avoit publié un traité fort étendu,
de Legibus & Consuetudinibus Angliæ, sous Henri III, leur a été, il est vrai,
d'un grand secours; ils en ont copié des chapitres entiers que lui-même avoit
tirés, ou du droit Romain ou des commentateurs de ce droit, & sur-tout d'Azon
qu'il cite souvent; mais ils se sont moins écartés que lui des principes qui
étoient particuliers aux Coutumes de leur nation.

Dans Bracton ces principes se trouvent pour ainsi dire noyés dans les
définitions, les divisions, les subdivisions qu'il emprunte du Code Justinien; il
ne se borne point comme eux à n'employer les dispositions du Code que pour
éclaircir les usages de son pays, il paroît au contraire uniquement occupé, à
n'approuver ces usages qu'autant que le droit civil en confirme les maximes.
D'ailleurs il écrivoit peu après que Jean Sans-terre effrayé de l'injuste
excommunication lancée contre ses états par Innocent III, avoit fait hommage
de sa couronne à ce Pape, & sa doctrine sur la jurisdiction spirituelle, se ressent
beaucoup de l'ignorance de son siecle qui fut le germe de cet étrange
événement. Telles sont les raisons qui me déterminent à conseiller par
préférence la lecture des deux Jurisconsultes qui l'ont suivi.

PIECES
JUSTIFICATIVES

DES REMARQUES
DU PREMIER VOLUME.

CE SONT LES LEIS & les Coustumes HÆ SUNT LEGES & consuetudines
que li Reis Villiam grantut a tut le quas Willelmus Rex concessit
Peuple de Engleterre, aprés le universo Populo Angliæ post
Conquest de la Terre. Ice les subactam Terram. Eædem sunt quas
meismesque les Reis Edward sun Edwardus Rex, cognatus ejus
Cosin tint devant lui. 30 observavit ante eum.

Note 30: (retour) Ici commencent les
Pieces justificatives de ce que j'ai dit
dans mon Discours Préliminaire.

I. I.

De Asylorum Jure & Immunitate
Ecclesiastica.

Co est a saveir, Pais a Saint Yglise. Scilicet, Pax sanctæ Ecclesiæ
De quel forfait que home out fait en cujuscunque forisfacturæ quis reus sit
fel tens; & il pout venir a Saint hoc tempore, & venire potest ad
Yglise; out pais de vie & de membre. sanctam Ecclesiam: pacem habeat
E se alquons meist main en celui qui vitæ & Membri. Et si quis injecerit
la Mere Yglise requirit, se ceo fust v manum in id quod Mater Ecclesia
Abbeie, v Yglise de Religion, rendist postulaverit, sive sit Abbatia, sive
ce que il i avereit pris, e cent sols de Ecclesia Religionis, reddat id quod
forfait: & de Mer Yglise de Paroisse abstulerit, & centum solidos nomine
xx. sols: & de Chappele x. sols. E Forisfacturæ. Et de Matrice Ecclesia

que enfraint la pais le Rei en Parochiali xx. solidos. Et de Capella
Merchenelae cent sols les amendes, x. solidos. Et secundùm pacem Regis
altrefi de Heinfare & de avveit in Legibus Merciorum centum solidis
purpensed. emendet: similiter de Heinfare, & de
insidiis præcogitatis.

II. II.

De Hominum Regis privilegio.

Icee plaiz afierent a la Coroune le Haec placita spectant ad Coronam
Rei. Et se alquens, v quens, uxvost, Regis. Et si qui malè fecerint
meffeist as homes de sa baillie, e de hominibus illius Ballivæ & de hoc sit
ço fuist atint de la Justice li Roi, attinctus per Justitiam Regis,
forfait fuist a double de ce comme Forisfactura sit dupla illius quàm
altrè fuist forfait. alius quispiam Forisfecerit.

HAS REGIS VILLELMI Leges Latinè LOIX ET COUTUMES que le Roi
sic reddidit vir Clar. Carolus du Guillaume donna aux Anglois après
Frêne Dom. du Cange Quæstor sa conquête. Ces Loix sont les mêmes
Regius. que celles qui étoient suivies en
Angleterre sous le Roi Edouard son
prédécesseur.

I. Traduction.

Scilicet pax sanctæ Ecclesiæ, En ce qui touche la paix de l'Eglise, il
quodcunque forisfactum quis fecerit faut observer que tout malfaiteur qui
hactenus, & venire potest ad sanctam pourra se réfugier en une Eglise ne
Ecclesiam, pacemhabeat vitæ & sera puni d'aucune peine capitale ni
membri. Et si quis injecerit manum in même corporelle; & si quelqu'un est
eum qui Matrem Ecclesiam assez hardi pour se saisir de celui
requisierit, si ea sit vel Abbatia, vel qu'une Eglise reclamera, il sera

Ecclesia religionis, reddat eum quem condamné à le restituer, & à l'Eglise,
ceperit, & centumsolidos pro si c'est une Abbaye ou une
forisfactura: & de Matre Ecclesia Communauté Religieuse, vingt sols, si
Parochiali xx. solidos: & de Capella c'est une Eglise Paroissiale, & dix
x. solidos. Et qui infringit pacem sols si c'est une Chapelle. L'amende
Regis in Lege Merciorum, centum dans la Loi des Merciens, pour toute
solidorum sint emendæ, similiter de paix enfreinte, est de cent sols; la
Heinfare, & de insidiis præcogitatis. peine est la même pour toute espece
d'infraction ou de crime commis de
dessein prémédité.

II. Traduction.

Hæc placita spectant ad Coronam Si quelqu'un, soit Comte, soit Prevôt,
Regis. Et si quis sive Comes, sive fait quelque dommage aux hommes
Præpositus malefecerit hominibus de son Bailliage, il sera condamné au
suæ Ballivæ, & de hoc sit attinctus double de l'amende à laquelle tout
sive convictus, per justitiam Regis, autre auroit été condamné pour le
forisfactura sit dupla illius quàm alius même délit; mais la Cour du Roi peut
quispiam forisfecerit. seule lui faire son Procès.

III. III.

De Pacis publicæ violatoribus.

E que en Danelae fruissela pais le Et qui in Danorum Lege violaverit
Roi, vij. vinz livrerez e iv. les pacem Regis, cxliv. libris emendet; &
amendes: e les forfais le Roi qui Forisfacturæ Regis quæ spectant ad
afierent al Vescunte xl. sols en Vicecomitem xl. solidi in Merciorum
Merchenelae, e l. sols en West- lege, & l. solidi in Lege West-
Sexenelae. E al frans home qui aueit Saxonum. Et de Libero homine qui
Sac, e Soc, e Tol, e Tem, e habet Sac & Soc & Tol & Tem &
Infangenetheof, se il est emplaidé, & Infangentheof & implacitatus fuerit &
seit mis en forfait en le Countè afiere ad Forisfacturam positus in Comitatu,
il forfait a oes le Vescunte xl ores en pertinet Forisfactura ad opus
Denelae, e de altre home, qui cest Vicecomitis, xl. Oræ in Danorum
franchise non ad, xxxij. ores. De ces Lege, & de alio homine qui ejusmodi

xxxij. ores arat li Vescuntea oes le Roi libertatem non habet, Oræ xxxij. De
x. ores: e cil qui li plait aurat de his xxxij oris habebit Vicecomes ad
remied vers lui xij. ores: e le Seignur usum Regis oras decem, & is qui eum
en ki fin il maindra, x. ores: ço est en implacitaverit habebit in remedium
Denelae. versus eum oras xij. & Dominus
cujus finibus manserit x oras. Hæc est
Danorum Lex.

IV. IV.

De latrocinii reo, & fidejussore qui
morum ejus periculum in se
susceperat.
Co est la custume en Merchenelae: se
alquens estapeled v de roberie, è seit Hæc est consuetudo in Merciorum
plevi devenir à justice, e il seit fuie lege; si quis appellatus fuerit de
dedenz, son plege si avera de iv. meis larcim, de latrocinio, seu de furto &
e i. jour de quer le: e se il le put plegiatus fuerit venire ad Justitiam, &
truver, si jurad seidodzime de main, fugerit, Plegius ejus habebit iv
que al ure que il le plevi, Laren nel menses & unum diem ad eum
sot, ne per lui ne seut est fui, ne aveir quærendum, & si possit eum invenire,
nel pot, dunc rendra le chatel, e xx. Juret se duodecima manu, quod
sols pur la test, e iv. den. al ceper, e tempore quo eum plegiavit Latro non
une maille pur la besche, e xl. sols al fuerat, neque per eum esset quòd
Rei. En Vest-Sexenelae cent solz al fugerit, nec eum prehendere possit.
clamur pur la test e iv livreres al Rei. Tunc reddat catallum, & xx. solidos
E en Denelae le forfait viij. Livreres, pro capite, & iv. denarios al ceper, &
les xx. solz pur la test, & les vij. livres unum obolum pur la besche, & xl.
al Rei. E s'il pot dedens un an iv. jurs solidos Regi. In West-Saxonum Lege
trover le larun, e amener a la justice, c. solidos ad clamorem pro capite &
si li rendra les xx. sols, k'is aurad ont, iv. libras Regi. In Lege Danorum,
e smert fainte la justice de larun. Forisfactura est viij. libræ, xx. solidi
pro capite, & vij. libræ Regi. Et si is
potest intra annum & iv. dies invenire
Latronem & aminare ad Justitiam,
redhibebunt ei viginti solidos quos
acceperint, & fiat justitia de Latrone.

III. Traduction.

Et qui in Danorum Lege pacem Regis Celui qui viole la paix du Roi paye,
fregerit, cxliv. libris emendet: & suivant la Loi des Danois, 144 liv.
forisfactur e Regis quaæ spectant ad d'amende. Tous les délits qui
Vice-Comitem, xl. solidi in intéressent le Roi, & dont le Vicomte
Merciorum Lege, & l. solidi in Lege a la compétence, selon la Loi des
West Saxonum. Et de libero homine Merciens, emporte après eux une
qui habet Sac & Soc, Tol & Tem, & amende de 40 s. Par la Loi des West-
Infangentheof, si implacitatus fuerit, Saxons cette amende est de 50 s.
& in forisfactura positus in Comitatu, Quant à l'homme libre qui a le droit
pertinet forisfactura ad usum Vice- de Sac & Sol, de Tol & Tem,
Comitis xl. oræ in Danorum Lege; & d'Infangentheof, s'il est appellé en la
de alio homine qui hujusmodi Jurisdiction du Comté, & s'il y est
libertatem non habet, xxxij. oræ. De condamné, aux termes de la Loi des
his xxxij. oris habebit Vice-Comes ad Danois, il payera 40 s. d'amende au
usum Regis x. oras: & is qui placitum profit du Vicomte; tout autre qui,
contra eum dirationatus fuerit, xij quoique libre, n'a pas le susdit droit,
oras: & Dominus in cujus finibus ne paye que 32 s. dont 10 pour le Roi,
manserit, x. oras. Hoc in Danorum 12 pour le plaintif, 10 pour le
Lege obtinet. Seigneur dans la Jurisdiction duquel
il demeure.

IV. Traduction.

Hoc est consuetudo in Merciorum C'est une Coutume des Merciens que
Lege, si quis appellatus fuerit de lorsqu'un accusé de larcin ou de
Latrocinio, seu de Robaria (furto) & roberie a donné un garant de ce qu'il
plegiatus fuerit (seu plegium dederit) se présentera en Cour, si cet accusé
de stando juri, & fugerit exinde, prend la fuite, son garant a quatre
plegius ejus habebit iv. menses & mois & un jour pour le chercher.
unum diem ad eum quærendum: & si Quand ce dernier ne peut le trouver,
possit eum invenire, jurabit il doit affirmer par le serment de
duodecima manu quod ea hora qua douze hommes qu'au temps où il a
illum plegiavit, Latronem esse non plégé le coupable, il ignoroit qu'il le

scivit, neque per eum fuit quod fût; qu'il n'a point facilité son
fugerit, neque eum prehendere potuit: évasion, & qu'il l'a inutilement
tunc reddet catallum, & xx. solidos cherché. A ce moyen le garant ne sera
pro capitali, & iv. denarios cippario tenu qu'à restituer le meuble volé, à
(seu custodi carceris) & Malliam, seu payer 20 s. pour la proscription du
medaliam, pro la besche, & xl. fugitif, 4 deniers au Geolier, une
solidos Regi: in West-Saxonum Lege maille à l'Hundred pour l'indemnité
c. solidos ad clamorem pro capite, & du travail de l'absent, & 40 s. au Roi.
iv. libras Regi. Et in Danorum Lege Selon le Loi des West-Saxons on paye
forisfactura est viij. libræ xx. solidi 100 s. pour la proscription de la tête
pro Capitali, & vij. libræ Regi: & si is du coupable, & 4 liv. au Roi. Et par
potest intra annum & iv. dies invenire la Loi des Danois, la forfaiture est de
Latronem, & eum ad justitiam 8 liv. les proclamations sont de 20. s.
adducere reddentur ei xx. solidi quos & l'amende envers le Roi de 7 liv. Si
exsolverat, & fiat justitia de Latrone. cependant on peut trouver le voleur
dans l'an & jour, & le représenter à
la Justice, on le condamne, & on rend
au Plege les 20 s. payés pour la tête
du coupable.

V. V.

De Latronis prehensione.

Cil ki prendra Larum sanz fuite e Si quis prehenderit Latronem absque
sans cri, que cil en leist a qui il aurad secta & absque clamore, atque eum ei
le damage fait, & vienge poit après, cui damnum factum est dimiserit, &
si est raisun que il dunge x. solz de venerit postea, rationi conveniens est
Hengwite, efin face la justice a la ut det ille x. solidos pro Hengwite, &
primereine devise sans le congé a la finem faciat Justitiæ à la primereme
justice, si est forfait de xl. solz. devise absque licentia Justitiæ,
Forisfactura est xl. solidi.

VI. VI.

De Animalium redemptione.

Cil qui aveir escut, v Chivalz, v Buefs, Is qui Averium replegiaverit scilicet
v Vaches, v Porcs, v Berbz, que est aut Equum, aut Bovem, aut Vaccam,
Forfengend Engleis apeled cil qil cla, aut Porcum, aut Ovem (quod
durra al gros, s al Provost aveir the forfengen Anglicè dicitur, cil qil cla
Lestussun viij. den. iatant n'i ait meis dabit al Gros. s. Præposito habere the
qu'il ont cent al maille ne durrad que Lestussum 31 viij. denarios, nec
viij. deniers, e pur un Porc iiij. den. e tamen ait & meis quil ont) cent al
pur un Berbz i. den. e isi tres que üit maille non dabit plusquam viij.
pur chascun iiij, deniers de iatant n'i denarios, & pro Porco iv. denarios, &
aurad, ne durrad que oit den. e durra pro Ove denarium i e isitres que vit
wage, e truverad plege. Que si altre unicuique iv. denarios, nihilominus
veinged apres dedenz l'an e un jour neque habebit nec dabit plusquam
pur l'aveir demander, qu'il i ait a viij. denarios, & dabit vadios, &
droit en sa Curt, celuy de que il avoit inveniet plegios se, si aliquis venerit
lecus. ad probationem nem intra annum &
diem ut Averium petat, salvum
exhibiturum in Curia id quod
replegiaverit.
Note 31: (retour) Il faut lire recussum,
l'avoir recous.

V. Traduction.

Qui Latronem prehenderit absque Si celui qui s'est saisi d'un voleur
secta & absque clamore & in ejus qu'il n'avoit point un intérêt
potestatem tradiderit cui damnum personnel de poursuivre ni e reclamer
factum est, & venerit postea; rationi l'envoie à celui qui a été volé, & vient
conveniens est ut det illi x. solidos de lui-même en Cour à la suite du
Hengwita, & finem faciat justitiæ ad coupable, il lui est dû 12 s. de
primam divisam, (seu ad primum récompense; & celui que le vol
placitum) absque licentia justitiæ intéresse doit se présenter sans y être
estque forisfactus de xl. solidis. assigné aux prochains Plaids, pour y
payer une amende, si le tort qu'on lui
a fait monte à 40 s.

VI. Traduction.

Qui averium recuperaverit, vel Celui qui recouvre l'avoi, soit boeuf,
Equum, vel Bovem, vel Porcum aut vache, porc ou brebis, quand il est
Berbicem, quod Forfengem Anglicè égaré, ou comme disent les Anglois,
dicitur, is qui illud habuerit dabit ad le forgagen, recevra de la personne
Grossos solidum Præposito habere qui le reclame, en tout, tant pour lui
the lestussun viij denarios, & si non que pour le préposé à la garde de
tot sint, ut in malliam centum l'avoir, 8 den. Si les avoirs trouvés ne
computentur, dabit tantùm viij valent cependant pas ensemble cent
denarios, pro Porco iv. denarios, & mailles, on ne payera jamais plus de
pro Berbin 1. denarium: & sic usque 8 d. Pour un porc seul l'amende est
ad octo pro singulis quatuor denariis, de 4 d. & d'un d. pour une brebis;
& si tot non fuerint, dabit tantum viij. quand il n'y a pas plus de 8 avoirs, on
denarios, & dabit vadium, & inveniet paye 4 d. pour chaque, & on donne
plegium. Quod si alius postea venerit, en outre caution; parce que, si dans
intra annum & diem, & averium l'an & jour quelqu'un vient
repetat, ad rectum habeat in Curia révendiquer les choses égarées il a
eum, à quo averium recuperatum action en Cour contre celui qui les a
fuerit. recouvrées pour l'obliger a les
restituer.

VII. VII.

De Rebus fortè inventis.

Altresi de aver en direz, e de altre Similiter de Averio Endirez & alia re
treveure; seit mustred del treis pars inventa. Ostendatur tribus partibus
del veisined, que il eit testimonie de Vicineti, ut testimonium habeat de
la troveure: si alquens vienge apres inventione. Si aliquis veniat ad
pur clamer la iose, duist vvage, & probationem ad rem clamandam, det
trosse pleges, que se altre clamur vadios & inveniat plegios se si alius
l'aveir dedanz l'an è un jour, qui il quispiam clamaverit Averium, intra
l'ait a droit en la Curt celui qui annum & diem, salvum exhibiturum
l'averad troved. in Curia id quod invenerit.

VIII. VIII.

De Homicidio & Capitis æstimatione
seu Wera.
Si home occit altre, e il seit
counsaunt, e il dénie faire les Si quis alium occiderit, & si reus
amendes: durra de sa manbote al confitens, & emendare negaverit, det
seignor pur le franc home x. solz la de suo manbote Domino pro libero
were dol Thein xx. li. en Merchenelae homine x. solidos, & pro servo xx.
e en West-Sexenelae: e la were del solidos. Wera Thani xx. libræ in
Vilain C. solz en Merchenelae, e Merciorum Lege, & in West-
ensement en West-Sexenelae. Saxonum. Et Wera Villani C. solidi in
Merciorum lege, atque etiam in West-
Saxonum.

IX. IX.

Quibus Capitis æstimatio seu Wera
solvenda.
De la were primerament rendrat l'um
de halt Sainc à la vuide as orphanins Quod ad Weram attinet, primò reddat
x. solz: e le surplus orphanine les is qui est de halt sanguine Viduæ &
Parens departent entr'els. Orphanis x. solidos, & quod superest
Parentes & orphani inter se dividant.

VII. Traduction.

Et de averio, ita dicendum de alia re Il en est de même de tout avoir adhiré
quavis inventa. Ostendatur tribus ou de toute autre chose perdue &
partibus vicineti, ut testimonium trouvée; on doit la faire voir, en trois
habeat de inventione. Si aliquis parades différentes du lieu, à
postea venerit ad rem clamandam, seu quelques personnes, afin qu'elles
repetendam det vadium, & inveniat soient en état d'attester qu'elle a été
plegios, qui si alius intra annum & trouvée; & si quelqu'un la reclame
diem averium clamaverit, ad rectum après avoir donné Pléges & Gages,
habiturum in curia eum qui rem celui qui l'a trouvée est obligé de la
invenerit spondeant. rendre en bon état à celui qui dans
l'an & jour prouve qu'elle lui
appartient.

VIII. Traduction.

Si quis alium occiderit, & Si quelqu'un en tue un autre, & après
consenserit, & emendare denegaverit, avoir avoué le meurtre refuse de
dabit de sua Manbota Domino pro payer les indemnités requises, il sera
libero homine x. solidos, & pro servo contraint de payer par composition
xx. solidos. Wera Thani xx. libræ in au Seigneur, pour le meurtre d'un
Merciorum lege, & in West-Saxonum homme libre, 10 s.; 20 s. pour un
lege: & Wera villani C. solidi in esclave. La taxe pour le meurtre d'un
Merciorum lege & in West-Saxonum Seigneur est de 20 liv. suivant les
lege. Loix des Merciens & des West-
Saxons, & celles imposées par ces
mêmes Loix pour la mort d'un villain
est de cent sols.

IX. Traduction.

De Wera primò reddetur de alto Observez que de ces taxes la veuve &
sanguine, viduæ & orphanis x, solidi: les orphelins de l'homicidé noble
auront 10 s., & que le surplus se

& quod superest orphani & parentes partagera entre ces orphelins & les
inter se dividant. autres parens.

X. X.

Animalium aliquot valor, in Capitis
æstimatione censenda.

En la were purra il rendre Chival qui In Wera reddere poterit quis Equum
ad ad cuille pur xx. solz: e tor pur x. non Castratum pro xx. solidis, &
solz e iter pur v. sols. Taurum pro x. solidis, & iter pro v.
solidis.

XI. XI.

De Percussore.

Si home fait plaie a altre, e il denie Si quis alium percusserit, & negaverit
otrei fair les amendes: primerement li ultrà emendare, primò reddat sun le
rende sun le chefe; e li plaiez jurraz chefe & plagas, juret super sancta
sur sentez, qui pur mes nel pot fair, ne quòd aliter non potuit facere, nec pro
pur haur si chier nel fist de sarbote haur si chier nec fecit desarbote cho
cho est de la dulor. est de la dulor

XII. XII.

De vulnere indito.

Si la plaie lui vient à vis descuvert, al Si plaga lui vient a vis deseuvert el
polz tote veie iv. deniers, & de tanz os polz tote vete iv. denarios, & de omni
cum hom trarad de la plaie, al os tote osse quod quis traxerit ex plaga, osse
veie iv. den. pois acordement si li toto viso iv. denarios, postea
metir ad avant honours qui si il li ont acordement si li metir ad avant
ço qu'il ad fait a lui, se son queur li honours que si illiont, id quod ei fecit
purportast, e son conseil li donast, si cor suum ei suggesserit, &
prendreit de lui ce qu'il offre a lui. consilium suum ei donaverit, accipiat
ab eo quod ei obtulerit.

X. Traduction.

In Wera reddere poterit quis Equum On pourra, au lieu de 20 s., donner
qui testiculos habet pro xx. solidis: & un cheval entier; pour 10 s. un
taurum pro x. solidis, & verrem pro v. taureau, & un porc pour 5 s.
solidis.

XI. Traduction.

Si quis alteri plagam fecerit, & ultra Si quelqu'un frape un autre, & refuse
emendare denegaverit, primò ei de l'indemnifer, il doit d'abord payer
reddat suum capitale: & plagatus la composition proportionnée à la
jurabit super sancta, quòd pro minori condition du blessé, & ce dernier doit
(emenda) non potest facere, nec pro jurer sur l'autel qu'il ne peut estimer
odio cariorem (vel majorem) fecerit à moins la plaie qu'il a reçue, & qu'il
de sarbota, id est de dolore. n'outre point cette indemnité par
haine ou par ressentiment.
(Lingua Saxon. Sag, est dolor, Bota,
emendatio.)

XII. Traduction.

Si plaga ei inflicta fuerit ita ut Si la plaie est visible sur toute la
appareat, pro pelle totius iv. denarios peau, il est dû 4 den.; pour chaque os
(dabit) & de tot ossibus quæ ex plaga vu tirer de la plaie, on payera pareille
extrahentur, pro quolibet osse toties somme. Le blessé pourra cependant,
iv. denarios (dabit.) Quod si coram étant appellé devant ses Seigneurs,
superioribus Dominis pactum initum faire valablement un accord (après
fuerit, de plaga quæ alio ei facta que ces Seigneurs auront été
fuerit, si cor suum id ei suggesserit, & exactement instruits du fait) & alors
consilium suum ei donaverit, accipiet le coupable devra que ce que le
ab eo quod sibi oblatum fuerit. blessé aura agréé de bonne volonté
ou par conseil.

XIII. XIII.

Membrorum præcisorum æstimatio.

Si ço avent qui alquon colpe le poin a Si acciderit ut quis pugnum
altre, v le pied, si li rendra demi were, cujuspiam absciderit aut pedem,
suluc çeo q'il est: més del pochier reddat ei medietatem Weræ
rendrad la meité de la main. Del dei secumdùm id quod est. Sed pro
apres le polcier, xv. solz de solt pollice reddat medietatem manus. Pro
Engleis, ço est quer deniers: de lunc digito qui pollici proximus xv.
dei xvj. solz, de l'altre qui ported solidos, de solido Anglicano, hoc est
l'anel xvij. solz: del petit dei v. solz, quer denarios. Pro digito longo xvj.
de l'ungle, si il colpe, de cascun v. solidos. Pro altero qui portat annulum
sols de solt Engleis: a l'ungle de petit xvij. solidos. Pro digito minimo v.
dei iv. den. solidos. Si unguem quis cuiquam
præciderit, v. solidis de solido
Anglicano emendet, & pro ungue
digiti minimi, iv. denariis.

XIV. XIV.

De Adulterio.

Ki altri espouse purgist, si forfait la Qui desponsatam alteri vitiaverit
were vers sun Seignour. forisfaciat Weram suam Domino suo.

XV. XV.

De Judice corrupto.

Altresi qui faus jugement fait, pert sa Etiam qui falsum tulerit judicium,
were, si il ne pot prover sor Saintz qui Weram suam perdat, nisi tactis
mels nel sot juger. Sacrosanctis (Evangeliis) probare
poterit se meliùs judicare non
potuisse.

XVI. XVI.

De Purgatione illius qui Furti reus
est.
Si home apeled altre de larcin, & il
sot francz home, & il ait ond ca verre Si quis alterum appellet de Latrocinio
testimonie de lealté, s'en escoudirad is sit liber homo, & habeat ond
per plein serment: & altre qui caverre testimonium de legalitate
blasmed ait ested, per serment purget se per plenum sacramentum, &
nomed: ço est a savoir qu'a corte alter qui infamis ante fuerat per
homes leals per non, si il aver les pot, serment nomed, videlicet xiv.
si s'en escouriad sei dudzime de homines legales per non si is habere
main: & si aveir nes pot, si se eos poterit se purget se duodecima
defende de per iuis, e li apeleur jurra manu, & si habere non possit se
sur lui jur set homes només, qui pur defendat per iuis & Appellator jurabit
haur nel fist ne pur altre chose, si pur sur lui sur set homines nomes quod
son dreit non purchaçer. propter haur non fecit nec propter
aliam causam quàm quis jus suum
persequeretur.

XIII. Traduction.

Si acciderit ut quis pugnum Si quelqu'un a coupé le poing ou le
cujuspiam juspiam absciderit aut pied d'un autre, il doit au blessé la
pedem, reddet ei medietatem weræ, moitié de la taxe qu'il auroit dûe s'il
secundùm id quod est: sed de pollice l'eût tué. Observez néanmoins que
reddet medietatem manus. Pro digito pour le pouce on paye moitié de ce
qui pollicem subsequitur, xv. solidos qui'il coûte pour une main; pour le
solidorum Anglicanorum, hoc est doigt le plus proche du pouce, la taxe
quadraginta denariorum. Pro longo est de 15 s. Anglois: ainsi chaque sol
digito, xvj. solidos: prop altero qui est de 40 den.; pour le doigt du milieu
portat annulum, xvij. solidos: pro il appartient 16 s.; pour l'annulaire
digito minimo, v. solidos: de ungue si 17 s.; pour le petit doigt 5 s.; si
præcidatur, de quolibet v. solidos l'ongle est coupé, chaque ongle est
solidorum Anglicanorum: & pro taxé à 5 s. Anglois; pour l'ongle du
ungue minimi digiti, iv. denarios. petit doigt on ne paye que 4 den.

XIV. Traduction.

Qui sponsam alteriùs vitiaverit, Les Seigneurs ont la composition
forisfacit weram suam erga Dominum entiere d'un homme quand cet homme
suum. corrompt la femme d'autrui.

XV. Traduction.

Similiter qui falsum judicium fecerit, Celui qui juge mal une cause paye la
weram suam perdit, nisi præstitio même taxe, à moins qu'il ne prouve,
super sancta sacramento probare en jurant sur l'autel, qu'il ne sçavoit
possit, se meliùs judicare non scisse. pas mieux juger.

XVI. Traduction.

Si quis alterum appellet de Si quelqu'un accuse un autre de
Latrocinio, & is sit liber homo, & larcin, l'accusé peut se faire absoudre
aliquando habuerit verum en jurant, pourvu qu'il prouve qu'il a
testimonium de legalitate, excondicet eu antérieurement un certificat
(i excusabit) se per planum autentique de probité; mais l'accusé

sacramentum: & qui infamatus ante qui au contraire a été diffamé par un
fuerit, per sacramentum nominatum: Jugement, c'est-à-dire, qui a été jugé
videlicet ex curia hominum legalium infame en la Cour de ses Pairs, ne
parium, si eos habere potuerit, peut se purger de ce Jugement que
excondicet; seu purgabit se par le serment de douze hommes; &
duodecima manu: & si eos habere s'il ne peut se procurer ce nombre de
non potuerit, defendet se per Jureurs, il se défendra de l'accusation
judicium, (ita purgationem vulgarem par la preuve ordinaire, &
vocat) & appellans jurabit super se & l'accusateur sera tenu de jurer avec
septem homines nominatos, quod sept hommes qu'il n'agit point par
propter nullum odium id fecerit; nec haine, mais uniquement par la
propter ullam aliam causam quàm ut nécessité de poursuivre son droit.
jus suum persequeretur.

XVII. XVII.

De eo qui Templum aut domum
fregerit.
E si alcons est apelez de Muster
fruisser, v de chambre, & il n'eit esté Et si quis appellatus fuerit de
blamed en arer, s'en escoudit per xlij. fractione Monasterii aut Cubiculi,
leals homes nomez sei dudzime main: neque fuerit anteà infamis enarer se
e s'il eit altresjée ested blamed, s'en purget per xlij. legales homines
escoudied a treis dubles, çeo a savoir nomes se duodecima manu, & si aliàs
per xlviij. homes leals nomès, sei infamiâ notatus fuerit, purget se a
trentesiste mein: e s'il aveir nes pot, treis dulles, videlicet per xlviij.
aut a la juisse a treis dubles, si co il homines legales nomes se trigesima
doust a treis du plein serment è s'il a sexta manu, & si illos habere
en arer larcin amended, alt a l'euve: nequierit eat a le ivise a treis aubles
li Archevesque avera de forfature xl. si coil doust a treis de pleno
sols en Merchenelae, è lui Evestres sacramento, & si il enarrer larcin
xx. sols, è li Quenz xx. sols, è li Baron amended alt al ewe Archiepiscopus
x. solz, è li Vilain xl. deniers. habebit de forisfactura xl. solidos in
Merciorum Lege, & Episcopus xx.
solidos, & Comes xx. solidos, & Baro
x. solidos, & Villanus xl. denarios.

XVII. Traduction.

Si quis appellatus fuerit de Monasterii Lorsque quelqu'un est appellé en
vel Ecclesiæ infractione, vel cameræ, Justice pour avoir entré par
& neque antea fuerit infamatus, effraction dans un Monastere ou dans
excondicet seu purget se per xij. l'intérieur d'une maison, s'il n'a point
homines legales nominatos, se déjà été déclaré judiciairement
duodecima manu. Et si aliquando infame, il pourra se justifier par le
infamatus fuerit, purget se cum ter serment de douze hommes; mais s'il
iterato testium numero, videlicet per est diffamé par quelque Jugement, il
xlviij. homines legales nominatos se doit se purger de l'accusation par
xxxvj. manu: & si illos habere non trois fois plus de Jureurs, c'est-à-dire,
potuerit, eat ad judicium ter iteratum, par le serment de trente-six hommes
quemadmodum debuerat ad ter nommés par quarante-huit; & s'il ne
iteratum sacramentum. Et si antea lui est pas possible de se procurer ce
latrocinium emendaverit, eat ad nombre de témoignages, il subira
aquam Archiepiscopus habebit de trois fois l'épreuve ordinaire, comme
forisfactura xl. solidos in Merciorum il auroit été obligé de se purger par
lege, & Episcopus xx. solidos, & trois fois plus de sermens qu'un autre;
Comes xx. solidos, & Baro x. solidos, enfin, s'il a déjà été puni pour larcin,
& Villanus xl. denarios. il subira l'épreuve de l'eau; & en ce
cas l'Archevêque aura pour sa
forfaiture 40 s. suivant la Loi des
Merciens, l'Evêque 20 s., le Comte 20
s., le Baron 10 s. & le Villain 40 den.

XVIII. XVIII.

De Denariis Sancti Petri, seu
Vectigali Romano.
Franc home qui ad aver champester
trente deniers vailaunt, deit doner le Liber homo qui habuerit averia
dener saint Pere. Le Seignur pur iv. campestria xxx. denariis æstimanda,
den. que il dourad, si erunt quites ses dabit denarium sancti Petri. Pro iv.
Bordiers, e ses Boner, e ses Serianz. denariis quos donaverit Dominus,
Li Burgeis qui ad en sonn propre quieti erunt Bordarii ejus & ejus
chatel demi marc vailant, deit dener Boner, & ejus Servientes. Burgensis

seint Pere. Qui en Denalae Franc qui de propriis Catallis habet id quod
home est; e il avera demi marc en dimidia Marca æstimandum est, det
argent vailant de aver champestre, si denarium sancti Petri. Qui in Lege
deuera donner le dinier Seint Pere. E Danorum est liber homo, & habet
per le dener qui li Seignur durrat, si averia campestria quæ dimidia marcâ
erent quietes ceals qui meinent en son in argento æstimantur, debet dare
demainer. denarium sancto Petro. Et per
denarium quem donaverit Dominus,
erunt, quieti ii qui resident in suo
Dominico.

XIX. XIX.

De Muliere vi compressâ & pudicitiâ
luctamine tentatâ.

Ki purgist femme per forze, forfait ad Qui foeminam vi opresserit, forisfacit
les membres. Ki abate femme a terre, membra sua. Qui prostraverit
pur faire lui force, la multe al Seignur foeminam ad terram & ei vim inferat,
x. solz. S'il la purgiste; forfait est de multa ejus Domino est x solidi. Si
membres. verò eam compresserit, forisfacit
membra.

XVIII. Traduction.

Liber homo qui habuerit in averiis L'homme libre, qui a en avoirs
campestribus trigenta denarios, debet champêtres la valeur de 30 den., doit
dare denarium sancti Petri. Pro iv. le denier de S. Pierre. Le Seigneur
denariis quos dabit Dominus, quieti affranchira ses Bordiers, ses
erunt Bordarii ejus, & ejus bonnarii, Bonniers & ses Sergens, en un demi-
& ejus servientes. Burgensis qui marc en mobilier, doit aussi le denier
dimidiam marcam habet in propriis de S. Pierre. Par la Loi des Danois,
catallis, debet dare denarium sancti celui qui a en avoirs de campagne la
Petri. Qui in Lege Danorum est liber valeur d'un demi-marc en argent doit
homo, & habet averia campestria cette redevance, & le Seigneur
valoris dimidiæ marcæ in argento, acquitte ceux qui demeurent en son
dare debebit denarium sancti Petri. Et domaine au moyen d'un denier.
per denarium quem Dominus
donaverit, quieti erunt ii qui manent
in suo Dominico.

XIX. Traduction.

Qui foeminam vi oppresserit, Celui qui fait violence à une femme
forisfacit sua membra. Qui peut être puni par la perte de ses
prostraverit foeminam ad terram, ut membres. S'il a terrassé cette femme
vim ei inferat, multa ejus Domino est pour lui faire violence, il ne doit que
x. solidos: si verò eam compresserit, 10 s. à celui à qui elle appartient; la
forisfactus est de membris. peine de la perte des membres n'est
attachée qu'à une violence effectuée.

XX. XX.

De iis qui vectigal Romanum seu
sancti Petri non penaunt.

Ki renent le dener Seint Pere, le Qui negaverit denarium sancti Petri,
dener prendra per la justice de seint eum pendat per justitiam sanctæ
Eglise, è xxx. den. forfait. E se il en Ecclesiæ & xxx. denarios

est plaide de la justise le Rei, le forisfacturæ. Et si de ea re est
forfait à l'Evesque xxx. den. e al Rei implacitatus per justitiam Regis,
xl. solz. forisfaciat Episcopo xxx. denarios &
Regi xl. solidos.

XXI. XXI.

De Oculo effosso.

Si elquuns creve l'oil al altre per Si quis alteri oculum effoderit
aventure quelque seit, si amendrad infortunio quocunque, emendet lxx.
lxx. solz del solz Engleis. E si la solidis solidorum Anglicanorum. Et si
purvele i est remis, si ne rendra lui la purvele restituatur, dimidium
que la meité. duntaxat reddatur.

XXII. XXII.

De Relevio seu [Greek: eisdeiktikô]
Comitis.
De releife al Cunte, que al Rei afiert
viij. chivals selez e enfrenez, les iv. De Comitis, quod ad Regem pertinet,
habers, e iv. hommes, e iv. escus, e iv. viij. equi Ephippiati & frænis ornati,
Launces, e iv. Espes, les altres iv. iv. Loricæ, & iv. Hammes, & iv.
Chaceurs, e Palfreis a freins & a Scuta, & iv. Hastæ, & iv. Enses, les
chevestres. altres iv. chaceurs & Palfredi cum
frænis & capistris.

XX. Traduction.

Qui denegaverit denarium sancti Quiconque refuse le denier de Saint
Petri, reddet denarium per justitiam Pierre peut être contraint à le payer
sanctæ Ecclesiæ, & præterea xxx. par le Juge Ecclésiastique, & il
denarios pro forisfactura. Et si de ea encourt l'amende de 30 den.; s'il est
re implacitatus fuerit per justitiam jugé par le Juge royal il payera à
Regis, forisfactura Episcopo erit xxx. l'Evêque 30 den. & au Roi 40 s.
denarios, & Regi xl. solidos.

XXI. Traduction.

Si quis alteri oculum effoderit Pour avoir crevé un oeil, de quelque
quocunque casu, emendabit lxx. maniere que ce soit, on doit 70 s.
solidis solidorum Anglicanorum: & Anglois d'amende; si la paupiere n'est
pupilla remanserit dimidium tantùm point endommagée, il n'est dû que
ei dabitur. moitié.

XXII. Traduction.

De relevio Comitis quod ad Regem Le relief d'un Comte appartient au
pertinet viij. equi cum sellis & frænis, Roi; il consiste en huit chevaux
iv. Loricæ, iv. galeæ, & iv. scuta, & scellés & bridés, quatre hautbers,
iv. lanceæ, & iv. enses & aliæ res iv. quatre heaulmes, mes, quatre
equi venatorii, & palafredi cum boucliers, quatre lances & quatre
frænis & capistris. épées; les hommes du Comté, qui ont
droit de chasse, doivent à quatre un
palfroi dûement enharnaché.

XXIII. XXIII.

De Relevio Baronis.

De relief a Barun, iv. chivals enselez De Relevio Baronis, iv. Equi cum
è enfrenès, e ij. Halbers, e ij. sellis & frænis ornati, & Loricæ ij &

Hammes, e ij. Escus, e ij. Launces, e ij. Hammes & Scuta ij. & ij. Hastæ &
ij. Espes: e les altres ij. un Chaceur, e ij. Enses, & les altres ij un chaceur &
un Palefei a freins e a chevestres. unus Palfredus cum fræno & capistro.

XXIV. XXIV.

De Vavasoris Relevio.

De relief a Vavasour a son lige De Relevio Vavasoris ad ligium suum
Signur, deite estre quite per le cheval Dominum. Quietus esse debet per
son peipe tel qu'il aveit a jour de sa equum son peipe talem qualem
mort, e per son Halbert, e per son habuerit tempore mortis suæ, & per
Haume, e per son Escud, e per sa Loricam suam, & per son Haume &
Lance, e per s'espe, s'il fust desapeilé, per scutum suum, & per hastam
qu'il ne out ne Chival ne les armes suam, & per ensem suum, & si adeo
per c. solz. fuerit inermis ut nec equum habuerit
nec arma, per centum solidos.

XXV. XXV.

Adeo me Cæcutire heic fateor, ut nec
lemma adjicere possim.

De eivers deins aver kil voldra De eivers deins aver Kil velit
clamer emblet, e il volge douer vvage calumniare, emblet, & ille vult dare
e trover plege a porsuir son apel, vadios & invenire plegios ad
dunt li scuverad a celui qu'il auverad prosequendum appellum suum, tunc
entremeins nomer son guarant s'ul liscuverad illi quod il auverad
l'ad; e s'il ne l'ad dunt nomerad son entremeins nomer warrantum suum si
Heuvelborh è ses testimonies, è ait les eum habuerit, & si non habuerit eum,
a jur è a terme, s'il les ad, v s'il les nominabit suum Heuvelborh, & testes
pot aver: è li enterceur liveriad en suos, & habebit eos ad diem, & ad
guage sei siste main, è li alire le terminum si eos habeat aut eos habere
metirad en la main son warant, v a poterit, & li entreceur liuverad in
son Heuvelborh, è il ait testimonies vadium se sexta manu, & alter ponat
que il l'acharad al marthied in Rei, è in manum sui warranti v a son
qu'il ne set son warant, en le plege vif Heuvelborth, & habeat ille testes

ne mort: çoo jurad od ses testimonies quod il lacharad al marthied in Rei,
per plein serment: si perdra son & quod ille non set suum warrantum
Chatel, si il testimonient qui il in plegio vif ne mort coo jurad od
Huvelborh enpust: è s'il ne pot aveir testes suos per plenum Sacramentum
guarant ne testimonie, si perdrad, e perdat catallum suum si is
pur soldrad pert sa werre vers son testimonium perhibeat quod
Seigneur, ço est en Merchenelae è en Heuvelborth enpust, & si non poterit
Denelae, è en West-Sexenelae. Ne habere warrantum, nec testem, perdat
vochere mie son Seignor warant iceo & pro soldrad perdat Weram suam
qui seit mis en guage, è on Denelae Domino suo. Hoc obtinet in
meitre en vele; dissi la qui il seit Merciorum jure, & in Danorum & in
derained: è s'il pot prover qui ceo soit West-Saxonum. Non vocabit
de sa nurture per treis parts son Dominum suum ad Warrantum de hoc
vigued, se il aver ad deregned. Kar quod ponitur in vadio, & ou Danlae
puis lei serment li est jugied, ne l'en meite en vele dissi la quod is sit
pot pas puis lever par lo jugement de dereined, & si potest probare quod
Engleterre. hoc sit de sa nurture, per tres partes
son vigued se il aver ad deraigned.
Nam post Sacramentum li est jugied:
inde non potest posteà lever per
judicium Angliæ.

XXIII. Traduction.

De relevio Baronis iv. equi cum sellis Le Baron doit quatre chevaux scellés
& frenis, & ij. Loricæ, & ij. galeæ, & & bridés, deux heaulmes, deux
ij. scuta, & ij. lanceæ, & ij. enses: & boucliers, deux lances & deux épées.
ij. aliæ res unus equus venatorius, & Les hommes de la Baronnie, qui ont
unus Palafredus cum frænis & droit de chasse, doivent à deux un
capistris. palfroy avec bride & harnois.

XXIV. Traduction.

De relevio Vavassoris ad ligium suum Le vavasseur doit à son Seigneur,
Dominum, quietus esse debet per dont il est lige, l'épée, la hache, le
equum sui patris, talem qualem bouclier, le heaume, la cuirasse, le

habuerit tempore mortis suæ, & per cheval dont son pere se servoit lors
ejus loricam, & per ejus galeam, & de son décès; & si le pere n'a laissé
per ejus scutum, & per ejus lanceam, ni armes ni chevaux, il est quitte pour
& per ejus ensem: nisi adeo fuerit cent sols.
rebus omnibus destitutus, ut nec
habuerit equum vel arma pro centum
solidis.

XXV. Traduction.

Si quis velit calumniari seu repetere Celui qui voudra intenter action pour
averia sua furto subrepta, & is velit reclamer ses avoirs volés, & donner
dare vadium, & invenire plegios ad gages & garants de sa poursuite, doit
prosequendum appellum suum, tunc nommer son garant sur le champ; s'il
necesse erit ei qui ea habuerit, n'en trouve pas alors, il peut
nominare suum warantum, si demander un délai pour le nommer,
habuerit, & si non habuerit, tunc ainsi que ses témoins: mais en ce
nominabit suum Heuvelborh (i. dernier cas il doit jurer par six
Fidejussores) & testes, & eos habebit personnes qu'il fera cette nomination
ad diem & ad terminum, si eos dans ledit délai. Le coupable, au
habuerit, aut habere potuerit: & contraire, n'a besoin que du serment
intertrator dabit in vadium se sexta de son garant, ou de jurer avec ses
manu, & alter ponet in manum sui témoins qu'il a acheté l'avoir dans un
warranta vel sui Heuvelborh, & marché royal; mais qu'il ne sçait si
habeat ille testes, quòd ea (averia) son vendeur est vivant ou mort. Si ses
emit in Mercato Regis, & quod non témoins disent qu'il a en sa puissance
scit suum warantum, nec plegium son vendeur, & s'il ne peut donner
vivum nec mortuum. Id jurabit cum garant ni témoins du contraire, il doit
suis testibus per planum perdre sa cause, & être condamné,
sacramentum. Perdet verò suum pour son imposture, en une
catallum, si ii in testimonio dicunt, composition conforme à son état
quod Heuvelborh cepit. Et si non envers son Seigneur. Telle est la Loi
poterit habere warantum, nec testem, des Merciens, des Danois, des West-
perdet & pro....., perdet weram suam Saxons. Si l'accusé veut mettre en
erga suum Dominum. Hoc obtinet in sequestre l'objet reclamé, il n'a pas
Merciorum, Danorum, & West- besoin de garant: car, selon la Loi
Saxonum legibus. Non vocabit des Danois, il a la faculté de

Dominum suum ad Warantum de hoc sequestrer l'avoir jusqu'à ce que la
quod positum fuerit in vadio, & in question soit décidée, & qu'il ait
Danorum lege, ponere velit, donec prouvé par trois personnes tirées de
disrationatus fuerit, & si possit trois endroits voisins de son domicile,
probare, quod ea (averia) sint de sua qu'il a élevé & nourri l'avoir.
nutritura, per tres partes sui vicineti, Observez encore que dès que le
si averium disrationaverit. Nam ex serment est déféré à l'accusé, il ne
quo sacramentum ei judicatum & peut plus être assujetti aux épreuves
delatum est, non potest ampliùs illud Angloises.
levare per judicium Angliæ.

XXVI. XXVI.

De ceturia mulctâ, ubi reus homicidii
judicio non sistitur.

De murdre freceis occist, è les homes De Murdre freceis occist, & homines
del hundred nel prengent è amenent a hundredi non prehendunt & minant
la justice dedenz les oit jours, per ad Justitiam infra viij. des ut ostendat
mustrer pur qui il la fait, sin rendront ob quam causam fecerit reddant le
le murdre xlvij. Marcs. murdre xlvij. Marcas.

XXVI. Traduction.

Si quis aliquem murdro occiderit, & Quand un meurtre est commis, i les
homines Hundredi eum non hommes qui composent l'Hundred ne
prehendant, & adducant ad justitiam se saisissent pas du meurtrier, & ne
intra octo dies ut ostendant à quo l'amenent pas au Juge en dedans huit
murdrum factum est, reddent pro jours, & ne prouvent point quel est
murdro xlvij. Marcas. l'auteur du crime, ils seront tenus de
payer 47 marcs pour le meurtre.

XXVII. XXVII.

De clientis actione versus Dominum.

Si home volt derainer covenant de Si quis vult derainer conventionem
terre vers son Seignor, per ses Pers de terra sua versus Dominum suum
de la tenure meismes, qui il apelerad per pares suos de tenura, ipsos quos
à testimonies, les cuverad derainer. appellaverit ut testes sint lescuverad
Kar per estranges nel purra pas derainer. Nam per extraneos non
derainer. potest dereiner.

XXVIII. XXVIII.

De:::::::::

Home qui plaide en Curt, a qui Curt Qui placitat in Curia, cujuscunque
qui co seit, fors là où le cors le est curia sit, excepto ubi le cors le est esti
esti, è home li mettid sur qu'il ait dit e home li mettid super eo quod
chose, qui il ne voille coinistre, se il dixerit, rem quam nolit confiteri, si
ne pot derainer per ij. entendable non potest derainer per ij.
homme del plaidant & veant, qui il ne intelligentes homines qui interfuerunt
l'aura dit, recovered a sa parole. placito & videntes quod nom dixerit,
recovered à sa parole.

XXIX. XXIX.

De colonorum Relevio.

De Relief a vilain, le meillur aveir De Relevio Villani. Meliùs animal
qu'il avera, v Chival, v Buf, v Vache, quod habuerit id (sive Equus sit, sive
donrad a son Seignor de Releïf, & Bos, sive Vacca) donabit Domino suo
puis si serait euz les Vilains en franc pro Relevio. Et posteà si serait euz les
plege. Villain in franco plegio.

XXVII. Traduction.

Si quis velit distrationare Si quelqu'un méconnoît une
conventionem de terra erga Dominum convention faite pour un fonds avec
suum, per pares ejusdem tenuræ, quos son Seigneur, il sera jugé par les
ad testes, appellabit, erit Pairs de même tenure, qu'il appellera

disrationandus: nam per extraneos pour témoins; car il ne peut être jugé
non poterit disrationari. par des étrangers.

XXVIII. Traduction.

Qui placitat in Curia, cujuscunque Tout homme qui plaide, en quelque
Curia illa sit, præterquam ea ubi Cour que ce soit, si ce n'est en celle
corpus Regis est, & aliquis ei où le Roi est présent, en est cru à son
imponat, quod rem quampiam dixerit, serment, lorsque quelqu'un lui impute
quam aggnoscere nolit, si non potest d'avoir dit une chose qu'il méconnoît
eum disrationare per duos avoir dite, & que deux des plus
intelligibiles homines qui interfuerunt intelligens de ceux qui ont assisté au
placito & viderunt quod non dixerit, Plaidoyer ne peuvent attester qu'il
recurretur ad ejus sacramentum. l'ait dite.

XXIX. Traduction.

De Relevio Villani, meliùs averium Le relief du villain est la meilleure
quod habuerit, sive Equum, sive bête qu'il éleve, soit en cheval, boeuf
Bovem, sive Vaccam, donabit ou vache, & en la donnant au
Domino suo pro relevio: & postea Seigneur, il est villain de franc-plége
habebitur Villanus in franco plegio. (ou plége de droit).

XXX. XXX.

De viis publicis.

De iij. chemins, ço est a saveir, De tribus viis, videlicet, Watlingstrete
Watlingstrete, & Ermingstrete,& Fos: & Ermingstrete & Fosse. Qui in
Ki en alcun de ces chemins oceit aliqua harum viarum hominem
home qui seit errant per le pais, u itinerantem sive occiderit sive
asalt, si enfreit le pais le Roi. insilierit, is pacem Regis violat.

XXXI. XXXI.

De Latrone, cum latrocinio seu
[Greek: epautophorô] prehenso.

Si larcin est troved, en qui terre qui Si latrocinium sit inventum in
ceo seit, & le Laron ouesque, le cujuscunque terra sit & latro simul,
Seignor de la terre & la feme averunt Dominus terræ & uxor ejus habebunt
la meited del aveir a Laron, e les medietatem bonorum Latronis, & les
chalejurs lor chatel, se il le trovent, e chalieurs lor chatel se ille trouvent &
la bor meited, s'il est trové dedanz labor meited, si repertum sit intra
Sache & Soche, s'il perdra la feme, & Sache & Soche perdat Uxor, &
le Seignor l'avered. Dominus habebit.

XXXII. XXXII.

De::::::::::

De Strewarde de chescon des hides de De Strewarde de unaquaque Hidarum
Hundred un home dedenz la feste de Hundredi unus homo intra festum S.
seint Michell, & le seint Martin, & Michaelis & Martini, & Wardireve
Wardireve, si aura xxx. hides quites habebit xxx. hidas quietas pro labore
per son travaile & si avers suo, & si averia moriantur perilot vel
trespassent, perilot, vel denient devient water & non possit ostendere
watter, è il ne pussent mustrer ne cri nec clamorem nec vim quæ facta
ne force qui l'on fust faite, si fuerit, reddat averia.
rendisent l'aveir.

XXX. Traduction.

De tribus viis, videlicet Watlingstrete, Trois routes, celle de Wastlingstrete,
& Ermingstrete, & Fosse. Qui in Degmingstrete & Defosse, ont ce
aliqua harum viarum hominem per privilége, que quiconque y tue ou
patriam errantem occiderit, vel insulte un voyageur, enfreint la paix
adsalierit, is pacem Regis infringit. du Roi.

XXXI. Traduction.

Si latrocinium inventum fuerit in Si un larcin est commis sur une terre,
cujuscumque terra sit, & latro simul, le voleur étant arrêté, le Seigneur de
Dominus terræ & uxor ejus habebunt la terre & sa femme ont moitié des
medietatem bonorum Latronis, & biens du voleur, & ceux qui ont
clamatores, seu qui res suas repetunt, reclamé l'objet volé ont l'autre moitié;
sua catalla, si ea invenerint, & mais si cet objet se trouve dans
medietatem suam, si inventus fuerit l'étendue d'un lieu auquel soit attaché
intra Sacam & Socam, perdet uxor, & le privilége de Sac & Soc, la
Dominus habebit. confiscation est au profit du Seigneur,
& sa femme n'y a aucune part.

XXXII. Traduction.

De Strewarde de unaquaque Hidarum Chaque homme qui gardera entre la
Hundredi quilibet homo intra festum fête de S. Michel & de S. Martin des
sancti Michaelis & sancti Martini, & bestiaux, aura, à raison de chaque
Wardireve, habebit xxx hidas quietas charrue de terre de l'hundred où il
pro labore suo, & si averia, seu fera sa garde, l'exemption de
animalia, moriantur, vel periclitentur, labourer 30 hides; & si les bestiaux
vel labe aliqua infecta sint, & non qui lui seront confiés meurent ou
possit ostendi, clamorem vel vim tombent malades, il en sera quitte en
factam fuisse, reddantur averia. les rendant en l'état où ils seront,
pourvu que personne ne se plaigne, &
qu'on ne puisse pas lui prouver que le
mauvais état des avoirs vienne de sa
faute.

XXXIII. XXXIII.

De Colonis & globæ Ascriptitiis.

Cil qui custivent la terre ne deit l'um Eos qui custivent terram non debet
travailer, se de lour diotre cense, non quis molestare præterquam de eorum
ne leist a seignurage de partir les diotre censu. Nec licet a seignurage
cultivurs de leur terre, pur tant cum discedere Cultores de terra sua, quin
ils pussent le dreit seirvise faire. Les rectum servitium suum facere possint.
naïfs ki departet de sa terre, ne Nativi qui discedunt à terra sua non

devient, cartre faut naïverie querre, debent cartre faut naivire quere quæ
qui il ne facent leur droit service, que non faciunt rectum servitium quod
apend à leur terre. Li naïfs ki spectat ad terram suam. Nativum qui
departet de sa terre, dunt il est nez, e discedit à terra unde est nativus &
vent a autrui terre, nuls nel retenget, venit ad alteram, nullus eum retineat
ne li, ne ses chatels; enz le facent nec catalla ejus, sed redire cogatur ut
venir arer a faire son servise, tel cum faciat servitium suum tale quod ad
a li apend. Si les seignurages ne eum spectat. Si les seignurages non
facent altri gainnys venis a lor terre, faciunt altri gainnys venire ad terram
la justice le facet. suam, Justitia id faciat.

XXXIV. XXXIV.

Ne quis Domino suo debitas
præstationes subtrahat.

Nullui ne toille a son senior son dreit Nemo domino suo subtrahat rectum
servise, pur nul relais qui il li ait fait servitium suum, propter nullam
en arere. remissionem quam ei anteà fecerit.

XXXV. XXXV.

De Foemina gravida qua capitali
supplicio damnatur.

Si feme est jugée à mort, v a defacum Si morti damnata sit aut membrorum
des membres, ki seit enceintée, ne mutilationi foemina in utero gestans,
faced l'um justice desquele seit de ea non fiat justitia priusquam
delivrée. parturierit.

XXXIII. Traduction.

Qui colunt terram non debent On ne peut exiger que le cens
molestari, præterquam de eorum resto ordinaire des colons, & le
censu. Nec licet Dominis cultores de Seigneurage de l'hundred ne peut en
terra sua dimittere, quamdiu possunt expulser ces colons tant qu'ils

rectum servitium facere. Nativi qui cultivent convenablement; on peut
discedunt à terra sua, & denegant rechercher les natifs qui quittent
Nativitatem, requirendi sunt, ut l'hundred duquel ils dépendent pour
faciant rectum suum servitium, quod les obliger à y revenir rendre tel
spectat ad terram suam. Nativum qui service que de droit. Personne ne doit
discedit à terra unde natus est, & in donc retenir ni un natif qui
alterius terram venit, nullus retineat, abandonne la terre où il a pris
nec eum nec ejus catalla: sed redire naissance ni ses meubles: on doit, au
cogatur ad faciendum suum servitium contraire, le renvoyer en son pays
quale ad eum spectat. Et si Domini natal pour y faire son service comme
non faciant alios cultores venire, in il convient; & si les Seigneurages
eorum terram, justitia id faciat. négligent de faire venir d'autres
cultivateurs en la place du fugitif, les
Juges doivent le faire.

XXXIV. Traduction.

Nemo Domino suo subtrahat rectum Personne ne peut être dispensé de
servitium suum, propter ullam rendre à son Seigneur ses services,
remissionem quam ei anteà fecerit. quoique ce Seigneur l'en ait dispensé.

XXXV. Traduction.

Si foemina morti damnata sit, aut Une femme condamnée à perdre la
membrorum diffractioni, seu vie ou quelque membre, ne peut, si
mutilationi, & gravida sit, de ea non elle est gravide, être exécutée
fiat justitia, priusquam enixa fuerit. qu'après sa délivrance.

XXXVI. XXXVI.

De Intestatorum bonis.

Si home mort sans devise, si Si quis intestatus obierit, liberi ejus
departent les enfans l'erite entre sei hæreditatem æqualiter dividant.
per ywel.

XXXVII. XXXVII.

De adultera à patre deprehensa.

Si le pere truitet sa file en avulterie Si pater deprehenderit filiam in
en sa maison, v en la maison de son adulterio in domo sua seu in domo
gendre, ben ii laust oure l'avultere. generi sui, bene licebit ei (oure, lege
forsan occire,) occidere adulterum.

XXXVIII. XXXVIII.

De Jactu, velut ad Legem Rhodiam.

Si home enpuissuned altre, seit occis, Si quis en puissuned alterum fit
v permanablement eissillé. Lo jettai occisus aut per manhablement
vos chosez por cause de mort, & de eissille, ego jecero res tuas de navi ob
eo ne me poez emplaider: kar leist a metum mortis, de hoc non potes me
faire damage a altre pur pour de implacitare. Nam licet alteri damnum
mort, quant parele ne pot eschaper. E inferre ob mortis metum quando
si de ço me mescez qui pur pour de periculum evadere non potest, & si de
mort nel feisse de ço mespriorai, e les hoc me mesces quod ob metum
choses qui sunt remises en le nef, mortis nel feisse de co mespriorai &
scient departis en comune, sulun les ea quæ in navi restant dividantur in
chatels. E si alcun iothed les chatels communi secundùm Catalla, & si quis
fors de la nef senz busun, s'il rendet. jecerit Catalla extra navim, quando
necessitas non exegerit, ea restituat.

XXXVI. Traduction.

Si quis intestatus obierit, liberi ejus Les enfans des intestats partagent
hæreditatem ex equo divident. également l'héritage de leur pere.

XXXVII. Traduction.

Si pater deprehenderit filiam in Un pere qui surprend sa fille en
adulterio in domo sua, seu in domo adultere en sa maison, ou en celle de
generi sui, bene licebit ei adulterum son gendre, peut tuer l'adultere.
occidere.

XXXVIII. Traduction.

Si quis alterum impotionaverit, Tout homme qui en empoisonne un
interficiatur, vel perpetuo exilio autre mérite la mort, ou un exil
damnetur. Ego jecero res tuas (de perpétuel. Si j'abandonne ce qui vous
navi) ob metum mortis, de hoc non appartient par la crainte de mourir,
potes me implacitare. Nam licet alteri vous n'avez pas d'action contre moi;
damnum inferre ob mortis metum, car il est permis de faire dommage à
quando aliter periculum vitari non quelqu'un quand on ne peut
potest. Et si de hoc probaveris, quod autrement sauver sa vie. Si cependant
ob metum mortus id non fecerim, de vous prouvez que j'ai jetté ce qui vous
hoc me misprenderem, & ea quæ in appartient en mer par un autre motif
navi remanent, dividantur in que la crainte de perdre la vie, & si je
communi secundum Catalla: Et si ne m'en défends pas, tout ce que j'ai
quis jecerit Catalla extra navim, nulla conservé dans mon vaisseau doit être
exigente necessitate, ea restituet. regardé comme commun avec vous, &
vous y prendrez part, eu égard à la
valeur de ce que vous avez perdu;
mais je serois obligé de restituer la
valeur entiere de l'objet jetté hors du
vaisseau, si je l'avois fait sans
nécessité.

XXXIX. XXXIX.

De judicio in socium absentem.

Dous sunt parceners d'un crichet, e Duo sunt participes unius Crichet, &
est l'un emplaidé sanz l'altre, & per unus eorum implacitatus fuerit absque
sa folie si pert, ne dit per ço l'altre altero, qui negligentia sua perdit; non
estre perdant, ki present ne fud; Kar inde debet damnum cedere alteri qui
iose juge entre eus, ne forjuge pas les absens fuit. Nam quod judicatum est
altres ki ne sunt a present. inter eos non debet præjudicare iis qui
absentes fuerunt.

XL. XL.

De Relevio eorum qui clientes
censum pendunt.
Cil qui tenent lur terre a cense, soit
lur droit releif a tant cum a cense est Eorum qui Fundum suum tenent ad
d'un an. Censum, sit rectum Relevium tantum
quantum census annuus est.

XLI. XLI.

De Jusiciis

Ententivement se purpensent cil qui Cautè prospiciant ii quibus cura
les jugementz unt à faire, qui si jugent incumbit judici afacere, ut judicent uti
cum desirent, quant il dient: Dimitte petunt quando dicunt: Dimitte nobis
nobis peccata nostra, & nous debita nostra, & prohibemus ne homo
defendum qui l'um Christien fors de Christianus extra terram non vendat
la terre ne vende, n'en surchetut en nen surchetut en paisumne wart lum
pais um ne wart l'um, qui l'um l'amne quod homo animam suam non perdat
ne perde, qui Du rachatat de sa vie. quam Deus vita sua redemit, qui
Ki tort elevera, v faus jugement fra injuriam eslevera aut falsum judicium
pur curruz ne per hange, v per aveir, fra pur curruz ne pur hange v pur
seit en forsaunre le Rei de xl. solz, s'il aveir sit in forisfactura Regis de xl.

ne pot aleier qui plus dreit fait nel solidis. S'il ne pot aleier quod plus
sont si perde sa franchise, si al Rei recti facere nel sont si perde sa
nel pot rachater a son plaisir. Et s'il Franchise si ai Rei nel pot rachater a
est en Denelae, seit forfait de Laxlite, son plaisir. Et si sit in Danorum.
si alaier ne se pot, qui il melz faire ne Lege sit Forisfactura de Lahslite sil
solt. E qui dreite lei, & dreite alaier ne se pot quod melius facere
jugement refuserad, seit forfait envers non solt & quod rectam legem &
celi ki dreit ço est a aveir, si ço est rectum judicium recusaverit, sit
envers li Rei, vj livres; si ço est Forisfactura erga illum cui jus hoc
envers cunte, xl. sols: si ço est en pertinuerit; si sit erga Regem vj.
Hundred, xxx. solz. E envers tous libræ, si sit erga Comitem xl. solidi, si
icons ki curt unt en Engleterre, ço est sit in Hundredo xxx. solidi, & erga
al solz Engleis. E en Denelae qui omnes i cons qui Curiam habent in
dreit jugement refuserad, sait en la Anglia co eit ad solidos Anglicanos.
mercie de Laxlite; e ne face bon In Danorum Lege qui rectum
plainte a Rei d'ici qui l'un li seit de judicium recusaverit, sit is in
faili el Hundred, v el Conté. misericordia de suo Lahslite nec bene
faciat querelam Regi de hoc quod
quis ei defecerit in Hundredo aut in
Comitatu.

XXXIX. Traduction.

Duo sunt participes unius Cricheti, & Deux personnes possedent en
unus eorum implacitatur absque commun un cheval; l'un d'eux est
altero, & per negligentiam suam appellé en Jugement pour le restituer,
perdit, non debet propterea alter & par sa négligence il perd sa cause;
perdere, qui præsens non fuit: nam l'autre qui est absent n'est pas pour
res inter eos judicata non forisjudicat cela dépouillé de son droit sur cette
alios qui præsentes non fuerunt. monture: car ce qui est jugé entre
deux ne peut préjudicier un tiers qui
n'a pas été présent au Jugement.

XL. Traduction.

Eorum qui tenent terram suam ad Ceux qui tiennent leurs terres à cens
censum, sit rectum relevium tantum payent pour relief le revenu d'une
quantum annuus census est. année.

XLI. Traduction.

Cautè prospiciant, quorum est judicia Les Juges doivent faire attention, en
facere, ut judicent, quemadmodum rendant leurs Sentences, à ces
capiunt, cum dicunt: Dimitte nobis paroles: Pardonnez-nous nos
peccata nostra. Statuimus igitur ne offenses; & en conséquence nous
quis hominem Christianum extra défendons à tout homme de vendre un
terram vendat, ac præfertim in ea chrétien à des étrangers, & sur-tout
patria ubi non cavetur ne anima pour aller en un pays où on ne prend
perdatur, quam Deus vita sua redemit. pas garde si les ames rachetées par la
Qui injuriam excitaverit, vel falsum mort d'un Dieu se perdent. Que le
judicium fecerit ira vel odio, vel data Juge, d'ailleurs, qui suscite des
pecunia, sit in forisfactura Regis de querelles ou rend une Sentence
xl. solidis, si non potest se allegiare injuste, par colere ou par haine, ou
(seu purgare) quod plus recti facere pour de l'argent, paye 40 s. au Rois;
non scivit, libertatem suam perdat, s'il ne peut alléguer avec vérité, &
nisi eam à Rege redimere potuerit ad prouver par l'épreuve qu'il ne pouvoit
ejus beneplacitum. Et si sit in pas mieux juger, il perdra sa liberté, à
Danorum Lege, sit forisfactus de moins qu'il ne la rachete sous le bon
Lahslite, si allegiare se non possit, se plaisir du Roi. Si ce Juge vit sous la
meliùs non facere scivisse. Et qui Loi des Danois, sa composition,
rectam legem & rectum judicium appellée Lahslite, sera aussi au profit
recusaverit, sit forisfactus erga eum du Roi; mais s'il a refusé de juger, il
ad quem jus hoc pertinuerit: si sit erga payera une amende à celui à qui il
Regem, vj. libris, si erga Comitem xi. aura fait tort. Ainsi, si c'est le Roi qui
solidi si in Hundredo xxx. solidi, & est préjudicié, le Juge payera 6 liv.; si
erga omnes illos qui Curiam habent in ç'est un Comte, l'amende sera de 40
Anglia, id est ad solidos Anglicanos. sols; si c'est l'Hundred ou quelqu'un
Et in Danorum lege qui rectum qui ait Cour en Angleterre, il sera dû
judicium recusaverit, sit in 30 sols Anglois. Par la Loi des
misericordia de suo Lahslite, nec Danois, celui qui refuse Jugement
querelam Regi fiat, de eo quod quis ei peut être condamné à payer sa
Lahslite entière, & à ce moyen il e

defecerit in Hundredo, nec in peut être traduit devant le Roi, soit
Comitatu. que le Jugement ait été prononcé
dans l'Hundred, soit qu'il l'ait été
dans le Comté.

XLII. XLII.

De Pignore, quod Namium vocant,
capiendo.
Ne prenge hum nam mil en Conté ne
de fors, d'ici qu'il ait tres fois demand Non capiat quis Namium aliquod in
dreit el Hundred v el Conté: e s'il a la Comitatu nec per vim usque dum ter
tiers fiée ne pot dreit aveir, alt al rectum petierit in Hundredo aut in
Conté, e le Conté l'en a sete le quart Comitatu, & si ad tertiam vicem
jura: e se cili de fait de ki il se rectum non potest habere, eat ad
claime, duut prenge congé qui il Comitatum & Comitatus præfigat ei
pusse nam prendre pur le son l'um e diem quartum & si cili de fait de ki il
pref. se claime dunt prenge congè ut possit
Namium capere pur le son lum &
pref.

XLII. Traduction.

Nemo Namium capiat neque in Que personne ne prenne Nams dans
Comitatu, neque extra (Comitatum). ou hors le Comté, sans au préalable
Donec ter rectum petierit in avoir demandé trois fois droit à
Hundredo, vel in Comitatu: & si ad l'Hundred ou en la Cour du Comte; &
tertiam vicem rectum non potest si à la troisieme fois on ne veut pas le
habere, eat ad Comitatum, & juger, il peut s'adresser à cette Cour
Comitatus assignet ei diem quartum; du Comte où on doit lui fixer 4 jours,
& si is deficiat de quo se clamat, tunc après lesquels, si celui dont il se
facultatem accipiat namium capiendi plaint ne comparoît pas, il pourra en
pro sua utilitate & proficuo. prendre des nams suffisans pour son
dédommagement.

XLIII. XLIII.

Ne quis rem aliquam emat sine
testibus.
Ne nul achat le vailiant de iv. den. de
mort, vif, sans testimonie ad iv. Nemo emat quantum iv. denariis
hommes, v de burt, v de vile: e le l'um æstimatur; neque de re mortua neque
le chalange, e il vent, ait testimonie, de viva, absque testimonio iv.
si n'ad nul warrant, rende l'um al un hominum aut de burgo aut de villa: &
son chatel, e le forfait ait ki aver le si quis rem vendicat & il vent habeat
deit: e si testimonie ad, si cum nous testimonium; si nullum habeat
evis desunes, voest les treis foiz, e a warrantum, respondeat alteri
la quart feiz le derainet, v il le rende. Catallum suum & forisfacturam
habeat qui habere debet, & si
testimonium habeat ut jam diximus,
voest tribus vicibus vice quarta le
dereinet & il le rende.

XLIV. XLIV.

De::::::::::

Aus ne semble pas raison, qui l'um Præterea Rationi consonum non
face pruvance sur testimonie ki videtur ut quis face pruvance sur
conussent ço que entre est, e qui nul testimonie ki conusent co que entre
nel prust devant le terme de vj. meis, est, & que nul nel prust devant le
apres ço qui l'aveir fu emblé. terme vj. mensium postquam que
l'aveir su emble.

XLIII. Traduction.

Nemo emat quantum iv. denariis Personne ne peut acheter pour la
æstimatur neque de re mortua, neque valeur de quatre deniers de choses
de viva, absque testimonio iv. mortes ou vives sans avoir quatre
hominum aut de burgo, aut de villa: témoins domiciliés dans un Bourg ou
& si clametur, veniat, & habeat testes: dans une Ville: car si quelqu'un

si nullum Warantum habet, reddat reclame la chose vendue, & s'il a des
homo homini suum Catallum: & témoins, la chose achetée doit lui être
forisfacturam habeat qui habere restituée par l'acheteur qui n'a point
debet: & si testes habeat, uti diximus de garant, & en outre cet acheteur
supra, scilicet tribus vicibus, & ad doit payer l'amende à qui elle
quartam vicem eum disrationet, vel appartient. Quand un acheteur a des
rem reddat. témoins, il doit présenter ces témoins
dans trois délais, comme on l'a ci-
dessus dit; car si au 4e délai il
n'établit pas que la reclamation est
injuste, l'objet de la reclamation doit
être restitué.

XLIV. Traduction.

Non videtur rationi consentaneum ut Il ne seroit pas raisonnable d'exiger
probatio fiat per testes qui rem que la preuve se fît par des témoins
ablatam cognoscant, & ut quis probet, qui connussent la chose contestée, ni
vel probationem faciat, ante que l'on fût tenu de prouver le vol de
terminum vj. mensium, postquam res la chose dans un moindre délai que
ablata & subrepta fuit. celui des six mois, à compter du
temps où elle auroit été volée.

XLV. XLV.

De Vadimonio deserto.

E al qui est redte, e testimonier de E al qui est redte e testimoniet
leautè, & le plait trez foiz eschuit, e al deleaute & le plait tres foiz vicibus
quart mustrent li sumenour de ses eschuit, & ad quartam vicem ostendat
treis defautes, uncore le mande l'um summonitor de tribus defaltis,
qui il plege truse, e vienge a dreit: e nihilominus le mande lum ut plegium
s'il ne volt, si ne vit l'um vif v mort, si inveniat & veniat ad jus, & si nolit, si
prenge l'um quanque il ad, e si rende non viderit hominem vivum aut
l'um al chalangeur sun chatel, e li mortuum, capiat quantum habet &
Sire ait la meité, del remanant, & le reddat petenti catallum suum &
Hundred la meité. Et si nul parent Dominus habeat medietatem residui,

n'ami cette justise deforcent, seint & Hundredum medietatem. Et si
forfeit envers li Rei de vj. lib. e nemo parent nami ceste justise
quergent le larun n'en qui poesté il deforcent seient forfeit envers le Rei
seit trové, n'eit warant de sa vie, ne de vj. lib. & quergent le larun nen ki
per defensed plait n'ait mes recovrer. poeste il seit trove, neit Warant de sa
vie, ne per defensed plait nait mes
recovrer.

XLVI. XLVI.

De Hospitibus.

Nul ne receit hom ultre iij. nuiz, si til Nemo alium recipiet ultra iij noctes,
ne li comand od qui il fust aniz. si til ne li command od qui fust aniz.

XLVII. XLVII.

De Famulis.

Ne nuls ne lait sun hum de li partir, Nemo hominem suum à se discedere
plus qu'il est reté. patiatur postquam rectatus fuerit.

XLV. Traduction.

Ille verò qui rectatus est, & L'assigné qui a de bons témoignages
testimonium habet de legalitate, & ter de légalité, & qui n'a pas comparu
placitum deseruit, & in quarta vice pendant trois Plaids est mis en défaut
tres ejus defaltas ostendunt au quatrieme Plaid par celui qui l'a
summonitores: adhuc ab eo petitur, ut sommé de comparoître; mais outre
plegium inveniat, & ad tectum veniat: cela on doit le sommer itérativement
& si nolit, si non visus fuerit vivus de trouver Plege, & de venir en
aut mortuus, capiatur quidquid habet, Jugement; & s'il ne veut pas se
& reddatur clamatori seu petenti, & présenter, ou lorsqu'on ne le trouve ni
Dominus habeat medietatem residui, vif ni mort, tout ce qui lui appartient
& Hundredus medietatem. Et si doit être saisi, & valeur de la chose
nullus parens vel amicus hanc réclamée au demandeur; le Seigneur

justitiam deforciant, sint forisfacti de l'assigné a la moitié du restant, &
erga Regem de vj. libris, & quærant l'Hundred l'autre moitié. Les parens
latronem, & in cujuscumque potestate & amis de l'assigné qui ne forment
inventus fuerit non habeat Warantum point d'opposition à ce Jugement, &
de vita sua, nec possit in posterum ne font point de démarches pour le
pro defensione sua placitum trouver, doivent 6 liv. d'amende au
recuperare. Roi; & si l'assigné se trouve ensuite
chez quelque personne que ce soit, il
ne pourra plus de sa vie aucune
Audience pour se défendre.

XLVI. Traduction.

Nemo alium recipiat ultra iij. noctes, Personne ne doit loger un inconnu
nisi is aliter jubeat cum quo venit. chez soi plus de trois nuits, à moins
qu'il ne soit recommandé par quelque
personne connue.

XLVII. Traduction.

Nemo hominem suum à se discedere Personne ne doit souffrir qu'un
patiatur, ex quo rectatus fuerit. homme pour lequel il a été appellé en
Jugement sorte de chez lui.

XLVIII. XLVIII.

De:::::::::

Et ki larun encontre, e sanz qui a Et qui Latronem en contre e sanz qui
acient li leit aler, si l'amende a la a acient li leit alter si la mend a la
vailance de larun, v se n'espurge per vailence de larun, v se n'espurge per
plener lei qui il laron nel sout. Et ki le plener lei quod Latro non sit e ki le
cri orat, e sursera, la surcise li Rei cri orat e sursera, la sursise li ei
amend, v s'en espurget. amend, ou sen espurget.

XLIX. XLIX.

De::::::::::

E chascun Seniour eit son Seriant, v Quilibet etiam Dominus habeat
sun plege, qi si nel reté qui ait a dreit servientem suum aut plegium suum
el Hundret. qi, si non rectatus fuerit, habeat ad
rectum in Hundredo.

L. L.

De:::::::::

Si est ascons qui blamet seit, de dinz Si quis intra Hundredum incusatus
le Hundred iv. humes le retent, sei xij. fuerit & iv. homines le retent, se
main s'espurget, e si il seut suist duodecima manu purget, & si il seust
deduz la chalange, li Sires rende sun suist deduz la chalenge, Dominus
were, & si l'un chalange le Seignour, reddat Weram suam e si lun chalenge,
qui par le seut seit alé, si s'escudie sei le Seignour que per le seut seit aler si
vj. main: e s'il ne pot enver li Rei se purget duodecima manu, & si non
l'ament, e cil soit vilage. posset emendet versus Regem & sit
utlagatus.

XLVIII. Traduction.

Et qui in Latronem incurrit, eumque Celui qui rencontre un voleur, & qui
salvum gratis dimittit, emendam le laisse aller, quoiqu'il le connoisse
solvat ad valorem Latronis, vel per pour tel, doit payer, par forme
plenariam legem se expurget, quod d'amende, le prix de la personne du
latronem esse nescivit. Et qui coupable, ou bien se purger par
clamorem audiet, & supersedebit, l'épreuve ordinaire de ce qu'il ne
supersisam Regis emendet, vel se connoissoit pas le larron pour tel. Il y
expurget. a plus, celui qui entendra proclamer
un voleur, & restera tranquille, sans
faire aucunes recherches, payera

l'amende de sa négligence au Roi ou
sera tenu de subir l'épreuve.

XLIX. Traduction.

Quilibet etiam Dominus habeat suum Quand un Seigneur n'est point
servientem, vel suum plegium, cum appellé en Jugement (pour
quo si rectatus fuerit, eat ad rectum in représenter son homme qui a commis
Hundredo. un vol) il doit envoyer à l'Hundred
son Sergent ou une Caution.

L. Traduction.

Si is qui accusatur absconsus est, & Si quelqu'un étant dans l'Hundred est
ad Hundredum à iv. hominibus accusé par quatre hommes, il peut se
rectatur, duodecima manu se justifier par le serment de 12; & s'il
expurget. Et si post clamorem s'enfuit durant l'instruction, le
aufugiat, Dominus reddat suam Seigneur doit payer la composition
Weram. Et si clametur Dominus, du fugitif; mais quand le Seigneur est
quòd ex sua scientia excesserit, se lui-même accusé d'avoir facilité son
excondicat se vj. manu: quod si non évasion, il ne peut se purger de ce
potest, emendam solvat Regi, & sit crime que par le serment de six
utlagatus. personnes, & quand il ne peut trouver
ce nombre de jureurs, il paye une
amende au Roi, & est banni.

PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

OBSERVATIONS
Sur les Loix d'Edouard le Confesseur.

Article premier.

Rien ne peut mieux convaincre de l'exactitude de l'idée que j'ai donnée de ces
Loix dans le discours préliminaire, qu'une lecture réfléchie des articles
principaux dont elles sont composées.

Les Notes suivantes sont destinées à faire voir d'un côté que ces Loix ont été
mal entendues jusqu'ici; & d'un autre côté à indiquer les expressions
équivoques dont le Conquérant s'est servi dans la traduction de ces Loix 32,
pour inspirer insensiblement aux Anglois, qu'il avoit subjugués, le goût des
Loix Normandes.
Note 32: (retour) Polydor. Virg. L. 9, pag. 151, nº 40.

II[A].

A: Nota. Le nombre qui
Selden intitule cet article de hominum Regis privilegio. est en tête de chaque
Cependant il n'y est point question d'un privilége qui fût Observation, indique
particulier a des personnes soumises plus directement que l'Article des Loix
d'Edouard, auquel
d'autres au Roi, mais seulement de faire connoître le l'Observation se
tribunal auquel les Officiers Royaux devoient répondre rapporte.
de leurs malversations.

III.

L'homme libre avoit, 1º. la faculté de requérir à son profit une amende contre
ceux qui lui faisoient un procès injuste; cette amende s'appelloit Sac: 2º. Il
pouvoit faire cultiver ses terres par d'autres; c'est ce droit qui est désigné par le
mot de Soc: 3º. Il étoit exempt de taxes, ou ton lieux tol, sur ce qu'il vendoit
dans l'étendue de ses domaines: 4º. Il pouvoit avoir des esclaves dont la
personne, les enfans & les biens étoient attachés fonciérement aux terres dont il
étoit propriétaire, Theme: 5º. Il avoit le droit de punir les voleurs trouvés sur ses
fonds en flagrant délit, Infan genthe of: ce qui ne s'entendoit cependant pas
d'une peine capitale.

Toutes ces prérogatives n'ont aucune relation avec celles qui ont de tout temps
constitué l'essence des fiefs; elles n'offrent que des conséquences nécessaires
d'une police générale établie pour encourager la culture des terres. Celui qui
avoit des fonds considérables ne pouvoit les faire exploiter par sa famille seule;
il étoit donc naturel qu'il confiât la culture de partie de ces fonds aux pauvres
ou à des esclaves, & qu'il eût la liberté de les châtier sans procédures, &
provisoirement pour les torts qu'ils faisoient aux autres Colons qui vivoient
aussi sous sa dépendance.

IV.

L'Hundred étoit composé de cent familles de Cultivateurs. Les Chefs de ces
familles s'assembloient à certains jours pour régler les opérations de ceux qui
leur étoient subordonnés, & pour répartir entr'eux les taxes imposées sur
l'Hundred. Lors donc qu'un Colon attaché à une famille l'abandonnoit, celui qui
s'en rendoit garant devoit à l'Hundred un dédommagement du profit que le
fugitif auroit pu faire. Or si chaque chef de famille eût été vraiment Seigneur de
ceux qui la composoient, ç'auroit été à ce Chef & non à l'Hundred que le
dédommagement auroit appartenu; jusqu'ici on n'apperçoit donc dans les Loix
d'Edouard aucunes traces de féodalité.

V.

1º. C'est probablement de cette loi que Raoul avoit vue pratiquer en Angleterre,
ou que l'Angleterre avoit reçue des Danois, qu'est provenue cette rigueur des
anciennes Coutumes de Normandie contre les voleurs; & on ne peut se
dissimuler que la forme de la clameur usitée en Angleterre, pour exciter les
habitans des lieux où les malfaicteurs se réfugioient à les arrêter, ait fourni à
Raoul l'idée du haro.

2º. L'amende infligée à celui qui après avoir été volé négligeoit de poursuivre le
coupable, étoit très-sage. Le défaut de clameur auroit exposé les voisins à
recevoir chez eux un voleur sans précaution.

VI.

1º. Cil qil cla. Ille qui clamat.

2º. Provost aveir the Lestussun. Prepositus averio derelicto. Il y avoit un garde
préposé par chaque Comté, pour garder les bestiaux qui étoient abandonnés, qui
n'avoient point de maîtres 33.
Note 33: (retour) Leg. Forest. Scot.

IX.

Selden & du Cange ont interprété différemment le texte de cet article; mais le
premier en a mieux saisi le sens: car dans l'article 8. le meurtre d'un Seigneur
étant de 20 s., il est évident que c'est à la veuve, aux parens & aux enfans de ce
Seigneur que l'article 9 ordonne de restituer; cette restitution y est en effet fixée
à 20 s.; souvent les articles qui distinguent les cas des noms sont omis dans
l'ancien Normand, le texte de Littleton en fournit des preuves à chaque ligne.

XVIII.

Les Bordiers, ceux qui tenoient un fond sur lequel il y avoit des bâtimens. Les
Bonniers, ceux qui n'avoient qu'une quantité déterminée de terres labourables.
On use ici de noms françois qui n'ont pû être connus qu'après qu'on a eu la
faculté de sous-inféoder les fiefs, & il n'y avoit point de fiefs sous Edouard le
Confesseur.

XXII.

Le Roi Edouard, qui régnoit en 961, par un de ses Capitulaires rapportés par
Selden dans ses notes sur l'histoire d'Eadmer, défend aux Abbés & aux
Abbesses d'amasser pour payer après le décès de leurs prédecesseurs le cens
appellé hergeate, heriet, ou heriot, cens qui se levoit sur la succession des
Grands du Royaume au profit du Roi.

Britton, chapitre 69, parle de ce cens sous le nom d'heriet; c'est, selon lui, un
droit qu'ont certains Seigneurs de fonds de prendre pour eux après la monde
celui qui les a possédés, la meilleure bête qui se trouve parmi ses avoirs: mais,
ajoute-t-il, ce droit de rien ne touche le Seigneur ne le heire, ne son heritage, ne
nul comparison ad a relefe; car ils l'ont pluis de grace que de droit, & pluis de
villeins que de fraunks.

De ceci il résulte donc que les Traducteurs des loix d'Edouard, au temps du
Conquérant, ont confondu l'hergeate avec le relief Normand. Car le relief fixé
pour le Comte, le Baron, le Vavasseur, par ces loix, ne pouvoit servir à
maintenir les héritiers de ces différentes sortes de personnes, ni dans l'état ni
dans les fonds de leurs peres, puisque sous Edouard le Confesseur ces titres de
dignité n'étoient pas connus des Anglois, que les offices des Tanes des
Aldermans &c. n'étoient point héréditaires, & qu'il n'y avoit point de terres
attachées à ces offices. Comes, dit Camden, saxones nostri quos suâ linguâ
ealderman, latine comites & consules dixerunt, eosdem que eorlas id est
honoratos sua lingua dani vocarunt.... Post Vvillelmi Normani adventum
primum feudales hæreditarii & patrimoniales esse ceperunt, primo sine loci
nomine, dein loci nomine adjuncto, & tertio comitatus denario id est tertia
parte mulctarum regis ex placitis accrescentium illis assignato.

Ainsi il ne faut pas donner à ces noms de Comtes, de Barons, de Vavasseurs,
employés dans les loix d'Edouard, la signification que ces noms ont
actuellement parmi nous & en Angleterre; on doit au contraire les considérer
comme indiquans seulement les personnes qui occupoient le premier rang dans
l'ordre civil sous Edouard; c'est-à-dire, les Gouverneurs de l'hundred, les chefs
de chaque famille de l'hundred & les hommes libres qui tenant de l'hundred des
fonds à ferme, étoient incorporés dans une des cent familles dont l'hundred étoit
ordinairement composé.

XXVII.

Dans cet article, ainsi que dans les autres où le nom de Seigneur est employé,
ce nom ne désigne que le propriétaire d'un fonds & non un Seigneur de fief.
Les fiefs, je le répete, n'ont été connus en Angleterre que postérieurement à la
conquête. Concessit, dit Spelman, ipse Guillelmus I. legem Edwardi confessoris
cum quibusdam auctionibus in singulis observandam. Quæ igitur in charta
(magna) deprehenduntur Henrici I. de suo addita & ad legem Edwardi
Confessoris minimè pertinentia, orta videntur ratione juris feodalis quod Anglis
primus imposuit Guillelmus Conquestor 34. Il n'est donc pas question en cet
article de Pairs de fief, mais de personnes qui tenoient des fonds dans le même
hundred. Cette pairie de tenure existoit en Angleterre du temps d'Alfred le
Grand. C'étoit un reste des Coutumes des anciens Saxons, Coutumes bien
antérieures à l'institution de la féodalité.
Note 34: (retour) Spelm. de rebus Anglic.

XXIX.

Si, par le nom de Villain on eût entendu un homme dont, conformément aux
loix féodales, la personne & les biens auroient été totalement en la disposition
d'un Seigneur, ce Villain n'auroit pas été assujetti au relief, car le relief n'étoit
établi que pour se conserver un droit, & le Villain de fief n'en avoit aucun ni sur
sa propre personne ni sur les fonds qu'il cultivoit, ni même sur ses meubles ou
sur les fruits de son industrie.

XXXIV & XXXV.

Ces articles répandent un nouveau jour sur les observations qui viennent d'être
faites; il n'y est pas question de Seigneurs de fief, mais de seigneurages. Pour
bien saisir l'énergie de cette derniére dénomination, on doit se rappeller que
l'hundred étoit composé de cent familles. Chacune de ces familles dressoit un
rôle des hommes libres, des esclaves & des enfans qui avoient plus de 12 ans,
& le présentoit au Gouverneur de l'hundred, qui faisoit avec 12 anciens élus par
toutes les familles, deux fois par an, les Réglemens provisoires & économiques
pour la distribution des travaux nécessaires à l'exploitation des terres,
Réglemens que chaque Chef de famille faisoit exécuter dans son district. Or ces
Chefs de famille étoient ce qu'on appelloit seigneurage, ils ne pouvoient éxiger
des Colons, qui leur étoient subordonnés, de plus grands travaux que ceux que
l'hundred avoit déterminés. Ces Colons appartenoient si peu à ces Chefs, que
ceux-ci ne pouvoient les renvoyer, tant qu'ils étoient en état de travailler; &
lorsqu'un de ces Colons mouroit ou s'enfuyoit, le Chef de la famille étoit obligé
de le faire remplacer, ou à son défaut, le Tribunal supérieur de l'hundred
substituoit quelqu'un à l'emploi du défunt ou du fugitif. Certainement cet ordre
n'offre rien d'approchant de celui qui a de tout temps constitué l'économie
féodale. Les seigneurages étoient si peu maîtres des fonds, qu'ils n'avoient pas
même la liberté d'exempter un des membres de leur familles de concourir à la
culture des terres dont l'exploitation leur avoit été confiée.

XL.

Les principaux de l'hundred après leur décès laissoient leurs armes & leurs
chevaux au Roi, & le Roi prenoit aussi sur les meubles des cultivateurs, la
valeur d'une année entière du cens auquel l'hundred les avoit imposés

annuellement pendant leur vie. Au moyen de cette taxe l'hundred étoit exempt
de toute autre imposition pour les besoins de l'Etat.

XLV & L

Si le Sire dont parle cet article eût été un Seigneur de fief, pourquoi l'hundred
auroit-il eu moitié de l'amende du vassal de ce Seigneur? Pourquoi ce vassal
auroit-il été soumis à l'hundred? Pourquoi le Seigneur, qui auroit seul été
préjudicié par l'évasion de son vassal, en auroit-il été puni? Il y a plus le
témoignage de légalité exigé par l'article 45, démontre qu'il ne s'y agit pas d'un
vassal de fief, mais d'un membre de l'hundred; car c'étoit une loi des hundreds
que les Colons qui quittoient une famille pour s'introduire en une autre, ne
pouvoient y prendre aucun établissement qu'en représentant un certificat de ce
qu'ils n'avoient encouru aucune note d'infamie, & que leur changement de
domicile avoit été autorisé par les Chefs, sous la dépendance desquels ils
avoient vecu.

XLVIII.

E ki le cri ora.

J'ai dit ci devant que le mot de haro tiroit son origine du nom de Raoul; mais je
n'ai point entendu par-là attribuer à ce Prince les formalités de ce cri. Mon
intention a été seulement de faire voir quelle idée ses sujets s'étoient formés de
son équité, en décorant de son nom la procédure la plus prompte & la plus
efficace, pour arrêter le cours des vols & des brigandages dans l'intérieur de son
Etat. En effet, en considérant cette procédure en elle-même & indépendamment
de toute dénomination, il me paroît évident que son époque est aussi ancienne
que l'entrée des Francs dans les Gaules.

Dès l'an 595, Clotaire II distribua le peuple en centaine. Quiconque dans
l'étendue du canton accordé à chaque centaine avoit été volé, devoit être sur le
champ indemnisé de sa perte par ceux qui vivoient dans le même district, &
tous étoient forcés de marcher à la poursuite du voleur. Celui qui l'arrêtoit
recevoit pour prix de son zele la composition à laquelle la classe du coupable
étoit taxée par la loi pour les crimes capitaux. Si le voleur s'étoit refugié dans
les domaines d'un Antrustion, la moitié de la composition appartenoit à ce
Seigneur; mais toute personne avertie de poursuivre l'accusé, & qui négligeoit

de le faire, étoit condamné en 5 s. d'amende 35. Les peines contre ceux qui le
receloient, contre les Juges qui le laissoient échapper, contre les parens qui ne
restituoient pas les effets volés, la maniere de se purger par le serment du crime
de larcin; tout cela et énoncé & réglé dans les Capitulaires jusqu'au neuvieme
siecle 36 dans les mêmes termes des loix d'Edouard le Confesseur, & des autres
loix Angloises antérieures au regne de Guillaume le Conquérant. Les fiefs étant
devenus héréditaires en France, la Police des centaines s'abolit nécessairement.
Le Comte propriétaire de son bénéfice continua d'être dépositaire de l'autorité
royale, & il se trouva seul chargé de réprimer dans le ressort de sa jurisdiction
les désordres qui s'y commettoient. Les vassaux ne furent plus obligés dès-lors
de poursuivre ni d'arrêter les malfaiteurs; ce qui avoit été enjoint jusques-là aux
membres d'une centaine pour leur tranquillité commune auroit alors été regardé
entre vassaux comme une entreprise sur leurs propriétés respectives. Maîtres
chacun de la portion de terrein qu'un Seigneur leur avoit assignée, & dans un
temps où les Seigneurs étoient presque toujours en guerre les uns contre les
autres; il auroit été dangereux qu'un sous-feudataire eût eu des prétextes pour
s'introduire impunément sur les fonds du sous-feudataire d'une seigneurie
voisine. En Angleterre, au contraire, les hundreds ou centaines ont toujours
subsisté; établis dès le regne Déthelvolph, ils étoient encore en vigueur au
temps d'Alfred, & Edouard le Confesseur continua de tenir la main à la pratique
des maximes de leur administration. L'une des principales de ces maximes étoit
que l'intérêt de l'hundred, pour l'expulsion ou le châtiment des vagabonds ou
des larrons, fût regardé par chacun de ses membres comme s'il lui étoit
personnel. Si quis reus ante vadationem vel post transfugeret, omnes ex
centuria & decima Regis mulctam incurrerent. 37 De-là en Angleterre la sûreté
des grands chemins. Elle étoit telle en 892, qu'on suspendoit des anneaux d'or
aux arbres, & qu'il ne se trouvoit personne assez téméraire pour les enlever. 38
Note 35: (retour) Balus. 1er vol. Capitul. col. 19.

Note 36: (retour) Ibid. 2e vol. ann. 854, col. 346 & suivantes.

Note 37: (retour) Willelm. Malmesbur. du Cang citat. verbo hundred.

Note 38: (retour) Ibid.

Ce fut à peu près dans ce siecle que Raoul vint ravager la Neustrie. A peine
l'eût-il conquise qu'il donna à ses sujets les mêmes loix qu'il avoit vu pratiquer
en Angleterre à l'égard des voleurs. La suspension des anneaux d'or dans les
voies publiques, les épreuves pour avoir révélation des crimes, les clameurs

pour la poursuite des coupables, les amendes contre ceux qui négligeoient de
les arrêter, tous ces établissemens, dont l'origine étoit oubliée en France, lui
furent attribués par les Normands. Comme ces établissemens étoient
convenables à la circonstance où se trouvoit la Normandie qui étoit en proie
aux brigands, dont une guerre longue & cruelle n'avoit pas depuis long-temps
permis de punir les excès, ces établissemens seuls lui valurent le précieux titre
de Législateur. Ni les Seigneurs de fief, ni les vassaux dans un temps plus
calme n'auroient même eu aucun intérêt à les contredire ces établissemens. Il ne
pouvoit y avoir entre les Seigneurs Normands, sous le gouvernement de leur
nouveau Duc, aucune de ces querelles particulieres qui divisoient les Seigneurs
François, & que la foiblesse de Charles le simple autorisoit: car Raoul exerçoit
directement, & sous la médiation des Grands de son Duché, sa jurisdiction
souveraine sur tous les sous-feudataires. Guillaume le Conquérant qui avoit
toujours été sincérement attaché aux loix de ses prédécesseurs en montant sur le
trône d'Angleterre, n'eut donc garde d'abolir en ce Royaume le hue & cri qui s'y
pratiquoit dans les hundreds; il ne crut pas même devoir changer le nom de
cette clameur en celui de haro. En ne donnant point à cette procédure un titre
qui auroit fait connoître aux Anglois combien elle étoit familiere aux
Normands, ses nouveaux sujets devoient naturellement se persuader que le
Conquérant n'avoit pas en vue d'abolir toutes leurs loix, & conséquemment se
déterminer à recevoir avec moins de répugnance de la part de ce Prince
quelques nouveaux usages en compensation d'une coutume ancienne qui leur
étoit chere, & dont il ne les privoit pas.

Au reste quelques ayent été les causes de la différence des noms qui ont
toujours désigné en Angleterre & en Normandie la procédure dont il s'agit ici; il
n'est pas moins certain que dans l'un & l'autre pays elle étoit fondée sur les
mêmes regles & avoit les mêmes effets. C'est sur-tout dans l'ancien Coutumier
de Normandie qu'on peut prendre une connoissance exacte des caracteres du
haro tel que Raoul l'avoit institué; & en comparant ce haro avec l'huesium qui a
subsisté en Angleterre avant & après le Regne de Guillaume premier, il ne sera
pas possible de méconnoître l'identité de leur origine, & on se trouvera forcé de
faire remonter cette origine au temps ou la Neustrie n'étant point encore
désunie de la couronne de France, & n'ayant point encore subit le joug des Loix
féodales, notre Monarchie & celle d'Angleterre se trouvoient soumises à la
même législation.

Voici ce que l'Ancien Coutumier Normand, Chapitre 54, nous dit du Haro: Il ne
doibt estre cryé fors pour cause criminelle, si comme pour feu ou pour larcin,

ou pour homicide ou pour autre évident péril, si come s'aulcun court seure à un
aultre le cousteau trait. Cil qui crie Haro, ajoûte le Compilateur, sans appert
péril le doibt amender au Prince; & s'il nie qu'il ne le cria pas, le Prince doibt
enquerir par les prochains d'illec & par ceulx qui l'oüirent savoir s'ils ouyrent
le Haro que cil nie, & s'il en est attaint, il l'amendera; & se l'enqueste le met en
non savoir, il s'en pourra desrener.

Et s'aulcun est attaint qu'il n'eut point de raisonnable cause pourquoy il deust
cryer Haro, il le doibt amender griefvement, non pourtant il n'en doibt pas estre
mis en prison s'il donne bons pleges de l'amende.

Et s'aulcun est accusé de tel cry, il ne doibt pas estre mis en prison s'il n'y
appert mesfaict de sang ou de playe ou d'aulcun grand mesfaict; & se le
mesfaict est apparissant, & cil qui en est accusé dye qu'il est prest de soutenir
l'enqueste savoir s'il est coupable ou non, il ne doibt pas estre mis en prison:
car il monstre assez clérement qu'il n'y a point de coulpe.

A ce cry doibvent yssir tous ceulx qui l'ont ouy; & s'ils voyent mesfaict ou il y
ait péril de vie ou de membres ou de larcin; pourquoy le malfaicteur doibve
perdre vie ou membre, ils le doibvent retenir ou crier haro après luy, aultrement
sont ils tenus a l'amender au Prince, ou de s'en desrener qu'ils n'ont pas oui le
cry, s'ils en sont accusés; s'ils tiennent le malfaicteur, ils sont tenus à le rendre
à la Justice, & ne peuvent le garder que une nuict, si ce n'est pour appert péril.
Tous ceulx à qui la Justice commandera à garder tels malfaicteurs ou les
amener en prison en la Ville où les malfaicteurs sont, doibvent faire aide de
leurs corps une nuict & un jour ou d'aultres pour eulx qui soient suffisans à les
mener en prison, & c'est appellé le plet de l'espée; car teulx malfaicteurs
doibvent estre réfrénez à l'espée & aux armes, & doibvent estre mis en prison
& lyéz.

Rassemblons ici quelques monumens qui nous sont restés de l'hue & cry des
Anglois. Ces monumens sont de deux sortes; ils parlent de la clameur telle
qu'elle se faisoit ou avant, ou depuis la conquête de l'Angleterre par les
Normands. Quant à la maniere de procéder aux clameurs avant la conquête, les
Loix d'Edouard nous l'apprennent. Selon ces Loix, articles 5, 25 & 48, ce n'étoit
que pour crimes, tels que le vol & l'homicide, que s'on faisoit ces clameurs;
toute personne avoit droit de les faire, & ceux de l'hundred qui négligeoint de
poursuivre l'accusé & de l'arrêter, étoient susceptibles d'amende. Art. 26, on ne
conduisoit cet accusé en prison qu'après qu'il avoit été présenté au Juge, & que

le délit avoit été constaté. Les Seigneurs de l'hundred, ceux à la garde desquels
on les confioit, en étoient responsables jusqu'à ce qu'il pût être transféré devant
les Juges. Art. 50, il étoit enfin défendu de se saisir d'un coupable dans les
Eglises.

On se rappelle sans doute ici les formalités prescrites par les premieres Loix
Françoises pour la poursuite du vol: Decretum est ut quia invigilias constitutas
nocturnos fures non caperent, eo quod per diversas intercedente conludio
scelera prætermissa custodias exercerent centenas fieri, in quâ centenâ si
aliquid deperierit capitale qui perdiderat recipiat, & latro insequatur. Vel si in
alterius centena appareat & adhuc admoniti si neglexerint quinos solid...
condemnentur...... si persequens latronem suum comprehenderit integram sibi
compositionem accipiat.......... Nullus latronem vel quem libet culpabilem.... de
atrio Ecclesiæ trahere præsumat ........ si quis ad vestigium minandum vel
latronem persequendum admonitus venire noluerit quinque solidis
condemnetur 39.
Note 39: (retour) Edict. Chlot. II. ann. 595 suprà citat.

Ces anciennes Loix renferment donc tout ce qui constitue encore actuellement
l'essence du Haro Normand, ainsi que les formalités des Clameurs usitées en
Angleterre depuis la conquête. On n'y apperçoit qu'une seule différence: au lieu
que chez les François, avant le Duc Raoul, ainsi que chez les Anglois, jusqu'au
regne de Guillaume le Conquérant, la Clameur s'étoit faite d'hundred en
hundred ou de centaine en centaine; après la cession de la Normandie à Raoul,
ainsi qu'après la conquête du Duc Guillaume, on ne fit plus 1º. ces Clameurs
que de fief en fief; 2º. les Officiers du Roi, qui eurent d'abord la jurisdiction de
ces fiefs, & ensuite les Juges des Seigneurs, quand ceux-ci eurent obtenu le
droit d'exercer la Justice, furent tenus aux mêmes obligations qui avoient été
auparavant imposées aux Seigneurages ou chefs des hundreds ou des centaines.
Rien ne prouve mieux le cas que les Anglo-Normands faisoient de cette
pratique que ce qu'en ont écrit leurs Historiens, leurs Jurisconsultes, & les
précautions prises pour la conserver par les Rois d'Angleterre successeurs du
Conquérant.

Si aliquis damnum, dit Smith, ex furto passus, aut qui ipsum spoliatum viderit,
sontem per acclamationem insequatur constabularius ejus villæ cujus opem
implorat, auxilia ciere furemque perquirere debeat; quod si furem illic non
deprehenderit in proximam commigrare, & constabularium ad ferendas

suppetias iterum invocare. Itaque oppidatim per acclamationem istam tantisper
furem persequuntur, donec ipsum prehenderint. Paroecia si quæ diligentem
operam in perscrutando non adhibuerit sed evadendi copiam fieri concesserit,
Regi mulctam pecuniariam persolvit & spoliato damnum resarcit unde lictoris
munere quivis Anglus defungitur, & quisquis segnem aut minime diligentem
operam adhibuerit, non famæ modo verum etiam pecuniariæ animadversionis
periculum adit 40. Britton ajoûte que si le plaintif étoit villain ou deforceour, il
n'avoit pas le droit de faire la clameur, de lever hu & cry; mais que toute
personne, qui n'avoit point été convaincue de crime en Justice, pouvoit lever sa
meyne, c'est-à-dire, son voisinage de corne & de bouche, & de faire prendre
tous les destaurbunts ou suivre le meuble qu'on lui avoit volé jusqu'au premier
Comté.
Note 40: (retour) De Repbl. & Administ. Angl. Thom. Smith. c. 23.

Tout annonce donc dans le Texte de ces deux Ecrivains, l'empressement avec
lequel le Peuple & les Officiers de Justice concouroient à l'effet de l'hue & du
cry établis pour la sûreté publique. Mais cette ardeur se rallentit durant les
guerres qui diviserent la France & l'Angleterre sous les regnes postérieurs à
celui du Conquérant. Bien des gens appellés pour aller à la poursuite des
malfaiteurs s'en dispensoient sous divers prétextes, & la difficulté de prouver
judiciairement combien ces prétextes étoient frivoles, détermina Henri III, qui
commença de régner en 1216, a rétablir les formalités des Clameurs telles
qu'elles avoient été pratiquées du temps des Hundreds. Voici l'Ordonnance de
ce Prince sur cette matiere.

Henricus, Dei gratia, &c. Rex 41, Vice-Comiti tali vel tali, salutem. Sciatis quòd
ad pacem nostram firmiter observandam, provisum est de Consilio nostro quòd
vigiliæ fiant in singulis civitatibus, burgis & omnibus aliis villis comitatus tui, à
die Ascensionis Domini usque ad festum Sancti Michaëlis: Scilicet in singulis
civitatibus ad singulas portas per sex homines armis munitos, & in singulis
burgis per 12 homines, & in singulis villis integris per 6 homines vel quatuor
ad minus similiter armis munitos, secundum numerum inhabitantium & vigilent
continuò per totam noctem ab occasu solis usque ad ortum. Ita quòd si aliquis
extraneus transitum per ipsos faciat, arrestent usque mane. Et tunc si fidelis sit,
dimittatur, & si suspectus sit, Vice-Comiti liberetur qui ipsum sine omni
difficultate & dilatione recipiat, & salvò custodiat: si vero hujusmodi extranei
transitum facientes se non permiserint arrestari, tunc prædicti vigiles hutesium
levent super eos undique, & eum insequantur cum tota villata & vicinis villatis

cum clamore & hutesio de villa in villam, donec capiantur: & tunc liberentur
Vice-Comiti sicut prædictum est. Ita quòd nullus occasione hujusmodi
arrestationis vel captionis extraneorum, per Vice-Comitem vel per Ballivos
suos occasionetur. Et singulæ civitates burgi & villæ præmuniantur ad singulas
prædictas vigilias & sectas ita diligenter faciendum, ne defectum illorum
graviter punire debeamus. Provisum est etiam, quod singuli Vice-Comites una
cum duobus militibus ad hoc specialiter assignatis, circumeant Comitatus suos
de hundredo in hundredum, & civitates & burgos; & convenire faciant coram
eis in singulis hundredis civitatibus & burgis, cives, burgenses, liberè tenentes,
villanos & alios ætatis quindecim annorum usque ad ætatem sexaginta
annorum. Et eosdem faciant omnes jurare ad arma, secundum quantitatem
terrarum & catallorum suorum, scilicet ad quindecim libratas terræ, unam
loricam, capellum ferreum, gladium, cultellum & equum. Ad decem libratas
terræ unum habergetum, capellum ferreum, gladium & cultellum. Ad centum
solidatas terræ unum purpunctum, capellum ferreum, gladium, lanceam &
cultellum. Ad quadraginta solidatas terræ, & eo amplius usque ad centum
solidatas terræ; gladium, arcum, sagittas & cultellum. Qui minus habent quam
quadraginta solidatas terræ, jurati sint ad falces, gisarmas, cultellos & alia
arma minuta. Ad catalla sexaginta marcarum, unam loricam, capellum
ferreum, gladium, cultellum & equum. Ad catalla sexaginta marcarum, unum
haubereum, capellum ferreum, gladium & cultellum. Ad catalla viginti
marcarum, unum purpunctum, capellum ferreum, gladium & cultellum. Ad
catalla novem marcarum, gladium, cultellum, arcum, & sagittas. Ad catalla
quadraginta solidatarum, & eo amplius usque ad decem marcas, falces,
gisarmas, & alia arma minuta. Omnes enim alii qui possunt habere arcus &
sagittas extra forestam habeant. Qui verò in foresta, habeant arcus & pilatos.
In singulis civitatibus, & burgis jurati ad arma sint coram majoribus civitatis &
præpositis & Ballivis burgorum ubi non sunt majores. In singulis verò villatis
aliis, constituatur unus constabularius vel duo, secundùm numerum
inhabitantium & provisionem prædictorum. In singulis verò hundredis
constituatur unus capitalis constabularius, ad cujus mandatum omnes jurati ad
arma de hundredis suis conveniant, & eis sint intendentes ad faciendum ea quæ
spectant ad conservationem pacis nostræ. Clamare etiam faciant singuli Vice-
Comites per civitates & burgos & omnia mercata Ballivorum suorum, quòd
nulli conveniant ad turniandum vel burbandum nec ad alias quascunque
aventuras. Nec etiam aliqui incedant armati nisi specialiter fuerunt ad
custodiam pacis nostræ deputati. Et si aliqui fuerunt inventi sive incedentes
armati, contra hanc provisionem nostram, arrestentur & Vice-Comiti

liberentur: & si se non permiserint arrestari, tunc constabularii singulorum
hundredorum & villatarum, & alii quicunque sint, hutesium levent super eos
undique, & cum vicinis villis, & de villa in villam ipsos insequantur, donec
capiantur & Vice-Comiti liberentur sicut prædictum est. Quoties autem
contigerit hutesium levari super quoscunque perturbatores pacis nostræ,
prædones & malefactores in parcis vel vivariis, statim propter eos fiat
hutesium; & ipsos insequantur donec capiantur & Vice-Comiti liberentur, sicut
de aliis prædictum est. Et omnes Vice-Comites & eorum Ballivi, constabularii,
jurati ad arma, cives, burgenses, liberè tenentes & villani talem sectam faciant
propter prædictos malefactores, ne ipsi malefactores evadant, & ne si pro
eorum defectu evadant, ii in quibus defectus inventus fuerit graviter puniri
debeant, & sic per Consilium nostrum puniantur, quòd poena illorum aliis
metum incutiat & auferat materiam delinquendi. Suspectos autem de die per
quascunque arrestationes recipiant arrestatos, Vice-Comites, sine dilatione &
difficultate salvò custodiant; donec per legem terræ deliberentur. Et ideò tibi
præcipimus, quòd sicut corpus tuum & omnia tua diligis, una cum dilectis &
fidelibus nostris Henrico filio Bernardi, Petro de Goldintuna quos tibi ad hoc
assignavimus, omnia prædicta sub forma præscripta cum diligentia exequaris;
ne pro defectu tui inde & prædictorum H. & P. ad te & ad ipsos nos graviter
capere debeamus. Teste Archiepiscopo Eboracensi apud Westmonasterium
vigesimo die Maii, anno regni nostri, scilicet Henrici filii Regis Joannis,
tricesimo sexto.
Note 41: (retour) Additament. ad. Matth. Paris.

Au moyen de ce qui vient d'être dit, il est facile de suivre les différens
changemens que le Haro a successivement éprouvés depuis sa naissance.

La révolution arrivée en Europe vers le commencement du 5e siecle, n'est
ignorée de personne. L'Empire Romain se trouvant harcelé par les invasions
continuelles des Peuples du Nord, se trouva presque réduit à rien lorsque ces
Peuples, en fondant de nouvelles Souverainetés dans les Gaules, porterent en
même-temps de nouvelles Loix & de nouvelles Coutumes dans les pays de
leurs conquêtes 42. De-là les usages des Saxons, des Bavarois, devinrent
propres à cette partie des Gaules, que nous connoissons maintenant sous le nom
de la France & de la Grande-Bretagne. Dans le nombre des usages adoptés
d'abord par ces deux Etats, on doit comprendre les Centaines & les
Proclamations des sujets qui troubloient le repos public. Les premiers François
suivirent cette division en centaine, & en même-temps cette procédure de

proclamations, jusqu'à ce que les fiefs étant devenus parmi eux héréditaires, les
Seigneurs firent des Réglemens particuliers pour la police de leurs domaines. Il
n'y avoit point d'inféodations chez les Anglois, lorsqu'à la fin du 9e siecle Raoul
fut institué Duc de Normandie. Pendant sa retraite en Angleterre il y avoit vu
les sujets distribués comme ils l'avoient été sous leurs premiers Monarques,
c'est-à-dire, soumis aux usages que ces Souverains avoient substitués aux Loix
Romaines. Raoul emprunta donc des Anglois les formalités auxquelles les
Neustriens donnerent le nom de Haro après ses victoires contre Charles le
Simple. Guillaume, l'un de ses successeurs au Duché de Normandie, ayant
conquis ensuite l'Angleterre, y retrouva ces mêmes formalités en vigueur: &
comme Raoul, en les prescrivant aux Normands, avoit eu soin de les plier aux
Loix féodales qu'ils suivoient; de même Guillaume, en donnant aux Anglois les
Loix féodales Normandes, écarta des Clameurs usitées de tout temps parmi
eux, pour la poursuite des larcins, ce qui ne pouvoit se concilier avec les
maximes de la féodalité à laquelle il les assujettissoit le premier.
Note 42: (retour) Rapin de Thoyr. Hist. d'Angl. 1er vol. pag. 405.

LI.

Selden, duquel j'ai tiré le texte & l'interprétation latine des Loix d'Edouard le
Confesseur, cite à la fin de ce texte divers Auteurs qui prétendent que
Guillaume le Conquérant avoit ajoûté les Loix suivantes à celles d'Edouard,
lorsqu'en montant sur le Trône d'Angleterre il promit à la Nation de maintenir
l'exécution des Loix de son Prédécesseur.

WILLELMUS, Dei gratia, Rex Anglorum, Dux Normannorum, omnibus
hominibus suis Franciæ & Angliæ: Salutem.

LI 43.

De Religione & Pace publica.

Statuimus inprimis super omnia, unum Deum per totum regnum nostrum
venerari, unam fidem Christi semper inviolatam custodiri pacem, &
securitatem, & concordiam, judicium & justitiam inter Anglos & Normannos,
Francos & Britones Walliæ & Cornubiæ, Pictos & Scotos Albaniæ; similiter
inter Francos & Insulanos, Provincias & Patrias quæ pertinent ad coronam &

dignitatem, defensionem & observationem, & honorem regni nostri, & inter
omnes nobis subjectos per universam Monarchiam regni Brittanniæ firmiter &
inviolabiliter observari. Ita quod nullus alii forisfaciat in nullo super
forisfacturam nostram plenam.
Note 43: (retour) Le numero LI se trouve ici répété, parce que Selden a considéré les
Textes latins qui sont dans cet Edit particulier, comme la suite des Loix d'Edouard ci-
devant transcrites, & a désigné chaque article par un chiffre qui indiquoit la relation
que cet Edit avoit avec les articles de ces Loix.

LII.

De fide & obsequio erga Regem.

Statuimus etiam ut omnes liberi homines foedere & Sacramento affirment quod
intra & extra universum Regnum Angliæ (quod olim volabatur regnum
Brittanniæ) Willelmo suo Domino fideles esse volunt, terras & honores illius
fidelitate ubique servare cum eo, & contra inimicos & alienigenos defendere.

LIII.

De Normanni, seu Francigenæ cæde.

Volumus autem & firmiter præcipimus ut omnes homines, quos nobiscum
adduximus aut post nos venerint, sint sub protectione & in pace nostra per
universum Regnum prædictum; & si quis de illis occisus fuerit, Dominus ejus
habeat intra v. dies homicidam ejus si poterit; sin autem, incipiat persolvere
nobis xlvj marcas argenti quamdiu substantia Domini illius perduraverit ubi
verò Dominus defecerit, totus Hundredus in quo occisio facta est communiter
solvat quod remanet.

LIV.

De jure Normannorum qui ante adventum Guillelmi, cives fuerant Anglicani.

Et omnis Francigena qui tempore Edwardi propinqui nostri fuit in Anglia
particeps consuetudinum Anglorum, quod ipsi dicunt, anhlote & anscote,
persolvat secundùm legem Anglorum.

LV.

De Clientelari seu Feudorum jure, & Ingenuorum immunitate.

Volumus etiam ac firmiter præcipimus & concedimus, ut omnes liberi homines
totius Monarchiæ regni nostri prædicti habeant & teneant terras suas &
possessiones suas bene & in pace, liberè ab omni exactione injusta, & ab omni
tallagio; ita quod nihil ab eis exigatur vel capiatur; nisi servitium suum
liberum quod de jure nobis facere debent & facere tenentur; & prout statutum
est eis & illis à nobis datum & concessum jure hæreditario in perpetuum per
commune consilium totius regni nostri prædicti.

LVI.

De nocturnis Custodiis.

Statuimus etiam & firmiter præcipimus ut omnes civitates, & burgi, & castella,
& hundredi, & wapentachia, totius regni nostri prædicti singulis noctibus
vigilentur & custodiantur in gyrum pro maleficiis & inimicis prout Vice-Comes
& Aldermanni, & præpositi & cæteri Ballivi & Ministri nostri melius per
commune consilium ad utilitatem regni providebunt.

LVII.

De Mensuris & Ponderibus.

Et quod habeant per universum regnum mensuras fidelissimas & signatas, &
pondera fidelissima & signata sicut boni prædecessores statuerunt.

LVIII.

De Clientum, seu Vassalorum præstationibus.

Statuimus etiam & firmiter præcipimus ut omnes Comites & Barones; &
milites, & servientes, & universi liberi homines totius regni nostri prædicti
habeant & teneant se semper bene in armis & in equis ut decet & oportet, &
quod sint semper prompti & parati ad servitium suum integrum nobis
explendum & peragendum cùm semper opus affuerit, secundùm quod nobis de

feodis debent & tenementis suis de jure facere, & sicut illis statuimus per
commune consilium totius regni nostri prædicti, & illis dedimus & concessimus
in feodo jure hæreditario. Hoc præceptum non nostrum sit violatum ullo modo
super forisfacturam nostram plenam.

LIX.

Ut jura regia illæsa servare pro viribus conentur subditi.

Statuimus etiam & firmiter præcipimus ut omnes liberi homines totius regni
prædicti sint fratres conjurati ad Monarchiam nostram & ad Regnum nostrum
pro viribus suis & facultatibus contra inimicos pro posse suo defendendum &
viriliter servandum, pacem & dignitatem coronæ nostræ integram
observandam, & ad judicium rectum & Justitiam constanter omnibus modis pro
posse suo sine dolo & sine dilatione faciendam. Hoc decretum sancitum est in
civitate London.

LX.

Ne venditio & emptio fiat nisi coram testibus & in civitatibus.

Interdicimus etiam ut nulla viva pecunia vendatur aut ematur nisi intra
civitates, & hoc ante tres fideles testes, nec aliquam rem vetitam sine
fidejussione & warranto, quod si aliter fecerit solvat & persolvat, & postea
forisfacturam.

LXI.

De emptoriis, & jure urbium pagorumque notæ melioris.

Item, nullum mercatum vel forum sit nec fieri permittatur nisi in civitatibus
regni nostri, & in burgis, & in muro vallatis, & in castellis, & in locis
tutissimis, ubi consuetudines regni nostri, & jus nostrum commune & dignitatis
coronæ nostræ quæ constituta sunt à bonis prædecessoribus nostris deperiri
non possunt nec desiderari nec violari, sed omnia recte & in aperto & per
judicium & Justitiam fieri debent. Et ideo castella, & burgi, & civitates sita
sunt & fundantur & ædificantur, scilicet, ad tuitionem gentium & populorum

regni, & defensionem regni, & idcirco observari debent cum omni libertate &
integritate & ratione.

LXII.

De Purgatione Forensi in judiciis publicis.

A: Al. si
Decretum est etiam ut[A] Francigena appellaverit Anglum de Fr.
perjurio aut murdro, furto, homicidio, Ran quod dicunt apertam
rapinam, quæ negari non potest, Anglus se defendat per quod B: Al. non
ferro apud
melius noverit, aut judicio ferri aut duello. Si autem Anglus hovendum.
infirmus fuerit, inveniat alium qui pro eo faciat. Si quis eorum
victus fuerit emendet Regi xl. solid., si autem Anglus Francigenam
appellaverit & probare voluerit judicio aut duello, volo tunc
Francigenam purgare se Sacramento[B] non fracto.

LXIII.

Firmantur Leges Edwardi Regis.

Hoc quoque præcipimus ut omnes habeant & teneant Legem Edwardi Regis in
omnibus rebus, adauctis his quas constituimus ad utilitatem Anglorum.

LXIV.

De Justitiæ publicæ fidejussoribus.

Omnis homo qui voluerit se teneri pro libero, sit in plegio ut plegius eum
habeat ad justitiam si quod offenderit: Et si quisquam evaserit, talium videant
plegii ut solvant quod calumniatum est, & purgent se quia in evaso nullam
fraudem noverint. Requiratur Hundredus & Comitatus (sicut Antecessores
statuerunt) & qui justè venire debent & noluerunt, summoneantur semel; & si
secundò non veniunt, accipiatur unus bos, & si tertio, alius bos; & si quarto,
reddatur de rebus hujus hominis quod calumniatum est quod dicitur Ceapgyld
& insuper Regis forisfactura.

LXV.

De Servis & eorum manumissione.

Et prohibemus ut nullus vendat hominem extra Patriam. Si quis verò velit
servum suum liberum facere, tradet eum Vice-Comiti per manum dextram in
pleno Comitatu, & quietam illum clamare debet à jugo servitutis suæ per
manumissionem, & ostendat ei liberas vias & portas, & tradat illi libera arma,
scil. lanceam, & gladium; deinde liber homo efficitur.

LXVI.

De Servis.

Item, si servi permanserint sine calumnia per annum & diem in civitatibus
nostris, vel in burgis in muro vallatis vel in castris nostris, à die illa liberi
efficiuntur, & liberi à jugo servitutis suæ sint in perpetuum.

LXVII.

De Suppliciorum modo.

Interdicimus etiam ne quis occidatur vel suspendatur pro aliqua culpa, A:
Al.
sed[A] evernantur oculi & abscidantur pedes vel testiculæ vel manus; ita er
quod truncus remaneat vivus in signum proditionis & nequitiæ suæ. ua
Secundum enim quantitatem delicti debet poena maleficiis infligi. Ista nt
ur.
præcepta non sint violata super forisfacturam nostram plenam. Testibus,
&c.

Institutiones sive Leges Regis Willelmi.

WILLELMUS, Dei gratia, Rex Anglorum. Omnibus ad quos scriptum hoc
perveniat salutem, & amicitiam. Mando & præcipio per totam Anglicam
nationem custodiri.

LXVIII.

De Examine Forensi.

Si Anglicus homo compellet aliquem Francigenam per bellum de furto vel
homicidio vel aliqua re pro qua bellum fieri debeat vel judicium inter duos
homines, habeat plenam licentiam hoc faciendi. Et si Anglicus bellum nolit,
Francigena compellatus adlegiet se jurejurando contra eum per suos testes
secundum Legem Normanniæ.

LXIX.

De eodem.

Item si Francigena compellat Anglicum per bellum de eisdem rebus, Anglicus
plena licentia defendat se per bellum vel per judicium si magis ei placeat. Et si
uterque sit invalidus & nolit bellum vel non posset, quærat sibi legalem
defensionem.

LXX.

De eodem.

Si Francigena victus fuerit persolvat Regi lx. sol. Et si Anglicus nolit se
defendere per bellum vel per testimonium, adlegiet se per Dei judicium.

LXXI.

De Examine Forensi.

De omnibus utlagariæ rebus Rex instituit ut Anglicus se purget ad judicium. Et
si Anglicus appellet Francigenam de utlagaria & hoc super eum in veritate
velit, defendat se Francigena per bellum. Et si Anglicus non audeat enim
probare per bellum, defendat se Francigena pleno juramento non in verborum
observantiis.

Selden convient que la distribution de ces Ordonnances, telle qu'il l'offre, n'est
pas celle qu'elles ont dans les originaux; mais il a cru, dit-il, qu'en donnant à
chaque article un titre qui annonceroit le sujet qui y seroit traité, les amateurs
de l'antiquité auroient plus de facilités pour faire leurs observations sur chacun
de ces sujets en particulier. Je ne donnerai donc point aux réflexions suivantes

d'autre ordre que celui que Selden à donné aux articles auxquels elles se
rapporteront.

Suite des Remarques.

Article LIII.

On voit clairement dans cet article que le terme Dominus n'y indique pas un
Seigneur de fief; qu'il n'y est question que d'un maître chargé par l'hundred de
veiller sur un certain nombre de colons; c'est de-là que l'hundred est obligé de
suppléer à l'amende que ce maître se trouve hors d'état de payer au Roi.

LIV.

Anhlote & Anscote, Loi particuliere à laquelle les Anglois d'origine étoient
assujettis sous Edouard. Les François, que ce Monarque recevoit dans ses Etats,
pouvoient y conserver leurs usages; ces usages étoient donc différens des
Coutumes Angloises: & par conséquent l'opinion de ceux qui ont avancé
qu'Edouard avoit donné les Loix Normandes à sa Nation, est sans fondement.

LV.

Ce seroit mal raisonner, ce semble, si on concluoit de cet article que les Francs-
Aleux Anglois, confirmés par le Conquérant, ne l'étoient pas de leur nature: car
lorsque ce Conquérant dit ici qu'il les donne à titre héréditaire & à perpétuité,
exempts de toute redevance, &c. il ne veut faire entendre autre chose, sinon
qu'à droit de conquête il a le pouvoir de changer l'état des fonds, & de les
assujettir à des charges que dans leur état naturel ils ne devoient pas supporter.

LVIII.

En même-temps que le Conquérant approuvoit les Loix d'Edouard dans toutes
leurs dispositions, il avoit obtenu de l'Assemblée générale de la Nation, que
tous ceux qui, dans les divers ordres de l'Etat, avoient reçu de lui des fiefs en
hérédité, fussent assujettis aux Statuts particuliers par lesquels ces sortes de
biens étoient régis: par-là il se ménageoit un moyen sûr de multiplier les fiefs &
d'accoutumer insensiblement les esprits au joug de la vassalité.

LX.

On appelloit l'argent en espece pecunia sicca, & les troupeaux ou bestiaux
destinés à être vendus, pecunia viva.

LXI.

On ne pouvoit pas tenir plusieurs Marchés dans un même jour, & on ne les
établissoit point à une distance moindre les uns des autres que six lieues, & le
tiers d'une lieue. La raison que Britton donne de cet usage, est que la journée
commune d'un voyageur ne peut excéder vingt lieues, & qu'en divisant le jour
en trois parties, un Marchand avoit six heures pour se rendre à chaque Marché,
six heures pour y trafiquer, & six heures pour retourner chez lui ou en un autre
Marché.

LXII.

Dans la Remarque faite sur la Section 189 de Littleton, je me suis borné à faire
connoître la simplicité des regles suivies pour les duels chez les Anglo-
Normands; mais les Textes de Britton & du vieux Coutumier de Normandie,
d'où j'ai extrait ces regles, étant comparés ensemble, peuvent servir à appuyer
de plus en plus mon opinion sur la nécessité qu'il y a de préférer l'Ouvrage de
Britton & le vieux Coutumier à toute autre source pour s'assurer des premiers
usages de notre Monarchie.

BRITTON, Ch. 22.

Appel est pleynte de home faite sur autre ovesque purpos de lui atteindre de
felonie par mots a ceo ordines. Chescun home nequedent ne poit mie appeller
generaument; car home utlage, ne cely que ad nostre Royalme forjure, ne home
juge en nostre Court a la mort, ne provour que avera faile[A] de sa prove, A:
Fa
ne enfaunt dedans le age de 14 ans ne home arage, ne folnastre, ne muet, illi
ne surd, ne mesel outre de commune de gents, ne home ordyne dedens .
seints orders. Ne sount mye receyvables en appels encuser nequedent purrount
eux nos mortels ennemies demurraunts en nostre terre
...............................................................
...................................................................................................

& come ascun se profra de prover vers un ou vers plusiours si ferrons
hastivement prendre les cors des encuses & mener par-devaunt nous; & ils
come viendront en jugement si face lencusour son appel pur nous en ceste
manere par ascun serjaunt.

Johan que cy est appele peres que illonques est de ceo que come il fuit en tiel
certein lieu a tiel certein jour, tiel an, la oy mesme cesti peres pur parler tiel
mort ou tiel treson par entre cesty peres & un autre tiel par nosmes & par teles
aliaunces, & que cesti pere issint le fist & issint le purparla felonisement come
felon & trayturement come traitour, est cesty Johan prist a prover par son cors
en toutes les maneres que la Cour voudra a garder que puer le doit.

Plusiours choses sount nequedent que desturbent bataille en chescun felonie &
la coviendra sagement parler. Car si le appelour soit maheme ou dedens le age
de 14 ans ou oultre le age de 70 ans ou ordine dedens seints ordres ou femme
ou si home puisse être eyde par recorde adonques dirra il issint: est cesty Johan
prest de prover en toutes les maneres que la Court vodra a garder que home
maheme ou de tiel age ou de tiel estate prouer le deyue, ou de ceo vouche il
record de tiel ou de tiel ou de lour roules a record ou a garaunt & defendons
que nul atturnes soient reçeus pour la appellour ne pur les appelles ne nul
essoyne allowe de une part ne auter en nul cas de mort. Et volons que si le
appel soit pronounci par bouche de Serjeaunt & le appel soit abatu par
mauvaise mounstraunce ou autrement par defaute del Serjaunt que duist
counter, le mester de counter, que le Serjaunt soit mesme en nostre mercy en
cent sous & si mauveiste y courge privement de ceo & puis apres de ceo soit
atteint, si soit il puis apres commaunde a la prison & puis apres suspendu de
son office, & quant al defence se purra le defendaunt puis apres defendre en
ceste manere.

Peres que cy est defend toutes felonies & toutes tresons & toutes les
pourparlaunces ou compassements de mal envers la persone tiel ou de tiel
solonc ceo que serra purpose en countre luy de mot en mot. Et volons bien que
en ceulx appels que le appellour eit plus de mester de asser les paroles
ordeynement sans omission a ceo que son appel estoise que le défendour en son
defens & grauntouns al defendour de chescune felonie que il defende les mots
de la felonie en gros sauns estre non défendu. Issint que pour defaulte de mot &
de sillable ne soit il mie ajuge pur non defendu: eins suffise al defendour que il
die que de tele felonie n'est mie coupable si come le appellour lui met surprist
est que il defende vers lui par son cors solonc ceo que la Cour a gardera que

faire le deyue ou par pays, nul ne quedent ne soit tenu atteint parceo que il est
non defendu en cas de mort.

Mes soit mys a la penaunce jesques a taunt que il soit purveu de meux
respondre, si il soit pronuncie parmi sa bouche, & si parmi sa bouche de
Serjaunt & le Serjaunt soit desavouve, si soit puny per prison & par fyn & il se
purvoye de meillour Serjaunt. Et come il avera suffisaument defendu le gros de
l'appel si se purra il eyder par exceptions & primes de la jurisdiction le Juge &
puis a la persone le appellour, & puis à sa persoune propre & puis a lappel &
puis a laction si come serra dit entre les exceptions & quant a la Jurisdiction
puit il dirre que il nest mie tenu a respondre en place ou le Juge est partie, de si
come nul jugement ne se poit faire de meyns que de 3 persones cest a saver de
un pleintife & de un defendaunt: & en cas ou nous somes Partie, volons que
nostre Court soit Juge si come Countes & Barons en temps de Parlement &
conferme la Jurisdiction del Juge. Si se purra il eyder par ascune exception
quant a la persone le pleintife ou de sa persone demeyne: & puis al appel
abatere que purra avenie en moult de cases, si come par omission de nosmer en
l'appel, an ne jour ne lieu ou en noumaunt un nosme pour un autre, si come
Renaud pour Reyner, ou mustraunt le appel issint.

Ceo vous mustre yon, ou il dust dire, son appele; ou clamant son appel par
ceste parolle, & ceo voil jeo averer, la ou il duist dire, & ceo profre jeo a
prover, ou per variaunce de son appel devaunt justices en une forme & en
Roule de coroner en autre forme. Et si par ascune exception puisse abatre le
appel adonques volons nous que il soit Juge quittes quant devers cet appellour,
& le appellour soit commaunde a la prison pur ceo que il avera failly de prover
ceo a quoy il se obligea & issint soit en touts appels de felonie, & aussi la ou le
appellour se avera retret de son appel sauns jugement, & jalemeyns ses plegges
de suer soient en nostre mercy pur ceo que ils averount failly de pleggages.
Mes en tiel cas volons que mitigation soit faite pur ceo que ceux se profrent a
combattre pur notre pees meyntener. Et tout soit que les appeles soient issint a
gardes quites quant devers le pleintife pur ceo ne remeigne mie que ils ne soient
coupables de ceo que lour est mis sus.

Par quoi en tiel cas volons que tauntost demaunde len a ceux de part nous
coment ils se voudront aquitter de tiel esclaunder & s'ils dient par pays soyent
mis arere en prison jesques a un certein jour, & en le meen temps soit maunde
pays, & solonc le verdist du pays sur ceo charge soient juges. Et si le
defendaunt ne pusse abatre le appel, adonques soit en sa eleccion a soy

defendre par son corps ou per pays. Et aussi soit en toutes felonies quant est
mustre suyt, forpris cas especialx, si come femes & mahemes, & autres que ne
poient ne deivent combatre. Et si par son cors & en soit cas de autre félonie,
adonques soit la cause examine, eins ceo que la bataille se joyne lequel la cause
soit trespas ou felonie. Et si trespas, si soit le appel abbatu par ofices de
Justices; & si de felonie, adonques donc le defendaunt gage a soy defendre & le
appellour gage pur la cause d'ereiner. Lors lour soit jour dune pur attirs des
armes, & le defendour en le mesme temps remeyne en prison. Et come ils
viendrount armes en Court, si comence le pleyntife son appel mot pur mot
come il fist avaunt, & le defendour se defende come avaunt & puis pregne lun
lautre par la mayn & jurge primes le defendaunt en ceste manere. Ceo oyes
vous home qui jeo teigne par la mayn qui vous faites appeller Johan par nosme
de baptesme, que jeo peres a tiel an, a tiel jour ne en tiel lieu la mort avaunt dit
N. ne compassai ne purparlay ne a cele felonie ne assenti si come vous men
avez mis sus si Dieu moy eyde & les Seints. Et puis jurge le appellour issint.
Ceo oyez vous home que jeo teigne per la main que vous faites appeller P. per
noums de baptesme que vous estes parjures, car a tiel jour, a tiel an & tiel lieu
purs plastes vous tiel treson ou tel mort ce que dit ay devaunt vous en le appel
si Dieu me ayde & les Seynts. Puis soient ambideux menez en certain place ou
ambideux jurgent issint. Ceo ayez vous Justices que jeo Johan ou peres nient ay
mange ou beu une autre fait fait ne fait faire par moy per quoy la ley de Dieu
abasse & la ley du diable enhausse, & issint soit fait en toutes les batailles de
felonie & tauntost soit crie que nul ne soit si hardy, autre que les combattours,
que le chose que il veit ou oye soy mover ne haute voyce pronouncier par quoy
desturbaunce poet surdre à la bataille & volouns que qui que ceo face encountre
la cry que il eyt la prison de un an & un jour. Puis voisent combatre armes
sauns fer & sauns longe arme a teste descouvertes & a meyns nues & a pee
ovesque deux batons cornus de une longure, & chescun de eux un escu de
quatre corners sauns autre armure dount nul ne pusse autre grever. Et si ascun
eyt sur lui autre arme musce & de ce soit greve son adversarie ou profre de
grever soit fait come serra dit entre les batailes de plee de terre. Et si le
defendour se pusse defendre jesques a taunt que home pusse veer les estoiles en
le firmament & de ceo demaunde jugement si il deyue plus combattre si volons
que pur le defendaunt se face le jugement. Et aussi en toutes batailles de
champions & le appellour de felonie soit comaunde a la prison. Et si le
defendaunt, voile la felonie reconustre avaunt ceo que il soit atteint autrement
& appeller autres de la consente volons bien que il soit a ceo receu. Et si le
defendaunt soit venku si soit le jugement tiel que il soit treyne & pendu &

autrement tormente a la mort a nostre volounte & que tous ses biens moebles
soient les nous & ses heires desherites & ses fils jaumes ne teignent tere en
nostre realme, si ne voile mesme estre suspecte de felonie & l'encusour que
freschement avera cette felonie suy abone fin eyt de nous graund guerdon.

ANCIEN COUTUMIER, Ch. 68.

De suyte de Meurdre.

Suite de meurdre doibt estre faite en cette maniere. R. Se plainct de T. qui a
meurdry son pere felonneusement en la paix de Dieu & du Duc qu'il est prest
de prouver & de lui faire cognoistre en une heure de jour. Se T. le nye mot à
mot, & il offre son gaige & s'en defendre: l'en doibt premierement prendre le
gaige au défendeur & puis celuy à l'appelleur: & chascun doibt donner pleges
demener la loy. Non pourtant ilz doibvent tous deux estre retenus en la prison
du Duc: & ce que droict sera à faire la bataille leur doibt estre ottroyée par la
Justice. Et si peult bailler l'un & l'autre en vifve prison si leur plaist pourtant
que l'en les baille fealement à bons gardes, qui les rendront mortz ou vifz au
jour de la bataille, appareillez de la bataille faire se ilz sont vifz.

S'aulcune force est faicte dedens ce d'aulcun d'eux ou à aulcun d'eulx, le Bailly
en peut enquerir de son office, & punyr celui qui en sera attaint coulpable,
selon la desserte du faict, & ceulx qui le gardoient s'ilz en sont coulpables.

Et pour ce que ceulx qui les gardent par la Coustume ancienne seulent porter la
peine que ceulx deussent porter s'ilz ne les peuvent rendre à la Justice au jour
qui leur est mis. L'en seult user en Normendie qu'en bataille de felonie puis qui
les gaiges sont donnez, aulcun ne doibt estre gardé hors de la prison au Duc.

Au jour qui est assis à faire la bataille se doibvent les champions offrir à la
Justice; ains que heure de midy soit passée, tous appareilléz en leurs cuyrées,
ou en leurs cotes avecques leurs escus & leurs bastons cornus, armez si comme
mestier sera, de drap, de cuyr, de laine, & d'estoupes. Et escus, ne ès bastons,
ne ès armures des jambes, ne doibt avoir fors feust ou cuyr, ou ce qui est devant
dict, n'ilz ne pevent avoir aultre instrument à grever l'un l'autre fors l'escu & le
baston.

Et chascun doibt avoir les cheveulx rongnez par dessus les aureilles. Ceste
forme doibt estre gardée en toutes batailles & si pevent être oings s'ilz veulent.

Quand ilz seront tous deux offertz à la Justice, les parolles de la bataille seront
recordées par la Justice, & s'il est advis à aulcun d'eulx que les parolles de la
bataille ne soient pas bien recordées, ou que la bataille fut gaigée par aultres
motz ilz pourront demander le record de la Cort & lauront par ceulx qui furent
a gaiger la bataille. Et quand elle sera bien recordée si soient menez au champ
pour combattre, & quatre Chevaliers soient eslus qui gardent le champ, & tous
les aultres se seent en tour.

Le Ban du Duc soit crie qu'aulcun de ceulx qui illec sont sur vie & sur membre
ne soit si hardy qu'il face à aulcun des champions aide ne nuysance par faict ne
par dict, & si aulcun faict contre ce, il sera mis en la prison du Duc &
l'amendera à sa volonté.

Après les champions soient appellés au champ & jurent les parolles de la
bataille, & s'agenouillent tous deux & s'entretiennent par les mains, l'appelleur
à dextre & defenseur à senestre. L'en doibt demander à chascun comme il a
nom en baptesme, & s'il croit en Pere, en Filz, & en benoist sainct Esprit, s'il
tient la foi que saincte Eglise garde.

Quand chascun aura respondu ouy: le defenseur jurera en ceste forme: Oes
homme que je tient par la main senestre, qui T. te faict appeller en baptesme
que ton pere ne meurdry en felonnie: ainsi maist Dieu & ses Saincts.
L'appelleur jurera après: Oes homme que je tient par la main dextre qui R. te
faict appeller en baptesme: que des parolles que tu as jurées tu te es parjuré:
ainsi maist Dieu & ses Saincts. Après si jureront les sorceries. Le defenseur
jurera premier que par luy que par aultre n'a faict apporter sorceries en champ
qui luy puissent ne doibvent ayder, ne à son adversaire nuyre. Et après
l'appelleur jurera ainsy. L'en baillera lors a chascun l'escu & le baston, & les
quatre Chevaliers qui sont esleuz à garder le champ seront entre eulx deux tant
qu'ilz ayent aoure avenaument & le ban du Duc sera crye de rechef. Quant ilz
auront aoure, les quatre Chevaliers se trairons ès ourées du champ en quatre
parties.

Se le defenseur se peult defendre tant que les estoiles appairent en Ciel, il aura
la victoire. Et cette forme doibt estre gardée en toutes les batailles, fors que le
serment doibt estre faict des parolles de quoi la bataille fut gaigée.

Dans Britton & dans l'ancien Coutumier Normand l'appareil des combats, on le
voit, respire je ne scais quoi de lugubre & de terrible 44, qui laissoit agir

librement les regrets & la terreur sur l'ame d'un accusateur ou d'un accusé
coupable. On n'y voit aucune différence entre l'armure du roturier & du noble;
la simplicité du serment, le laconisme des proclamations, la solitude où les
combattans étoient retenus jusqu'àu moment critique duquel dépendoit le sort
de leur cause; tout cela nous retrace les formalités prescrites par les
Capitulaires. En effet, le bâton est l'unique arme qu'ils permettoient dans ces
combats 45. S'agissoit-il chez les Allemands de connoître à qui appartenoit un
terrain usurpé? Le Demandeur disoit, voilà ma borne; l'autre repliquoit, c'est ici
la mienne, hic est terminus. Le Comte marquoit l'endroit indiqué par les deux
contendans, & chacun d'eux ayant pris une portion du terrain, dont il se disoit
propriétaire, l'enveloppoit d'un linge, y mettoit son cachet, & le déposoit pour
gage de la bataille entre les mains du Comte. Au moment assigné pour le
combat, ces deux morceaux de terre étoient placés entre les parties, elles
touchoient avec leur épée le morceau qu'elles prétendoient avoir respectivement
tiré de leur fonds; & après avoir prié Dieu d'accorder la victoire à celui qui
avoit le meilleur droit, elles en venoient aux mains. 46 Les Coutumes des
Bavarois à cet égard n'étoient pas plus pompeuses. 47
Note 44: (retour) Abbé Vély, tom. 6, pag. 111.

Note 45: (retour) Capitul. Carol. Magn. ann. 801, pag. 354. Balus.

Note 46: (retour) Capitul. ann. 630, art. 84, col. 80, ibid.

Note 47: (retour) Leg, Bajuvarior. tit. 15, 16, 17. Balus. col. 133 & suivantes.

Ce n'est donc ni dans les établissemens de saint Louis, ni dans les autres écrits
du 13e. siecle, qu'il faut rechercher les pratiques anciennes 48. Les corrections
que ces écrits ont faites dans ces pratiques, loin de tendre en effet à anéantir
l'usage révoltant des combats, devoient au contraire les rendre plus fréquens.
Ces corrections consistent en des formalités qui ne servoient qu'à distraire les
combattans du danger auquel ils s'exposoient: des chevaux superbement
enharnachés, des armes brillantes, un cortége choisi d'amis & de gardes, tout
cela exigeoit de longs préparatifs. Ces arrangemens multipliés, & qui
précédoient le combat, formoient autant de liens qu'une ame fiere & hautaine se
mettoit insensiblement dans l'impuissance de rompre. Les guerres avec les
Orientaux avoient communiqué aux François le goût de ces derniers pour le
faste & pour l'extraordinaire: de là le Formulaire des combats à outrance dressé
en 1306, sous Philippe le Bel 49. Qu'on le compare aux Capitulaires ou aux
Coutumes Normandes introduites en Angleterre après la conquête, & l'on verra

lesquels de ces Coutumes ou de ce formulaire peuvent nous donner une idée
plus juste des anciennes pratiques l'article 63 de l'Ordonnance de Guillaume le
Conquérant fait assez clairement entendre que l'article 62, contient une addition
aux Loix d'Edouard, & en même temps il prouve ainsi que les articles qui le
suivent, qu'en Normandie, dès le 10e siecle, il n'y avoit aucun cas où le combat
fût indispensable. Les facilités procurées par les établissemens de saint Louis,
pour se soustraire à cette barbare Coutume, ont donc été mal-à-propos
attribuées jusqu'ici à ce pieux Monarque.
Note 48: (retour) Esprit des Loix, tom. 3, I. 28, c. 23.

Note 49: (retour) Recueil des Ordonnances par Delauriere, premier vol. pag. 435.
Voici comment ce Formulaire est conçu:

Premierement. Nous voulons & ordonnons qu'il soit chose notoire, certaine &
évidente, que le maléfice soit advenu. Et ce signifie l'acte où il aperra évidemment
homicide, trahison ou autre vraysemblable maléfice par évidente suspicion.

Secondement. Que le cas soit tel que mort naturelle en deust ensuivir, excepté cas de
larecin, auquel gaige de bataille ne chiet point. Et ce signifie la clause par quoy peine
de mort s'en deust ensuivir.

Tiercement. Qu'ils ne puisent estre punis autrement que par voye de gaige. Et ce
signifie la cause en trahison reposte, si que celuy qui l'auroit fait ne se pourroit
deffendre que par son corps.

Quartement. Que celuy que on veut appeller soit diffamé du fait par indices ou
présomptions semblables à vérité. Et ce signifie la cause des indices.

Comment le deffendeur se vient présenter devant le Juge sans estre adjourné.

En gaige de bataille, tout homme qui se dit vray, & sans coulpe, est tenu de soy
rendre sans adjournement, s'il sçait estre accusé; mais on luy doit donner bon délay
pour avoir ses amis.

Item. Voulons & ordonnons, selon le texte de nosdites Lettres, que jaçoit ce que en
larecin chiet peine de mort, toutes voyes il n'y chiet point gaige de bataille, si comme
il est contenu en la cause de larrecin excepté.

Item. Voulons & ordonnons que quand on propose aucun cas de gaige bataille,
duquel peine de mort s'en deust ensuivir, excepté larrecin, comme dit est, il suffit que
l'appellant die que l'appellé a fait, ou fait faire le cas par luy ou par autre, supposé
que l'appellant ne nomme point par qui.

Item. Si le cas est proposé en generaux termes, comme de dire, je te dis, & veux dire,
maintenir & soustenir que tel N. a traistreusement tué ou fait tuer tel N. Nous
voulons & ordonnons que telle proposition soit non suffisante & indigne d'y
répondre, selon le stile de notre Court de France; mais luy convient dire le lieu où le
maléfice a esté fait, le temps & le jour que sera mort la personne ou que la trahison
aura esté faite; toutes voyes en telle condition pourroit estre l'information du

maléfice, qu'il ne seroit ja besoin de dire l'heure ne le jour qui pourroit estre occult
de scavoir.

Item. Voulons & ordonnons que si le Juge ordonne gaige ou combat contre les
Coutumes contenues en nos dites Lettres, de tout ce qui sera fait au contraire pourra
estre appellé.

Item. Voulons & ordonnons que se l'une des Parties se départoit de nostre Court,
après les gaiges jettés & receus, sans nostre congié, iceluy departant ainsy, voulons
& ordonnons qu'il soit tenu & prononcié convaincu.

Item. Voulons & ordonnons que le demandeur ou appellant doive dire ou faire dire
par un Advocat son propos devant nous, ou son Juge compétent, contre sa Partie
adverse, luy présent, & se doivent garder de dire chose on chée vilennie qui ne serve
à sa querelle seulement, & doit conclurre & requerir que si l'appellé ou deffendant
confesse les choses par luy proposées estre vrayes, qu'il soit condamné avoir forfait,
& confisqué corps & biens à nous, ou estre puni de telle peine, comme droit,
coustume & la matiere le requierent; & se ledit appellé ou deffendant le nie, adonc
ledit appellant doit dire qu'il ne pourroit prouver par témoins, ne autrement, que par
son corps contre le sien ou par son advoué en champ clos, comme Gentilhomme &
preud'homme doit faire, en ma présence, comme Juge & Prince souverain. Et alors
doit jetter son gaige de bataille, & puis faire sa retenue de conseil, d'armes, de
chevaux & de toutes autres choses nécessaires & convenables à gaige de bataille, &
que en tel cas, selon la noblesse & condition de luy appartient, avec toutes les
protestations qui s'ensuivent, les quelles protestations voulons & ordonnons qu'elles
soient registrées, pour scavoir s'il y aura gaige ou non.

Item. Et premier dira, très-haut, très-excellent & très-puissant Prince & nostre
souverain Seigneur; ou s'il n'est, ou sont du Royaume de France, au lieu de dire
souverain Seigneur, diront nostre Juge compétant pour donner plus brieve fin aux
choses que j'ai dites, je proteste & retiens que par leale exoine de mon corps je
puisse avoir un Gentilhomme pour celui jour mon advoué, qui en ma présence, si je
puis ou en mon absence, à l'aide de Dieu & de Nostre-Dame, fera son devoir, à mes
périls, cousts & dépens, comme raison est, toutes & quantes fois qu'il vous plaira. Et
semblablement de conseil, d'armes & de chevaux, comme pour ma propre personne,
& ainsi comme en tel cas appartient.

Item. Voulons & ordonnons que le deffendeur, s'il voudra sur ses périls dire au
contraire, & requerir que les injures dites par l'appellant soient amendées de telle
amende & peine qu'il devroit porter, s'il avoit fait les choses dessus dites, & que
l'appellant, sauve l'honneur de nostre Maistre ou de son Juge compétant, a
faulsement & mauvaisement menti, & comme faux & mauvais qu'il est de dire ce
qu'il dit, & s'en deffendra ledit deffendeur à l'aide de Dieu & de Nostre-Dame, par
son corps, ou par son advoué, cessant toute leale exoine, s'il est dit & jugé que gaige
de bataille y soit, au lieu, jour & place que par le Roi, comme leur souverain Juge,
sera dit & ordonné.

Et lors doit lever & prendre le gaige de terre, & puis faire ses protestations dessus
dites, & requerir son advoué, en cas de leale exoine, demander & faire retenue de
conseil, d'armes & de chevaux, & de toutes autres choses nécessaires & convenables
à gaige de bataille, selon la noblesse & condition de luy, & le surplus ainsi que dit
est, lesquelles paroles & deffenses voulons & ordonnons que soient semblablement
escrites & registrées pour scavoir s'il y aura gaige ou non, & pour l'amender l'un

envers l'autre, selon que Justice le requerra. Et pour ce chacun d'eux jurera &
prometra, & se obligera de comparoir aux jours, heure & place à iceux assignez, tant
à la journée, à scavoir, se gaige y sera, comme à celle de la bataille, si bataille y
chiet, selon l'information & le propos, lequel sera bien veu & sainement regardé par
notables & preud'hommes Clercs, Chevaliers & Escuyers, sans faveur de nully,
lequel gaige ou non sera devant eux adjugé au jour & place, comme dit est, sur la
peine d'estre réputé comme recréant ou convaincu celuy à qui la faute sera.

Et oultre voulons & ordonnons qu'ils soient arrestez, se ils ne donnent bons &
suffisans gaiges ou plaiges de non partir sans nostre congié & licence.

Item. Et pour ce que il est de coustume que l'appellant & le deffendant entrent au
champ, portans avec eux toutes leurs armes, desquelles ils entendent offendre l'un
l'autre, & eux deffendre, partans de leurs hostels à cheval, eux & leurs chevaux
houssez & teniclés, avec paremens de leurs armes, les visieres baissées, les escus au
col, les glaives au poing, les espées & dagues chaintes, & en tous estats & manieres
qu'ils entendront eux combattre, soit à pied ou à cheval; car ce ils faisoient porter
leurs dites armes par aucuns autres, & portassent leurs visieres levées sans nostre
congié ou de leur Juge, ce leur porteroit tel préjudice, qu'ils seroient contraints de
combattre en tel estat qu'ils seroient entrez au champ, selon la Coustume de présent,
& du droit d'armes.

Et parce que cette Coustume nous semble pour le combateur aucunement ennuyeuse,
par nos dites Lettres & Chapitres de présent, voulons & ordonnons que lesdits
combateurs puissent partir aux heures assignées, montez & armez comme dit est,
entrans au champ, leur visieres levées, faisant porter devant eux leurs escus, leurs
glaives & toutes les autres armures raisonnables de combattre en tel cas.

Et tant plus pour donner à connoissance qu'ils sont vrais Chrestiens, partant de leurs
hostels, se seigneront de leurs main droites, & porteront le crucifix ou bannieres où
seront portraits Nostre-Seigneur, Nostre-Dame ou les Anges, ou Saints ou Saintes où
ils auront leurs dévotions, desquelles enseignes ou bannieres se seigneront toujours
jusques à ce qu'ils soient descendus dedans leurs pavillons & tentes.

Item. Et par les anciennes Coustumes de nostre Royaulme de France l'appellant se
doit présenter au champ premier, & devant l'heure de midy, & le deffendant devant
l'heure de none, & quiconque deffaut de l'heure, il est tenu & jugié pour convaincu,
se la grace & mercy du Juge ne s'y estend, lesquelles constitutions nous voulons &
approuvons qu'elles tiennent & vallent: néantmoins pour aucunes bonnes raisons à ce
nous mouvans, lesdites Ordonnances atrempons & consentons que nous ou le Juge
puissions avanchier ou tarder le jour ou l'heure, selon la disposition du temps, ainsi
qu'à tous Juges plaira, & les prendre à nos mains pour les accorder, & ordonner à
l'honneur & bien de tous deux qui pourra, ou pour donner autre jour & heure, tant
avant la bataille commanchiée, comme en combattant, pour parfaire leur bataille, &
en les remettant au mesme & semblable point & party, comme l'on les aura prins,
sans ce que nul d'eux se puist jamais excuser, complaindre, deffendre, ne protester
contre leurs Juges compétens.

S'ensuit le premier des trois cris, & les cinq deffenses que le Roy d'armes ou Hérault
doit faire à tous gaiges de bataille.

Premierement. Ledit Roy d'armes ou Hérault doit venir à cheval à la porte des lices,
& là doit une fois crier que l'appellant viegne.

Secondement. Une autre fois crier que l'appellé viegne, quand l'appellant & l'appellé
ou deffendant seront entrez & auront fait au Juge leurs protestations, & seront
descendus en leurs pavillons.

Et tiercement. Quant ils seront retournés de faire leurs derniers seremens, les Rois &
Heraults d'armes, par la maniere qui s'en suit, crieront à haute voix: Or oez, or oez,
Seigneurs, Chevaliers, Escuyers & toutes manieres de gens que nostre souverain
Seigneur, par la grace de Dieu, Roi de France, vous commande & deffend, sur peine
de perdre corps & avoir, que nul ne soit armé, ne porte espées ne autre harnois
quelconques, se ne sont les gardes du champ, & ceux qui de par ledit Roy nostre Sire
en auront congié. Ainçois le Roy nostre souverain Seigneur vous deffend &
commande que nul de quelconque condition qu'il soit, durant la bataille ne soit à
cheval, & ce aux Gentilshommes sur peine de perdre le cheval, & aux serviteurs &
roturiers sur peine de perdre l'oreille; & ceux qui convoyeront les combattans, eux
descendus devant la porte du champ, seront tenus de incontinent renvoyer leurs
chevaux sur la peine que dit est; ainçois le Roy nostre Sire vous commande &
deffend que nulle personne, de quelconque condition qu'il soit, ne entre au champ,
sinon ceux qui seront députez, ne ne soient sur les lices, sur peine de perdre corps &
biens; ainçois le Roy nostre Sire commande & deffend à toutes personnes, de
quelconques conditions qu'ils soient, qu'ils se assient sur banc ou sur terre, afin que
chacun puisse voir les Parties combattre, & ce sur peine du poing. Ainçois le Roy
nostre Sire vous commande & deffend que nul ne parle, ne signe, ne tousse, ne
crache, ne crie, ne fasse aucun semblant, quel qu'il soit, sur peine de perdre corps &
avoir.

S'ensuivent les Requestes & Protestations que les deux Champions doivent faire à
l'entrée du champ.

Les protestations que les deux Champions doivent faire à l'entrée du champ sur la
porte des lices, soit au Connestable que le Roy y a commis, & aux Mareschaux ou
Mareschal du champ, qui là se trouvera, ausquels l'appellant dira, ou fera dire par
son Advocat, les paroles qui s'en suivent, qui est pour plusieurs raisons le meilleur;
& puis celles qu'il dira ou fera dire semblablement au Juge, quand il sera tout à
cheval entré dedans, & premierement celles de l'heure du champ: Nostre très-honoré
Seigneur, Monseigneur le Connestable, ou le Mareschal du champ, je suis tel N. de,
ou voicy tel N. lequel pardevant vous, comme celuy qui a cy esté ordonné de par
nostre Sire le Roy, se vient présenter armé & monté comme Gentilhomme qui doit
entrer en champ pour combattre contre tel N. sur telle querelle qu'il m'a faite, comme
faux, mauvais, traistre, meurtrier qu'il est, & de ce il prend Nostre-Seigneur, Nostre-
Dame & Monsieur Saint Georges le bon Chevalier à tesmoing à cette journée, à nous
par le Roy nostre souverain Seigneur assigneé, & pour ce faire & accomplir s'est
venu présenter pour faire son vray devoir, & vous requiers que luy livriez &
départiez sa portion du champ, du vent & du soleil, & de tout ce qui luy est
nécessaire, proufitable & convenable en tel cas. Et ce fait il fera son devoir à l'aide
de Dieu, de Nostre-Dame & de Monsieur Saint Georges le bon Chevalier, comme dit
est, & proteste qu'il puist combattre à cheval & à pied, ainsy comme mieux luy
semblera, & de soy armer ou desarmer de ses armes, & porter telles qu'il voudra, tant
pour offendre que pour deffendre à son plaisir, avant combattre ou en combattant, se
Dieu luy donne loisir de ce faire.

Item. Que se tel N. son adversaire portoit autres armures en champ qu'il ne devroit
par la Coustume de France, que icelles luy seroient ostées, & qu'en leur lieu n'en eust
nulles autres, ne puist avoir.

Item. Se son ennemy avoir armes par mauvais arts forgées, comme par briefs,
charmes, sorts ou invocations des ennemis, parquoy il fut veu & conneu
manifestement que son bon droit luy fust empeschié avant la bataille, ou en
combattant, ou après que son bon droit puist estre moindre, ains soit le faux &
mauvais pugny comme ennemi de Dieu, traistre & meurtrier, selon la condition du
cas, & doit requerir que sur ce il doive specialement jurer.

Item. Doit requerir & protester que se le déplaisir de Dieu ne fust que au soleil
couchant il n'eust deconfit, & oultré son ennemy (laquelle chose il entend à faire se
Dieu plaist) neantmoins peut requerir qu'il luy soit donné du jour, autant comme il en
seroit passé en faisant les ceremonies, selon les droits & anciennes Coustumes, ou
autrement peut protester, s'il n'a l'espace d'un jour tout du long, lequel nous luy
devons consentir & octroyer.

Item. Et que se tel N. son adversaire ne soit venu dedans l'heure dite de par le Roy
nostre Sire, qu'il ne soit plus receu: mais soit tenu pour reprouvé & convaincu,
laquelle Requeste est & sera à nostre liberté, neantmoins que s'il tardoit sans nostre
volonté, qu'il soit fait comme dit est.

Item. Doit demander & très-expressement protester de porter avec lui, pain, vin &
autre viande pour mangier & boire l'espace d'un jour, si besoin lui estoit, & toutes
choses à lui convenables & necessaires en tel cas, tant pour lui que pour son cheval;
desquelles protestations & requestes, tant en general qu'en especial, il doit demander
acte & instrument, lesquelles protestations & requestes, voulons & ordonnons que
l'Appellant & deffendant puissent également & semblablement faire, & par la forme
que dit est, voulons & ordonnons qu'ils puissent combattre à cheval ou à pied, armez
chacun à sa volonté de tous bastons & harnois, excepté le mauvais engin, charmes,
charrois, & invocations d'ennemis, & toutes autres semblables choses deffendues
selon Dieu & sainte Eglise à tous bons Chrestiens.

Comment les eschafaux & les lices du champ doivent estre, le siege de la croix & du
Te igitur, avec les pavillons des Champions.

Item. Voulons & ordonnons que toutes lices de gaige de bataille ayent six-vingt pas
de tour, c'est à scavoir quarante pas de large, & quatre-vingt de long, lesquelles tous
Juges seront tenus de faire, & les retenir pour les autres s'il en venoit.

Item. Voulons & ordonnons que le siege & pavillon de l'Appellant quel qu'il soit,
sera à nostre main dextre, ou de son Juge, & celui du deffendant à la senestre.

Item. Quand chacun aura dit, ou fait dire par son Advocat les choses dessus dites,
avant qu'ils entrent au champ, doivent baisser leurs visieres, & y entrer leurs visieres
baissées, faisant le signe de la Croix, tout ainsi que dit est; & en celui état doivent
venir devant l'eschafaud où leur Juge sera, qui leur fera lever leurs visieres. Et se le
Roi estoit present, ils doivent dire: Très-excellent & très-puissant Prince, & nostre
Souverain Seigneur, je suis tel N. qui à vostre présence comme à nostre droiturier
Juge competant, suis venu à jour & l'heure par vous à moi assignée, pour faire mon
devoir contre tel N. à cause du meurtre & trahison qu'il a fait, & de ce j'en prends
Dieu de mon costé, qui me sera aujourd'hui en aide; & quant il aura dit au plus près
qu'il pourra par ses Conseillers lui sera baillé un escrit qui contiendra les paroles
dessus dites, lesquelles de sa propre main il baillera au Mareschal du champ qui les
recevra, & de ce fait nous lui donnerons congié d'aller descendre en son pavillon. Et

se ainsi estoit que les paroles dessus dites escrites, il ne sceust dire, voulons &
ordonnons qu'elles puissent estre dites par un Advocat.

Item. Après tout ce, le Roi d'armes, ou Herault doit monter sut la porte des lices, &
illec doit faire son second cry; & les cinq deffenses par la forme & maniere que dit
est.

S'ensuivent les trois sermens que doivent faire ceux qui sont tenus combattre en
champ par gaige de bataille.

Premierement. Vient l'Appellant la visiere hauchée, tout à pied, partant de son
pavillon avec ses gardes & Conseil, armé de toutes ses armes, comme il est dit
dessus, & quand il sera dessous l'eschafaud où le juge est, il se mettra à genoux
devant un siege richement paré, le mieux que on pourra, ou scaura, où sera la figure
de nostre Redempteur Jesus-Christ en Croix couchié dessus un Te igitur, & à sa
dextre sera un Prestre, ou Religieux, qui lui dira par la maniere qui s'ensuit: Sire,
Chevalier, Escuyer, ou Seigneur de tel lieu, N. qui estes icy Appellant, véez icy la
remembrance de nostre Seigneur & Redempteur Jesus-Christ, laquelle est très-vraye,
qui voulut livrer son très précieux Corps à mort pour nous sauver. Or luy requerez
mercy, & priez-le que à ce jour vous veuille aider, se bon droit avez; Car il est le
Souverain Juge. Souviegnez vous des sermens que vous ferez, ou autrement vostre
ame, vostre honneur, & vous estes en péril. Alors ces paroles finies, le Mareschal
prend l'Appellant par ses deux mains à tout les gantelets, & met la droite sur celle
Croix, & la senestre sur le Te igitur, & puis luy dit: Vous tel N. dites comme moy, &
il le dit, s'il a bon droit, ou s'il se veut parjurer. Et lors le Mareschal dit: Je tel N.
appellant jure par la remembrance de la passion de nostre benoist Sauveur &
Redempteur Jesus Christ & sur les saincts Evangiles qui icy sont, & la foy de vray
Chrestien & du saint Baptesme que je tiens de Dieu, que j'ai certainement juste &
bonne querelle, & bon droit d'avoir en ce gaige de bataille appellé tel N. comme faux
& mauvais, traistre, meurtrier, ou dire selon le cas qu'il veut soustenir, qu'il est,
lequel a très fausse & mauvaise querelle de soy en deffendre; & ce luy montreray
aujourd'huy par mon corps, contre le sien, à l'aide de Dieu, de Nostre-Dame, & de
Monsieur saint Georges le bon Chevalier; lequel serment fait, ledit Appellant se
lieve, & se retourne à son pavillon, avec ceux qui l'ont conduit.

Item. Après ce, les Gardes vont au pavillon du deffendant, lequel ils menent pour
faire le serment à la susdite forme, avec les Conseillers, armé de toutes ses armes, &
le surplus comme dit est.

Item. Et quand le Prestre l'a bien admonesté, le Mareschal après tout ce, prent ses
deux mains à tout les gantelets, & les met ainsi qu'il a fait celles de l'Appellant, &
puis lui dit: Je tel N. en deffendant, jure sur cette remembrance de la passion de
nostre Seigneur Jesus-Christ, & sur les saincts Evangiles qui cy sont, & sur la foy de
vray Chrestien, & du sainct Baptesme, que je tiens de Dieu, que j'ay, & cuide avoir
fermement bonne, juste & sainte querelle, & bon droit de moy deffendre par gaige de
bataille, contre tel N. qui faulsement & mauvaisement m'a accusé, comme faux &
mauvais qu'il est, de moy avoir appellé, & de ce luy montreray aujourd'huy par mon
corps, contre le sien, à l'ayde de Dieu, de Nostre-Dame, & de Monsieur saint
Georges le bon Chevalier: ledit serment fait, le dit deffendant se lieve, & s'en
retourne à son pavillon, comme a fait l'Appellant.

Item. Au second serment, viendront les deux Parties, l'un après l'autre,
semblablement comme dessus, & pour abregier, jureront comme dessus il a esté

devisé.

Item. Au tiers serment, les Gardes se départiront autant de l'un costé comme de
l'autre, & viendront aux deux Parties, & les meneront accompagnées de leurs
Conseillers, ainsi comme dit est, lesquels viendront pas à pas de part à part; & quand
ils seront agenouillez devant la Croix, & le Te igitur, le Mareschal prendra leurs
mains droites, & leur ostera leurs gantelets, lesquels il mettra sur la Croix. Alors doit
estre le Prestre present, pour leur ramentevoir la vraye Passion de nostre Seigneur
Jesus-Christ, la perdition de celuy qui aura tort, en ame & en corps, aux grands
sermens qu'ils ont faits, & seront jugez par la sentence de Dieu, qui est de ayder à
bon droit, les confortant de se mettre plutost à la mercy du Prince, que à la mercy ou
justice de Dieu, & pouvoir de l'ennemy.

Nous ordonnons que ce serment soit le dernier des trois, pour la mortelle haine qui
est entre eux, especialement quand ils se entreverront, & se entretiendront par les
mains; adonc le Mareschal leur demande, & premier à l'Appellant: Vous tel N.
comme Appellant, voulez vous jurer; & s'il se repent & fait conscience comme
Chrestien, nous le recevrons à nostre mercy, ou de son Juge avant qu'il ait combattu,
pour luy donner pénitence, ou autrement ordonner à nostre bon plaisir.

Dont se ainsi est, nous ordonnons qu'ils soient menez en leurs pavillons, & de là ne
partent jusques à nostre Commandement, ou du Juge devant qui ils seront venus.

Et s'il veut jurer & dire que ouy, alors le Mareschal demandera semblablement au
deffendant, & puis retournera à l'Appellant, & dira qu'il die comme luy: Je tel N.
Appellant, jure sur cette vraye figure de la Passion de nostre vray Redempteur Jesus-
Christ, & sur cestes Evangiles qui cy sont, sur la foy de Baptesme comme Chrestien,
que je tiens de Dieu, sur les très-souveraines joyes du Paradis, auxquelles je renonce
pour les très-angoissantes peines d'enfer, sur mon ame, sur ma vie, & sur mon
honneur que j'ay bonne, sainte, & juste querelle à combattre cetuy faux & mauvais,
traistre, meurtrier, parjure, menteur tel N. que je vois cy present devant moy, & de ce
j'en appelle Dieu mon vray Juge, Nostre-Dame & Monsieur saint Georges le bon
Chevalier à tesmoins, & pour ce leaument faire par les sermens que j'ay faits, je n'ay,
ne entens porter sur moy, ne sur mon cheval, paroles, pierres, herbes, charmes,
charrois, conjuremens, ne invocations d'ennemis, ne nulles autres choses, où j'aye
espérance d'avoir ayde, ne à luy nuire, ne ay recours fors que en Dieu, en mon bon
droit, par mon corps & mon cheval, & par mes armes, & sur ce je baise cette vraye
Croix, & les saints Evangiles & me tais. Après les sermens faits ledit Mareschal se
trait vers ledit deffendant, & pour abregier, l'un & l'autre dient ainsi comme dit est.
Et quant le deffendant a sur ses perils baisé la Croix, & le Te igitur pour plus clarifier
droit à celui qui l'a, le Mareschal les prend par les mains droites & les fait entretenir.
Lors il dit à l'Appellant, qu'il die après luy, en parlant à son ennemy: O! tu tel N. que
je tiens par la main droite, par les sermens que j'ay faits, la cause pourquoy je
t'appelle est vraye, & ay bonne cause de toy appeller, & à ce jour t'en combattray, tu
a mauvaise cause, & nulles raisons de toy en combattre & deffendre contre moy; &
tu le scays, dont j'en appelle à Dieu, nostre Dame & Monsieur saint Georges le bon
Chevalier à tesmoin, comme faux, traistre, meurtrier & foy mentie. Après ce le
Mareschal dit au Deffendeur qu'il die comme luy en parlant à l'Appellant: O! tu tel
N. que je tiens par la main droite, par les sermens que j'ay faits, à cause que tu m'as
appellé faux & mauvais, par quoy j'ay bonne & leallé cause de m'en deffendre &
combattre contre toy à ce jour, & tu as mauvaise cause, & fausse querelle de me
avoir appellé & combattre contre moy, comme tu le scais, dont de ce j'en appelle
Dieu, & Monsieur saint Georges le bon Chevalier à tesmoins, comme faux &

mauvais que tu es. Et après tous les sermens faits & paroles dites, ils doivent rebaiser
le Crucifix, & puis chacun ensemble per aper se lever, & leur retourner en leurs
pavillons pour faire leur devoir. Et le Prestre prend alors sa Croix, son Te igitur, & le
siege sur quoy ils estoient, & les boulte hors & s'en va.

Le dernier des trois cris que le Roy d'armes ou Hérault doit crier à haute voix au
milieu des lices.

Or après ce que le Roy d'armes aura crié, & que chacun sera assis, & ordonné sans
dire mot, & que les Parties seront toutes prestes, & en point de faire leur devoir:
alors par le commandement du Mareschal, viendra le Roy d'armes, ou Hérault au
milieu des lices par trois fois crier faites vos devoirs, faites vos devoirs, faites vos
devoirs; & après ces paroles les deux champions souldront de leurs pavillons sur les
escabeaux qui seront là tout prests, & leurs bastons à l'entour de eux, dequoy ils se
doivent ayder, environnez de leurs Conseillers. Adonc subitement leurs pavillons
seront par dessus les lices jettez hors.

Et quand tout sera en point, lors le Mareschal partant, en criant par trois fois, laissez-
les aller, laissez-aller, laissez-les aller, & ces paroles dites, jette le gant, & alors qui
veut se monte prestement à cheval, & qui ne veut en gaige de querelle soit à son bon
plaisir. Alors les Conseillers sans plus attendre s'en partent, & laissent-là à chacun sa
bouteillette pleine de vin, & un pain lié en une touaillette, & fasse chacun le mieux
qu'il pourra.

Par quatre manieres le gaige de bataille est dit oultre.

Item. Voulons & ordonnons que gaige de bataille ne soit point oultré, fors par deux
manieres, c'est à sçavoir, quand l'une des Parties confesse sa coulpe, & est rendu; &
l'autre, qui est la seconde, quand l'un met l'autre hors des lices vif ou mort, dont mort
ou vif comme sera le corps, il sera du Juge livré au Mareschal, pour de luy faire
justice tout à nostre bon plaisir. Et lors s'il est vif, ordonnons qu'il soit en estant levé,
& par les Roys d'armes, Hérauts desarmé & les éguillettes coupées, & tout son
harnois, çà & là par les lices jettez, & puis a terre couchié, & s'il est mort soit ainsi
desarmé & laissé jusques à nostre Ordonnance, qui sera de pardonner, ou d'en faire
justice, tout ainsi que bon nous semblera: mais les pleiges seront arrestez jusques à la
satisfaction de Partie, & le surplus de ses biens à son Prince confisquez.

Item. Voulons & ordonnons que le Vainqueur se parte des lices honorablement à
cheval, par la forme qu'il y est entré, s'il n'a essoine de son corps, portant le baston
duquel il aura deconfit son Adversaire, en sa dextre main, & luy seront ses pleiges &
hostaiges délivréz. Et que de cette querelle, pour quelque information du contraire, il
ne soit tenu d'y respondre, ne nuls Juges ne l'en puissent plus contraindre, s'il ne
veult.

Quia transivit in rem judicatam, & judicatum inviolabiliter observari debet, &c.

Item. Voulons & ordonnons que le cheval, comme dit est, du vaincu, & generalement
toutes les autres choses que le vaincu aura apporté au champ, soient & appartiennent
de droit au Connestable, Mareschaux ou Mareschal du champ, qui pour ce jour en
auroit eu la charge & la garde.

CONCLUSION.

Or faisons à Dieu priere qu'il garde le droit à qui l'ha, & que chacun bon Chrestien se
garde d'encherir en tel peril, car entre tous les perils qui sont, c'est celui que l'on doit
plus craindre & redouter, dont maint noble, s'en est trouvé deçeu, ayant bon droit, ou
non, par trop se confier en leurs engins, & en leurs forces, ou aveuglez, par ire, &
outrecuidance: & aucunes fois par la honte du monde, donnent, ou refusent la paix,
ou convenables partis, dont maintefois ont depuis porté de vieux pechez nouvelles
penitences, en méprisant & nonchalant le jugement de Dieu, mais qui se plaint, &
justice ne trouve, la doit-il de Dieu requerir: que si pour interest sans orgueil & mal
tolent, ains seulement pour son bon droit, il requierre bataille, ja ne doit redouter
engin, ne force: Car Dieu nostre Seigneur Jesus-Christ, le vray Juge, sera pour luy.

LXIV.

1º. Le Conquérant emploie ici, comme équivalens, les termes d'Hundreds & de
Comtés, parce que sans cela les Anglois n'auroient pas compris la signification
de la premiere expression, & que la seconde n'auroit pas été intelligible aux
Normands. 2º. Il est observé dans cet article, à l'égard des Hundreds, que leur
établissement en Angleterre avoit précédé la conquête: en effet, les Coutumes
féodales avoient alors anéanti les Centaines en France. Dans les moyens que le
Conquérant prend aussi pour substituer les usages Normands aux Loix
d'Edouard, on trouve le tableau de ce qui a dû se passer en France durant
l'anarchie de la fin de la seconde Race, lorsque les maximes des Capitulaires
furent remplacées par les usages particuliers des Seigneuries.

LXVII.

Bracton donne le détail des différens supplices que le Conquérant avoit
déterminés pour chaque espece de crime & pour les différens degrés du même
crime. Prenons pour exemple de la proportion que ce Prince avoit sçu mettre
entre les peines & les fautes, ce qu'il avoit ordonné à l'égard du Rapt. Si quis
obviaverit mulieri vel alicubi invenerit eam solam vel socios habuerit cum pace
dimittat eam quàm si per inhonestatem tetigerit frangit edictum Regis &
emendabit secundum judicium commune.

Si autem contra voluntatem ejus jactet eam ad terram, forisfacit gratiam suam.

Quod si impudicè discooperuerit eam & se super eam posuerit, omnium
possessionum suarum incurrit damnum.

Quod si concubuerit cum ea, de vita & membris suis incurrit damnum.

De poena ejusdem, poursuit Bracton, secundum Legem Romanorum
Francorum & Anglorum.

Si eques esset, equus suus ad dedecus suum decoriabatur de superiori labro
quàm propius natibus abscindere debuit.

Item. Canis si secum habeat, leporarius vel alius eodem modo dedecorabitur. Si
habuerit ancipitrem, perdat beccum & ungues pedum & caudam 50.
Note 50: (retour) Ce Chapitre de Bracton est très-curieux. Il rapporte ainsi l'origine
de cette Coutume par laquelle la femme, en consentant d'épouser son ravisseur, lui

sauvoit la vie, & primo surrexit in Francia (hæc consuetudo) pro quodam Comite
qui hospitatus est quemdam joculatorem cum uxore sua pulchra, quo mortuo (quali
morte non curamus evolvere) ipse quidem Comes habuit eam, ipsa nolente. Ipsa
autem quadam nocte exivit à castello, & fugiens venit Parisiis, ubi invenit Regem
Robertum, & cadens ad pedes ejus narravit eventum rei. Quam ut Rex audivit misit
propter Episcopos & Barones, qui tunc erant cum eo ad curiam, & præcepit mulieri
ut narraret eis omnia sicut ei fecerat, quod & ipsa fecit. Rex autem concilio
Episcoporum & Baronum, misit propter Comitem, ut statuto die veniret ad curiam,
ad disrationandum vel defendendum se si posset. Comes autem ut audivit verba
Regis, timens iram Regis pro suo maleficio, respondit quòd ad hunc terminum non
posset ire ad curiam, sed concilio amicorum suorum mandavit Regi, ad
pacificandam iram suam quod daret ei ducentas libras Beluacensis monetæ, & x.
equos de precio tanto: joculatrici autem centum libras, & eam daret in conjugem
diviti burgensi, aut militi, qui eam honestè custodiret omnibus diebus vitæ suæ. Rex
quidem omnia hæc subsannando renuit dicens, quòd non esset justus Vicarius Dei, si
tantam nequitiam venderet inultam argento, & cum magna ira fecit summonere
exercitum, disponens ire super eum, sed Barones precati sunt Regem, ut eis inducias
octo dierum donaret, & quòd possent eum adducere ad misericordiam suam: quod
vix concessit, & sic ipse Comes concilio Baronum venit ad curiam, & cùm Rex
comparuit quòd vellet cadere ad pedes ejus, divertit se dicens, aut pateretur justitiam
aut discederet à curia. Quid plura? Omnes Barones clamaverunt & confirmaverunt
contra Regem, quòd ipse Rex concesserat ei misericordiam suam, quando miserunt
eo, tandem Rex vix concessit. Episcopi, Comites & Barones locuti cum Comite,
disposuerunt, quòd ipse Comes duceret eam in uxorem, quæ erat pulchra & sapiens
& quæ largita est multas eleemosynas Ecclesiis & pauperibus: quæ tamen de Judeis
nata, à patre & matre & cunctis parentibus. Hæc dispensatio à talibus & tantis
facta, in tantum excrevit & sublimata est, quod jam multis locis quasi
consuetudinarie habetur.

Le même scrupule se remarque dans la distinction des peines attachées aux
autres crimes, & ce scrupule fait voir que l'esprit des premieres Loix de la
Monarchie Françoise s'étoit conservé jusqu'au 11e siecle 51. On le chercheroit
en vain dans les monumens François du même temps.
Note 51: (retour) Si qua libera femina Virgo vadit in itinere suo inter duas villas &
obviavit eam aliquis & per raptum denudet caput ejus cum sex solidis componat.

Et si ejus vestimenta levaverit ut usque ad genicula denudet cum sex solidis
componat.

Et si eam denudaverit ut genitalia ejus appareant vel posteriora cum duodecim
solidis componat.

Si, &c.

Lex Salic. c. 58, no 1 & sequent.

Wilkins a donné une édition des Loix d'Edouard, de laquelle je parlerai dans la
suite; & cet Auteur a terminé les additions que le Conquérant avoit faites à ces
Loix, par la Charte suivante.

CARTA WILLELMI.

W. Gratia Dei, Rex Angliæ, Comitibus, Vice-Comitibus & omnibus Francigenis
& Anglis qui in Episcopatu Remegii Episcopi terras habent, salutem: Sciatis
vos omnes & cæteri mei fideles, qui in Anglia manent, quod Episcopales leges
quæ non bene nec secundum sanctorum Canonum præcepta usque ad mea
tempora ni regno Anglorum fuerunt communi concilio & consilio
Archiepiscoporum meorum, & cæterorum Episcoporum & Abbatum, & omnium
principum Regni mei emendandas judicavi. Propterea mando & regia
auctoritate præcipio, ut nullus Episcopus vel Archidiaconus, de legibus
Episcopalibus amplius in hundret placita teneant, nec causam quæ ad regimen
animarum pertinet, ad judicium secularium hominum adducant. Sed quicunque
secundum Episcopales leges de quacumque causa vel culpa interpellatus fuerit,
ad locum quem ad hoc Episcopus elegerit vel nominaverit, veniat, ibique de
causa sua respondeat, & non secundum hundret, sed secundum Canones &
Episcopales leges, rectum Deo & Episcopo suo faciat. Si vero aliquis per
superbiam elatus ad justitiam Episcopalem venire noluerit, vocetur semel,
secundo & tertio; quod si nec sic ad emendationem venerit, excommunicetur, &
si opus fuerit ad hoc vindicandum fortitudo & justitia Regis sive Vice-Comitis
adhibeatur. Ille autem qui vocatus ad justitiam Episcopi venire noluerit, pro
unaquaque vocatione legem Episcopalem emendabit. Hoc etiam defendo &
mea auctoritate interdico, ne ullus Vice-Comes aut præpositus aut minister
Regis nec aliquis laicus homo alium hominem sine justitia Episcopi ad
judicium adducat. Judicium vero in nullo loco portetur, nisi in Episcopali sede,
aut in illo loco quem ad hoc Episcopus constituerit.

De honestate & castitate dictorum Canonicorum.

In qua videlicet Matre Ecclesia canonici Deo servientes caste & catholice
vivant, nullaque inter eos præbenda ematur, vel vendatur, depulsa omni hæresi
symoniaca. Si quis autem, quod absit, aliter voluerit vivere, & canonicis
præceptis obedire noluerit, fraterno amore prima & secunda vice usque ad
tertiam à Decano & fratribus cæteris corrigatur. Si autem adhuc rebellis
permanserit, ad notitiam Episcopi perveniat, qui Episcopus una cum Decano &
fratribus cæteris adjunctis etiam orationum meditationibus fratrem infirmum
sanare & corrigere studeat. Si vero ipse taliter castigari noluerit, & proprio
reatui pertinaciter indulgere voluerit, omnibus rebus Ecclesiæ vacuus, ut
accessit, foras mittatur, & alter morum & scientiæ merito dignus, absque omni
munere, ut dictum est, locum ejus terram occupantis obtineat. His omnibus

incommutabiliter ita dispositis veto & regali auctoritate prohibeo, ut quislibet
cujusque ordinis sacratissimis locis supradictis violentiam aliquam faciat, vel
de rebus eorundem aliquid minuat. Quod si Episcopus vel aliquis alius in
futuro suadente diabolo hoc vetitum facere temptaverit, deprimat & compescat
ejus nequitiam Rex, qui tunc temporis in hac patria regnaverit, ut regnum &
gloriam obtinere valeat in secula seculorum. Amen.

Remarques sur cette Charte.

Dans ma Remarque sur la Section 137 de Littleton, j'ai observé, à l'égard du
Concile tenu à Lislebonne par ordre de Guillaume le Conquérant, en 1080 52,
que lorsque les Ecclésiastiques avoient exercé anciennement en France quelque
portion de la Justice civile, ce n'avoit été que par exception au droit commun; &
en effet, leur Jurisdiction a tellement été bornée de tout temps aux matieres
purement spirituelles, que par l'article 3 du Concile ci-dessus cité, la
compétence dont le Conquérant prive les Evêques n'est relative qu'aux
épreuves; ils n'avoient donc encore usurpé alors que cette compétence sur les
Juges Laics. Cette opinion est très-opposée à celle de M. de Montesquieu sur
les Justices territoriales des Eglises 53, & trop conforme aux maximes de la
Charte que Wilkins nous offre ici, pour que je néglige l'occasion que cette
Charte me procure de développer l'équité des usages sur lesquels elle étoit
fondée. Mais pour se mettre bien au fait de la nature des justices que les Eglises
avoient eues jusqu'au temps du Conquérant en France & en Normandie sur les
hommes dépendans de leurs Bénéfices, il est indispensable de discuter le
systême de l'Auteur de l'Esprit des Loix sur l'antiquité des Hautes-Justices des
Seigneurs laïcs: car c'est de ce systême qu'il tire les principales preuves sur
lesquelles il appuye l'antiquité de celles qu'il attribue aux Eglises dès les temps
les plus reculés de la Monarchie Françoise.
Note 52: (retour) Norman. Sinod. Provincial. Dom. Bessin. pag. 67.

Note 53: (retour) Esprit des Loix, tom. 4, L. 30.

Selon l'illustre Magistrat 54 «c'étoit un principe fondamental de la Monarchie,
que ceux qui étoient sous la puissance militaire de quelqu'un, étoient aussi sous
la Jurisdiction civile.»
Note 54: (retour) Esprit des Loix, L. 30, c. 18.

Arrêtons-nous d'abord à fonder les appuis que l'Auteur donne à cette assertion.
Il cite, en premier lieu,

Un Capitulaire de Louis le Débonnaire, en 815. En mettant sous les yeux du
Lecteur le texte de ce Capitulaire, il lui sera facile d'apprécier sans recherches
les conséquences que M. de Montesquieu en a tirées.

In nomine Domini, &c..... Ludovicus... Imperator Augustus omnibus fidelibus,
&c.

Sicut nullius vestrum notitiam effugisse putamus qualiter aliqui homines....
relictis propriis habitationibus & facultatibus quæ ad eos hereditario jure
pertinebant de partibus Hispaniæ ad nos confugerunt.... & à Sarracenorum
potestate se subtrahentes nostro Dominio libera & prompta voluntate se
subdiderunt, ita ad omnium vestrum notitiam pervenire volumus quod eosdem
homines sub protectione & defensione nostra receptos in libertate conservare
decrevimus.

Article premier.

Eo videlicet modo ut sicut ceteri liberi homines cum Comite suo in exercitum
pergant, &c.

II.

Ipsi vero pro majoribus causis sicut sunt homicidia, raptus, incendia,
deprædationes, membrorum amputationes, furta, latrocinia, alienarum rerum
invasiones, & undecunque à vicino suo aut criminaliter aut civiliter fuerit
accusatus & ad placitum venire jussus, ad Comitis sui mallum omnimodis
venire non recusent. Ceteras vero minores causas MORE suo, sicut hactenus
fecisse noscuntur, inter se mutuo definire non prohibeantur.

III.

Et si quispiam eorum in partem quam ille ad habitandum sibi occupaverat,
alios homines undecunque venientes adtraxerit, & secum in portione suâ quam
adprisionem vocant, habitare fecerit, utatur illorum servitio absque alicujus
contradictione vel impedimento & liceat illi eos distringere ad justitias

faciendas quales ipsi inter se definire possunt. Cetera vero judicia id est
criminales actiones ad examen Comitis reserventur.

VI.

Noverint tamen iidem Hispani sibi licentiam à nobis inesse concessam ut se in
vassaticum Comitibus nostris more solito commendent. Et si beneficium
aliquod quisquam eorum ab eo cui se commendavit fuerit consecutus, sciat se
de illo tale obsequium seniori suo exhibere debere quale nostrates homines de
simili beneficio senioribus suis exhibere solent.

Dans ces différentes dispositions apperçoit-on la puissance militaire du Comte
marcher d'un pas égal avec sa jurisdiction civile sur les hommes libres? Le
Capitulaire a évidemment pour objet de communiquer aux Espagnols réfugiés
en France les priviléges dont les hommes libres, nés dans le Royaume, y
jouissoient alors, & de les assujettir aussi aux mêmes charges. Par conséquent
les priviléges & les charges qui sont accordés aux Espagnols par le Capitulaire,
nous donnent une idée juste des devoirs & des prérogatives attachés à la qualité
d'hommes libres François. Or, nous voyons que ces hommes libres marchoient
à la guerre sous les Comtes, que leurs causes les plus importantes, criminelles
ou civiles, c'est-à dire, celles où il s'agissoit de leur vie ou de leurs biens,
étoient de la compétence du Comte; mais les autres causes se décidoïent
entr'eux. L'homme libre pouvoit recevoir dans les aleux qui lui avoient été
donnés à défricher, adprisiones, telles personnes qu'il jugeoit à propos, & les
forcer de s'acquitter des fonctions auxquelles ils s'étoient obligés en s'y
établissant; l'une de ces fonctions étoit de concourir, avec le chef ou maître de
l'aleu, à rendre la justice à tous ceux qui y étoient domiciliés. Nous verrons
bientôt en quoi consistoit cette Justice. Si, au lieu d'un alleu, l'Espagnol avoit
pris un fonds en bénéfice, c'est-à-dire, à usufruit, il étoit tenu envers le Comte à
l'hommage & aux redevances convenues par la concession qui lui avoit été faite
de ce bénéfice. Ainsi, quoique le Comte eût sur les hommes libres toute la
puissance militaire, il n'exerçoit pas sur eux toute la Jurisdiction civile, les
Parties de cette Jurisdiction qui avoient plus de rapports avec les Justices
Seigneuriales, devenues si communes sous la troisieme Race, ne lui
appartenoient pas. C'étoit, en effet, l'homme libre qui dans l'intérieur de ses
terres régloit, conjointement avec les hommes libres qui s'y étoient établis, tout
ce qui intéressoit la tranquillité & la culture de ses domaines. Le Comte, au
nom du Roi, décidoit de tout ce qui attaquoit la police générale du Royaume; il

connoissoit des meurtres, des vols, des usurpations, &c. Mais l'infraction des
Réglemens domestiques & économiques établis dans un alleu par le chef de la
famille composée d'hommes libres qui habitoient cet alleu, cette infraction, dis-
je, étoit soumise au jugement de ceux d'entre ces hommes que la famille avoit
choisis pour la gouverner. N'oublions pas cette premiere vérité, elle est comme
la clef de toutes les difficultés qui se rencontreront dans les divers Capitulaires
que M. de Montesquieu va nous opposer.

Cet Auteur, toujours frapé de la maxime que la puissance militaire entraînoit
nécessairement après elle la Jurisdiction civile, croit trouver dans le cinquieme
Capitulaire de Louis le Débonnaire de l'an 819, art. 14, que les Placités du
Comte étoient appellés les Placités de l'homme libre; & que de-là ce n'étoit que
dans ces Placités du Comte, & non dans ceux de ses Officiers qu'on pouvoit
juger les questions sur la liberté; mais ce cinquieme Capitulaire de 819 ne dit
rien de semblable. Il enjoint seulement aux hommes libres de se trouver chaque
année aux trois Placités généraux du Comte, à moins qu'ils n'y soient appellés
comme accusés ou comme accusateurs, ou pour rendre témoignage; & il ajoûte
ad cætera vero (Placita) quæ Centenarii tenent non alius venire jubeatur nisi
qui aut lingat, aut judicat, aut testificatur. Or, cette derniere disposition fait
clairement entendre que les Placités généraux du Comte n'étoient que pour les
causes extraordinaires des hommes libres, c'est-à-dire, comme on vient de
l'observer, pour les causes qui intéressoient la police de l'Etat, mais que le
Centenier jugeoit les causes ordinaires des hommes libres du ressort de sa
Centaine. Telle étoit donc la distinction des Jurisdictions. Les causes majeures
& l'état des personnes, la liberté par conséquent étoient de la compétence du
Roi, au nom duquel le Comte les décidoit; les moindres causes qui avoient pour
objet la vente, l'achat, l'échange pour choses mobiliaires ou les services promis,
appartenoient aux Centeniers; l'instruction même des affaires criminelles,
pourvu qu'ils ne les jugeassent pas, les regardoit aussi 55: & il restoit à ce
moyen aux chefs de famille ou hommes libres propriétaires d'alleux le droit de
prononcer provisoirement 56 sur les contestations qui naissoient dans l'étendue
de leur domaine, & qui en altéroient l'ordre ou préjudicioient à sa culture.
Note 55: (retour) Ceci s'induit du Capitul. 79, L. 3. Collect. Ansegise, ut nullus homo
usque ad mortem, &c. judicetur. Voyez Capitul. 801, art. 30, col. 354. Chantereau, L.
4.

Note 56: (retour) Les Sujets prenoient pour modeles de la discipline de leur famille
celle qui s'observoit dans les familles ou Métairies du Souverain. De même donc que
dans ces Métairies celui qui y remplissoit quelqu'Office pouvoit s'adresser au Roi
contre le Bénéficier qui lui faisoit injustice; de même aussi le Colon d'une Métairie,

appartenant a un homme libre, pouvoit se plaindre contre cet homme au Centenier, &
au Comte si le Centenier ne lui rendoit pas justice. Capitul. ann. 800, art. 57, Coll.
339, Balus.

Les Plaids du Comte n'étoient donc pas plus particulierement les Plaids de
l'homme libre que ne l'étoient les Plaids du Centenier, & la Jurisdiction
provisoire du chef de famille. Et de ce que l'homme libre marchoit à la guerre
sous le Comte, il ne s'ensuivoit pas ni que le Comte fût son seul Juge, ni que les
Placités du Comte dussent porter exclusivement le titre de Placités des hommes
libres. Ce n'étoit pas encore parce que les vassaux des Evêques & des Leudes
n'étoient point sous la Jurisdiction civile des Comtes, que ces Seigneurs ne les
menoient point à la guerre. En effet, le premier & le deuxieme Capitulaire de
812. Collect. de Balus. col. 490 & 494, & le huitieme Capitulaire de 803, qui
est le 141 du 7e Livre de la Collection d'Ansegise, combinés ensemble,
fournissent la preuve du contraire.

Ut omnis liber homo, ce sont les termes du premier Capitulaire de 812, art. I,
qui quatuor mansos vestitos de proprio suo sive de alicujus beneficio habet ipse
se præparet & ipse in hostem pergat sive cum seniore suo.

L'article 7 du 2e Capitulaire s'exprime ainsi:

De Vassis Dominicis qui adhuc intra casam serviunt & tamen beneficia habere
noscuntur, statum est ut quicunque ex eis cum domno imperatore domi
remanserint vassalos suos casatos secum non retineant, sed cum Comite cujus
pagenses sunt ire permittant.

Ces Capitulaires indiquent trois sortes d'hommes libres: 1º. Celui qui a quatre
manses en propre, & qui peut de lui-même se rendre à l'armée, ipse in hostem
pergat, ipse se præparet.

2º. Celui qui avoit en bénéfice une portion des propriétés d'un autre, & il devoit
aller au combat sous le chef de famille propriétaire de l'aleu où il résidoit: 3º.
celui qui étant casé, c'est-à-dire, domicilié dans l'étendue d'un bénéfice du Roi,
avoit pour bénéficier un vassal du Roi, un Leude qui, étant de service à la Cour,
ne pouvoit le conduire, & qui par cette raison étoit obligé de se réunir à la
milice du Comte dans le ressort duquel le bénéfice étoit enclavé. Or, la
distinction de ces trois ordres suffit pour détruire le systême de M. de
Montesquieu: car, selon ce systême, l'homme libre de la premiere classe, qui

avoit le droit d'aller lui-même à l'armée, auroit dû aussi avoir le droit de se
juger, ce qui ne peut être raisonnablement admis.

L'homme libre de la seconde classe n'auroit dû reconnoître que la Jurisdiction
civile du chef de la Famille dont il auroit été membre; & j'ai déjà prouvé que ce
chef n'exerçoit qu'une Jurisdiction provisoire & purement domestique &
économique sur ceux qui étoient domiciliés dans ses terres.

Enfin, l'homme libre de la troisieme condition n'auroit été soumis qu'à la
Jurisdiction civile du Leude dans le bénéfice duquel il auroit été casé; & rien
jusqu'ici n'a prouvé qu'un Leude bénéficier ait jamais eu cette Jurisdiction
civile.

Disons plus, le huitieme Capitulaire de 803 dit: Reliqui vero (Episcopi) qui ad
Ecclesias suas remanent suos homines, bene armatos nobiscum, aut cum
quibus jusserimus dirigant. D'où il suit que le Roi pouvoit enjoindre aux
Comtes, comme aux autres Commandans de sa milice, d'y recevoir les hommes
libres vassaux des Evêques; & cependant, selon l'Auteur de l'Esprit des Loix,
les Comtes n'avoient pas sur ces hommes dépendans des Eglises la Jurisdiction
civile; cette Jurisdiction civile ne marchoit donc pas toujours d'un pas égal
avec la puissance militaire des Comtes. La justesse de cette conséquence va se
faire de plus en plus sentir en parcourant le vingtieme Chapitre du Livre 30 de
l'Esprit des Loix: Je vois déjà naître, dit M. de Montesquieu, la Justice des
Seigneurs, &c.

Les fiefs comprenoient de grands territoires,.... ceux qui les obtinrent... en
tirerent tous les fruits & tous les émolumens; & comme un des plus
considérables étoient les profits judiciaires, (freda), il suivoit que celui qui
avoit le fief avoit aussi la justice, qui ne s'exerçoit que par des compositions
aux parens & des profits au Seigneur.

Tout est ici confondu; on attribue le nom de fief aux bénéfices; on suppose que
les fruits des bénéfices, entr'autres le fredum qui est expressément conservé au
Domaine Royal par le Capitulaire de Villis, en 800, Balus. col. 339, appartenoit
aux Bénéficiers, suivant ce Capitulaire. Les Formules 3, 4, 14 & 17 du premier
livre de Marculphe, que l'on cite en preuve de cette supposition, enchérissent
encore sur son inconséquence; ces Formules exemptent les fonds accordés à
titre de bénéfice aux Ecclésiastiques ou aux Leudes, du payement du fredum.
Cette exemption prouve-t-elle que les Bénéficiers Laïcs ou Ecclésiastiques

percevoient ce droit à leur profit? Le Roi le consacre, ce droit, à la décoration
des Eglises: par-là accorde-t-il aux Evêques le pouvoir de condamner leurs
Vassaux au payement de ce droit? Ces Formules interdisent aux Juges d'entrer
dans les bénéfices, d'en distraire aucun domicilié pour venir cautionner
quelqu'un dans leurs Tribunaux; ils défendent aux envoyés du Roi d'y prendre
leur logement: & de là M. de Montesquieu infere que la justice fut dans les fiefs
anciens & dans les fiefs nouveaux un droit inhérent au fief même. Et c'est au
contraire parce que les bénéfices n'avoient pas de justices qui leur fussent
propres, qui y fussent inhérentes, qu'il y avoit nécessité de soustraire ces
bénéfices aux droits que des Juges, dans le ressort de la Jurisdiction desquels
ces bénéfices restoient, auroient pu y exiger. Il y a plus: s'il eût été de l'essence
des bénéfices d'avoir le fredum, d'être affranchis de loger les Juges dans le
district desquels ils se trouvoient situés, il auroit suffi dans les Chartes de
concession de ces bénéfices, d'y exprimer l'attribution de Justice, afin que ces
prérogatives leur eussent appartenues; cependant nulle mention de Justice dans
ces Chartes; le nom de Justice étoit néanmoins bien usité du temps de
Marculphe. M. de Montesquieu semble avoir pressenti la force de ces
argumens, & il paroît moins compter sur les Capitulaires & sur les Formules de
Marculphe, que sur l'autorité de du Cange. Si la Justice n'étoit point une
dépendance du fief; pourquoi, demande le sçavant Magistrat, voit-on par-tout
que le service du fief étoit de servir le Roi ou le Seigneur, & dans leurs Cours &
dans leurs guerres?

D'abord on pourroit répondre à ceci qu'en donnant des bénéfices à des Evêques
ou à des Leudes, le Roi ne dispensoit ni ces Leudes ni ces Evêques d'assister
aux Jugemens que la Cour rendoit; mais une réponse plus tranchante, c'est que
du Cange a parlé des fiefs, & que dans M. de Montesquieu il s'agit de
bénéfices.

Les mêmes erreurs que nous venons de relever sont reproduites avec moins de
ménagemens encore dans le chapitre 21 du livre 30 de notre Auteur: Persuadé
que les Justices étoient toujours établies dans les domaines donnés par nos
Rois aux Eglises, il voit que le privilége de ces Justices étoit dans la nature de
la chose donnée. que le bien Ecclésiastique avoit ce privilege, parce qu'on ne le
lui ôtoit pas.

Que ces idées sont opposées aux 3e & 4e Formules du premier livre de
Marculphe! L'exemption de l'entrée des Juges sur les terres des Eglises est
également attribuée aux dons de fonds dépendans du Fisc, & aux dons d'alleux

faits par des particuliers; Villas aut regiâ aut privatorum largitate conlatas.
Certainement M. de Montesquieu n'a pu penser que les Justices fussent dans la
nature de ces alleux; l'exemption dont parlent les Formules n'étoit donc pas
constitutive des Justices. Si elles s'approprioient le fredum, c'étoit par exception
au droit commun, par une grace particuliere du Souverain; & on ne voit nulle
part qu'elles ayent jamais prononcé cette condamnation contre leurs vassaux.
Leurs Agens touchoient au contraire cette amende des Juges qui les avoient
infligées ou reçues, in luminaribus ipsius Ecclesiæ per manum agentium eorum
proficiat in perpetuum.

Je ne m'arrêterai pas à prouver que le mot immunité employé dans les Formules
n'indique point le droit qu'avoient les Ecclésiastiques de rendre la Justice dans
leur territoire, parce qu'avant qu'on eût pû donner à ce mot cette signification,
il auroit fallu qu'on eût établi que les Ecclésiastiques avoient un droit de
Justice; droit qui devient plus incertain à mesure que nous sondons plus
attentivement les fondemens qu'on s'efforce de lui donner. En effet, il faut être
bien dépourvu de bonnes raisons pour alléguer en faveur de ce prétendu droit la
Loi Ripuaire.

L'article premier du titre 58 de cette Loi s'explique par le deuxieme Capitulaire
de Clotaire II, de l'année 615, article 7, Col. 23. Balus.

L'Eglise suivoit la Loi Romaine, & ceux qu'elle avoit affranchis restoient
tellement sous sa dépendance, quant à leurs biens, qu'elle héritoit d'eux s'ils
mouroient sans enfans. On ne pouvoit les poursuivre personnellement pour
affaires civiles dans les Tribunaux laïcs; parce qu'outre qu'ils n'avoient rien en
leur disposition, ils étoient encore considérés comme les mineurs ou les
infames 57. Et ils ne pouvoient ester en Jugement que par les Evêques ou les
Prevôts des Eglises; mais parce que les Evêques avoient Jurisdiction sur ces
affranchis, comme sur les Clercs & autres membres ou sujets de l'Ordre
Ecclésiastique 58. On ne peut pas dire que ces Evêques avoient une Justice
territoriale seigneuriale. Si de pareilles Justices eussent appartenu aux Eglises,
il auroit été inutile de faire des loix particulieres pour y assujettir les affranchis
de ces Eglises. On n'apperçoit d'ailleurs aucune trace de ces Justices dans
l'article 19 du 2e Capitulaire de Clotaire II. Il y est ordonné aux Evêques,
comme aux Comtes dont l'autorité s'étend sur divers cantons, de prendre leurs
Juges & leurs Commissaires dans le lieu où ils doivent rendre & recevoir
Justice.

Note 57: (retour) Baluse, L. I, col. 1122.

Note 58: (retour) Les gens destinés à la culture des terres étoient dirigés par le
Vidame dans leurs opérations, & les Clercs étoient conduits par le Prevôt: Mandastis
ut Vice Dominus cum carris & operariis, & præpositus Clericos habentes Beneficia
secum adducerent. Hincmar. Epist. 30, 2e vol. pag. 316.

Episcopi vel potentes qui in aliis possident regionibus, judices vel missos
discussores de aliis provinciis non instituant nisi de loco qui justitiam
percipiant & aliis reddant.

Mais d'abord ne pourroit-on pas dire que le mot judices dans ce passage se
rapporte aux Comtes qui avoient seuls droit d'en instituer, & que l'institution
des Commissaires y est relative aux seuls Evêques? Ne pourroit-on pas ajouter
que les Juges institués par les Comtes rendoient la Justice, & que les
Commissaires des Evêques percevoient les amendes prononcées par ces Juges
au profit de leurs Eglises? Justitiam percipiant. Au reste supposons qu'il
s'agisse dans le Capitulaire de Juges & de Commissaires institués soit par les
Evêques soit par les Comtes, alors il ne sera pas possible de donner aux Juges
& aux Envoyés des Evêques d'autre Jurisdiction que celle qui leur est
confirmée par le Capitulaire de Carloman I, de l'année 882 titre 3 article 5, 6, 7,
9 & 14. Cette compétence y est bornée à veiller sur les vols qui se commettent
dans l'étendue de leur Diocese; pour cela il leur est permis de faire admonester
le coupable, afin qu'il s'amende & fasse pénitence du tort qu'il a fait aux
hommes de l'Eglise; mais monition purement canonique, vocabit illum sua
admonitione per suum presbiterum canonice ad emendationem & ad
poenitentiam ut Deo & Ecclesiæ satisfaciat quam læsit. Si l'accusé méprisoit
l'avertissement saluberrimam invitationem, l'Evêque avoit le droit de
l'excommunier, & il étoit tenu de donner avis de cette excommunication
Seniori, au Seigneur; c'est-à-dire, ou au chef de la famille sous lequel cet
accusé vivoit ou au Bénéficier dans le domaine duquel il résidoit. Quand le
coupable n'avoit dans le Diocese de l'Evêque ni alleux ni bénéfice qui infra
parochiam beneficia & alodum non habent, alors l'Evêque dont il dépendoit,
après avoir eu avis des déportemens de son vassal, députoit un de ses Prêtres
pour sommer en son nom ce criminel de se corriger. Lorsqu'un Evêque
s'absentoit il étoit tenu de laisser dans sa Ville un Coadjuteur pour remplir pour
lui ces différens devoirs, & si cet Evêque avoit des Bourgs ou Manoirs éloignés
de la Ville où son siége étoit établi, il devoit y préposer des Ecclésiastiques tant
pour réprimer par des peines canoniques les vagabonds, que pour décider
canoniquement les contestations qui s'élevoient entre les jeunes Prêtres.

Les Evêques étoient tellement restraints à une Jurisdiction purement spirituelle,
que les Capitulaires ordonnent aux Vicomtes, aux Centeniers & autres Juges
laïcs, mundanæ legis documentis eruditis de procurer aux Ordonnances des
Prélats leur exécution; & qu'à l'égard de certaines taxes qui se percevoient
induement dans l'étendue des Domaines Ecclésiastiques, il veut qu'en cas de
contestation la cause soit décidée seulement en présence de l'Envoyé de
l'Evêque, & de l'Envoyé du Comte.

Ni le Concile de Paris, en 615, ni le premier Capitulaire de l'an 802, ni celui de
l'an 858, n'offrent rien qui réalise l'idée d'une justice civile & territoriale
attribuée aux Eglises. Au contraire la Justice Ecclésiastique dont ils reglent la
compétence & l'administration n'est relative qu'au caractere de ceux qui y sont
sujets 59; ce sont des Clercs, des hommes de l'Eglise, des affranchis de l'Eglise,
des Religieuses, sur lesquels cette Justice s'exerce; les Avoués, les Vidames, les
Centeniers des Evêques l'exercent par les maximes canoniques, & hoc omnino
observent ut nullatenus à quibus magis nobis à canonica vel regulari norma
discedant, sed humilitatem in omnibus habeant, art. 13, 1. Capitul. 802, Balus.
col. 366. Et encore l'exercice de cette Justice lorsqu'elle a pour objet des
voyageurs, des veuves, des orphelins, des pauvres, doit se concerter avec les
Comtes, article 14. ibid. Il y a plus, dans les Plaids tenus conjointement par les
Evêques & les Commissaires du Roi & les Comtes, tels que ceux dont fait
mention le titre 25 des Capitulaires de Charles le Chauve, col. 99, de Baluse, 2
vol. les Evêques ne sont appellés que pour y prêcher la doctrine évangélique, y
représenter aux méchans les peines auxquelles ils s'exposent par leurs forfaits:
Episcopi omnibus demonstrent quam grave hoc peccatum sit & qualem
poenitentiam quærit & qualem damnationem nisi poenitentia succurrerit,
adquirat.
Note 59: (retour) Voyez Admonit. ad Ludovic. German. Regem. ad Hincmar. ann.
858, c. 7.

Le titre 27 de ces Capitulaires, cité par préférence dans le livre de l'Esprit des
Loix, est encore plus précis à cet égard. Ainsi il ne reste à M. de Montesquieu,
de toutes les autorités dont il a fait usage jusqu'à présent, que le Capitulaire 4
de 806. art. 1. Balus. col. 449.

In primis omnium jubendum est, dit l'Empereur dans ce Capitulaire, ut habeant
Ecclesiæ earum justitias, tam in vitâ illorum qui habitant in ipsis Ecclesiis
quamque in pecuniis & substantiis eorum.

Il n'est pas douteux que cette loi seroit décisive en faveur de M. de
Montesquieu, si le terme justitias devoit s'entendre d'une jurisdiction; mais il
est de la derniere évidence qu'il ne désigne que les freda, qui par le 2e
Capitulaire de 803 avoient été accordés à toutes les Eglises 60. De decimis &
nonis atque justitiâ Ecclesiarum Dei, ut omnes dare & emendare studeant.
Note 60: (retour) Le mot de justice est pris pour redevance dûe au Vicomte dans une
Chartre de 1062, Annal. Bénédict. L. 61, pag. 575. Justitia seu præbenda panis &
vini, &c. & reddere justitiam signifie payer une redevance dans l'Ordonn. de Phil.
Aug. du premier Mai 1209.

Or c'étoit le Juge laïc, le Comte qui prononçoit ces amendes, soit en
condamnant à la mort, soit en confisquant les biens ou les meubles des
criminels domiciliés dans les propriétés d'une Eglise, & l'Eglise les faisoit
percevoir par ces Envoyés de l'Evêque, missis discursoribus, dont il a été
précédemment fait mention. Ceci est si vrai que, 1º le Capitulaire dont il s'agit
n'a pas été intitulé par Baluse de justitiis Ecclesiarum, mais de justitiis
generalibus; parce que les Placités généraux des Comtes étoient principalement
destinés à terminer les causes des hommes appartenans à l'Eglise, ainsi que les
causes des pauvres, des veuves, des orphelins qui étoient sous la protection
particuliere des Evêques, Capitul. 2 & 3, ann. 805, Capitul. Collect. Anseg. liv.
3. art. 77. Les causes criminelles des hommes libres de quelques Seigneurs
qu'ils relevassent devoient devoient être aussi à plus forte raison décidées dans
ces Placités.

Charlemagne, dans le Capitulaire de 806, ne veut donc dire autre chose, sinon
que les Eglises auront, habeant, les condamnations, justitias, prononcées par les
Juges, soit quand ils condamneront quelqu'homme de l'Eglise à mort, soit
quand ils ne le condamneront qu'à la perte de ses biens.

2º. Sans cette interprétation le Capitulaire attribueroit aux Ecclésiastiques le
droit de condamner à mort leurs vassaux; ce qui a répugné dans tous les temps
aux maximes canoniques.

3º. Enfin il seroit bien singulier qu'en 806 l'Empereur eût attribué la justice
criminelle aux Eglises dans leur territoire; tandis qu'en 803 il avoit infligé les
peines les plus deshonorantes aux Evêques qui s'opposeroient à l'exercice que
les Comtes voudroient faire de cette Justice contre ceux qui auroient commis
quelques délits dans les immunités des Eglises. Si quis in immunitate damnum
aliquod fecerit... mandet Comes vel Episcopo vel Abbati ut reddat ei reum... si

nec ad tertiam inquisitionem consentire voluerit (Episcopus) quidquid reus
damnum fecerit totum ille qui eum infra immunitatem retinet nec reddere vult,
solvere cogatur. Et ipse Comes veniens licentiam habeat ipsum hominem infra
immunitatem querendi &c. 61
Note 61: (retour) Capitul. 2, ann. 803. Balus. 1er vol. Coll. 387.

Voyez aussi l'Edit de l'an 800. Balus. Coll. 330. Les Evêques n'avoient pas même la
compétence des Cens qui leur étoient dûs.

Après cela il seroit fort indifférent d'accorder à l'Auteur de l'Esprit des Loix que
le Capitulaire de Charles le Chauve, de l'an 857, apud Carisiacum, art. 4, col.
96 Balus. distingue (quoique ce Capitulaire n'en dise pas un mot) les
jurisdictions du Roi, celles des Seigneurs, & celles des Eglises: car la difficulté
ne réside pas sur le point de sçavoir si les Seigneurs ou les Eglises avoient une
Jurisdiction, mais elle consiste à déterminer l'espece de Justice qu'ils
exerçoient.

Je le répete, les causes civiles de tout homme libre, propriétaire ou habitant d'un
bénéfice royal ou ecclésiastique, ressortissoient ou de la Cour du Roi, ou des
Plaids du Comte; tout homme libre, habitant d'un alleu qui appartenoit à un
autre homme libre, étoit de la Jurisdiction civile du Centenier; mais les causes
criminelles ou importantes, majores causæ, de tout homme libre, en
quelqu'immunité qu'il résidât, étoient de la compétence du Comte seul. Si les
Bénéficiers Ecclésiastiques avoient quelque pouvoir sur leurs vassaux, c'étoit
uniquement pour l'amélioration de leurs terres, & pour y maintenir
provisoirement l'amour du travail & la tranquillité: pouvoir qui étoit aussi
attaché aux bénéfices des Laïcs & aux manoirs possédés par un chef d'une des
cent familles que le Centenier avoit sous ses ordres. Le pouvoir de ces
Bénéficiers étoit à peu près le privilége que les Loix d'Edouard désignent par
ces mots, Soc, Sac, Tol, Tem, Infangenteof, & les fonctions de leurs Officiers,
c'est-à-dire, des hommes de leur manoir qu'ils associoient au gouvernement de
ceux qui y demeuroient, étoient les mêmes que celles des Baillifs & des
Senéchaux, dont Flete nous a parlé: fonctions bien différentes de celles que les
Juges Hauts-Justiciers des Seigneurs ont eues sous la troisieme Race,
puisqu'elles n'avoient pour but, ces fonctions, que de réprimer par provision &
par la perte de quelques meubles ou par quelque jour de détention ceux qui
négligeoient le travail auquel ils s'étoient assujettis ou qui s'étoient écartés des
usages établis dans le manoir. Ainsi une Eglise, un Leude bénéficier, un Chef
de famille sous nos premiers Monarques pouvoient réciproquement se

demander leurs esclaves qui de leurs territoire s'étoient échappés en un autre, ils
pouvoient prendre des moyens pour concilier entr'eux leurs vassaux ou les
membres de leur famille. Capitul. ann. 595, art. 11 & 12. Capitul. ann. 813,
art. 14 & 20. Capitul. ann. 813, art. 23. Mais si ces moyens ne réussissoient
point, ils n'avoient aucun droit ni sur les personnes, ni sur leur état ni sur leurs
biens, pourvu que ces personnes fussent libres d'origine. Lors même que la
personne n'étoit pas libre; par exemple, si c'étoit l'esclave d'une Eglise, le Juge
du Roi, qui le trouvoit en flagrant délit pouvoit l'arrêter; & si le délit exigeoit
des preuves, ce même Juge n'étoit tenu que d'appeller à l'instruction du Procès
le Vidame ou l'Archidiadre, mais c'étoit lui qui le condamnoit. Si servus
Ecclesiæ in furto comprehensus fuerit, à judice publico sicut & reliqui
distringatur. Et si judex publicus servum Ecclesiæ sine furto non præsumentem
sine audientia Vice-Domini aut Archidiaconi aut detinere aut injuriare
præsumpserit anno integro ab Ecclesiæ liminibus arceatur. Capitul. L. 5, art.
191. Balus. col. 860, 1er vol.

La seule maniere de juger permise aux Evêques étoit d'imposer une pénitence
publique, d'excommunier. Si quis per aliquam invidiam vel dolum in nocte vel
in die ignem imposuerit & incenderit liberi vel servi domum.... publica
pænitentia secundum judicium Sacerdotum multetur. Capit. L. 5, art. 351, col.
899. Balus. ibid. L. 6. Capitul. 366; & Hincmar. ad Clericos Palatii, ut
hominum suorum rapinas reprimant, 2e vol. pag. 148.

Enfin, comme les causes criminelles des hommes libres soumis aux Eglises,
celles des pauvres, des veuves & des orphelins qui étoient sous la protection
spéciale des Eglises, étoient de la compétence des Comtes; de même les causes
relatives aux propriétés de l'Eglise en étoient aussi: c'est 1º. Hincmar, Auteur
non suspect, qui nous l'apprend, art. 12 de l'Admonition de 858 déjà citée,
(Comites) placita non pro adquisitione lucri teneant, sed ut casæ Dei, & viduæ,
ac pupilli & populus justitiam habeant; c'est Charles le Chauve qui le décide
par son Capitulaire de 869, apud Pistas, tit. 40, art. 5, col. 211 de Balus.
Similiter Comites missi ac vassi nostri Episcopis ac Presbiteris debitam
reverentiam & vassalis Episcoporum legem & justitiam & debitum honorem
impendant. C'est enfin Guillaume le Conquérant qui nous répete dans sa Charte
les maximes suivies jusqu'à lui dans la Domination Françoise. Je n'en dirai pas
davantage 62.
Note 62: (retour) M. de Montesquieu finit par ces mots ses raisonnemens; je les
emprunte pour terminer mes preuves.

REFLEXIONS

Sur le Recueil des Loix Anglo-Saxones de Wilkins.

La Collection de David Wilkins, Chanoine de Cantorbéry, qui a paru en 1721, a
été entreprise par cet auteur pour faire connoître aux Anglois les diverses
sources d'où leurs Coutumes ont été tirées. Dans la Lettre de Nicolson, que l'on
a mise en tête de cet Ouvrage, le sçavant Evêque Anglois convient que le droit
féodal a été apporté en Angleterre par Guillaume le Conquérant. Il prouve que
ce droit étoit inconnu aux Saxons, & que l'Angleterre n'a pu le tenir de l'Ecosse.
Cependant il croit appercevoir des traces de l'hommage dans des Actes bien
antérieurs à la conquête: mais ces Actes ne contiennent qu'un recit fait par des
Auteurs qui ont écrit depuis cette époque. D'ailleurs on ne voit dans les Loix
qui ont précédé la Conquête aucune trace des Droits de Garde, de Mariage, qui
sont cependant aussi intimement liés avec les Loix féodales que l'hommage.
Enfin Nicolson convient que l'hériet, qui est le droit qui au premier coup-d'oeil
paroît avoir plus d'analogie avec ces Loix, est fondé sur des motifs tous
différens de ceux qui sont le principe du Relief Normand.

L'embarras de Nicolson sur l'origine des Loix anciennes de sa Nation, vient de
ce qu'il n'avoit pas compris la nécessité qu'il y a de distinguer deux temps dans
la législation de Guillaume le Conquérant. Comme j'ai prouvé cette nécessité
dans le Discours préliminaire, il doit paroître maintenant évident que toutes les
Loix Angloises qui ont précédé la conquête, & que Nicolson croyoit
essentielles pour l'interprétation de celles qui ont été publiées sous le nom
d'Edouard le Confesseur par le Conquérant au commencement de son regne, ne
peuvent être d'aucune utilité pour expliquer les Coutumes purement Normandes
que ce Conquérant substitua dans la suite aux véritables Loix d'Edouard qu'il
avoit feint de confirmer.

Aussi dans les Loix Anglo-Saxones, depuis Ethelbert jusqu'au regne de Canut
inclusivement, que Wilkins a recueillies, on trouve bien quelques dispositions
conformes aux maximes de Capitulaires de nos Rois antérieurs à Charlemagne;
mais il n'y en a aucunes qui ayent le plus foible rapport avec les Loix

Françoises de la seconde Race, ni même avec les principes fondamentaux des
Coutumes Anglo-Normandes suivies en Angleterre après la Conquête; si l'on en
excepte cependant celles de Henri Ier, qui, pour plaire à la Nation, feignit de
rétablir les Loix d'Edouard le Confesseur: feinte qui dura peu, puisque Henri ne
cessa pendant tout le cours de son regne de faire suivre les Coutumes
Normandes dans les occasions les plus importantes, ainsi que je le ferai bientôt
voir. D'ailleurs sous ses Successeurs les Loix féodales Normandes continuerent
tellement d'être regardées en Angleterre comme le droit commun de la Nation,
qu'elles firent l'unique objet de l'étude de ses plus célebres Jurisconsultes
jusqu'au treisieme siecle.

Wilkins, en publiant les Loix Anglo-Saxones, a donc rendu un foible service à
ses Compatriotes; plus, en effet, ils feroient à son exemple d'efforts pour
rapprocher leur droit Coutumier de ces Loix, plus ils s'écarteroient de l'esprit
originaire de ce droit.

C'est dans les Coutumes évidemment émanées du Conquérant que les François
retrouvent le droit Féodal, tel qu'il existoit parmi eux sous les derniers Rois de
la deuxieme Race; & c'est dans les Capitulaires de ces Rois que les Anglois
doivent rechercher les motifs de tous les usages qui existent encore parmi eux,
& qui ont quelque relation avec la féodalité.

Mais, dira-t-on, qui peut nous assurer que ce sont-là les véritables sources des
usages judiciaires d'Angleterre?

Je conviens que les Loix Normandes, instituées par le Conquérant en
Angleterre, ne sont contenues dans aucuns écrits de son temps; la Nation
souffroit avec peine sous son regne le joug de ces Loix; & il y a tout lieu de
penser, à en juger par le penchant qu'ont eu dans tous les temps les Ecrivains
Anglois pour faire envisager les Loix d'Edouard comme les seules que
Guillaume avoit jurées, & qu'il avoit voulu que ses nouveaux sujets suivissent,
que quand même le Conquérant auroit fait rédiger par écrit les Coutumes
Normandes, cet ouvrage auroit été anéanti au commencement du regne de
Henri Ier. Cependant quoique ces Coutumes ne se trouvent rassemblées dans
aucun Recueil d'une époque aussi reculée que la Conquête; il n'est pas moins
constant, de l'aveu même des Historiens & des Jurisconsultes Anglois les plus
prévenus contre ces Coutumes, qu'elles sont contenues substantiellement dans
les Ouvrages de Glanville, de Britton, de Littleton, & autres que j'ai ci-devant
indiqués. Or, dès que les regles prescrites par ces Auteurs, comme des

Coutumes établies par la Conquête, ont la plus forte liaison avec les anciennes
Loix Françoises, ne seroit-ce pas s'aveugler volontairement que de nier que ces
Coutumes sont dérivées de ces Loix?

Ces considérations ont déterminé la forme que j'ai donnée à cet Ouvrage.

Pour suppléer, d'un côté, au vuide qui se trouve entre les Capitulaires & les
Ordonnances de la troisieme Race, j'ai indiqué les écrits Anglois où existent les
Loix Françoises que Guillaume le Conquérant avoit reçues de Raoul, & que ce
Duc tenoit de nos derniers Rois Carlovingiens. D'un autre côté, pour faciliter
aux Anglois l'intelligence des Loix que le Conquérant leur a imposées, je n'ai
interpreté Littleton, celui de tous leurs Auteurs qui a mis ces Loix en meilleur
ordre, qu'à l'aide des Coutumes Françoises, qui étoient seules connues avant le
Duc Raoul dans la Neustrie. J'ai fait plus: pour convaincre les Anglois du
danger qu'il y auroit à expliquer leurs Coutumes actuelles, par les Statuts de
leurs Rois prédécesseurs de Guillaume le Conquérant, je me suis appliqué à
faire connoître, dans le Discours préliminaire & dans les Notes que j'ai faites
sur les Loix d'Edouard, les caracteres distinctifs de ces Coutumes & de ces
Statuts.

Il ne me reste donc plus pour détruire la répugnance que les Anglois pourroient
avoir encore pour la méthode que je leur conseille pour l'étude de leurs Loix,
qu'à leur faire voir que je tiens cette méthode de l'un des hommes les mieux
instruits de ces Loix, que leur nation ait jamais produite; & c'est dans cette vue
que je termine cet Ouvrage par le Traité de Spelman sur les anciennes Loix
Angloises.

On y verra que le profond Critique reconnoît le Conquérant pour l'Instituteur du
droit Féodal Anglois, & de toutes les Coutumes qui en sont des conséquences
immédiates.

On y verra encore que si sous les Successeurs du Conquérant les Loix
d'Edouard ont reparu quelquefois, ce n'a été qu'à l'égard de certains usages, qui
dans un Royaume où presque tout avoit été soumis aux Loix féodales, ne
pouvoient se lier avec ces Loix; & que par cette raison ces usages sont
redevenus aussi inutiles que le Conquérant avoit eu en vue de les rendre utiles
en multipliant les inféodations.

Enfin, au moyen de ce Traité historique, où Spelman a rangé par ordre
chronologique les révolutions successives des Coutumes Angloises, depuis
l'union de la Normandie avec l'Angleterre, jusqu'au retour de cette Province à la
Couronne de France, tout ce que j'ai dit jusqu'ici de l'état où le droit Coutumier
Anglois & Normand s'est trouvé dans ces différentes époques, est pleinement
justifié.

Je ne fais que copier le Traité de Spelman, tel que Wilkins, possesseur du
manuscrit de cet illustre Sçavant, l'a publié.

J'ai cependant retranché les Notes de l'Editeur, qui n'avoient rapport qu'aux
Loix Anglo-Saxones imprimées en tête de ce Traité dans la collection de
Wilkins; parce qu'en substituant à ces Notes des Remarques sur le texte de
Spelman, je mets le Lecteur à portée de juger si l'usage que je fais de ce texte
est ou non préférable à celui que Wilkins en a fait.

Domini HENRICI SPELMANNI.

CODEX
LEGUM VETERUM STATUTORUM

Regni Angliæ;

Quæ ab Ingressu Guilielmi I. usque ad Annum nonum
Henrici III. edita sunt.

Guiliel. I.

An. Dn. 1067, Reg. 1.

Guilielmus primus quem alii Comitem, alii Ducem vocant Normanniæ: No
me
Forenses & Chronologi Conquestorem (sive a Latino conquirendo, id est, n
comparando Regnum Angliæ: Sive a Gallico Conquivir, quod est, vel eju
comparare, vel subjugare) Solium iniit 14 die Octob. an. Dn. 1067, s.
excessitque 9 Septembr. an. 1087. hoc est sui Regiminis 20 incompleto.

Ditionem ejus sic descripsit Mat. Parisius in An. 1085. Normannia sibi Dit
io.
hæreditario Jure pervenerat, Cenomanniam armis acquisierat, Britanniam
Armoricanam, acclivem sibi fecerat, in Anglia solus regnabat, Scotiam &
Walliam subjugabat; pacis autem tantus amator erat, quod puella auro onusta
impune posset totam pertransire Angliam.

Anno eodem (1065) Rex Edwardus Senior 63 jam gravatus, cernens Su cc
Clitonis Edwardi nuper defuncti filium Edgardum, regio Solio minus ces
idoneum, tam corde quam corpore, Godwinique Comitis multam sio
malamque sobolem quotidie super terram crescere; ad cognatum suum .
Wilhelmum Comitem Normanniæ animum apposuit, & eum sibi succedere in
Regnum Angliæ, voce stabili sancivit. Wilhelmus enim tunc in omni prælio
superior triumphator contra Regem Franciæ, & omnes Comites Normanniæ
contiguos publice personabat, invictus in armorum exercitio, judex justissimus
in causarum judicio, religiosissimusque ac devotissimus in divino servitio. Hinc
Rex Edwardus, Robertum Archiepiscopum Cantuariæ legatum ad eum a latere
suo direxit, illumque designatum Regni sui successorem, tam debito
cognationis quam merito virtutis sui Archipræsulis relatu, insinuabat. De hoc
Haraldus major domus regiæ veniens in Normanniam, se Wilhelmo Comiti post
Regis obitum, regnum Angliæ conservaturum non tantum juravit, sed etiam se
ducturum filiam Wilhelmi in uxorem data fide spopondit.
Note 63: (retour) Ingulphus. pag. 899 & 900.

Quo hic titulo Rex evasit Angliæ, cum extraneus esset & (ut vocant) Qu
o
bastardus, non est otiosum indagare. E regio enim Anglorum thoro Tit
minime oriundus est, nec agnatione ullus ei aditus. Gradu tamen primo ul
Edouardi Confessoris consanguineus, sed materna linea, non paterna. o
Re
Duxerat quippe Ethelredus Rex Anglorum Emmam Sororem Roberti Ducis x
Normanniæ, coelibis, at patris naturalis Guilielmi Conquestoris, & ex illis fac
nuptiis procreatus est Edouardus Confessor, qui patri tamen in regno non tus
.
successit, sed fratri suo uterino, e Canuto Rege & præfata Emma
(Ethelredi aliquando vidua) propagato. Ejecta enim Ethelredi sobole, regni
apicem Canutus occupat, Nothumque suum Heraldum Harefoot successorem
statuit. Eo mortuo, regnum assecutus est Canutus audax (vulgo Hardi-cnute)
filius Canuti Regis atque Emmæ, matris Confessoris: Sed & illo brevi sine
liberis decedente, frater ejus Uterinus Edouardus Confessor in solium ejus
promovetur. Edouardus prolis spe orbatus, Edgarum Germani sui Edmundi e
filio Nepotem, e Pannonia accersitum hæredem scripsit, Adelingumque (alias
Clitonem) quod successorem Regni apud Saxones denotabat, salutavit.
Tenellum vero atque regno imparem Heraldo Godwini Comitis filio inter
Magnates Angliæ potentissimo in tutelam credidit, fidei suscipiens
Juramentum. Sed Eadgaro postmodum ut imbelli, abdicato; Robertum 64
Cantuariæ Archiepiscopum in Normaniam mittit, Guilielmumque Ducem quem
dum exularet hospirem habuisset & patronum, Regni constituit successorem.
Duci insuper Heraldum legat qui (post difficultates aliquot) Rothomagum
veniens, fidelitatem ei de regno jurat, mortuoque Edouardo, ipsum in solium
evecturum.
Note 64: (retour) LL. Ed. Conf. cap. 39, append.

Reversus Heraldus, Regem invenit novissimo laborantem morbo: Collectisque
suis ab eodem contendit ut se regni institueret successorem. Contradicente vero
Edouardo & Guilielmum præterea iterante, vehementius reclamant Heraldus &
Cognati: Sic ut animo turbato Rex ad parietem versus 65, faciant (inquit) Angli
prout volunt, Ducem sibi aut Regem, vel ut alii referunt 66 sicut tu eos attulisti
sic & idem delegatum habes. Ænigmatice, sed quod ad Ducem Normanniæ
potius referatur, qui Edouardum exceperat exulantem, pluribusque conservatum
annis, regno hunc tandem exhibuerat 67.
Note 65: (retour) Breviar. Monast. de Bello.

Note 66: (retour) Promissum.

Note 67: (retour) Asseritur donationem istam robore caruisse, tum quod a Rege
facta esset in lethali lecto, tum & sine Baronagii sui communi assensu ut Matth.
Paris in anno 1257, pag. 912, lib. 32.

Defuncto vero Edouardo Confessore, Heraldus sine mora regnum occupat,
exutis simul tribus justioribus hæredibus: Naturali scilicet, legitimo & adoptivo.
Horum duos potentissimos, Suanum Regem Daniæ, & Guilielmum Ducem
Normanniæ, tertium omnibus potiorem sed ephebum, atque inopem, a tutore
perfide destitutum, & qui partes ejus tueretur non habentem, Eadgarum
Adelingum.

Erat Swanus Canuti Regis filius naturalis hoc est, Nothus, (quod apud gentes
boreales in hæreditate obeunda parum obfuit, successitque ideo in regnum
Daniæ) frater item Heraldi Harefoot, Canuti audacis, & Edouardi Confessoris
Regum Angliæ, fuissetque proculdubio Jus illius sat laudabile si adversus
Heraldum invasorem sat foeliciter dimicasset. Sed hic in partibus Angliæ
borealibus cum ingenti fusus est exercitu. Solum igitur jam Normannum habuit
Heraldus inimicum formidabilem cui poenas luens suæ perfidiæ, regnum jure
debitum in Hastingensi prælio resignavit.

Sic Regnum Angliæ juris titulo non subactoris assecutus est Normannus, atque
inde Conquereur quasi Purchacesour appellatus est. Conquestus enim in
antiquis chartis illud notat 68 quod jure hæreditario non habemus a parentibus,
sed quod labore comparatum est vel parsimonia. Hanc imperiti differentiam
ignorantes Conquestorem pro subactore intellexere abusuque vocis novam
extorsere significationem, quæ antiquis nusquam reperitur.

Sed quoniam de bastardis hæreditatem adeuntibus mentionem
Bastardi
fecimus, a re non fuerit plura aliquot his attexere. Apud Boreales idem Jus
enim populos, a legitimis olim vix sunt discriminati. Sic Heraldus quod legitimi
Harefoote (ut Swanum taceam) e sutoris calcearii filia oriundus in habens apud
Boreales.
regnum Angliæ irrepsit, & Guilielmus Conquestor in ducatum
Normanniæ, qui alioquin ad Dominum féodalem Henricum
Regem Franciæ ob hæredis masculi defectum ransiisset. Refert Et apud
Longobardos.
tamen Chronicon de Bello, Guilielmum Nothum ab Henrico Rege
in successionem Normanniæ ideo susceptum, quod Robertus Dux
Normanniæ pater Guilielmi ab Henrico postulatus ejusdem filium
post natum in Regem Franciæ suscepisset. A borealibus etiam in
austrum transmigrantes Longobardi, morem hunc in Italiam

traduxere, ut inter filios legitimos portionem licet non æqualem
naturales sortirentur, quod in suis claret Legibus. Sed de hoc
Hovedenum audi 69. Est autem sciendum quod consuetudo regni
Norwegiæ est usque in hodiernum diem, quod omnis qui alicujus
Regis Norweiæ dignoscitur esse filius, licet sit spurius, & de
ancilla genitus, tantum sibi jus vendicat in regnum Norweiæ,
quantum filius Regis conjugati, & de libera genitus; & ideo fiunt
inter eos prælia indefinenter, donec unus eorum vincatur &
interficiatur.

Note 68: (retour) Vide Cod. LL. antiqu. Cap. Ludov. ad Legem Salicam § 2, &
Glossar. ibidem, in voce Conquisitum. Vide & Hier. Bignonii Formul. ad Marculph.
pag. 435.

Note 69: (retour) Lib. 2, tit. 14, l. 2, &c. in anno Dom. 1194, pag. 147.

Fracta re Anglorum in Hastingensi prælio 70, Guilielmus Victor Londinum Re
x
properat, & in festo Nativitatis Domini nostri, Clero populoque co
acclamantibus ab Aldredo Archiepiscopo Eboracensi regio coronatur ro
na
Diademate. Noluit enim Guilielmus hoc e Stigando ministerium, quod tur
exulante tantum non exauctorato prædecessore ejus Roberto, .
Archiepiscopatum Cantuariæ invasisset.

Suscipit deinde Rex 71 Procerum homagia cum fidelitatis juramento & Ho ma
obsidibus; disponitque per Civitates & Castella e suis præsidia, & firmatus gia
jam in regno Normanniam repetit, magnam vim thesauri atque una pr
Anglorum obsides secum deserens. Peracto Negotio obsides illic ut in oc er
tutiori linquit custodia, reversusque in Angliam commilitonibus suis qui u
victoriam in Hastingensi pugna sanguine & sudore emeruissent, Anglorum m.
prædia fusius dispartitur. Parum id quod reliquum fuit, cum indigenis ipsis
perpetuæ addixit servituti.
Note 70: (retour) Anno Dom. 1067. Reg. 1.

Note 71: (retour) Mat. Par. ann 1067, pag. 4 & 5.

Extorres
Extorres igitur fugiunt Anglorum Proceres, pars ad exteros, pars ad anglorum
loca deserta atque invia; ubi feralem ducentes vitam Normannos Proceres
sæpe acriter lacesserunt. Eadgarus Cognomento Adelingus regni ugiunt.

hæres legitimus (de quo supra) ascensa navi cum Matre & Eadgarus
fugit in
Sororibus Margareta & Christiana, Hungariam, unde accersiti Hungariam.
venerant, contendunt, sed adverso coeli impetu, in Scotiam
appelluntur. Regios hospites, regio illic excipit hospitio Rex
Filius ei
Malcolmus, (uti prius multos Anglorum Comites) & Margaretam natus.
in uxorem ducit, ancilla Christi, Christiana facta.

Guilielmo Regi natus est in Anglia Henricus filius 72, qui hoc
auspitio regnum Angliæ contra Robertum fratrem suum majorem
in Normannia natum, postea occupavit.

Note 72: (retour) : A. D. 1068.

Northumbria
Rex, Northumbriæ Comitatum dedit Comiti Roberto: Sed nolentes datur Comiti
hunc Pagenses, eum cum 900 aliis interfecerunt. Interfectores vero Roberto.
usque ad unum Rex delevit.
Filii R.
Swani
Filii Swani Regis Daniæ, jus paternum ad regnum Angliæ Angliam
vendicantes, Northumbriam cum 300 navibus invadunt; quibus se invadunt
cum
adjungunt Eadgarus Adelingus & Barones reliqui apud Scotos, Eadgaro.
borealesque exulantes. Fusis autem a Guilielmo Rege &
profligatis, Eadgarus ipse Regis exorat Gratiam, & deposita jam Eadgarus
moritur.
spe aviti regni fidelitatem Regi supplex jurat.

Obiit deinceps sine prole, mansitque regni ejus sine sceptro hæres
unica, Soror ejus Margareta Regina Scotiæ; e qua nati sunt filii
sex regnum Scotiæ propagantes, & filiæ duæ quarum Matildis
senior Henrico I. Regi Angliæ nupta Matildem peperit
Imperatricem Matrem Henrici II. in quo sic coaluit stirps utraque
regia Anglo-Saxonum & Normannorum.

Diximus Guilielmum I. Angliam inter Commilitones suos, indigenis vel Gu
il.
ejectis vel perpetuæ servituti adactis, distribuisse. Sic Authores plerique; dis
sed intelligendum est, triplicem fuisse indigenarum speciem. Unam tri
fautorum Guilielmi; aliam inimicorum; tertiam neutralium & in singulos bu
it
pariter non animadversum. Ingressus est enim juris titulo, non populatoris; An
regnum sibi a consanguineo suo divo Edouardo Confessore solenniter gli

legatum; Heraldique ipsius Pseudoregis juramento stipulatum, vendicans. am
int
His igitur quos amicos reperit, aut satis æquos, honores permisit & er
Patrimonia, novis etiam interdum additis. Sic Comitatum Huntingtoniæ so
Siwardo Saxoni, Simoni Sylvestri Comitatum Leicestriæ. Candoro Britoni cio
s
Comitatum Cornubiæ, Eadgaro Adeling Comitatum Oxonii. Brithrico su
Saxono cuidam Dominium Glocestriæ. Outredo Siwardi filio Dominium os.
de Raby.

Quibusdam etiam honores novos addidit, Siwardo Comitatum Northumbriæ.
Walleofo seu (ut Ingulphus) Waldeno filio ejus, cum Judith nepte sua in
uxorem, Comitatum Patris Huntingtoniæ & Northamptoniæ. Radulpho filio
Gualteri Nedantini Saxonis Comitatum Herefordiæ. Et Radulpho Gart Sax.
Comitatum Eastangliæ. i. Norfolciæ Suffolciæ & Cantabr. præterea ejecto
Osculfo, Copsonem fecit Northumbriæ Comitem, eoque interfecto
Gospatricum.

Sed hos omnes fateor præter Siwardum forte & Outredum filium suum,
Comitatibus demum exuit & honoribus. Brithricum ut Reginæ suæ litaret
iracundiæ exosum hunc habentis ob repudiatas ejus Nuptias. Radulphum
medentinum ob ignaviam. Reliquos novis inhiantes motibus. Nec quid obfuit
sciam quo pacatius succedens, hæc non efficeret. Comitatuum enim nulli tum
adhuc jus hæreditarium: Sed Præfecti qui Comites dicebantur, officiarii erant
& magistratus, a Rege ad arbitrium dati & semoti, prout illi hodie quos
Comitatuum appellamus Locum-tenentes. Hæreditariam fecit hanc dignitatem,
feodalemque prior aliquot annis apud Gallos Hugo Capetus ut novit commento
beneficii, proceres ad novum ejus regnum stabiliendos contra stirpem quam
ejecerat Carolinam pelliceret.

Guil. R.
Primos igitur Comites non perpetuos, sed ex more Saxonum Comites
Officiarios & ad placitum duraturos (quales ingrediens reperierat) ad
fecit Guilielmus; sed ex hoc genere Anglos tantum (si recte teneo) placitum
duraturos
non Normannos sive Francos. Morem enim utriusque Gentis secutus creat.
Francis Comitatus cessit hæreditarie, cum jurisdictione assueta &
tertia parte emolumenti provenientis ex placitis Comitatus, quam
Authores tertium vocant denarium. 73

Note 73: (retour) Les Comtes, que le Conquérant établit d'abord, étoient amovibles,
parce que la Loi d'Edouard, qu'il confirma en montant sur le Trône, n'admettoit point
de Fiefs; mais dès que le Conquérant eut réussi à faire exécuter les Loix féodales
Normandes, les Comtés furent héréditaires & à titre d'inféodation.

Hæreditarios
Concessit utique & Vicecomitatus aliquot hæreditarie Comitatus &
Baldwino Baroni de Okehampton Devoniæ: Ursoni Abtot, Vicecomitatus
Wigorniæ; Estottevillis forte, Eboraci, nam hi olim sub illis concedit.
seculis Vicecomitatum illum hæreditarie possidebant. Male tractat
inimicos.
Inimicos pro more sævitiæ militaris, durius castigavit.
Carcere, Exilio, prædiorum fortunarumque ademptione.
Turbidos, morte, patibulo, cæcitate 74.

Note 74: (retour) Mat. Par. in anno 1074.

In servitutem neminem (quod sciam) adegit personalem (ut captos olim in
bello) nec aliam quam reperit, prædialem; militarem vero gravius auxit.

De neutralibus quid statuit, dicat tibi Liber antiquus MS. ad Ne
utr
Shenebruniorum familiam (alias Sharnebourne) in agro Norfolciensi ale
aliquando pertinens. Edwinus Dacus venit de Dacia in Angliam cum s
Canuto Rege Danorum, an. Dn. 1014, quando ipse Canutus debellavit cum ter
ras
Edredo Rege Angliæ.--Et fuit ipse Edwinus Dominus integre de prædictis dis
villis (sc. Neteshamiæ Shernebrunia; & Stonhoghia, hodie Snetsham, po
Sharnbourne & Stanho, &c.) & obtinuit omnia prædicta in pace, quousque nit .
Wilielmus Bastardus Dux Normannorum rexit Angliam super Heraldum
Regem, qui coronatus fuit Rex Angliæ apud Westm' an. Dn. 1066. Et post
coronationem suam, ipse dedit diversas terras in Anglia diversis hominibus qui
secum venerunt in auxilio ad Angliam conquirendam. Inter quas dedit Wi
llel
Villielmo de Albenege pincernæ suo, & Willielmo de Warrennia forestario m
suo, diversas terras & dominationes in Comitatu Norfolciæ, & alibi in e
Anglia. Et prædicti Willielmus Pincerna, & Willielmus de Warrennia, & Al
be
omnes alii qui venerunt cum prædicto Conquestore ejecerunt diversos ne
homines infra dominationes suas de omnibus terris & dominationibus suis: ge
Inter quos prædicti Willielmus Pincerna & Willielmus de Warrennia Pi nc
ejecerunt prædictum Edwinum de prædictis duabus villis, & de omnibus er
aliis terris & dominationibus suis. Propter quod, idem Edwinus, & quidam na
alii, qui ejecti fuerunt, abierunt ad Conquestorem, & dixerunt ei; quod Re

nunquam ante Conquestum, nec in Conquestu suo, nec post fuerunt contra gis
Wi
ipsum Regem in consilio & auxilio, sed tenuerunt se in pace, & hoc parati llel
fuerint probare quo modo ipse Rex vellet ordinare. Per quod, idem Rex .
fecit inquiri per totam Angliam, si ita fuit; quod quidem probatum fuit; de
W
propter quod idem Rex præcepit, ut omnes illi qui sic tenuerunt se in pace arr
in forma prædicta, quod ipsi rehaberent omnes terras & dominationes en
suas, adeo integre & in pace, ut unquam habuerunt vel tenuerunt ante ni
a
Conquestum suum; & quod ipsi in posterum vocarentur Drenges. Fo
res
Super quod idem Rex ad sectam prædicti Edwini, mandavit prædictis tar
ius
Willielmo Pincernæ, & Willielmo de Warrenn. quod ipsi deliberarent Re
prædicto Edwino, omnes terras & dominationes suas ex quibus ejecerunt gis
eum. Qui inde nihil voluerunt facere, sed prædictus Willielmus Pincerna .
dedit eidem Edwino unum messuagium, CCC. acras terræ, & tres faldas in
Snetesham, quæ in antea vocabatur Netesham, tenendum de eodem Willielmo
Pincerna per certa servitia, & retinuit ad opus suum & ad opus Willielmi de
Warrennia, residuum prædictæ villæ de Snetesham unde ipsi feofaverunt alios
de hominibus suis qui secum venerunt de Normannia. 75 Et prædictus
Willielmus de Warrennia dedit similiter eidem Edwino, unum Messuagium,
CCCC. acras terræ, & quatuor faldas in Sharnebourne, cum dominio ejusdem
villæ, quas in antea vocabatur Shenebrunia, tenendum per certa servitia de
eodem Willielmo de Warrennia, & retinuit ad opus suum residuum ejusdem
villæ de Shernebourne cum advocatione Ecclesiæ, unde ipse feofavit alios de
hominibus suis qui secum venerunt de Normannia.
Note 75: (retour) Voilà des sous-inféodations dont les Coutumes Normandes avoient
pu seules faire naître l'idée.

Et post istas donationes factas prædicto Edwino, per prædictum Willielmum
Pincernam, & Willielmum de Warrennia Dominus Radulphus de Ibrenys, qui
similiter venit in Angliam cum Conquestore & cui idem Rex dedit terras de
Suthmere cum membris in comitatu Norfolc. cepit prædictum Edwinum, &
ipsum incarceravit, & in prisona detinuit per longum tempus, quousque idem
Edwinus evasit per noctem extra prisonam, & abiit prædicto Willielmo
Pincernæ, & fecit ei querimoniam de injuria sibi facta & supplicavit ei ut ipse
posset tenere de ipso prædictam villam de Stanhowe, qui voluit: Sed ipse cum
Willielmo de Warrennia ceperunt prædictam villam de Stanhowe in manibus
suis, & prædict. Willielmus Pincerna, dedit prædicto Edwino unum
Messuagium, CCCC. acras terræ & quatuor faldas, in prædicta villa de

Stanhowe, tenendum de eo per servitium XL. den. per annum & residuum
ejusdem villæ de Stanhowe cum advocatione Ecclesiæ retinuit ad opus suum, &
ad opus Willielmi de Warrennia; qui inde feofaverunt alios de hominibus suis,
qui secum venerunt de Normannia ut supra dictum est. Et postea idem
Willielmus Pincerna, mandavit in Normanniam pro una filia sua bastarda, quam
ibi procreaverat ante adventum suum in Angliam & illam dedit Ascento filio
prædicti Edwini; & per hoc fuit idem Edwinus in pace tota vita sua; ita quod
nullus ausus fuit postea ei injuriam facere, nec dampnum: Et prædictus
Edwinus cito post prædictum maritagium obiit in senectute sua post multas
tribulationes suas tempore prædicti Regis Willielmi Conquestoris, &c.

Authorem fusius dedi, ut Normannorum morem in distribuendis agris nusquam
mihi clarius elucentem intelligeres 76. Quod enim hic factum est, alias etiam
fieri non dubitamus. Et hoc quidem celebre illud est judicium cujus in
Norfolcia meminit Camdenus: Et in juridicis Hibernensium relationibus Joh.
Davisius, recte neutri aut per transennam cognitum, ut e collatis judices. Illud
denique certum est, Anglos pene omnes, etiam quos admisit primo, ejecit
demum Guilielmus Conquestor vel in Normannorum clientelam (quam
Homagium vocant) subjugavit. Sic Edwinum hic supra vides; & in libro
censuali (vulgo Domesdei) quo describi fecit totam Angliam; vix reperitur
Anglus quispiam a Rege tenens in capite sed a Franco aliquo cui illud Rex
concesserat dominium.
Note 76: (retour) Les loix Normandes s'exécutoient sans être écrites.

William le Conquerour ad graunt al Warren un Norman de principall quality le
Castle de Shirbourne in Northfolk, l'heir de Shirbourne l'auncient enheritor de
cest Castle, monstre al Conquerour, que il fuit son subject & liege home, &
enheritoir le dit Castle per meme la ley que le Conqueror ad allow & establish
en Engleterre, & pur ceo pria, que il poet tener le dit Castle en peace: le
Conqueror en cest case dona judgment pur Shirbourne encounter Warren, de
quel judgment Camden fait mention en le description de Northfolk, & Calthrop
Justice disoit, que il ad vieu un authentique Copy de cest Judgment en le
Library de Sir Christopher Heydon al Baconsthorp en Northfolk. Davys Case
de Tanistry, fol. 41. a.

Distributis prædiis, de Legibus cogitat innovandis: ardentissimisque Le
ge
Procerum vix mulcetur deprecationibus, quin Danorum, e quibus ipse s
propagatus fuerat, imposuisset. Æquiores enim & aliarum omnium co

Britannicarum gentium, eas longe asserebat prudentiores. Tandem vero S. nd
it.
Edouardi Confessoris reddidit: Sed hinc (ut perhibent) emendatas, illinc
Normannorum auctas consuetudinibus.

Quas e Normannia traduxit consuetudines, nusquam (quod scio) colliguntur,
nec ab illis prioris seculi facile dignoscuntur 77.
Note 77: (retour) Elles se trouvent, ces Loix, dans les Ouvrages des Auteurs que j'ai
ci-devant indiqués. Ils n'ont pu les recueillir qu'après qu'un long usage les avoit
autorisées. Le Conquérant, au lieu de les rédiger en un seul corps; préféra de laisser à
ses Normands le soin de les réaliser par les divers Actes qu'ils passoient dans les
formes & aux conditions prescrites par leurs Coutumes.

Curiam quam Scaccarium vocant ad Normanniæ speciem hic instituit; sed Sc
ac
non iisdem prorsus ritibus. Præfuit enim Normanniæ non solum ca
patrimonio principis & rei fisci (ut nostra hodie) sed Placitis etiam Spadæ riu
(quæ nos Coronæ appellamus) & supremo regimini. Ideo a Ludovico XII. m
ins
A. D. 1505, in Curiam erigitur parlamentariam 78, Rotomagi urbis tit
Normanniæ metropolis, perpetuo celebrandam. uit
.
Note 78: (retour) Ordin. Lud. XII. fol. 51, 6., 6.

Ju
Judices dedit 79 nostro Scaccario Capitalium Angliæ Justitiarium 80 (quem stit
illud seculum Justitiam nuncuparunt) ex officio præsidentem; & majores iar
regni Barones tam Ecclesiasticos quam Seculares; non autem omnes, nec iu
m
perpetuo ullos, sed nunc hos nunc illos ex arbitrio Regis assessuros. in
Capitalis Angliæ Justitiarii locum sub ætate Edouardi I. obtinuit is qui Sc
hodie capitalis Baro Scaccarii dicitur: Baronum regni alternantium, cæteri ac
ca
judices qui Baronum titulo non dignitate succedentes, stationarii facti sunt. rio
Sedebat Scaccarium sub his seculis solummodo in terminis Paschæ & S. co
Michaelis, cum firmæ & reditus Regis solverentur. nst
itu
it.
Note 79: (retour) 79: Dialog. Scaccar. cap. 4.

Note 80: (retour) L'ancien Coutumier Normand parle de ce Justicier Greigneur.

Introduxit etiam litium examen per duellum, id est, triall by battail: quod Du
ell
apud Saxones nostros, licet frequens aliis, non invenio. u
m
Le
Leges 81 scribi instituit lingua Normannica, eandemque in agendis ge
int
ro
litibus, scholis, ludis, ceremoniis, venatione, aucupio, &c. usurpari. s du
lin

Prohibetur autem in litibus agendis, Stat. 33. Ed. 3. ca. 15. & in gu xit
a .
scholis. No
rm
Note 81: (retour) Cela ne s'entend que des Loix d'Edouard, & des Additions que an
le Conquérant y fit. nic
a
Guilielmus cognomento Bastardus a veteribus olim Comes & Be scr
llu ibi
interdum Consul, a recentioribus passim Dux Normanniæ m t.
appellatus, prælium iniit cum Haraldo Pseudorege Anglorum, cu
prope Hastinges in Sussexia in die S. Calixti Pap. pridie Idus m
Ha
Octob. id est, ejusdem mensis 6. A. D. 1066. triumphatisque ral
hostibus, Londini in die dominicæ nativitatis Rex ab omnibus do.
acclamatur, & ab Aldredo Archiepiscopo Eboracensi regni insignitur diademate.
Posthinc Conquester dictus est vulgariter.

Clandestinis malefidus conventiculis novas siquidem parituris molitiones, Ig
nit
edicto cavit, ut pulsata ad horam noctis octavam campana, focus ubique egi
obrueretur (Curfu, i. e. Couerfeu vocant, Latine Ignitegium) lumen i
extingueretur, & solutis concessibus singuli se quieti reciperent. Firmato In
stit
autem apud successores regno, Hen. I. legem hanc ademit. Vid. Chartam uti
Wil. Conq. Ecclesiæ Divi Pauli de 12 hidis quos Ethelbertus dedit, &c. & o.
Chart. ipsius Ethelberti, Stow, p. 77. A. D. 603. in tit. East-Saxons.

Cervum vel Capreolum capienti, oculi eruebantur 82; nec fuit qui his se
opponeret legibus: amabat enim ferus Rex feras, quasi pater ferarum. 83
Note 82: (retour) Matt. Paris, anno 1085.

Note 83: (retour) Quelle différence entre ce portrait du Conquérant & celui qu'en fait
Rapin de Thoiras! Ceci prouve que dans le milieu du siecle dernier tous les sçavans
Anglois n'étoient pas Philosophes.

Mi
Militum creandorum mutavit formulam 84, Anglicam illam exosam habens. lit
Anglorum quippe consuetudo fuit, ut militiæ consecrandus, vespere u
præcedente, apud Episcopum, Abbatem, Monachum, vel Sacerdotem m
cre
aliquem, sua confessus peccata, noctem totam contritione & orationibus in an
Ecclesia perageret, missamque crastino audiens, gladium ad altare offerret. do
Evangelio finito, sacratum jam gladium collo Militis cum benedictione ru
m
imposuit Sacerdos, perceptumque Eucharistiam, Militem dimisit legitime no
consecratum. Hic quem Guilielmus sprevit, mos Anglorum; sed quem va

substituit, non satis elucet. Forsan aliis prætermissis ceremoniis, militari rat
io.
baltheo candidatum cingere 85.
Note 84: (retour) Ingulphus., pag. 901.

Note 85: (retour) Britton donne, chap. 68, la forme de l'hommage dû pour ces deux
sortes de Chevaliers.

Jura Feodalia & Tenurarum (quibus hodie conterimur) disciplinam a Ju
ra
Longobardis petitam introduxit: Wardiam, Maritagium, Relevium, Fe
Homagium, Fidelitatem, Estuagium, & Tenuram (quam vocant) per od
Servitium Militare. Saxonibus enim hæc incognita, si regulas respexeris a ali
a
Littletono traditas: suas tamen habuisse servitutes militares nemo dubitet, &
quo proficisci tenebantur in exercitum Domino evocante Herebergare, id Te
est alias, castrametari. Poena detrectantis & subducentis se ab exercitu. nu
ry.

Clypeum ferre in exercitu; Normannis scutagium. Collatio pecuniæ ad alendum
exercitum, alias Hereotum, id est, præstatio armorum vel alicujus militaris
supellectilis ad præsidium Domini, vassalo moriente, & id genus alia. 86 E
quibus nullum à Jurisconsultis nostris servitium habeatur militare, quod
Wardiam & Maritagium, prout hodie solet, non afferebat. Hinc terræ, quæ
tenentur de maneriis in antiquo dominico Regis, in libris juridicis dicuntur
teneri omnes in Socagio 87: propterea quod maneria illa, tempore quo confectus
erat Liber Domesdei, fuisse deprehenduntur in manibus Regis Edouardi
Confessoris, a quo nemo in illis tenuit per servitium militare.
Note 86: (retour) Tout cela n'a aucun rapport aux Loix Normandes: 1º. les Seigneurs,
dont les Loix Saxones parlent, avoient le droit d'assembler les hommes de leur
Province pour les mener au combat; mais ce n'étoit point parce que ces hommes
tenoient des fonds de ces Seigneurs, qu'ils étoient obligés de les suivre.

2º. J'ai fait voir ailleurs la différence qu'il y a entre l'Hériet & le Relief.

3º. Quant à l'Escuage, que Spelman croit trouver chez les Saxons, on pourroit
également le trouver établi chez les Grecs: ils avoient des Ecuyers.

Note 87: (retour) Fitzh. fol. 11 & fol. 16. E.

Fo
Sub Conquestu etiam fuit adinventum (ut ex Bractono 88 liquet) Servitium rin
forinsecum, alias extrinsecum & regale, i. e. servitium quo, ex ratione sec
tenementorum non personæ, quispiam tenetur Regi militare. Et dicitur u
m
forinsecum & extrinsecum, non quod extra regnum faciendum sit, quod ser
aliquando tamen accidat; sed quod extra servitium Domino feodali viti

debitum (quod intrinsecum vocant) Regi sit præstandum: Ideo (inquit) dici u
m.
possunt forinseca servitia, quia pertinent ad Dominum Regem, & non ad
Dominum capitalem, nisi cum in propria persona profectus fuerit in servitio,
&c. vel nisi, &c. De hoc vide plura apud eundem.
Note 88: (retour) Bract. lib. 2. cap. 16, n. 7.

Hæredes tenentium in capite, non justo & legitimo relevio, sed gravi Re
lev
redemptione terras suas e manibus Regis suscipiunt: quod Henricus I. ia
sustulit, Chart. Libertat. Angl. cap. XIV. ad
pla
cit
Delinquentes etiam non secundum modum delicti, sed ad decoctionem u
facultatum suarum ex arbitrio Regis plectebantur 89. m
Re
Note 89: (retour) Ceci est contraire à l'art. 62 de la seconde Addition faite par le gis
Conquérant aux Loix d'Edouard. gr
avi
ssi
Exemplo Regis sævitum etiam est a Comitibus (penes quos & forum Eti
ma
am
Comitatus fuit, & totius Comitatus administratio) in pagenses suos: a
.
adeo ut in quibusdam provinciis, ob parvam occasiunculam in Co
transgressione præcepti herilis, 20 vel 25 solidi pendebantur; ut refert mi
tib
Malmesberius 90. Hoc vero indignatus Guilielmus filius Osberni us,
Comes Herefordiæ, qui Normanniæ Ducem ad oppugnandam pr
æt
Angliam ante alios omnes maxime incitaverat juveratque, legem inter er
suos tulit Herefordenses; ut nullus miles, pro qualicunque commisso, He
plus 7. solidis solveret. ref
or
de
Note 90: (retour) Malmes. in Wil. I, pag. 105.
ns
es,
Mulctarum autem asperitatem ademit postea Henricus I. ut infra im
videris in Charta sua Libertatum Angliæ. po
sit
a.
Instrumenta, quibus transferuntur 91 prædia breviori methodo, & Ch
art
multo magis concinna, quam Saxonica, exhibuit: & Chartæ jam æ.
inde, non ut antea Chirographa appellantur: nec vernaculo, ut
apud plerunque Saxones, sed Latine conscribuntur, Warrantiæ clausulam prius
haud notam continentes.
Note 91: (retour) Ingulph. 901.

Introducitur jam & Sigillorum ratio 92, Saxonibus non in usu. Saxones Sigil
enim crucibus sæpe aureis & sacris aliis signaculis (quæ interdum la.
Thaumata appellabant) sua subscriptis Chirographa confirmarunt, testium
adhibentes magnam multitudinem, quam Normanni contraxerunt. Reperio
tamen Saxonum aliquot Reges, nempe Edouardum Confess. & superiori ævo
Edgarum, sigillis usos esse.
Note 92: (retour) Ingulph. ibid.

Et cum Saxones traditione gladii Domini sui, galeæ, cornu, crateræ, Tr
adi
calcaris, strigilis, arcus, interdum & sagittæ, prædia cederent absque tio
scripto; Normannis potius fuit per chartam facere, cessionemque Sa
prædiorum traditione cespitis, domorum annulo ostii testificare. Mos isi
næ
uterque in lege valet feodali, sed hæc investitura propria dicitur, illa .
impropria: sub initio tamen Guilielmi Conq. in usu mansit, annis vero
posterioribus ire coepit in desuetudinem.

Normanni autem tantum tunc (inquit Ingulphus) 93 Anglicos abominati An
gli
sunt, ut quantocunque merito pollerent, de dignitatibus pellerentur: & spr
multo minus habiles alienigenæ, de quacunque alia natione quæ sub coelo eti.
est, extitissent, gratanter assumerentur. Et ipsum etiam idioma tantum Idi
om
abhorrebant, quod leges terræ, statutaque Anglicorum Regum, lingua ati
Gallica tractarentur, instituit. s
&
Note 93: (retour) Ingulph. ibid. lin
gu
æ
Et pueris etiam in scholis principia literarum Grammatica, Gallice & Pu m
er
non Anglice traderentur. De hoc Robertus Halkot Dominicanus, qui os ut
obiit 14. E. III. Narrant historiæ, quod cum Willielmus Dux Ga ati
o.
Normannorum regnum Angliæ conquisivisset, deliberavit quomodo llic
e
linguam Saxonicam posset destruere & Angliam & Normanniam in do
idiomate concordare: Et ideo ordinavit, quod nullus in curia Regis ce
placitaret, nisi in Gallico: & iterum, quod puer quilibet ponendus ad nd
os.
literas addisceret Gallicam, & per Gallicam Latinam, quæ duo hodie
observantur. Ut modus etiam scribendi Anglicus omitteretur, & modus Gallicus
in chartis & in libris omnibus admitteretur.

Introducuntur jam etiam nomina gentilitia, quæ & Cognomina appellantur. Co
gn
Hactenus enim Angli, more Græcorum & Germanorum, simplici usi sunt om
nomine, atque hoc in baptismate imposito. Licet enim nonnulli apud in

Saxones alias reperiantur binomines, ut Edgar Etheling, Edmundus a
int
Ironside, Osgat Clappa, & hujusmodi; de more tamen hoc non factum est, ro
sed ab insigni quopiam accedente. Post adventum autem Normannorum du
cooptare coeperunt sibi cognomina, alii a loco suæ habitationis (ut cta
.
nobiliores plurimi) alii ab officio, professione, artificio, ministerio; alii ab
animæ corporisve qualitatibus, & quibusdam notis, &c. quæ omnia licet primo
essent personalia, & individuo cuipiam contingentia; paulatim tamen ad
sobolem transiere, factaque demum sunt gentilitia.

Hoc item seculo (incertum sub quo Rege) emicare coeperunt insigniendi Et
Ar
Symbola, quæ Arma vocant: primoque (ut Cognomina) tantummodo fuisse ma
personalia, sed ad filios cum patris armatura postea delata, eveniunt ge
tandem gentilitia. nti
liti
a.
In re Ecclesiæ hæc de novo instituit etiam 94 Guilielmus I.
Note 94: (retour) Eadmer. Monac, pag. 6.

Papam non
Ut nemo in omni dominatione sua constitutus, Romanæ urbis suscipiendam,
Pontificem, pro Apostolico (id est, Papa legitimo) nisi se jubente, nisi Rege
reciperet; aut ejus literas, si primitus ei non ostensæ fuissent, approbante.
susciperet.

Primatem regni sui, Archiepiscopum Cantuariensem seu Dorobernensem, Ne
c
si coacto generali Episcoporum consilio, præsideret, Rex non sinebat Co
quicquam statuere, aut prohibere, nisi quæ suæ voluntati accommoda, & a nst
se primo essent ordinata. uti
tio
ne
Nulli--Episcoporum suorum concessum iri permittebat, ut aliquem de Ne s
c
Baronibus suis seu Ministris, sive incesto, sive adulterio, sive aliquo Ba
Ar
chi
capitali crimine denotatum, publice nisi ejus præcepto implacitaret, ro epi
aut excommunicaret, aut ulla Ecclesiastici rigoris poena, ne sc
s opi
constringeret. ple .
cte
Erat humilis Dei servientibus 95, durus sibi resistentibus. Re
x
nd
os
Posuerat namque Consules & Principes in carcerem; Episcopos Gu ab
il. Ep
cr isc

& Abbates possessionibus suis privaverat; fratri quoque non ud opi
eli s.
pepercerat, nec erat qui resisteret. s.

Note 95: (retour) Hunting. pag. 371.

Auferebat quoque potentissimis etiam auri & argenti millia.

Ad castella solus omnes fatigabat construenda.
Po
Si cervum caperent 96 aut aprum, oculos eis evellebat, nec erat qui en
obmurmuraret. Amavit autem feras tanquam pater esset earum, &c. a
Ce
Note 96: (retour) Hoc & Matt. Par. pag. 11. rv
u
Po m
Si aliquis quempiam quacunque de causa peremisset, capitali ca
en
subjacebat sententiæ. a pie
ho nti
Si aliquem vi oppressisset genitalibus privabatur armis. Po mi s.
en cid
a æ.
Quoad illa quæ Polydorus asserit; pacis Justitiarios, & De op
Te
dierum Juridicorum distinctiones, Terminos appellatas, rm pr
ess
examenque per xii Juratores, quod is terribile ini ori
duodecimvirale Judicium vocat, a Conquestore fuisse s s.
Ju
instituta, fallit sine dubio vehementer 97. Justitiarios enim rid
istos ante imperium Edouardi III. id est, duobus annis ici
serius, initium accepisse, in Archæologo nostro clarum s,&
fecimus. Terminos autem multo ante ingressum du
Conquestoris, e scitis Canonum (quæ Episcopum non od
eci
laterent) oriundos, vim a Danis Saxonicisque Regibus m
consecutos esse, monstrant foedus Edouardi senioris & vir
Guthruni; synodus Ænhamensis sub Ethelredo; & Leges ali
Ju
Canuti & Edouardi Confessoris c. 3. Duodecimviralem dic
primo Juratam Anglo-Saxonibus innotuisse, evincunt sub io.
Ethelredo Rege Senatus Vanetingensis, cap. 4. & Consulium de Monticolis
Walliæ, cap. 3. Licet etiam Guilielmus Conquestor statim post subactam
Angliam XII Juratores e singulis Comitatibus ad leges patrias inquirendas
dictandasque conscribi faceret: in criminosis tamen decernendis vix usquam
reperiri puto aut eum successoremve ejus aliquem ante Henricum II.
duodecemvirale judicium exercuisse, rarius equidem & ipsos Saxones.
Frequentissimum enim sub his seculis examen fuit, id quod judicium Dei

appellabant, hoc est, Ordalium aliaque sortilegia, in quibus Normannis nostris
summopere Duellum placuit, ipsis & Glanvilla nostra Legem apparentem
nuncupatum.
Note 97: (retour) Avant le Conquérant, les questions se décidoient par des Jurés,
mais avec des formalités bien différentes de celles que ce Prince prescrivit après la
Conquête. Voyez Arth. Duck. L. 2, nº 26, pag. 318.

Hic sequuntur in MS. Spelmanno Chartæ Regis Willielmi Conquestoris de
quibusdam statutis, ex Rub. Libr. Scacc. fol. 162.

Charta R. Guil. de
Charta Regis Willielmi Conquest. de Legibus boni Regis Legibus Edov.
Edouardi Conf. stabiliendis; facta in vit. ante An. ejus 4. Regis.
Domini nostri 1070, precibus Willielmi London. Episcopi, qui
dicto anno obiit.

Willielmus Rex salutat Willielmum Episcopum & Godfridum Portegresium, &
omnem[A] Burghware infra London. Franc. & Angl. amicabiliter: Et vobis A:
Bu
notum facio, quod ego volo quod vos sitis omni lege illa digni, qua fuistis rgi
Edwardi diebus Regis 98. Ba
ro
Note 98: (retour) On ne suivoit donc plus les Loix d'Edouard dans toute l'Angleterre, ne
puisqu'il falloit une confirmation particuliere de ces Loix pour que certains lieux s.
continuassent d'en faire usage.

Et volo quod omnis puer sit patris sui hæres post diem patris sui. Et ego nolo
pati, quod aliquis homo aliquam injuriam vobis inferat. Deus vos salvet. Leges
has Edwardi Confessoris, ut hic charta stabilivit Willielmus Conq. Sic &
solenni jurejurando confirmavit super omnia sacra in Ecclesia Sancti Albonis,
Frederico ejusdem loci Abbate, hoc ministrante. Chro. 10. col. a. nu. 20. sub
anno 1072. Neutri autem stetisse ex historiis liquet; facta autem est hæc Charta
ante an. 4. Guilielm. Conq. nam Willielmus Epis. obiit anno 1070, & annus ejus
4 incepit 14 Octob. 1070.

Concilium
Concilium Wintoniæ in quo præsente Willielmo Rege & Alexandri Wintoniæ.
II. Papæ legatis, Stigandus Archiepiscopus Cantuariæ & multi alii A.D.
Episcopi & Abbates a sedibus suis ejiciuntur. 1070.
Reg. 3.

Anno 1070 (3 Guiliel. I.) Concilium magnum in Octavis Paschæ Wintoniæ Ep
isc
celebratum est 99, jubente & præsente Rege Guilielmo, Domino Alexandro op
Papa consentiente & per suos Legatos Carmenfredum Sedunensem os
Episcopum, & Presbyteros Johannem & Petrum Cardinales Sedis eje cto
Apostolicæ, suam authoritatem exhibente. In hoc degradatur Stigandus s
Archiepiscopus Cantuariæ, tribus de causis. 1. Quod Episcopatum pe
Wintoniæ, cum Archiepiscopatu injuste possideret. 2. Quod exulante rp etu
Roberto Archiepiscopo sed non exauctorato, ejus Archiepiscopatum o
sumpserat, pallioque Cantuariaæ remanente, in missarum celebratione ca
rce
aliquandiu usus esset. 3. Quod a Benedicto quem S. Romana Ecclesia ri
excommunicaverat, quod Sedem Apostolicam pecuniis invaserat, pallium em
postea accepisset. Multi præterea degradati sunt Episcopi & Abbates quos an
cip
nec Ecclesiæ Canones, nec Leges seculi, nec causa evidens damnabat. Sed at.
urgente hoc Rege calido, ut diminuta Anglorum potentia, familiares suos
& Normannos induceret regni primordia firmaturos. Ejectos perpetuo
mancipavit carceri, ne mutationes molirentur liberi; & in hoc se tueatur ut apud
Virgilium Dido.
Note 99: (retour) Flor. Wigor. Hov. p. 453, Wals. p. 432.

Res dura & Regni novitas me talia cogunt.

Anno ab incarnatione Domini nostri Iesu Christi 100 millesimo 10 72.
septuagesimo secundo, Pontificatus autem Domini Papæ Alexandri Co
undecimo, Regni vero Willielmi gloriosi Regis Anglorum & Ducis nci
Normannorum sexto; ex præcepto ejusdem Alexandri Papæ annuente l.Wi
eodem Rege in præsentia ipsius Episcoporum atque Abbatum, ventilata est nd
causa de primatu quem Lanfrancus Dorobernensis Archiepiscopus super es
Eboracensem Ecclesiam jure suæ Ecclesiæ proclamabat. Alio tempore ori æ.
Wolstanus in Consilio Wintoniæ coacto, Rege Willielmo jubente &
Alexandro Papa consentiente possessiones plurimas sui Episcopatus die v.
contra Tho. Eboracens. Archiep. dirationatur in Conc. Pedredæ coram Rege &

Archiep. Cantuar. atque Primatibus totius Regni adjudicantibus terminatur pro
Ulstano.
Note 100: (retour) Malm. pag. 117. Mat. Par. ibid. pag. 7.

A.D.
Rex colligi facit Leges Regni antiquas. 1070 &
1071.

XII.
Willielmus Rex quarto anno regni sui, consilio Baronum suorum, Inquisitores
fecit summoneri 101 per universos consulatus Angliæ, Anglos e singulis
eliguntur
nobiles & sapientes, & sua Lege eruditos, ut eorum & jura & Comitatibus.
consuetudines ab ipsis audiret. Electi igitur de singulis totius
patriæ comitatibus viri XII jurejurando confirmarunt primo.

Note 101: (retour) Hoved. an. 1180, pag. 601. Archæon. fol. 126, b.

Incipiunt a Legibus Ecclesiæ.

Ut quoad possent recto tramite, neque ad dextram neque ad sinistram Eo
ru
partem divertentes Legum suarum consuetudinem & sancita patefacerent; m
nil prætermittentes, nil addentes, nil prævaricando mutantes. Sa
cr
In am
A Legibus itaque sanctæ matris Ecclesiæ sumentes exordium, ent
cip
quoniam per eam Rex & Regnum solidum habent subsistendi iu u
fundamentum, Leges libertatis & pacis ipsius concionati sunt, nt m.
a
dicentes, &c. 102 prout extant apud Hovedenum in an. Dn. 1180, pa. Le
601, & in Archæonom. Guil. Lambardi, pa. 126, vel quæ fonti magis gib
videantur congruæ, exoleto illo Normannorum idiomate ab Ingulpho us
Ec
Saxone coætaneo traditæ, ut hic sequuntur, 103 tenore admodum cle
dispari. Sed Ingulphum ipsum prius audi, e MS. codice Croilandensi. si
æ.
Note 102: (retour) Il s'agit ici des Loix d'Edouard, que le Conquérant abolit
insensiblement, comme je l'ai dit.

Note 103: (retour) Spelman devoit, sans doute, donner une nouvelle édition des Loix
d'Edouard en meme-temps qu'il auroit fait servir comme de Préface à ces Loix le
présent Traité.

A. D. 1070 Rex
Anno Dom. 1070, Rex Willielmus 104 pessimo usus consilio, thesauros Ecclesiæ
omnia Anglorum Monasteria auro spolians & argento, diripit.
insatiabiliter appropriavit; & ad majora sanctæ Ecclesiæ
opprobria, calicibus & feretris non pepercit.

Note 104: (retour) Mat. Par. ibid. pag. 7.

Episcopatus quoque & Abbatias omnes 105 quæ Baronias tenebant, & Se
rvi
eatenus ab omni servitute seculari libertatem habuerant, sub servitute tia
statuit militari, inrotulans[A] singulos Episcopatus & Abbatias pro mi
lit
voluntate sua 106, quot milites sibi & successoribus suis, hostilitatis u
tempore, voluit a singulis exhiberi. Et rotulos hujus Ecclesiasticæ m
servitutis ponens in thesauris, multos viros Ecclesiasticos huic Ec
cle
constitutioni reluctantes, a regno fugavit. Sub hac tempestate Stigandus sti
Cantuariensis Archiepiscopus, & Alexander Lincolniensis, facto ad Scotos ast
diffugio, moram ad tempus fecerunt ibidem. Solus inter omnes Angliæ ici
s
prælatos, Egelwinus Dunelmensis Episcopus exul & proscriptus, zelum im
Dei habens, excommunicavit universos Ecclesiæ invasores, & rerum po
nit
Ecclesiasticarum raptores. .
Note 105: (retour) Ibid. & V. Charta. Ex Wilston. § 4 supra. A:
In
Note 106: (retour) En cela le Conquérant suivoit les Loix de France. Il y a plusieurs vol
rôles des services que devoient les fonds possédés par les Ecclésiastiques dans les ut
Capitulaires. an
s.
Te
Anno 1073 107, Henrici Imp. 17. omnia juxta cursum Solis & Lunæ mp
habentur, sicut in anno 15 Tiberii in quo baptizatus est Dominus i. or
dies baptismatis 8. Idus Januarii die dominico Epiphaniæ & secunda u
m
feria initium jejunii ejus 40 diebus. A baptismate itaque Domini in ad
anno 15 Tiberii hucusque duo magni cycli, hoc est, 1064 anni. ide
m
Note 107: (retour) Fl. Wig. Hoved. rec
ur
Pri su
An. 1075, 1. Guilielmi I. Waltheofus Comes cum Radulpho s.
ma
Comite Estangliæ, multisque aliis principibus in Regem de
conjuratus licet poenitentia ductus eum festinanter adiit in col
Normannia & rem omnem pandens misericordiam petiisset, lat
io
suprema tamen sententia damnatus est, & Anglorum omnium ma

primus (quod sciam) capite mulctatus. Hov. ibid. Flor. Wig. ibid. & præc. gn
at
u
Hi
An. 1084, de unaquaque hida 108, per Angliam VI solidos accepit da
m.
Mat. Par. pa. 10. hoc rejicit ad an. 1083, & factum ait post gi
descriptionem Angliæ tunc a Justitiariis ad hanc emissis compositam. u
m.
Note 108: (retour) Flo. Wig. ibid.

An 1086, Articulatim describi fecit totam Angliam quantum terræ quisque Do
me
Baronum suorum possidebat, quot feodales milites, quot carucas, quot sd
Villarios, quot Animalia, imo quantum vivæ pecuniæ quisque haberet in ei
omni regno suo a maximo usque ad minimum, & quantum redditus lib
er
quæque possessio reddere poterat, & vexata est terra multis cladibus inde ag
provenientibus. Componebatur hæc descriptio in duo volumina quæ ex rar
prisco nomine Domesday hodie nuncupantur: Sed desideratis Comitatuum ius
co
enarrationibus. Vide Præf. Eadmeri. nd
itu
r.

A. D. 1084. Filium
Anno Domini 1084, 109 Rex Anglorum Willielmus, in juniorem militem
Pentecostes festo, apud Westmonasterium Henricum filium facit.
juniorem cingulo militari donavit.

Note 109: (retour) Mat. Par. ibid. Flo. Wig. in an. 1086.

Homagium
Deinde (Searesbiriæ die Calendar. Aug an. 1086, inquit fidelitatem &
Florent.) cepit homagia hominum totius Angliæ 110, & pecuniam ab
omnibus exigit.
juramentum fidelitatis, cujuscunque erant feodi vel
tenementi, & extortis magnæ pecuniæ copiis, ab omnibus
promiscue, sive per fas, sive per nefas, in Normanniam
transfretavit.

Note 110: (retour) Mat. Par. ibid. Flo. Wig. in an. 1086.

Tel
Anno Domini 1085, 111 cum jam Dei voluntatem super Anglorum Gentem on
Normanni complevissent, nec aliquis princeps de genere Anglorum ia
superesset in regno, omnesque in moerorem & servitutem redacti fuissent, &
Co

ita ut Anglum vocari foret Opprobrio: pullulaverunt in Anglia telonia ns
uet
iniqua & consuetudines pessimæ, & quanto magis principes decernebant ud
de recto & justitia tanto magis fiebat injuria. ine
s
Note 111: (retour) Mat. Par. ini
qu
Ce æ
Cervum vel Capreolum 112 vel aprum (inquit Hoved.) capienti oculi rv ex
eruebantur, nec fuit qui his se opponeret Legibus, &c. Florent. in an. u ori
un
1087, ait eum morientem graviter de his poenituisse. m
tur
ca
pie .
Note 112: (retour) Hoc Hoved. supra.
nti
s
Ad Castra quoque construenda, Rex antecessores suos omnes Ca po
str
superabat. or
en
a.
u
Circa an. Domini 1085, 2, 18 & 19, Guiliel. R. m
str
uct
Item lib. MS. Arch. Cant. hæc in fine chartæ prædictæ adjungit. ur
Tenor hujus chartæ est in Anglico de verbo ad verbum in eadem a.
charta, & continetur in registro Epis. London.

Concedo (Rex Guil. Conq.) eidem Ecclesiæ (Lincoln.) manerium M
an
quoddam quod vocatur lestona quodque Waldenus Comes dudum per eri
manum meam dicto Episcopo dederat. Et quoddam alterum quod dicitur u
Waburne quod sibi olim cum Episcopali baculo concesseram ibid. m. 13. m
Le
nu. 5. Teste L. Archiep. & E. Vicecom. sto
na
Decreta D. Lanfranci pro Ordin. S. Benedic. ex antiq. in Ecclesiæ Christi Ep
isc
Cantuar. in palatio Dunelmensi Londini Apostolat. Benedict. pa. 211, &c. op
usque pa. 253. ubi dicitur finis Statutorum D. Lanfranci. Incipiunt, o
Lanfrancus indignus Ecclesiæ Dorobernensis antistes dilectissimis Li
nc
fratribus suis, &c. & continent 25 capita. ol
n.
Cum autem ingravescente ægritudine 113 diem mortis sibi imminere dat
.
sensisset (Guilielmus I.) fratrem suum Odonem Barocensem Episcopum,
Comites Morcarum, & Rogerum, Siwardum cognomento Baro, & Walnothum
Regis Haraldi germanum (quem a pueritia tenuerat in custodia) & omnes quos
vel in Anglia vel in Normannia custodiæ manciparat, laxavit.
Note 113: (retour) Flo. Wig. in. an. 1087. Hunting. pag. 37. partim.

Dein filio suo Guilielmo regnum tradidit 114 Angliæ; & Roberto filio suo
primogenito, qui tunc exulabat in Francia, Comitatum concessit Normanniæ;
Henrico tertio filio thesauri copiam.
Note 114: (retour) Fl. Wig. ibid. & Hunting. 371.

Et sic coelesti munitus viatico 115, postquam XX. annis, mensibus X & XVIII
diebus, genti Anglorum præfuit, quinto Iduum Septembris die regnum cum vita
perdidit, & Cadomi in Ecclesia S. Stephani protomartyris quam ipse a
fundamentis struxerat, bonisque ditaverat, sepultus requiescit.
Note 115: (retour) Fl. Wig. ibid.

An. Dn. 1086, Rex in Hebdomada Pentecostes filium suum Henricum armis
militaribus honoravit. Nec multo post mandavit ut Archiepiscopi, Episcopi,
Abbates, Comites, Barones, Vice-comites, cum suis militibus die Calendarum
Augustarum sibi occurrerent Saresbiriæ. Quo cum venissent, milites illorum
sibi fidelitatem contra omnes homines jurare coegit. Sed hoc magis perspicue
reddit codex quidam MS. in hunc modum. Eodem anno (scil. 1086.) Rex filium
Md addere alicubi Relaxationem quam Guilielmus I. fecit de Danigeldo nisi
propter inopinatos casus, e Nigro lib. Saccarii, V. locum in Glossar. nostro in
verbo Danigeldum.

Suum Henricum armis militaribus honoravit, & convocatis magnatibus terræ &
Archiepiscopis, & Episcopis, Abbatibus, & eorum militibus eidem filio
fidelitatem jurari fecit. Cogitaverat enim Rex transfretare, & in anno sequenti
cogitatum implevit.

De placito apud Pinendenam inter Lanfrancum Archiepiscopum & Odonem
Baiocensem Episcopum. Tempore 116 magni Regis Willielmi qui Anglicum
regnum armis conquisivit, & suis ditionibus subjugavit, contigit Odonem
Baiocensem Episcopum, & ejusdem Regis fratrem multo citius quam
Lanfrancum Archiepiscopum in Angliam venire, atque in Comitatu de Chent
cum magna potentia residere, ibique potestatem non modicam exercere. Et quia
illis diebus in Comitatu illo quisquam non erat qui tantæ fortitudinis viro
resistere posset, propter magnam quam habuit potestatem, terras complures &
Archiepiscopatum Cantuariæ & consuetudines nonnullas sibi arripuit atque
usurpans suæ dominationi ascripsit. Postea vero non multo tempore contigit
præfatum Lanfrancum Cadomensis Ecclesiæ Abbatem jussu Regis in Angliam

quoque venire atque in Archiepiscopatu Cant. Deo disponente totius Angliæ
Regni Primatem sublimatum esse. Ubi dum aliquandiu resideret & antiquas
Ecclesiæ suæ terras multas sibi deesse inveniret, & suorum negligentia
antecessorum illas distributas atque distractas fuisse reperisset, diligenter
inquisita & bene cognita veritate, Regem quam citius potuit & non pigre inde
requisivit. Præcepit ergo Rex Comitatum totum absque mora considere &
homines comitatus omnes Francigenas & præcipue Anglos in antiquis Legibus
& consuetudinibus peritos in unum convenire qui cum convenerunt apud
Pinendenam omnes pariter consederunt. Et quam multa placita de
diratiocinationibus terrarum & verba de consuetudinibus Legum inter
Archiepiscopum & prædictum Baiocensem Episcopum ibi surrexerunt & etiam
inter consuetudines Regales & Archiepiscopales quæ prima die expedire non
potuerunt ea causa totus Comitatus per tres dies fuit ibi detentus. In illis tribus
diebus dirationavit ibi Lanfrancus Archiepiscopus plures terras quas tunc ipse
Episcopus & homines sui tenuerunt, viz. Herbertus filius Moins, Turold de
Rover. Radulphus de curva Spina, Hugo de monte forti, & alii plures de
hominibus suis cum omnibus consuetudinibus & rebus quæ ad easdem terras
pertinebant super ipsum Baiocensem Episcopum, & super ipsos prædictos
homines illius & alios sc. Declinges, Estoces, Prestetuna, Daintuna, & multas
alias minutas terras, & super Hugonem de Monteforti dirationavit Hocinges &
Brocet. scilicet Raculf Sandivir, Rateburge, Rodetune, Monasterium de
Limnige, cum terris & consuetudinibus ad ipsum Monasterium pertinentibus,
Saltwde cum burgo Hethe ad Saltwde pertinente, Langpor, Niwendenne,
Roking, Decling, Prestetune, Broche, Sunderherste, Earhethe, Orpintune,
Emsforde, quatuor prebendas de Niwentune, Stokes & Denmtune. In Suthreia
favente Rege Willielmo dirationavit ipse Archiepiscopus Marcelache. In
London Monasterium sanctæ Mariæ cum terris & domibus quas Lunng.
presbyter & uxor illius habuerunt. In Midlesexe Hergas Heisam. In
Bochingehamshire Risebergam Haltune. In Oxenefordsire Niwentune. In East
sexe Stistede. In Sutfolchia Frakenham. Item super Radulphum de curva spina
LX solidatas de pastura in Grean. Et omnes illas terras & alias dirationavit cum
omnibus consuetudinibus & rebus quæ ad easdem terras pertinebant ita
liberatas atque quietas, quod in illa die qua ipsum placitum finitum fuit, non
remansit homo in toto regno Angliæ, qui aliquid inde calumniaretur, neque
super ipsas terras etiam pravum quicquam clamaret. Stokes vero & Denmtune
& Frakenham reddidit Ecclesiæ sancti Andreæ, quia de jure ipsius Ecclesiæ
antiquitus fuerunt. Et in eodem placito non solum istas prænominatas & alias
terras, sed & omnes libertates Ecclesiæ suæ, & omnes consuetudines suas

renovavit & renovatas ibi dirationavit. Soca, Saca, Toll, Team,
Flymenafyrmthe, Grithbreche, Foresteall, Haunfare, Infangennetheof, cum
omnibus aliis consuetudinibus paribus istis, vel minoribus istis in terris & in
aquis, in sylvis, & in viis & in pratis, & in omnibus aliis rebus infra civitatem &
extra, infra burgum & extra, & in omnibus aliis locis. Et ab omnibus illis probis
& sapientibus hominibus, qui affuerunt, fuit ita ibi diraciocinatum, & etiam a
toto comitatu concordatum atque judicatum, quod sicut ipse Rex tenet suas
terras omnino liberas & quietas in suo dominio, ita Archiepiscopus Cant. tenet
suas terras omnino liberas & quietas in suo dominio. Huic placito interfuerunt
Goiffridus Episcopus Constantiensis, qui in loco Regis fuit, & justitiam illam
tenuit; Lanfrancus Archiepiscopus, qui, ut dictum est, placitavit, & totum
diraciocinavit; Comes Cantiæ, videlicet prædictus Odo Baiocensis Episcopus;
Ernestus Episcopus de Rover; Aegelricus Episcopus de Cicestria, vir
antiquissimus & legum terræ sapientissimus, qui ex præcepto Regis advectus
fuit ad ipsas antiquas legum consuetudines discutiendas & edocendas in una
quadriga; Richardus de Tunebregge; Hugo de Monte forte; Willielmus de
Arces; Haymo Vicecomes; & alii multi Barones Regis & ipsius Archiepiscopi,
atque illorum Episcoporum homines multi; & alii aliorum comitatuum homines
etiam cum toto isto comitatu, multæ & magnæ authoritatis viri, Francigenæ
scilicet & Angli. In horum omnium præsentia multis & apertissimis rationibus
demonstratum fuit, quod Rex Anglorum nullas consuetudines habet in omnibus
terris Cant. Ecclesiæ, nisi solummodo tres. Et illæ tres, quas habet,
consuetudines, hæ sunt. Una, si quis homo Archiepiscopi effodit illam regalem
viam, quæ vadit de civitate in civitatem; altera, si quis arborem incidit juxta
regalem viam, & eam super ipsam viam dejecerit; de istis duabus
consuetudinibus qui culpabiles inventi fuerint atque detenti, dum talia faciunt,
sive vadimonium ab eis acceptum fuerit, sive non, tamen in secutione
ministrorum Regis & per vadimonium emendabunt quæ juste emendanda sunt.
Tertia consuetudo talis est, si quis in ipsa regali via sanguinem fuderit, aut
homicidium vel aliud aliquid fecerit, quod nullatenus fieri licet, si dum hoc
facit deprehensus atque detentus fuerit, Regi emendabit. Si vero deprehensus
ibi non fuerit, & inde absque vade data semel abierit, Rex ab eo nichil juste
exigere poterit. Similiter fuit ostensum in eodem placito, quod Archiepiscopus
Cant. Ecclesiæ in omnibus terris Regis & Comitis debet multas consuetudines
juste habere. Etenim ab illo die quo clauditur Alleluya usque ad Octavas
Paschæ, si quis sanguinem fuderit, Archiepiscopo emendabit; & in omni
tempore, tam extra Quadragesimam quam infra, quicunque illam culpam fecerit
quæ Childwite vocatur, Archiepiscopus aut totam aut dimidiam emendationis

partem habebit. Infra Quadragesimam quidem totam, & extra, aut totam, aut
dimidiam emendationem. Habet etiam in iisdem terris omnibus quæcunque ad
curam & salutem animarum videntur pertinere. Hujus placiti multis testibus
multisque rationibus determinatum finem postquam Rex audivit, laudavit,
laudans cum consensu omnium principum suorum confirmavit, & ut deinceps
incorruptus perseveraret, firmitus præcepit. Quod propterea scriptum est hic, ut
& futuræ in æternum memoriæ proficiat, & ipsi futuri ejusdem Ecclesiæ
Episcop. Cantuar. successores sciant, quæ & quanta in dignitatibus ipsius
Ecclesiæ a Deo tenere, atque a Regibus & Principibus hujus regni æterno jure
debeant exigere.
Note 116: (retour) Ex vet. MS. seu Rentale Roffens. Ecclesiæ.

GUILIELMUS II.

Guillielmus Rufus non jure hæreditario, sed ex Testamento patris sui, in regnum
Angliæ successit. Roberto, fratre ejus primogenito, Normanniam avitum
patrimonium possidente. Regnare coepit 9. Septemb. an. 1087, exiit 1. Aug. An.
1100, regni ejus 13. non. completo.
In
Mortuo Guilielmo I. Guilielmus filius ejus 117 Angliam festinato adiit, ca
ducens secum e Normannia Wulnothum & Morcarum Comitem, rce
Saxonicos Proceres, quos inter alios pater ejus carcere in Normannia rat
io
diutino retinuerat, &, ut supra diximus, moriturus liberaverat: Sed mox, ut lib
Wintoniam venit, illos, ut prius fuerant, custodiæ mancipavit. er
ato
Note 117: (retour) Flo. Wig. in an. 1087. Hoved. ibid. ru
m
Co pr
Sexto Cal. Octobris, die Dominico, in Westmonasterio, a Lanfranco oc
ro
Doroberniæ Archiepiscopo, in Regem consecratus est. na er
tio u
Th m.
Dein Wintoniam rediens, thesauros sui patris, ut ipse jusserat, Re
es gis
per Angliam divisit; sc. quibusdam principalibus Ecclesiis au .
decem, quibusdam sex marcas auri, quibusdam minus. Ecclesiis ri
Gu
etiam in civitatibus vel 118 villis suis per singulas, denarios 60

dari; cruces, altaria, scrinia, textos, candelabra, situlas, fistulas, ac il.
I.
ornamenta varia gemmis, auro, argento, lapidibusque pretiosis redimita, in
per Ecclesias digniores ac monasteria jussit dividi. ele
em
Note 118: (retour) Hov. fol. 5. os
yni
s
Ejus quoque germanus Robertus in Normanniam reversus, thesauros, quos er
invenerat, Monasteriis, Ecclesiis, pauperibus, pro anima patris sui largiter og
divisit. Et, an
tur
in
Ulfum Heraldi quondam Regis Anglorum filium, Dunecaldumque Ha An
rol gli
Regis Scotorum Malcolmi filium, e custodia laxatos, & armis di a.
militaribus honoratos, abire permisit. &
M
alc
Nobiliores quique proceres 119 a Rege ad Robertum deficientes, bella ol
quique per patrias suas movent: inde Odo Baiocens. & Dunelm. mi
Episcopus, & alii exhæredati, abjurant Angliam. Vid. Hunt. R
R.
fili
Note 119: (retour) Hunting. pag. 372. i
fiu
nt
mi
lite
s.

Terræ ob
Normannis quibus in bello 120 inter Guilielmum Rufum & infidelitatem
Robertum Comitem Normanniæ, terræ ademptæ erant in Anglia, ademptæ
restituuntur.
ob fidelitatem Roberto præstitam, pacta jam pace restituuntur. Ad Regni
hæc etiam constituerunt inter se, ut si Comes absque filio legali in successio
matrimonio genito moreretur, hæres ejus esset Rex; modoque per Roberto
pangitur.
omnia simili, si Regi contigisset mori, hæres illius fieret Comes.
Hanc conventionem 12 ex parte Regis, & 12 ex parte Comitis,
Barones juramento firmarunt.

Note 120: (retour) Fl. Wig. an. 1091. Hoved. 4º 1090. inceptum, sed finitum an.
1091.

Dissidentibus de Papatu Urbano II. 121 & Clemente III. res (ut de aliis An
gli
mundi partibus sileamus) per plures annos Ecclesiam Angliæ in tantum a
occupavit, ut ex quo Gregorius (qui & Hildebrandus) defunctus fuit (id est dis
sid