Procès-verbaux de l_Assemblée générale de la section des Postes (French) F. Braesch 970 downloads.pdf

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l'Assemblée générale de la section des Postes
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Title: Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes

Author: F. Braesch

Release date: July 24, 2013 [eBook #43291]
Most recently updated: October 23, 2024

Language: French

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*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK PROCÈS-
VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES
POSTES ***

Au lecteur
Introduction I
Comtes-rendus de l'Assemblée générale de la section des 1
Postes
Index Alphabétique 253
Table des matières 267
Plan de la section des Postes 279
Corrections et additions 281

PROCÈS-VERBAUX
DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES

4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

PROCÈS-VERBAUX
DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

THÈSE
POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES
PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES
DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

PAR

F. BRAESCH
PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT

PARIS
LIBRAIRIE HACHETTE ET CIE
79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79

1911

A
MES MAITRES
MM. AULARD et SEIGNOBOS
PROFESSEURS EN SORBONNE

Hommage de reconnaissance et d'affection.

INTRODUCTION

I

Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis
1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur trente-
sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont soixante-
douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa couverture, d'une
écriture contemporaine, la suscription suivante:

No 31 No 78
SECTION DES POSTES
REGISTRE
Des délibérations de l'Assemblée générale de la section,
commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792.

C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous
possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution,
chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres:
d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées générales;
ensuite ceux où étaient consignés les résultats des délibérations des
Assemblées primaires électorales; puis les registres des Comités civils, ceux
des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait aussi une grande quantité de
papiers sur lesquels étaient consignés des actes isolés: extraits des procès-
verbaux des Assemblées ou des Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous
ces documents, les plus importants étaient bien évidemment les registres
des Assemblées générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession
chronologique, l'ensemble des délibérations politiques prises par les

sections. Or, tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes
les directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités
civils ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité
des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en l'an IV, à
l'Administration centrale et complètement détruits en mai 1871, lors de
l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment de la Préfecture de
Police.
M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé,
en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état
manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé avant
l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des divers registres
conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine (documents concernant
la Municipalité et le Département) et de ceux conservés à la Préfecture de
Police. Voici ce qui, dans cet état, concerne cette dernière catégorie de
documents aujourd'hui entièrement anéantis:
Préfecture de Police:

340 Registres, procès-verbaux des 48 sections;
59 —— décisions de diverses autorités municipales.

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police, s'est
occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles de la
Gazette des Tribunaux (nos des 6 et 11 juillet 1882, pp. 655 et 671) sur Les
Archives de la Préfecture de Police et l'incendie de 1871. M. Labat y
énumère les différents «registres afférents à la période révolutionnaire».
Après avoir rappelé ceux qui sont relatifs aux diverses prisons de Paris à
cette époque, il mentionne enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de
trois cents, sur lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances
tenues par les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris,
auxquels s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—Un
des Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus
grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec un ordre,
un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout au même degré. A
chaque procès-verbal on avait annexé les documents, manuscrits ou
imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait l'objet de
discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à délibérer.—La

perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la vie politique de la
population parisienne à cette époque agitée, est des plus déplorables et,
malheureusement, elle est irréparable...» Il est certain que M. Labat fait
erreur en ne parlant ici que de registres de Comités révolutionnaires. Un
grand nombre des registres de l'époque révolutionnaire, conservés à la
Préfecture de Police, étaient en effet des registres d'Assemblées générales,
comme le prouvent les travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-
Saint-Hilaire et par Mortimer-Ternaux.
Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au
dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du xixe siècle, à la mairie du IIe
arrondissement dans la circonscription de laquelle est compris le territoire
de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il fut découvert par M. Marius
Barroux, actuellement archiviste de la Seine, lorsque le service des
Archives du département, à qui il appartient de conserver désormais cette
catégorie de documents, entreprit une vaste enquête auprès de toutes les
mairies de Paris, en vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient
encore subsister. Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en
1891, à entrer en possession du précieux registre qui est conservé
aujourd'hui dans le bâtiment des Archives départementales, sous la cote
VD* 1001.
La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis une
vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des sociétés
savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal de Paris
tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un nouvel
accident, toujours possible, les restes de la riche documentation relative à
l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La présente
publication est une contribution de plus à cette œuvre.
Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des
Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la
loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de Paris en
48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de 1790, il y a
toutes probabilités pour que le présent registre ait été le premier de
l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs remarquer que le
procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les mots suivants:
Première assemblée. Je ne sais pourquoi le tiers seulement de ce registre a
été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs autres registres faisaient la suite de

celui-ci, après le procès-verbal du 5 septembre 1792. Le contraire est
vraisemblable: jamais la série des procès-verbaux de sections n'a été
complète. Les travailleurs qui ont pu dépouiller ces documents, avant
l'incendie de 1871, sont formels à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait
son travail vers 1860, constate, outre la disparition de quelques registres[4],
la mutilation de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue au
désir des intéressés d'effacer les traces de leur honte[5]. Nous savons
aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule d'un érudit,
Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son providentiel larcin,
valu la conservation de nombreux fragments des procès-verbaux de
sections[6], a fait son travail de dépouillement dans la deuxième moitié de
l'année 1834, c'est-à-dire à une époque où, très probablement, personne
d'autre que lui n'avait encore songé à utiliser ces textes. Selon toute
apparence les registres devaient être alors intacts et tels qu'au moment où ils
avaient été déposés aux Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses
qu'en a laissées Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient
incomplets. Voici, à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette
époque, les registres de la section du Luxembourg.
LUXEMBOURG
Registres.

1o Incomplet, quelques procès-verbaux de 1792;
2o id. quelques Assemblées primaires de 1793;
3o id. quelques procès-verbaux de mars 1793, an III
—22 germinal—adresse à la Convention
(texte);
4o Incomplet. Finit au 20 floréal an III;
5o Du 21 fructidor an III au 11 vendémiaire[8].

Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la Préfecture de
Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise tenue des
registres de sections[9].
Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre de la
section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les Archives de la

Seine possèdent du reste un autre registre encore, provenant de la même
source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002. Il renferme les procès-
verbaux des Assemblées primaires de la section des Postes, du 13 novembre
1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui ne comporte que vingt-quatre
folios manuscrits, est beaucoup moins intéressant que le précédent et j'ai
jugé inutile de le publier.

II

Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu
naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte, en 1891,
par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni Mortimer-Ternaux
ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur Les sections de Paris,
l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix en a publié un certain nombre
de fragments dans les «Eclaircissements» de son monumental recueil: Actes
de la Commune de Paris. Je crois cependant pouvoir justifier la présente
publication.
D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite:
soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il n'hésite
pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le lecteur. J'indique,
dans les notes, toutes les différences que présente le procès-verbal véritable
avec la version donnée par Lacroix.
Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de
novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont
postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire à une
époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les Actes de la Commune
ne sont pas encore près d'atteindre.
Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des
renseignements sur les questions agitées à la Commune centrale, et les
procès-verbaux qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son
ouvrage. Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que
l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des procès-verbaux
des séances du Corps municipal et du Conseil général.

La publication du registre de la section des Postes permettra de suivre
l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il sera possible
d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette section des Postes est une
section d'opinion moyenne, ni décidément révolutionnaire, ni trop
résolument conservatrice. Elle représente assez bien le type de ces sections,
les plus nombreuses, dont nous ne savons presque rien et qui ont fait
pourtant la majorité dans les grandes circonstances, en se portant tantôt d'un
côté, tantôt de l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie
qui tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés,
conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal peut
nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons ces
bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10 août[10],
restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre le gouvernement
de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer leur roi, nous
comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait aboutir à la
Révolution du 10 août.
Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce qu'était à cette
époque la section des Postes. C'était une section du centre, située dans un
quartier commerçant, et habitée surtout par des bourgeois et des boutiquiers.
La topographie en sera plus clairement indiquée, dans le plan joint à ce
travail, qu'elle ne pourrait l'être par une description. On n'a qu'à se reporter
à ce plan pour connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la
chapelle de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée
générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui en
étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde nationale:
Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie), l'emplacement
des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes, les renseignements
biographiques nécessaires sur quelques-uns des principaux personnages qui
jouèrent un rôle dans la section, tels que Deslauriers, Cerfvol, Desvieux,
etc. Enfin, pour guider le lecteur dans le dépouillement de ce volume, je
donne, à la fin de l'ouvrage, dans la table des matières, l'indication des
principales affaires traitées dans chaque séance et un index alphabétique des
noms propres.
Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de
renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler que
de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait ailleurs une

étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption des mesures
concernant la publicité des séances[12], la permanence des sections[13], etc.
Il nous fait voir comment les sections les plus modérées, les plus soucieuses
de la légalité, n'hésitèrent plus, à partir de ce moment, à passer par-dessus
toutes les questions de forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section
des Postes illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs
sur la transformation, à cette époque, des sections en général et, en
particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15]. Enfin, dans les
derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des «anticiviques» s'ouvre
l'époque des dénonciations et des vengeances particulières.

III

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du
texte.
Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun
débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance
précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque procès-
verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président et du
secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont capables de
lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes les séances n'en
sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4 décembre 1790 au 2 avril
1792 inclus.
Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du
secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou à
infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il faudrait
connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont été rédigés
et adoptés.
Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux
événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait à
l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des passages
incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes de lecture de
l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par exemple le procès-verbal
de la séance du 11 août). Enfin je signalerai l'absence des procès-verbaux de

plusieurs séances qui ont certainement eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci
confirme ce qui vient d'être dit d'une manière générale sur la tenue des
registres des Assemblées de section. D'autre part la rédaction, faite par le
secrétaire greffier, bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la
majorité de l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part
d'un certain nombre de membres de cette Assemblée.
Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la
manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux troubles
qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements tumultueux
du dehors[18].
Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte
édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source la
moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les actes et
les délibérations de l'Assemblée générale de la section des Postes, et, en
l'absence de tout autre document contradictoire, ils doivent faire foi.
Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture assez
rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On pourrait
même contrôler, par le changement du style, le changement de personnalité
du secrétaire greffier rédacteur.

IV

J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui
concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré sa
longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce que
nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner in extenso.
Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière identique à
l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est la représentation
photographique. Quand on est obligé d'y renoncer, pour des raisons
pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude complète de la version
publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré la collation la plus soignée,
d'avoir copié toujours exactement et de n'avoir pas à la fois retranché et
ajouté aux fautes du texte; sans compter que l'impression peut causer des
erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la graphie du scribe et j'ai corrigé
ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par exemple: il à fait, il à
été arrêté) et mêmes les formes alors usitées et tombées aujourd'hui en
désuétude (par exemple: oit pour ait, à la troisième personne de l'imparfait
de l'indicatif, aoust pour août, tems pour temps, etc.). Je ne vois pas du tout
l'intérêt, et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe
ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens, ces
formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune connaissance
nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe, elles ne pourraient être
intéressantes que si ce scribe était en même temps l'écrivain, ce qui n'est pas
le cas ici.
Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger les
tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui est resté dans
la plume du copiste, je le supplée dans le texte en le mettant entre crochets.
S'il se rencontre une expression ou un membre de phrase simplement
bizarre mais intelligible, je me borne à mettre dans le texte un sic entre
parenthèses, afin de faire entendre que le passage est exactement reproduit
et que la faute ne vient pas de moi. Enfin, si le passage considéré paraît
inintelligible au premier abord, je mets en note le sens que je lui attribue,
mais sans y toucher. Je me permets seulement de corriger dans le texte les
fautes évidentes de copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en
note la forme originale.
Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les
différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une fois
établie, j'ai fait suivre d'un (sic) chaque forme nouvelle, pour indiquer que
cette orthographe n'est pas la véritable ou, du moins, qu'elle n'est pas la
seule et qu'il y a lieu de se reporter à l'index alphabétique.
Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent
fantaisiste, de l'original.

V

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la
période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à

renvoyer aux Actes de la Commune de Paris[20] et faire des notes en général
assez courtes.
Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe,
pour le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû
donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs
documents in extenso. Mes sources ont été ici, non seulement les pièces
isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents dépôts et dont
la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey et Tourneux[21],
mais encore les journaux contemporains dont j'ai dépouillé un assez grand
nombre[22] pour la période en question.
De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent
procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma part, l'objet
d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici, dans un grand nombre de cas,
me borner à renvoyer à cet ouvrage pour l'élaboration duquel j'avais du
reste déjà dû dépouiller le registre que j'édite aujourd'hui. Parfois, mais
rarement, ce précédent travail m'a dispensé, grâce à une analyse suffisante,
avec extraits, du document considéré, de donner le texte intégral d'un
document important. Mais le plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à
mon autre ouvrage pour les renseignements bibliographiques, reproduire
dans ma note le document même auquel le procès-verbal des Postes fait
allusion, ce document ne m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon
premier travail, avoir un intérêt suffisamment général pour justifier une
analyse détaillée.
Bien entendu, je ne donne jamais le texte in extenso des documents qu'il
est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage où ils se
trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du Moniteur,
Aulard, La Société des Jacobins, etc.
Belfort, le 22 décembre 1910.
F. Braesch

NOTES:
[1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres d'Assemblées générales de section,
conservés tous deux aux Archives nationales sous les cotes F7* 2509 et 2510. Le premier
contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, du

30 prairial an II au 4 vendémiaire an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme
ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis le 5 pluviôse an II jusqu'au 10
brumaire an IV (quatre-vingt-huit folios).
[2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même sommaire, des papiers des
sections. Ces papiers, confondus avec d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un
peu partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs parmi ce chaos. Ce livre,
que j'ai l'intention d'écrire plus tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant, il
existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu sommaire, des papiers des sections, à la fin
de l'ouvrage de Mellié sur Les Sections de Paris. D'ailleurs il est préférable d'attendre. Chaque
jour on découvre des documents nouveaux. Il y a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-
Saint-Hilaire, à la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume, dans la
collection de la Société de l'histoire de la Révolution, les Papiers de Pache, édités par M. Sée,
parmi lesquels se trouvent de nombreux papiers de sections.
[3] Mortimer-Ternaux, dans son ouvrage écrit plusieurs années avant 1870, signale
l'absence de tous les registres de la section des Postes, parmi ceux des registres de sections
conservés à cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'Histoire de la Terreur, t. II, p. 421.)
[4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus, p. iii, n. 1.)
[5] Mortimer-Ternaux, t. II, p. 200, n. 1.
[6] Voyez à ce sujet mon article: Nouveaux documents sur les sections et sur le club des
Cordeliers, dans la revue La Révolution française, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.
[7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de la Sorbonne, et aux
Archives de la Préfecture de Police, carton C. no 100, 22e liasse.
[8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et conservée à la Bibliothèque
Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce
même registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections du Roule, du Temple, etc.
[9] Voyez ci-dessus, p. iii.
[10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.
[11] Dans un livre intitulé: La Commune du 10 août 1792, étude sur l'histoire de Paris du
20 juin au 2 décembre 1792, un vol. in-8o, Paris, Hachette et Cie, 1911.
[12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3 juillet 1792.
[13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.
[14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.
[15] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 318 à 333, et cf. surtout les pp.
332-333.
[16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154, la séance du 2 août 1792.
[17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La proposition faite par un membre, à
la séance du 1er août, prouve également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.
[18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.
[19] Exemples de fautes corrigées: réflection, discution, discusion, sindic, visciées, etc. Ce
genre de fautes est assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord. Je n'ai pas non plus
respecté les abréviations: Xbre pour décembre, led. pour ledit, etc.

[20] Voyez ci-dessus, p. vi.
[21] Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution
Française, par Alexandre Tuetey. Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8o.
Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, par Maurice
Tourneux, Paris 1890-1906. 4 vol. gr. in-8o.
[22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour l'établissement des notes de la
présente édition: Journal de Paris, Courrier français, Courrier des 83 départements,
Révolutions de Paris, Patriote français, Assemblée nationale, etc..., Chronique de Paris,
Gazette de Paris, Annales patriotiques et littéraires, Journal de la municipalité et des districts
de Paris, Journal universel, Moniteur, Gazette universelle, Journal général de politique et de
littérature, L'Orateur du Peuple, Feuille du Jour, Thermomètre du jour, L'Auditeur national,
etc. Voir l'Index alphabétique au mot-souche: Journaux.
[23] Dans l'ouvrage déjà cité La Commune du 10 août 1792.

PROCÈS-VERBAUX
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790
Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour,
suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait
présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25],
ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections
primaires[26].
La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes
les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président
élu parmi les seize commissaires de la section[28].
En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée
pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de
savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si
elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire,
elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize
commissaires de la section[31].
Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la
majorité[32]: 1o que la nomination des marguilliers appartenait à tous les
citoyens de la paroisse; 2o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à
la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3o mais
que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la
section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33],
le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à
ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4o que M.
Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus
vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger
la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les
copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la
majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1o à
l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une
délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des
Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué
aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que
mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination
des marguilliers.
2o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des
chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité
qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout,
d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait
lieu pour la nomination des marguilliers.
M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la
rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait
la lecture conçue ainsi qu'il suit:
«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il
doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des
marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la
section est placée;
»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes,
qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;
»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la
fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie
liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;
»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive
qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;
»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les
citoyens français ont recouvert (sic) les droits de liberté et de propriété
politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu
du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de
ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être
élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée
par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur
compte, ou par le Directoire du département.
»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente
délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de
délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la
Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables
pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de
l'administration.
»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre
avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale
prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution
et le caractère de citoyens lui assurent, elle (sic) déclare que la nouvelle
nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le
régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux
paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers
sont leurs mandataires.
»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule
constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la
section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera
communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment
l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-
champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination
constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.
»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera
prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de
s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus
simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer
sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se
louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»
La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de
l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été
unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par

acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de
l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.
Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40]
et Giroux[41].
Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que,
conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les
armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la
suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les
tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-
Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments
et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.
Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le
nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de
Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions.
Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de
l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient
cessé, dès le vingt-un (sic) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors
les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été
unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.
J. Mareschal[45], De Cerfvol[46],
secrétaire-greffier, président.

NOTES:
[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris,
les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date
seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.
[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait
posséder seize commissaires de section chargés de surveiller et de seconder au besoin le
commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de
donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires
(article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours
et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux
fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre
1790 (Cf. Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, 2e série, t.
I, Introduction, pp. xxix-xxxi). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV
de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police
et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux
élections du corps électoral (Cf. Charavay, Assemblée électorale de Paris, t. I, Introduction, pp.
viii-xi). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif primaires est évidemment employé comme l'équivalent du mot
électorales.
[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas
d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.
[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections.
Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand
la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de
la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section
sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le
demander.»
[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).
[31] D'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, Cerfvol père
(Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, no 16.
[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...»,
toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond Lacroix (Actes de
la Commune de Paris, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement
résumé, sans indication de coupure.
[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février
1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez
Delarc, L'Eglise de Paris pendant la Révolution française, t. I, pp. 405-407.
[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce que sous peine de
rendre la phrase inintelligible.
[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée
au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1er décembre (d'après S. Lacroix, Actes
de la Commune, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez ibid., pp. 423-424).

[36] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 674), donne à ce passage la forme suivante, qui
n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des
pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. Lacroix
supprime le 2o.
[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4 et 7 juin 1790, sur la
qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb40 3258
(Tourneux, no 7743). Il existe encore (d'après S. Lacroix, op. cit., 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à
l'état de pièce manuscrite à la Bib. nat. (dépt des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé et les
marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet adressèrent, le 19 août 1790, un

mémoire au Comité ecclésiastique de la Constituante demandant l'annulation de la délibération
du district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le curé
et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. nat,
D xix, 68, no 430. (Tuetey, t. III, no 3888.)

[38] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 675) a lu, à tort, conférée.
[39] Le manuscrit porte: Dumoutiès. J'ai cru devoir corriger l'orthographe de ce nom. S.
Lacroix (2e série, t. 1, p. 676), a corrigé ainsi: Dumontiez. Mais c'est bien ou et non on qu'il
faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père
s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie;
il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque
et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez Charavay,
Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus
tard faire partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas
confondre les Dumoutiez père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand
fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier municipal de la
Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en
fonctions après cette date (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, pp. 297, 313,
317 et 1150).
[40] Le manuscrit me semble porter Bunet. S. Lacroix, loc. cit., a lu: Bunel. Je connais en
effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la Fontaine-
Montmorency (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, p. 745). Il est possible par
contre qu'il s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, Burel Pierre-André, avocat, 55
ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après Charavay, Assemblée électorale de Paris, du 18
novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).
[41] Peut-être s'agit-il de Giroust Jean-Antoine-Théodore, peintre de l'Académie, rue
Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section (d'après l'Almanach général du
département de Paris, pour l'année 1791).

[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. Lacroix, 2e série, t. I, pp. 334 et 335-339.)
[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.
[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les Comités de section ne
devaient se réunir régulièrement que tous les huit jours.

[45] S. Lacroix (2e série, t. I, p. 676) écrit: Maréchal. Je n'ai pas cru pouvoir modifier
l'orthographe d'une signature. Mareschal Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, no 31 (d'après
l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).
[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790
Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par
suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 de ce
mois[48],
M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui avait tenu la plume dans
la dernière Assemblée, a fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée du 10
de ce mois.
Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée
nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi les seize
commissaires de section, fût en même temps président des Assemblées
générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol (sic), président
des commissaires, a été nommé par acclamation président des Assemblées
générales, à l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant
aussi les mêmes observations relativement au secrétaire.
Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par
acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui
permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément
nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.
L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre le
rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de
l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en l'Assemblée
du 4 courant, concernant: 1o la nomination des marguilliers de la paroisse;
2o le prix de location des chaises; 3o enfin concernant[50] l'offrande des
pains bénits.
M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil
fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la

promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en
considération.
Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de
l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés portant
adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du Faubourg-Montmartre,
en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-
Royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la
même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain
bénit[54].
La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de
plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de
ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:
«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les
curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les
engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des
règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse
Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre
présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain
qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens
d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que
sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait
été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis,
tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres,
qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»
Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant
les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge
de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux
portes de l'église de Saint-Eustache.
Il a été fait lecture: 1o d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet
dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et
coterets[59]; 2o d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce
mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire
à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière
dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des

pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de
recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a
été ajournée.
Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque
ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de
toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente
Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à
M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets
concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (sic) tant dans l'église
de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.
J. Mareschal. Cerfvol.

NOTES:
[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.
[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à
l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi
9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet
seulement les procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale, et non ceux des Assemblées
primaires, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à
partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).
[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette
partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p.
676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.
[50] S. Lacroix, loc. cit., a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.
[51] S. Lacroix imprime: «,... l'un des commissaires...».
[52] S. Lacroix: «..., il n'a été reçu...».
[53] S. Lacroix: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car
la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.
[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12
décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande
du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol.
195).

[55] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de
ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».

[56] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques
membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp.
596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du

Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-
Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.

[57] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: et.
[58] S. Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: de
Cerfvol, président; J. Maréchal, secrétaire-greffier.»

[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb40 1.—
Tourneux, no 14801.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS
DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
De par M. le Maire, M. le Lieutenant de Maire et MM. les Administrateurs
AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.
TAXE
des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre.
Suivant le tarif arrêté au département des subsistances.
Bois de corde: La falourde particulière composée de bois blanc neuf
ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de
longueur, onze sols six deniers, ci 11 s. 6 d.
La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur,
douze sols, ci 12 s.
Falourdes de perches: Chaque falourde de 3 pieds et demi de
longueur et de 36 pouces de grosseur, douze sols trois deniers, ci 12 s. 3 d.
Fagots: Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18
pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non
de feuilles, deux sols dix deniers, ci 2 s. 10 d.
Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et
demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, douze sols, ci 12 s.
Cotrets: Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces
de grosseur, deux sols six deniers, ci 2 s. 6 d.
Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de 17 à 18
pouces de grosseur, trois sols six deniers, ci 3 s. 6 d.
Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et de 2 pieds de
longueur, trois sols, ci 3 s.
Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, le vingt-quatre juillet
mil sept cent quatre-vingt-dix.
Signé: Vauvilliers, Lieutenant de Maire.
De l'imprimerie de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la
Ville, rue Saint-André-des-Arcs, no 27, 1790.

[60] Je ne l'ai pas retrouvé.
[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791
Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la
demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la
précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et
retenu pour (sic) ses fonctions près de M. le commissaire de police,
l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et
membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de
secrétaire.
Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de
cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait
pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le
26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois,
en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].
La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du
Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration
des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de
l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:
«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église
paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle
protestait de nullité de (sic)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement
tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier,
au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-
Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les
curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en
conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et
marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (sic)
convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du

décret du trois septembre dernier[71], qui a dit qu'il ne serait rien innové au
régime des paroisses, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée
générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite
paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et
prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été
agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM.
les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les
rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs
droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y
contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M.
Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (sic)[72], nommé
commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans
leurs fonctions.
»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée
générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les
citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de
citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur
quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération
serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la
paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.
»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de
l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour
porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].
M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge
de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges
suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir
développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la
place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a
acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux,
à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.
M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire,
le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries
et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M.
Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre
dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat,
capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de
bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de
leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie
d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre
dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux
ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze
inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de
Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler
deux pièces de campagne de 4 de balle.
L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré
unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en
conséquence a arrêté: 1o que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les
officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son
autorisation; 2o qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces
inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à
Chaillot; 3o que parmi les membres du Comité il serait nommé deux
commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le
bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4o enfin,
que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la
section.
M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le
curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait
accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes;
l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M.
le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire
connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses
bontés.
Le sieur Audrieu (sic)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le
Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM.
Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en
appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-
greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.
J. Mareschal. Cerfvol, président.

NOTES:

[62] Barré, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, no 89 (d'après l'Almanach général
du département de Paris pour l'année 1791).
[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet de Gravelle...», le présent procès-
verbal a déjà été édité par Lacroix (Actes de la Commune, 2e série) une première fois au tome
I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. Dans ce deuxième endroit, Lacroix
modifie ainsi le début du procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en la
manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été fait lecture par M. le président de
la pétition signée de 50 citoyens...».

[64] Lacroix, 2e série, I, 677, imprime: motif; II, 88, il écrit, avec raison: sujet.

[65] Lacroix, 2e série, I, 677, met: objet; II, 88, il rétablit: sujet.
[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus à cette date) et le 22,
l'assemblée de la paroisse, convoquée en vertu de la décision prise par la section dans sa séance
du 17 (voir cette dernière séance).

[67] Voyez Lacroix, 2e série, I, 593-594.

[68] Lacroix, 2e série, I, 677, écrit: convoqués; et, II, 89: convoquée.
[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième de. C'est ce qu'a fait
Lacroix, 2e série, I, 677, et II, 88.

[70] Lacroix, 2e série, I, 677: desdits; II, 88: des.
[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 octobre qui décidait que les biens
des fabriques continueraient d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note 1
et 606)». [Note de Lacroix, 2e série, II, 88, n. 5.]
[72] Lisez Dumoutiez (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). Lacroix écrit, à tort selon moi (tome I, p.
677): Dumontiez, et (t. II, p. 89): Dumontié, toujours par un n.

[73] Lacroix, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: «... d'entrée...».
[74] Lacroix, I, 677: «... leur quittance de la taxe des pauvres...»; II, 89: «... leur quittance
des pauvres...».
[75] Légier, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâtrière, 18, électeur et
juge de paix de la section.
[76] Larsonnier, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue des Deux-Écus, 9. Le texte
porte Larsonier. J'ai adopté l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. Lacroix, II, 89, supprime ces
quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du président et du secrétaire que le
procès-verbal donne seulement à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des
marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de l'administration des paroisses,
fixation du prix des chaises ou reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question au
cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on trouvera encore dans les Actes de la
Commune, divers documents émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez
Lacroix, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et 1er décembre 1790); I, 514,

517 et 519-520 (Corps municipal, 13 décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux
présidents des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 (Corps municipal, 23
décembre); I, 605-606 (Corps municipal, 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618
(Corps municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, soir).—Par ces divers
documents on voit que le Corps municipal prit nettement position contre toute tentative des
sections d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant par exemple (arrêté du
13 décembre) de statuer sur le prix des chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne
serait «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», mais qu'il serait «pourvu à la
nomination des commissaires des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des
deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par
l'Assemblée nationale».—Cette délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait
pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier 1791, l'arrêté dont on vient de lire le
texte au procès-verbal de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette délibération
(cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté avait été pris. Cependant le président de la
section des Postes crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée pour le 10
janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en référa au Corps municipal qui, «persistant
dans son arrêté du 23 décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il n'y avait
«pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, Lacroix, II, 75-76).—La section des Postes estimait
évidemment qu'elle n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les questions relatives à
la nomination des marguilliers, location des chaises, etc., par l'Assemblée de la paroisse.
[77] Millet de Gravelle, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien premier conseiller,
assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, no 279,
élu le 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge suppléant de l'un des
tribunaux des six arrondissements du département de Paris. (Charavay, Assemblée électorale de
Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur en 1792 (Charavay, t.
III, p. 21).
[78] Voyez ci-dessus, p. 9.
[79] Le texte porte: Perrier, mais on écrit généralement ce nom: Périer.—Jacques-
Constantin Périer, industriel français, né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août
1818, construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs machines nouvelles, entre
autres une pompe centrifuge. En 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire à
vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie avec quatre fourneaux à réverbère où
furent fabriqués, en 1793, 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre les
frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier dauphinois, de Grenoble, bien connu,
Claude Périer.
[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour Andrieux? (Voir l'Index.)

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791
Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour
affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le
moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un
secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M.
Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà
rempli les fonctions de secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du
4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été
adopté sans réclamations.
Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier
qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres,
motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette
fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la
convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles
arrivés à l'île de Tabago[81].
M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par
acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec
des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à
l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et
l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal,
commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur
Bosque, a pris l'arrêté suivant:
«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la
demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre
le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de
Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le
rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés

de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à
l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la
majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée
desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.
»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et
désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation
contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-
nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises
sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle
donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui
conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le
dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se
retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps
municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la
Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite
adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago;
et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de
huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89],
l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette
demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour
parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit
rapport[90].»
M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois
par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la section[91], par
laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission
de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la
Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée,
forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée
puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre
justice aux citoyens de la section.
Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée
pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de
faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la
section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (sic)
en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal

des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de
paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président
qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de
consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui
écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de
la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut
être remplacé.
Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (sic) remise
sur le bureau, il a été fait lecture: 1o d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en
Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les
coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous
ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2o d'un second arrêté de la même section
du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de
chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur
section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette
délibération.
Il a été fait lecture ensuite[95]: 1o d'une délibération prise le 3 de ce mois
en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2o d'une autre
délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces
deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France
paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et
principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde
nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de
légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au
premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais
du département.
L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes
détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est
intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté
d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a
unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et
de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même
vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour
représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après

l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée
nationale[101].
J. Mareschal. Cerfvol, président.

NOTES:
[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles,
avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est
exposée tout au long par Lacroix, II, 202-210. Des textes donnés par Lacroix il résulte qu'à la
suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers
le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le
concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des
délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la
Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même
endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des
commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles
séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément
le représentant de la section des Postes, le sieur Desvieux, de faire «une pétition ou adresse à
l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme
coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La
pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans Lacroix, II, 440-443, avec la liste
des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale,
celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations
que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité
de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par
le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée
nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le
procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire
de Paris.
[82] Marc-Louis Desvieux, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section
des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du
département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.
[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est
Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire
Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par Lacroix, 2e série, II, 208-209 (voir les notes mises
par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.
[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.
[86] Lacroix: «... prévenu d'être...».
[87] Lacroix: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».
[88] Lacroix: «... a approuvé...».
[89] Lacroix: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de
convoquer la Commune entière...».

[90] Lacroix ajoute au texte: «Signé: Cerfvol, président; J. Mareschal, secrétaire.»—
Voici, d'après les Actes de la Commune, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus
question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours
après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire
réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de
l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette
affaire.» (Lacroix, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des
députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte
décision, ce qui leur fut promis par le maire (Lacroix, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue,
l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17
février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez Lacroix, II, 437 et
suiv.).
[91] Laurent Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la
section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p.
19).
[92] Le 10 janvier 1791 (cf. Lacroix, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil
général du 17 janvier (ibid., 157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses
séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (ibid., 514).
[93] Viriot, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des
Postes (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).
[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy.
Tuetey, t. II, no 1315, et t. III, no 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par Lacroix, 2e série, t. II, p.
213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans Lacroix, 2e série, II, 211-212 (d'après l'Ami du
peuple du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans Lacroix, 2e série, II, 212, une analyse de cet arrêté d'après le Patriote
français du 25 janvier 1791.
[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a fait Lacroix, II, 213.
[99] Lacroix, II, 213: «... la...».
[100] Basty, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des Domaines, 41 ans,
rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard, électeur de la section (Charavay, Assemblée
électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).
[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse collective des
sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le
Corps municipal recevait communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la
formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à la première réquisition
de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (Lacroix, II, 199.) Un rapport fut présenté à
ce sujet, dans la séance du 30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur Lacroix, p. 199, n. 1).
Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de Bondy à la section
du Roule (Lacroix, II, 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat
de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de volontaires (Lacroix, II, 414). Plusieurs
sections prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, dit Lacroix,
«d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et

il est douteux même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de constituer une
force armée parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup de gens
(voyez Lacroix, II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il devoir prendre
certaines précautions pour s'assurer du civisme des volontaires qui seraient enrôlés
conformément à son arrêté du 4 février (voyez Lacroix, II, 508-509 et 510).

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante
citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section,
a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-
greffier.
Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier
ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1o de la pétition
relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus
grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la
voie publique.
2o d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la
question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.
Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de
Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames
Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (sic)[104], qu'il soit nommé un
commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois,
à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins,
à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale;
la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section
de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier,
citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait
de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].
Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances
et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent
des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures
prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la

Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands
encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y
aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des
règlements.
Il a été fait lecture[106]:
1o D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, du
vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1o Les Assemblées de la société
du[108] Club monarchique[109]; 2o sur[110] les mesures à prendre par la
Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les
étrangers; 3o pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de
jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-
Royal[112]; 4o enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la
Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale
parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].
L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération
et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a
décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de
la section de Louis-XIV[115] (sic).
2o [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept
janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage
fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la
nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son
autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses
frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente
leur serait adressée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.
Deslauriers[116]. J. Mareschal.

NOTES:

[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, 2e série, II, 560, jusqu'à
l'alinéa: «Sur la demande d'un citoyen...».

[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8o de 2 p., Bib. nat, rec. fac. Lb40
1958 (Tourneux, no 8476). Cette pièce a été reproduite par Lacroix, II, 560.
[104] Lacroix, II, 560, imprime: «... elle demande...».
[105] Lacroix, II, 560, qui arrête là sa citation, ajoute: «Signé: Deslauriers, président;
Maréchal, secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du roi, avait déjà
fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4 février 1791 (voyez Lacroix, II, 413 et 433-
437). A la suite de l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil et à laquelle nous
venons de voir la section des Postes donner son adhésion, une assemblée des commissaires de la
majorité des sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par Mauconseil
(Aulard, La Société des Jacobins, t. II, pp. 81-82), se réunit effectivement, le 12 aux Grands-
Augustins et rédigea deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, dont elle fit
donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal (Lacroix, II, 548-549); le Corps municipal
décida de se charger de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale (ibid., 550-
552). Le 14 février, le Conseil général décidait de porter lui-même l'adresse (ibid., 566-567), ce
qui était fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième adresse des sections.
Malgré toutes ces démarches, les tantes du roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir
(Lacroix, 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par les commissaires des
sections de leur adresse au roi (Lacroix, II, 588, 589-597, 597-600).

[106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2o une délibération de la section de la
Bibliothèque...» a déjà été éditée par Lacroix, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants,
ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée, convoquée sur la demande de plus de
50 citoyens et de la manière accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1o.
[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier 1791, fut lu le lendemain,
à la séance du Conseil général qui promit de le prendre «en très grande considération».
(Lacroix, II, 316.)
[108] Ici Lacroix (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société ou club monarchique...».
[109] Société des amis de la Constitution monarchique, club réactionnaire fondé, vers le
milieu de novembre 1790, sous l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de
la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé, le 18 décembre, d'établir une caisse
pour distribuer aux pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre, c'est-à-dire au-
dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté du Corps municipal du 28 décembre 1790.
Comme elle renonça à ce système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa, le 8
janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite la Société des amis de la Constitution
monarchique chercha à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la Municipalité elle-
même. De là, sans doute, l'arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section
des Postes, le 10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu. Ces deux sections ne
furent du reste pas les seules, en janvier et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles
de la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal, etc., le poursuivirent également
et le rendirent responsable des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la
Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches, une enquête contre ce club, tandis
que celui-ci suspendait de lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la décision
à intervenir à son sujet (Lacroix, I, 620, 638-648, 658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229,
271-272, 316, 346, 355-375, 510, 521, 658, 677-681).
[110] Mot inutile et supprimé par Lacroix, II, 517.

[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait Lacroix, II, 517: «3o Les mesures à
prendre pour la suppression...».
[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier, ayant été suivie, le
lendemain, d'une démarche semblable de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un
rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les maisons de jeu (cf. Lacroix, II, 318,
399 et 474-476).
[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.
[114] Lacroix, II, 374, cite quelques autres sections que cette question des munitions
préoccupa vers la même époque.
[115] Lacroix, II, 517: «à nos frères de la section de la Place-Louis-XIV». Lacroix, qui
arrête là sa citation, y ajoute la mention suivante: «Signé: Deslauriers, président; Mareschal,
secrétaire-greffier».
[116] Deslauriers Claude-François, membre de la Commune constitutionnelle, électeur de
la section en 1791-92, futur membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue
Saint-Honoré, no 49. Il était marchand papetier et faisait partie du Comité de la section. C'est lui
qui fournit à la section le registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous éditons,
comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la couverture et dont voici le fac-similé:

A L'ENFANT JÉSUS, rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires.
DES LAURIERS, Marchand
tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout ce qui concerne
l'écriture et la fourniture des bureaux.
A PARIS

Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un autre registre de la section des
Postes (VD* 1002):

Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—Deslauriers tient magasin de
papiers tant pour l'écriture que l'impression, la musique, le dessin et les plans. Papier
d'Hollande doré, glacé et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes de
bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille, poinçons, crayons fins
d'Angleterre, encre de la Chine, portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir
en peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la cire à cacheter et la bonne
encre double.—Fournit les bureaux et fait des envois en province.—A PARIS.

Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours précédée du signe et, en
face du procès-verbal de la séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté
après coup au texte, les trois dernières lettres ers du mot Deslauriers, également précédées du
signe . On peut se demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.

SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante
citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la
pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du
procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix février
dernier[117].
Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires
du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier,
concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour
les affaires criminelles[118].
Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point
compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les
délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont
trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été
remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une
Assemblée qui sera convoquée ad hoc.
Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient de lire le procès-verbal, et la
présente séance du 1er avril, il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées primaires, c'est-à-
dire électorales, les 28 et 30 mars. Ces séances ne figurent pas au registre des Assemblées
primaires de la section des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce dernier
registre commence en effet seulement à la date du 13 novembre 1791.
[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, l'instruction des affaires criminelles
était confiée à des notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de bonnes
mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans au moins et sachant signer leur nom. Ces
notables adjoints devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient déjà plus d'une
année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux
termes de cet arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre total des notables
adjoints étant de 480 pour toute la ville de Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le
texte de l'arrêté dans Lacroix, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars, le Conseil général approuvait
cet arrêté du Corps municipal (Lacroix, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal
convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (ibid., 250-251). Il est évident, d'après cela,
que la section des Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables adjoints,
qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30
mars.
[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur la demande de cinquante
citoyens, ne comprenait que quarante membres.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après
l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du
procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a
été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle
il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de
commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer.
L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à
donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention
honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le
Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés
jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat,
l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre,
remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.
L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au
son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été
renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle serait
convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui
fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section
seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[120] La liste des Commissaires donnée dans l'Almanach général du département de Paris
pour l'année 1791, l'appelle Camus.—Camus, ou Le Camus Nicolas, ancien négociant, rue des
Prouvaires, no 32.
[121] Renard, ne figure pas sur la liste de l'Almanach du département de Paris, qui ne
donne pas les noms des commissaires suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait,
à cette section, un Renard Pierre, cotonnier, qui fut électeur en 1792 (Charavay, Assemblée
électorale, t. III, p. 21). C'est sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à une
séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M.
Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de
secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.
Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de
la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations
et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms
des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun
des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens
actifs.
Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la
proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des
membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est
trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en
conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.
Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-
aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent quatre-vingt-dix[123],
tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à
l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les
services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par
une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable
exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le
Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.
Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du Faubourg-
Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, tendant à ce
qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne se mêlât dans
aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances extraordinaires

l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur à se rendre au drapeau
et à ne pas le quitter, tant que la réunion du bataillon serait jugée nécessaire.
L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.
Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des Champs-
Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant le
Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre délibération de la
section du Palais-Royal, du deux avril présent mois[125], relative au même
objet[126].
L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites
délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une invitation,
en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache et de la
Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner à
des députés audit Comité de surveillance.
Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-
Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant la
destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a ajourné la
question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de l'Assemblée
nationale et de la Municipalité.
Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue
demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache,
comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit
bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas en
faveur du bataillon de la Jussienne.
L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de Saint-Jacques-
de-la-Boucherie (sic) et conjointement à celui de la Jussienne, par égales
portions, toutes les matières superflues au bataillon de St-Eustache, pour
faire fondre des canons à leur usage, sur les ordres de la Municipalité, et
que cette délivrance serait faite en présence de quatre commissaires, dont
deux nommés par l'Assemblée générale de la section et deux par le bataillon
de Saint-Eustache, et qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit
bataillon pour lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a
nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des
fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation
des objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup
dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.
L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi prochain,
à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée en la manière
accoutumée.
Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux
patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé que cet
objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.
L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à
l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant aux sections de faire
désormais le relevé des membres présents à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril
1791, est donné par le Moniteur du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce texte a été réédité par
Mellié, Les Sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 96-97. Comme le fait
remarquer Mellié (pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des Postes porte
toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas lieu auparavant.

[123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à part. (P. imp. in-4o de 2 p., Bib.
nat., Lb40 1871.—Tourneux, no 8228.)

EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la Halle-aux-Bleds, ci-devant
district Saint-Honoré. Du jeudi 30 décembre 1790.
L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens, après
avoir entendu la lecture du vœu des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société
de la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des Filles-Saint-Thomas, et de
Saint-Martin-des-Champs;
Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes représentants de la Nation,
dont les premiers et les plus honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain
indestructible les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le plus pur
qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une soumission non aveugle, mais sentie
et raisonnée, aux loix émanées de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse

expérience, que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes, sont
accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue enfin que la base de notre
Constitution est de faire de chaque français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que
tout ce qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être proscrit par les pères de
la Constitution;
A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé, par des Commissaires nommés
par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la
supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services rendus à la Nation par ses
enfants soldats, et de la consacrer par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible
mais honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous les peuples de
l'univers, combien est fort, combien est puissant un empire qui, à tous les avantages de son
territoire, ajoute celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un homme libre
et un citoyen armé;
Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal serait invité de convoquer la
Commune entière dans ses quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de
délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.
Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux quarante-sept autres
sections, avec invitation à chacune d'elles d'y adhérer.
Signé: Montamant, président.
Bligny, secrétaire-greffier.

[124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture d'une délibération de la section
des Thermes-de-Julien...», le présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà
été édité par Lacroix, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le début de ce passage: «Lecture faite
d'une délibération...»
[125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par Lacroix, III, 469.
[126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre mille personnes s'était portée au
château de Vincennes, en manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat qu'un
décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait décidé d'adjoindre aux prisons de la
capitale. La Fayette ayant donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants,
quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la section de Popincourt) poussèrent
le cri de: A bas La Fayette! ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus, déjà
occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits par la garde nationale à la
Conciergerie. Pendant le trajet il fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer
les prisonniers (Moniteur des 1er et 2 mars 1791, réimp. t. VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps
municipal, qui était resté en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des événements
de Vincennes (voyez Lacroix, 2e série, II, 765-767), se réunit à nouveau le soir et entendit le
rapport que vint lui faire le commandant général sur les faits de la journée. La Fayette, tout en
donnant des éloges à la conduite de la majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement
d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg Saint-Antoine) commandé par
Santerre, et le Corps municipal prit un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception du
susdit détachement (Lacroix, II, 770-771). Santerre, ainsi dénoncé et, de plus, stigmatisé par un
Ordre du commandant général, du 1er mars (Lacroix, II, 792), par un nouvel arrêté du Corps
municipal du 2 mars (Lacroix, III, 11), par un écrit de l'aide de camp de La Fayette, le sieur

Desmottes (ibid., 793), par les différents journaux royalistes et par une lettre qui lui fut adressée
par sept de ses neuf collègues, commandant les autres bataillons de sa division (Lacroix, III,
59), Santerre répondit par un Rapport public sur l'affaire de Vincennes (Lacroix, II, 793-794) et
intenta à La Fayette et à Desmottes un procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou
défenseur officieux, Buirette-Verrières, rédigea un Plaidoyer pour le sieur Santerre (Lacroix,
III, 58 et 62-69).
Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux, le Corps municipal
délibérait sur la suite à donner, au point de vue disciplinaire, aux événements du 28 février.
Après s'être occupé de cette affaire, le 2 mars (Lacroix, III, 9-11) et, à deux reprises différentes,
le 17 mars (Lacroix, III, 187 et 189), le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel
arrêté: pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division institué, dès le 6 mars,
par la VIe division pour enquêter sur les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de la
division, voy. Lacroix, III, 253-255), le Corps municipal décidait que le commandant général
de la garde nationale ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance de toute l'armée
parisienne pour prendre connaissance de tous les faits contraires au bon ordre et aux règles du
service militaire seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements de l'armée qui
se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour, sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance,
être par qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue d'un conseil de guerre.»
(Lacroix, III, 199).—Le 23 mars, La Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-
major général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance de l'armée parisienne
(ibid., 248-249). Mais alors différentes sections de Paris intervinrent contre ce projet de création
d'un Comité de surveillance de toute l'armée, organe non prévu au règlement de la garde
nationale (voyez Lacroix, III, 254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait
nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit Comité», vu que sa formation
était annoncée «d'une manière vague et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale
ne constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet arrêté, d'après un imprimé du
British Museum, dans l'ouvrage de Lacroix, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de
Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de surveillance (voyez le texte de cet
arrêté dans Lacroix, III, 456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle prenait un
arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte (reproduit par Lacroix, III, 467-469). Le 2
avril, d'après le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après le compte rendu de la
séance des Jacobins, du 8 avril (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. II, p. 303), la section
du Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était le tour de la section du
Théâtre-Français (d'après le compte rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, Lacroix,
III, 452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après la séance des Jacobins du 8
avril, Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations
(Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées, le 5 avril, au Conseil général
qui, en donnant acte à ces sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser au
Département (Lacroix, III, 452). Le lendemain, 6 avril, le Corps municipal, s'occupant à son
tour de cette campagne, décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département, un
exposé de la question (Lacroix, III, 461), décision qui fut renouvelée, le 14 avril, à la suite
d'une démarche du Département (Lacroix, III, 566). Le même jour, 14 avril, la section de
l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas renoncé à son projet de constituer un
Comité de surveillance militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement
manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la Municipalité à l'Assemblée nationale
(texte de l'arrêté dans Lacroix, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la section,
ibid., 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section des Gravilliers décidait de ne prendre aucun
parti dans cette affaire (voyez Lacroix, III, 471). En dépit de l'opposition que rencontra, parmi
les sections de Paris, la création d'un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci

n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout en déclinant sa compétence. Le
Comité termina du reste l'affaire en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les
manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision, qui est certainement antérieure
au 11 juin (Lacroix, III, 259).
[127] Lacroix, III, 469: «... des bataillons...».
[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars 1791, fut imprimé par les
ordres de cette Société. On le trouvera en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb40 516
(Tourneux, no 8963). Ce texte a été réimprimé par M. Aulard, La Société des Jacobins, t. II,
pp. 213-215.
[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de même un Vanier, des
fermes, à la page 42.
[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un mois environ auparavant, le
2 mars 1791.

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après
l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux,
membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en
l'absence du secrétaire-greffier.
Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de
votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.
Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour,
et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât
des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans
l'impuissance absolue de remplir aucune fonction ecclésiastique
publique[132].
Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris
s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris
avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire lecture, si l'Assemblée le
désirait.
Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture de
l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel il résulte que le
Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait
tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé
d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres
réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.
L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le
membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance
de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de
demander au Département par une pétition, que la nomination à ces places
d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque paroisse,
comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen capable d'exercer
cette surveillance que la Municipalité. Il a observé que, si ces places étaient
appointées ou gagées, elles deviendraient un moyen de dédommagement ou
de récompense pour un citoyen à qui la Révolution aurait fait faire des
sacrifices de son état ou de ses facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les
services qu'il aurait rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui,
réunissant l'estime et la confiance publique et la considération de la perte de
son état, se trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.
Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, et il
a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du Département,
MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur présenter le
vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce jour serait communiqué
aux quarante-sept autres sections.
Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-
Geneviève du vingt-un (sic) mars dernier, relative aux comptes que devaient
rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et Boncerf,
administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136], qui ont laissé
des doutes sur la situation respective dans laquelle ils ont laissé leur gestion,
ce qui avait déterminé ladite section à nommer quatre commissaires pour
porter la réclamation à cet égard au Conseil de la Commune; et [tendant] à
avoir continuellement à l'avenir un œil actif et vigilant sur les mandataires
publics.
L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.
Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense
active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de
prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et
par la voie des armes.
La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée a
décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par laquelle elle
serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la formation de l'armée

auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait communiqué aux autres sections,
avec invitation d'y adhérer.
Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section de l'Oratoire
du premier avril présent mois[138], relative à la circulation des espèces, et à
l'émission de petits assignats au-dessous de vingt-cinq livres, et qui
demande que chaque section nomme deux commissaires qui seront chargés
de se réunir pour travailler à un plan de caisse qui serait institué pour
l'échange en espèces de ces assignats.
L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour
commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet
effet.
Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de Louis-
Quatorze relative aux messageries et au transport des matières d'or et
d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a arrêté que les
moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de faire surveiller
l'administration des messageries sur les transports des matières d'or et
d'argent et des espèces, seraient communiqués aux quarante-sept autres
sections;
L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a
adhéré à son contenu.
L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer
l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la chapelle de
la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler dans l'église de Saint-
Eustache par rapport aux actes religieux et à l'approche des fêtes de Pâques.
Il a été décidé qu'il serait député vers M. le Commandant du bataillon de la
Jussienne, MM. Dumont et Renar (sic)[140] pour le prier de vouloir bien
permettre que la séance fût tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de
la Jussienne[141].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture d'une délibération
de la section de Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la section des Postes
a déjà été éditée par Lacroix, 2e série, t. III, p. 627.
[132] Lacroix, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.»
[133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres réfractaires, en date du 11
avril 1791, a été imprimé à l'époque en divers formats et reproduit par plusieurs journaux
(voyez Lacroix, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les Actes de la Commune, 2e série,
t. III, pp. 562-564.
[134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot qui; c'est ce qu'a fait Lacroix (III, 627),
mais sans avertir le lecteur de l'absence du mot dans l'original.
[135] Lacroix (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention suivante: «... suivent les
noms de quatre commissaires».
[136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21 mars 1791, qui fut
communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil général (Lacroix, III, 451), est reproduite par
Lacroix (III, 454-455), d'après le journal intitulé Thermomètre de l'opinion publique ou Journal
des sections de Paris.
[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités diplomatique, militaire et des
recherches, l'Assemblée nationale décidait la formation d'une armée auxiliaire composée de
100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés en cas de besoin dans les
régiments de ligne (Duvergier, II, 213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même
séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de cette force dont elle venait de
décréter le principe, plusieurs sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale
armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque, 17 janvier; Postes, 20 janvier;
voyez ci-dessus, p. 18 et les notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait l'ouverture
d'un registre pour l'enrôlement des volontaires qui devaient composer cette légion, mais cet
arrêté était généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté (voyez ci-dessus, p.
18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale, elle semblait se désintéresser de la question. De là le
présent arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la section de l'Oratoire; mais il est
mentionné dans un arrêté de la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans
Lacroix, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal du 6 juin suivant (voyez ibid.,
495). Lacroix a oublié de signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits où il est
question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.
[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance du Corps municipal, du 15
février, dans Lacroix, 2e série, II, 601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation de la
diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital, section de
Mauconseil (cf. Lacroix, ibid., pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois plus
tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section venait de nouveau attirer
l'attention de la Commune sur les sorties de Paris des diligences et messageries (séance du
Conseil général du 23 juin 1791, Lacroix, V, 100).
[140] Il faut sans doute lire Renard, car il s'agit probablement du même individu que ci-
dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées du bataillon de l'ancien
district de la Jussienne.

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la
pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle
de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée
par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de
remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.
D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant
trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la
dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait
lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour
but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.
M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole
pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en
celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de
matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été
applaudi a été invité à assister à la séance.
Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont
MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été
chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du
préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections
de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et
M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande
et qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a
applaudi[148].
Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la
formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé

par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].
La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres,
l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux
commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il
en sera joint un du Département de Paris.
2o Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté
par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on
propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M.
le commissaire du Département.
3o Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en
billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent
livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination
proposée.
4o Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à
qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de
quatre et cinq livres ci-dessus proposés.
5o Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les
moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet
objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le
Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour
le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.
Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la
formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic)
l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].
La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets
municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot,
banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois
qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de
la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention
honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.

J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture de
l'exposition d'un plan imprimé...», a déjà été édité par Lacroix, 2e série, III, 628, qui ajoute,
entre parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des quatre commissaires...».
[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.
[144] Lacroix, III, 628: «... de lui...».
[145] Lacroix, loc. cit., supprime ce mot.
[146] Lacroix supprime ce mot et le remplace par deux points.
[147] Lacroix ajoute entre parenthèses: «procureur-général-syndic.»
[148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès du Directoire du
Département par les commissaires de la section des Postes nommés le 14 avril. Mais nous
savons qu'à la suite des promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans le
présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un nouvel arrêté sur l'affaire des
préposés laïcs, arrêté qui fut communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons
le contenu. (Lacroix, III, 620 et 628.)

[149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril, un arrêté dans ce sens qui fut
communiqué, le 14, à la section des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez ci-
dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section de l'Oratoire adoptait le Plan de caisse
patriotique et municipale dont il est question dans le présent procès-verbal, du 16 avril, de la
section des Postes. Ce Plan, qui existe encore aujourd'hui en un imprimé in-4o de 4 pages (Bib.
nat., Lb39 9865), a été réimprimé par Lacroix, III, 305-307. Dans la réimpression de Lacroix,
qui ne comporte que 13 articles, le dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est
bien là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé recommande d'adresser les
adhésions à la section de l'Oratoire. Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce Plan, le présent
passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est question.

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791
Assemblée extraordinaire de la Section des Postes
du mardi dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière
accoutumée et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs
d'après la délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du
Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits arrêté
et délibération[153].
Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1o du discours
prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du
discours adressé à sa Majesté par M. le Président de l'Assemblée
nationale[154]; 2o de l'adresse du Département au Roi en date du jour
d'hier[155].
Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après
laquelle il a été pris l'arrêté suivant:
«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par
le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté sur
les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de
l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se
rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfractaires
qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être dans les différentes
maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé et causaient encore la
fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens,
qui jamais ne s'étaient opposés aux différents voyages que sa Majesté avait
jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire
public, l'exemple de la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait
lui-même sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un nouveau décret pour compléter
celui du 28 janvier 1791 sur la levée d'une armée auxiliaire (Duvergier, II, 371).—Pour la suite
donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée dans les bataillons de gardes
nationaux volontaires) voyez Lacroix, II, 459.
[151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.
[152] Fleurot, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne, électeur de la section.
[153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en voiture pour aller à Saint-
Cloud où il comptait faire ses Pâques, le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le
royaume, et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son départ qui fut retardé
pour éviter des désordres (voyez divers récits de cet événement dans Lacroix, III, 628-632).
Aussitôt le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant à la Municipalité de
convoquer les sections pour dire nettement s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet
ou le remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans Lacroix, III, 632-633). A la
lecture de cet arrêté, le Corps municipal prit la délibération dont il est question ici et en vertu de
laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour le lendemain (voir le texte dans Lacroix,
III, 620-621).
[154] Voy. Lacroix, III, 644-648.
[155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non seulement ordonné à la
Municipalité de réunir les Assemblées de sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil
général du Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse au roi dans laquelle
il reprochait vivement au souverain de s'entourer de prêtres réfractaires (voyez Lacroix, III,
637-638 et 639).

DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne,
rue Montmartre,
du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et
assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de
plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été
fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.
M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau
du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la
section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui
serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision
de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.
La matière mise en délibération, il a été décidé: 1o que le pain bénit
serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de
paix de la section; 2o qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à
présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des
prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la
section et pères de familles; 3o que, pour réunir des aumônes volontaires par
lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent
déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.
Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres
neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir
des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et
[il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses
membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé
en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter
à l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de
l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée
sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu,
l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].
M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour
faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit
qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.
Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le
Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à
une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque
section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de
connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de
l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au
scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à
vendredi prochain.
Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une
adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places
généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et
administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des
citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont
éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (sic)
personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national.
Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la
supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra
occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par
les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son
service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât
dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.
L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux
adresses seraient faites.
Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis
verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après
la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le dernier fournisseur de pain
bénit pour l'envoyer à celui qui doit le fournir (le rendre) la fois suivante, afin de lui rappeler
que son tour est venu (d'après le Dictionnaire de Trévoux).
[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.
[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive Regnault, docteur en médecine, trente et un ans,
rue du Four-Saint-Honoré, 21, représentant de la section des Postes à la Commune centrale, élu
officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du département de Paris. Regnault devait
quitter la Municipalité par le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, Lacroix, V,
574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal de la section des Postes fait
allusion ici.
[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée deux fois: par M. Tuetey,
dans l'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. II, pp. 178-179, et par Lacroix, IV,
689-690.
[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée générale au scrutin à l'Assemblée
générale». J'ai corrigé ce lapsus.

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne,
rue Montmartre,
du vendredi vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et
assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition
signée de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, et
du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.
M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions
volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, qui
provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que le total
desdites contributions se montait à six cent quarante livres sept sols.
M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire
part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] auprès
de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à concourir à cette
bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une somme assez importante pour
espérer qu'avec ce qui était encore promis on pourrait délivrer un nombre de
prisonniers plus considérable qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des
démarches auprès du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices,
qui leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on
pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant
applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le
procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.
M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de
cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus
désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de
quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi remis
sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé du tout et a
dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du chef
d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. Alavoine[163],
Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a ensuite été procédé au
scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des
votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun
citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second
scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:
[161] Sauvage, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture, peintre du roi, hôtel de
Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay
(Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.
[162] Administrateur au département des subsistances de la Municipalité.
[163] Alavoine Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la Tonnellerie, 12, électeur de
la section.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache
le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de
l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal
de cette séance.
Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la
majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place de chef
d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un
nouveau scrutin.
MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la
dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier,
troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M.
Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.
Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf,
dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la
majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un
troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos
qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.
Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-
quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse
Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, no 254, ancien secrétaire du
bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4e compagnie dudit
bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns,
yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-
trois suffrages qui était (sic) plus que la majorité, a été proclamé. M.
Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses
remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des
travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (sic)[166], commissaire de la

section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, no 246, qui
a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres,
suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.
M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes
faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de
nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de
famille de la section. La recette s'est trouvée monter à la somme de sept
cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize
livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la
quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée,
pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a
témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés
pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1o que
la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de
ce jour; 2o que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin
qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à
l'instant exécuté); 3o enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf
deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la
caisse des pauvres de la section.
Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des
affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois
à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[164] Gabriel-Nicolas-Antoine Vanier, directeur aux fermes, rue Plâtrière, no 39, 56 ans,
figure sur la liste des commissaires de la section des Postes donnée par l'Almanach général du
département de Paris, pour l'année 1791. Il fit partie de l'Assemblée électorale de Paris, d'août
1791 à août 1792. (Charavay, Assemblée électorale..., p. 16); Charavay l'appelle par erreur
Varnier, sans doute par confusion avec le receveur général des finances de ce nom qui fut
traduit devant la Haute-Cour nationale à la fin de 1791.
[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même source. (Voy. ci-dessus,
p. 10, n. 62.)

[166] Renard (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé Camus ou Le Camus au
Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p. 24 et n. 121.)
[167] Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux
ambassadeurs et ministres résidant près les cours, datée du 23 avril 1791, première partie d'un
imprimé de 7 p. in-4o (Bib. nat., Le29 1450). C'est la lettre par laquelle Louis XVI notifiait aux
autres souverains son acceptation de la Constitution. On la trouvera au Moniteur du 25 avril
(compte rendu de la séance de la Constituante du 23 avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le
nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux termes des
décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1o d'un écrit intitulé:
Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des
officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des
traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à
l'occasion de l'affaire des Théatins[168], ensemble de toutes les
délibérations, mémoires et arrêtés y joints; 2o des délibérations du Corps
municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite
dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].
La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté
qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du
vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter
demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée générale de la
Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur
mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont
été à l'instant nommés par acclamation[171].
Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées
du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet
des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:
[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative d'ouverture d'églises du culte
réfractaire, conformément à l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (Lacroix, III, 562-564).
Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de Paris, par un arrêté du 15 avril
(Lacroix, III, 612), avait autorisé la Municipalité à louer dès le lendemain l'église des Théâtins
au sujet de laquelle avaient été présentées des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le
demandait le Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice où devait avoir lieu,
le dimanche des Rameaux, 17 avril, un service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce
service devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une assemblée d'«aristocrates», se
rassembla dès le matin en face de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il
fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du Moniteur, du Journal de la
Municipalité et du Département de Paris, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par
Lacroix, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un avis pour conjurer les citoyens
de respecter la liberté et les droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion
forme l'imprimé intitulé Dénonciation à la Commune de Paris, etc., dont il est question ici,
imprimé dont on trouvera une analyse détaillée dans Lacroix, IV, 171-175 (pour la cote de cet
imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, sur le
territoire de laquelle se trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser ouvrir les
portes de cette église jusqu'au moment où (à midi seulement) il reçut une lettre du maire de
Paris, Bailly, lui enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire respecter la liberté du
culte et des opinions religieuses.—Le lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département,
le Corps municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la section de la
Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire
tentait de leur faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se prêter (Lacroix, III,
617-619). C'est en réponse à cette attitude de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au
traitement injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le Maire en présence du
Corps municipal» que l'Assemblée générale de la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le
20 avril 1791, de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris un mémoire
justificatif de son Comité, sous le titre général de: Dénonciation à la Commune de Paris etc.
(Lacroix, IV, 171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina le 9 mai, avait été
présenté, deux jours auparavant, au Corps municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi
aux sections du procès-verbal de sa séance du 18 avril (Lacroix, IV, 168).
[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont il a déjà été question à la note
168 de la page 44 se trouve dans Lacroix (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna
l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168 de la page 44) et l'on trouvera
dans Lacroix (IV, 168 n. 3) les cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.
[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20 avril (voyez p. 44, n. 168 in
fine), stipulait en effet «que les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus
prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6 mai prochain... pour
demander justice de la conduite du Maire et des officiers municipaux envers le Comité.
[171] Lacroix, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de cette séance qui ne reproduit
pas exactement les termes du présent registre. Voici son texte:

L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

1o D'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris, etc., ensemble de tout ce
qui a rapport à cette affaire;

2o Des délibérations du Corps municipal des 18 avril et 7 mai, relatives à la
dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir de la délibération de la section
de la Fontaine-de-Grenelle, il serait nommé deux commissaires pour se transporter à
l'Assemblée de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la prochaine
Assemblée.
Signé: Mareschal, président.
Sauvage, secrétaire.

Note de Lacroix: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D 1001), reproduite par le
Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des Sections de Paris (no 7, non daté).»

SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le
nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des
décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:
1o D'une délibération d'une (sic) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du
présent mois, concernant les adjudications des constructions à faire dans la
ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière mise en
délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne
la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la
conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui
concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu
beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise
quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière
qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps
d'entrepreneurs.
M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé
avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la
délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril
dernier[173].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans Lacroix, IV, 413-414, d'après l'imprimé in-4o de
4 pages du British Museum indiqué par Tourneux sous le no 8280 de sa Bibliographie.
[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil général du 10 mai dans Lacroix, IV,
213-214: le Conseil général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la Fontaine-de-
Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de
la Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: Lacroix, IV, 282), et il décida (voyez
Lacroix, IV, 215-216) de renvoyer les parties plaignantes devant le Directoire du Département.
—A la suite de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses
reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de
délibérations de la Commune (voyez Lacroix, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et
641). L'affaire se termina mal pour le Comité de cette section; le Département, par un arrêté du
9 juin, ordonna en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité devant
elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la délibération par eux prise le 17
avril précédent, délibération qui était «contraire à la subordination due aux Corps administratifs
et aux principes de la Constitution».

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-
verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la
sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire
au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation,
d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant
être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de
délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été
approfondi, a été écarté par la question préalable.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.
J. Mareschal. Sauvage.

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791
Assemblée générale de la section des Postes,
du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de
la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la
convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la
dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de
grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que
cette Assemblée était illégale en ce que: 1o l'on s'était occupé de plusieurs
objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de
l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2o en ce que, au moment où
les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait
plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion
sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de
la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la
convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.
L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à
l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-
Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers
émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne[177]; la question
étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive
reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers
émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la
Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves
défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort,
jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde
nationale.
Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement
discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la

proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa
nouvelle Constitution[179].
Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait
proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une
Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est
absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution
française.
A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux
quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation
MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet
(sic)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183],
commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].
M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de
la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement
décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre
serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté
du grand portail.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits
jour et an susdits.
J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:
[174] Voyez Lacroix, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir, du projet d'incorporation,
dans les bataillons de sections, des canonniers soldés ou canonniers émigrants.
[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix (VI, 243-
244), le passage étant ainsi modifié: «L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en
vertu de la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur la convocation de la
Commune; composée de plus de 100 citoyens actifs;...».
[176] Le texte original porte Viguier-Curni.—Viguier-Curny ou plutôt Viguier de Curny,
Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la
section de la Place-Louis-XIV, officier municipal.
[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et intitulé: Rapport sur les
canonniers, fait au Corps municipal par M. Viguier-Curny, cf. Lacroix, IV, 449 (séance du
Corps municipal) et 453-456 (texte même in extenso de ce rapport). D'après Lacroix, IV, 452,
n. 4, un exemplaire imprimé de ce document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris,

dossier no 10073, imp. de 8 p. in-4o, document non signalé par M. Tourneux dans sa
Bibliographie.
[178] L'explication de ce terme de «canonniers émigrants» et l'allusion faite ici aux services
rendus par eux dans les premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage suivant du
rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de juillet 1789, parmi les troupes qui
menaçaient Paris, les canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude aux
citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître que, en servant la cause du
despotisme, ils agissaient contre la patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les
drapeaux de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux, qu'ils furent employés à
mettre en état de service les pièces de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis
avec transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses qui leur furent faites, les
canonniers restèrent avec nous; ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier
d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose commune, leur donna, sous
l'autorité des électeurs, représentants de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce
sont ces artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries que nous avons vu établir,
lors de la Révolution, dans toutes les avenues de la capitale, pour en défendre les approches;
plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que les ci-devant gardes-françaises,
satisfaits d'avoir contribué à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie de ne
solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des premiers troubles, les canonniers, au
nombre de 260, ont été employés à escorter les convois, et, dans les détachements et les
missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours rendu justice à leur sagesse et à leur
zèle.»—A la fin de 1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait 220 canonniers
émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En
décembre 1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua des habits et une
solde provisoire de 20 sols par jour, en attendant l'installation de la Municipalité définitive.
Celle-ci était établie en novembre 1790, mais le département de la garde nationale ne fut installé
qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31 de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur
Lacroix, VI, 241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers émigrants seraient
assimilés aux chasseurs des barrières et formeraient deux compagnies supplémentaires de ce
corps. Mais les canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections, sous prétexte que le
Corps municipal outrepassait ses pouvoirs en tranchant tout seul cette question. D'où conflit
entre ces sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses. On trouvera
l'historique complet de toute cette affaire dans l'éclaircissement de la séance du Corps municipal
du 5 septembre 1791, de l'ouvrage de Lacroix, VI, 241-243. Lacroix donne en note l'indication
des différents endroits de ses Actes de la Commune où il a déjà été question de ces canonniers.
—Sur l'organisation des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez Lacroix, VII, 26-37.
[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps municipal, en date du 25 mai 1791,
portait en effet ceci: «Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de l'arrêté pris
hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce dernier arrêté, cf. Lacroix, IV, 377 et 379-
382) «relativement au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de Pologne.»
(Lacroix, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté, le 3 mai 1791, une constitution nouvelle
abolissant le liberum veto, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres législatives,
etc... Voyez le Moniteur des 22, 24, 26, 30 mai, 2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion
parisienne dans cette affaire, cf. Lacroix, VI, 244-246.
[180] Lacroix, VI, 244, a supprimé ce mot.
[181] David Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des Prouvaires, 42, devint,
après le 10 août, électeur de la section et son représentant à la Commune du 10 août.
[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit pour Balardelle. (Voir l'Index.)

[183] Lacroix, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se borne à mettre: «... suivent
12 noms».
[184] Lacroix: «... cet...».
[185] Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute: «Signé: Mareschal, Sauvage».
[186] Le texte porte Paloy.—Palloy Pierre-François, dit Palloy-Patriote, entrepreneur bien
connu par ses travaux de démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit des modèles
réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout. Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya
un à la section des Postes.

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-
verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé
conforme il a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions
relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la
convocation.
D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se
trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été
fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et
qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la
section.
Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant
déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses
droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait
son option pour (sic) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de
son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du
présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.
L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-
trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de savoir: 1o fera-t-on
des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent
susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?
2o Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux
nouveaux législateurs qui seront nommés?

3o Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des
commissaires?
Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une
très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à
délibérer.
Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.
J. Mareschal. Sauvage.

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée
par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il
résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce
mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: 1o
dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats,
de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de
passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture
de deux délibérations des sections du Louvre du sept de ce mois[188], et de
celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même
[sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les
mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols
et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités
de section.
L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces
deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la pétition qui
forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux
délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution,
a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la
demande de ces sections en considération.
Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était
convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les
Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise
aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par
M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement
rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié
par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y
apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par
acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier,
Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier,
comme dépositaire des registres de la section.
L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les
titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à
signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que
les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.
Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an
susdits.
J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:
[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.
[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, sur la distribution des
assignats (imprimé in-8o, de 2 p., Bib. nat., Lb10 1923, Tourneux, no 8404) a été réimprimée
par Lacroix, V, 270.
[189] Lacroix, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, le procureur de la Commune
de Paris, faisant fonctions de procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16 juin,
huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris, en les requérant de former les Assemblées
primaires chacun dans leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du deuxième
degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer les opérations électorales législatives
(imp. in-folio, Bib. nat., Lb40 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée Aux citoyens
actifs de Paris réunis en assemblées primaires, le même procureur de la Commune avait
adressé aux commissaires de chaque section un état de la population active de la section avec le
nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4o, Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—
Le procès-verbal de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre conservé
aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce registre commençant seulement au 13
novembre 1791.
[190] Alcan, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la section en 1791-1792.

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5
AOUT 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi cinq août mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux
termes de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet
de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite
monnaie.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[191], il
a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du onze juin dernier,
lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation.
Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet
aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération prise à
l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze juillet
dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût priée d'établir en la
Maison commune, et sous la surveillance du Corps municipal, une
fabrication et distribution de billets, dirigée par tels commissaires en tel
nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet d'échanger les assignats contre
des billets de vingt et quarante sols.
La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération
de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de suppléer
au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, jette dans le
plus grand embarras toutes les classes de citoyens, et qu'en outre, à[193]
l'instar de la majeure partie des villes composant l'empire français, la
Municipalité de Paris peut seule dans son enceinte donner une valeur légale

à un papier monnaie, soit de représentation de numéraire, soit pour faciliter
les fractions d'assignats;
A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section
Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication de
petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces petits
billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité se rendrait au
vœu des sections de la capitale, elle serait priée de faire faire la coupure des
billets en séries de vingt, trente et quarante sols, et, pour engager les
sections à émettre le plus promptement possible leur vœu sur un objet aussi
important, et, par là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section
des Postes a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation,
aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au
Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement
nommé MM. Allavoine (sic), Boussaroque, Dumoutiés père (sic),
Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange,
La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en outre
spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. les
commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente délibération,
et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera remise[195].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
Deslauriers, président. Sauvage.
J. Mareschal.

NOTES:
[191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.
[192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au procès-verbal de la séance du
Corps municipal, du 27 juillet 1791 (Lacroix, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération
de la section des Postes relative à ce sujet.
[193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la phrase inintelligible.
[194] Sous-entendu: délibération.
[195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791, cf. une étude de Lacroix,
dans les Actes de la Commune, V, 585-594.

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE
1791
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[196].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux
termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M.
Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait lecture
d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept de ce mois, qui
annonce que, par indisposition, il ne peut assister à l'Assemblée et la
présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. Deslauriers pour la
présider.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[198], il
a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du cinq août dernier,
lequel, sauf quelques petits changements qui ont été rectifiés sur-le-champ,
a reçu la sanction.
M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly,
chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses
titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt
et à la satisfaction de l'Assemblée.
Il a été fait lecture ensuite: 1o[199] de la pétition formant[200] le sujet de
la convocation; 2o d'une délibération de la section des Lombards[201], du
trois présent mois[202], qui constate que des boulangers demeurant dans son
arrondissement, ont acheté à la Halle des farines de mauvaises qualités[203],
qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.
Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la section
Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits
commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et

Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section
Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements
auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était
convoquée pour le même sujet.
Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération
formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la séance[205]. La matière a
été mise alors en délibération et la discussion s'est ouverte[206]. Un membre
a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec
connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent
invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon
et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1o
que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui
l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers
donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des
commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des
quantités considérables, pour ne pas dire innombrables de blés; qu'en[208]
conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les
marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que,
par une suite conséquence (sic)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à
s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur
le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui,
par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la
cherté subite et considérable du pain.
2o Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et
y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers
à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que probable que la
Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus
haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre
intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux
habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans ses[210]
magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se
plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité
en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter,
par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse
du besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises

farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait
venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de
mauvaises.
Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la
tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse
Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte
de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:
Article premier.—Que la Municipalité sera tenue de rendre compte,
dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de l'affiche:
1o[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a fait ou fait faire
pour son compte, depuis la Révolution; 2o que ce compte sera rendu en
recettes et dépenses; tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces
probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que
chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la
quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3o que
le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se
sont effectuées; 4o enfin, que la Municipalité sera également tenue de
justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213]
opérations.
Art. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de
s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les
départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de
l'approvisionnement de la capitale; pour, sur les preuves qu'ils pourront
acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les
manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et
les coupables punis suivant la rigueur des lois.
Art. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen
le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous
les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du
compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes
commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui
auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par
des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être
remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

Art. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au
Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux quarante-
sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle des Postes, pour en
obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitations fraternelles[216]
de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section
des Postes, en suivre toutes les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés
commissaires ad hoc, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.
Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard,
Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot,
Giffet et James[218].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits[219].
Deslauriers. J. Mareschal[220].

NOTES:
[196] Lacroix (VI, 380-381) donne in extenso le procès-verbal de cette séance, d'après un
imprimé in-4o de 4 pages (Bib. nat., Lb40 2083; Tourneux, no 8740), reproduit presque en
entier dans le Courrier des 83 départements du 13 septembre. Il existe entre les deux textes
quelques légères différences que j'ai relevées avec soin en notes.
[197] Pichard, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe Saint-Eustache.
[198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.
[199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé dans le procès-verbal imprimé
reproduit par Lacroix. Voici ce texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière
accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, à l'effet de
délibérer sur les causes du renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de la farine
qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du présent;—il a été
fait lecture: 1o: ...» etc.
[200] Procès-verbal imprimé dans Lacroix, VI, 380: «... qui formait...».
[201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards dans Lacroix, VI, 248-250.
Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de la p. 247.
[202] Procès-verbal imprimé (Lacroix, VI, 380): «... du 3 septembre présent mois...».
[203] Lacroix, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»
[204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant manquent au procès-verbal
imprimé (Lacroix, VI, 380).
[205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent à leur section le
résultat des délibérations de la présente séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de
Mauconseil, du 12 septembre, dans Lacroix, VI, 381-383.)
[206] Lacroix, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page précédente: «... qui y ont
été exposées en vente pour le compte de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été
mise en délibération et la discussion s'est ouverte».
[207] Procès-verbal imprimé (Lacroix, VI, 380): «... émissaires...».
[208] Lacroix, VI, 380: «...; que, en...».
[209] Lacroix: «... conséquente...».
[210] Lacroix: «... les...».
[211] Lacroix, «... que, à...».

[212] Lacroix, VI, 381, supprime ici ce: «1o», comme l'exige le sens, et le place tout de
suite après les mots Article premier.
[213] Lacroix, VI, 381: «... pour ses diverses...».
[214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y ajouter, comme l'a fait Lacroix,
d'après le procès-verbal imprimé.

[215] Lacroix: «... prière...».
[216] Lacroix: «... invitation fraternelle...».
[217] Lacroix: «..., et ont à l'instant été...».
[218] Lacroix supprime ces noms et se borne à mettre, entre parenthèses: «suivent douze
noms».—James, Charles, négociant, 31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des
Jacobins, futur membre de la Commune du 10 août.
[219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par Lacroix.
[220] Lacroix: Signé: Deslauriers, président du comité et de la section, par intérim;
Mareschal, secrétaire-greffier».

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE
1791
Assemblée générale de la section des Postes
du lundi dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux
termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M.
Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été invité à
présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du Comité de la
section.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de ce
mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];
Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation,
laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires
nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et
délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire relativement
aux blés et farines.
M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a
demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait rapport,
en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] l'Oratoire[226],
des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, [de] la Bibliothèque,
du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge, du Palais-Royal[228] et des
Lombards[229], toutes (sic) concernant l'approvisionnement de Paris en blés
et farines, et qui, (sic)[230], conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des
commissaires au point central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération
que les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, afin
qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation générale de la
Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière mise en
délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf de ce mois,
a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée générale de la
Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à l'effet de
délibérer:
1o Sur la demande à former à la Municipalité (sic) pour qu'elle rende
compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le
compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;
2o Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière
qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu des
achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés aux
agents soient représentés.
3o Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de
s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité de
Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a lieu, la
punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains et farines;
4o Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des
comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après le
vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de la Commune
convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites et employées
suivant la destination qui sera convenue, sur (sic)[233] la surveillance des
commissaires nommés;
5o Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après
l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, ainsi
que des moyens pris par la Municipalité.
6o Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés pour le
compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés à la Halle pour
éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera désigner par le
Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où la Halle ne suffirait
pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins d'approvisionnement qui

seront indiqués, soient surveillés par des commissaires nommés dans les
sections;
7o Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou
commis, et leur traitement;
8o En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir,
se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la loi, pour
la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés de
poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par devers le
Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi vis-à-vis de la
Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, et successivement, s'il
y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée nationale, pour l'exécution de
la loi.
Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, le
neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à vendredi
prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils feront de leur
mission.
L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet,
maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, qu'elle
était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans l'Assemblée du neuf
de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle existe, est attentatoire aux
droits de l'homme, base fondamentale de notre Constitution; a mis la dame
Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi, et la
surveillance de MM. les commissaires de la section, et de M. le
commissaire de police[236].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.
Deslauriers[237]. J. Mareschal.

NOTES:
[221] Lacroix (VII, 229-230) reproduit in-extenso le procès-verbal de cette séance en
remplaçant les présents mots du texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée
générale».
[222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.

[223] Lacroix, VII, 229: «... pour objet...».
[224] Lacroix: «... de ce mois...».
[225] Les mots: de, entre crochets, manquent au manuscrit original. Ils ont été rétablis par
Lacroix.

[226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12 septembre, p. imp. in-8o de 3 p., Bib.
nat., Lb40 2019 (Tourneux, no 8561); texte reproduit par Lacroix, VI, 383-384.
[227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été retrouvé, mais qui est
mentionnée aux procès-verbaux des séances du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps
municipal (Lacroix, VI, 295 et 299).
[228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p. imp. aff. in-fol. plano. Bib.
nat, Lb40 2024 (Tourneux, no 8589); texte reproduit par Lacroix, VI, 384.
[229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui du 3 dont il a été question ci-
dessus (Cf. p. 56 et n. 201).
[230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...
[231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la section des Postes, sont au
nombre de douze, huit sections se rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps
municipal, pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur l'état actuel des
subsistances de la capitale» (Lacroix, VI, 372). Les quatre sections qui figurent ici et ne
participèrent pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève, Bibliothèque et
Louvre. A cette démarche de huit sections, le Corps municipal répondit en chargeant deux de
ses membres d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du présent procès-verbal
(voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48
sections, dès le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28 septembre. Entre
temps, les réunions d'une partie des sections au point central choisi à la section des Lombards,
dont il est question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf. p. 64 n. 241).
[232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de convocation du Corps
municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous le titre de Vues générales et réflexions à
soumettre aux 48 sections... etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)
[233] Lacroix, VII, 229: «... sous la surveillance».
[234] Lacroix: «... à vendredi prochain (23 septembre).»
[235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...». J'ai corrigé.
[236] Lacroix, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les commissaires de la section et...».
Voici son texte: «...; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi
et la surveillance de M. le commissaire de police.»
[237] Lacroix, loc. cit. «Signé: Deslauriers».

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE
1791
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux
termes de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de
ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de
présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant
trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait lecture de la
délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit de ce mois[239],
portant adhésion à celle de la section des Postes du neuf de ce mois.
M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir aux
commissaires des autres sections[241], relativement aux approvisionnements
de Paris, en blés et farines, ayant demandé la parole pour instruire la section
du fruit de ses démarches et de celles des commissaires des autres sections,
ses collègues, a fait rapport de leur mission auprès de la Commune[242], et
de l'arrêté du Corps municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale
des sections pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.
L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a
arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal
(sic) pour mercredi prochain, la séance serait levée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.
Deslauriers. J. Mareschal.

NOTES:
[238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.
[239] On trouvera cette délibération dans Lacroix, VI, 385-387 (pour la cote du document,
voyez la n. 1 de la p. 385).
[240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres commissaires étaient les
sieurs Dragon et Santerre.
[241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain nombre de sections avaient,
dès avant le 19 septembre, formé une réunion, au siège de la section des Lombards, pour
examiner la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après l'arrêté du Corps
municipal du 21 septembre convoquant les sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243).
De cette réunion sortit une brochure intitulée Vues générales et réflexions à soumettre aux 48
sections réunies d'après l'arrêté de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune
pour délibérer sur les subsistances, document dont on trouvera le texte dans Lacroix, VI, 398-
400 (pour la cote, voyez la note 5 de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections
figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment mentionnées (voyez ci-dessus,
pp. 60-61 et 61, n. 231 au début), seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en
question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de dix-huit, il faut ajouter, d'abord la
section des Quinze-Vingts, dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus, p. 63
et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame, Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-
Nouvelle, Théâtre-Français et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit sections
représentées, dans Lacroix, VI, 400). Cette assemblée de 18 sections avait pour objet de peser
sur les délibérations que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de Paris,
conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.
[242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre, auprès du Corps
municipal, par huit des sections représentées au point central de la section des Lombards (voyez
ci-dessus, p. 61 n. 231).
[243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil général...». Il s'agit bien ici du Corps
municipal. On trouvera cet arrêté, du 21 septembre, dans Lacroix, VI, 393.

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE
1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux
termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (sic) de ce
mois.
M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en
l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.
Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le certificat de
M. le président ensuite[245].
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant
trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été fait lecture ensuite: 1o de l'arrêté du Corps municipal, du vingt-
un (sic) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera convoquée
dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois,
quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;
2o Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13,
14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les
11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris,
d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet
effet[247], lesquels portent, en substance, que les farines nos 3 et 4, dans le
prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers
pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les
précautions nécessaires; que la farine no 2, dans le prix de 38 livres, doit
être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle no 1 n'est
pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est

susceptible d'y ajouter (sic) une portion quelconque de farine de première
qualité;
3o D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (sic)[248],
portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront
retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur le carreau de
la Halle; que l'administration de police[249] prendra les mesures convenables
pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente par les boulangers; qu'en
outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité
de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines
insalubres qui s'y trouveront;
4o Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait
par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et
dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].
Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante
que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses quarante-huit
sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction
et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle
désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section,
lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.
L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.
En conséquence, il a été fait lecture: 1o d'une opinion sur le commerce
des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].
2o D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement
des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25
septembre présent mois[257].
3o Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à
soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la
Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur
les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize
signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des
Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la
Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la

Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du
Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-Français, et des
Thermes de Julien[259].
Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la
section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les
commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.
La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a
unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires
nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés
par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés de continuer à se
joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites
délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés
par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres
collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier
pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de
ce mois, par M. Filleul, administrateur au département des subsistances[261],
et, dans le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y aurait
lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée
engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer
des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des
délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront
à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet,
jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du
Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le
Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.
Deslauriers[262]. J. Mareschal.

NOTES:
[244] Lacroix, VII, 230-232, reproduit in extenso le procès-verbal de cette séance, en
remplaçant, au début, les mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée
générale...».
[245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

[246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et n. 243).
[247] Pour tous ces documents, voyez Lacroix, VI, 490-491.—Il n'y a pas eu de séance du
Corps municipal, le 11 septembre.
[248] On le trouvera dans Lacroix, VI, 505 et cf. pp. 509-510.
[249] Lacroix, VII, 231: «...; que l'administration de la police...»
[250] Lacroix, loc. cit.: «...; que, en outre...».
[251] Voyez Lacroix, VI, 435, et cf. ibid, 454-463 (texte in extenso du rapport et pièces
annexes).
[252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est évidemment un lapsus de
copiste. J'ai rétabli matière, à l'exemple de Lacroix, VII, 231.
[253] Lacroix, VII, 231: «... en ses sections;...».
[254] Lacroix: «... des blés et des farines,...».
[255] Pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VII, 231, n. 4.
[256] Lacroix: «..., citoyen de la section de [la Rue-]Beaubourg,...»
[257] Pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VII, 231, n. 5.
[258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question: voyez ci-dessus; p. 64, n.
241.
[259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à la page 400 du tome VI de
l'ouvrage de Lacroix.
[260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.
[261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps municipal de ce jour, dans
Lacroix, VI, 435, et cf. le texte même in extenso du rapport d'après le document imprimé dans
Lacroix, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VI, 455, n. 1).—A la suite
de la publication de ce plaidoyer de l'administration des subsistances, les commissaires des
sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire contre cette administration sous le
titre de: Coup d'œil rapide sur le rapport de M. Filleul (voyez ce texte dans Lacroix, VI, 461-
463; pour la cote du document, cf. p. 461, n. 3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce
rapport figure la section des Postes.—Puis les commissaires des sections réclamantes se
réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés
les 3, 4 et 6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés (d'après Lacroix, VII,
86, n. 2), mais il en est question dans l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles
et illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265. de la p. suivante).
[262] Lacroix, VII, 232: «Signé: Deslauriers».

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après
l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M.
Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi
vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la
sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de
M. le Président étant ensuite[263];
Il a été fait lecture[264]: 1o de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du
présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les
commissaires des sections constitués en assemblée[265];
2o D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les
subsistances à leurs sections respectives[266]»;
3o D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté»
commençant par ces mots: L'Assemblée après avoir entendu, et finissant par
ceux-ci, s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine[268];
4o Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des
commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée
générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative
à l'ordre du jour[271].
Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la
section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires
réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion,

l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée
autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la
délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M.
Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès
lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les
renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets
arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur
les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir
aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale,
et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur
rapport sur ces objets[276].»
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits[277].
J. Mareschal. J.-E. Pichard[278],
président.

NOTES:
[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.
[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 232.
[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des commissaires des sections les 3, 4 et 6
octobre en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, in fine). On trouvera
l'arrêté dans Lacroix, VII, 86-87; cf. les réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier
municipal Peuchet dans le Moniteur et reproduites par Lacroix, VII, 116-117.
[266] Ce Rapport n'a pas été retrouvé (cf. Lacroix, VII, 232, n. 5 et 323-324).
[267] Lacroix, VII, 232, imprime: «... propositions...».
[268] Lacroix, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est «totalement inconnu».
[269] Le manuscrit porte Laveau. J'ai corrigé l'orthographe de ce nom comme l'a fait
Lacroix, VII, 232. Lavau (Jean-Antoine), défenseur officieux, membre de la section de
l'Oratoire, devait faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792.
[270] Lacroix, VII, 233; «... sur un extrait des délibérations...».
[271] Lacroix, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet arrêté de la section des Quinze-
Vingts. Il fut déclaré séditieux, le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez Lacroix, VII, 355.
[272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient encore qu'au nombre de 21 à la
fin du mois de septembre (voyez ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en
l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre (sur cette réunion, même note in
fine) était, on le voit, plus nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

[273] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».
[274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce lapsus. Lacroix, VII, 233, a lu: «...
les autorisant...».
[275] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».
[276] Lacroix, loc. cit.: «... sur cet objet.»
[277] Lacroix, supprime cette formule.
[278] Lacroix: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après
l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;
M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi
quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la
liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président
étant ensuite[279];
M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement
aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi
dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la
Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps
municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la
Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre
dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps
municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].
M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le
rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément
au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point
central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes
arrêtés et nommé des commissaires.
Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses
quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps
municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la
section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse

favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département,
et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont
lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise,
toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des
autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps
législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée
générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au
jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du
Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à
l'Assemblée[284].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits[285].
J. Mareschal. J.-E. Pichard,
président[286].

NOTES:
[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.
[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité par Lacroix, VII, 233-
234.
[281] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».
[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 17
octobre, dans Lacroix, VII, 223.
[283] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».
[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la fin de l'année 1791,
question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la section des
Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. 78). On se
rappelle qu'un arrêté du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les
délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances tenue, dans les
premiers jours du mois, en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. 265).
L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections.
(Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté
du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, dans un Rapport dont il a déjà
été question précédemment (cf. p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre,
puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section des Postes. Le
17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la section
des Postes, après avoir été demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur
en donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point central, l'église
Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le texte même du présent procès-verbal, se
rendre de nouveau, dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils

attendirent que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le 24 octobre,
les commissaires de ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) vinrent
présenter les délibérations de leurs mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse,
malgré l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence avec le
Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le Département (voyez Lacroix, VII,
312-315 et 325-326).
Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche auprès du Corps
municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la
section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à
s'adresser au Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils firent:
le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-devant le Directoire du
Département contre l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document
dans Lacroix, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils
présentaient à ce Directoire, leur Rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez Lacroix,
VII, 119, à la n. 1).
Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après avoir résolu de faire
imprimer et envoyer aux sections un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des
délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez Lacroix, VII, 353-
354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au nombre
desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient approuvé la conduite de leurs
commissaires aux subsistances nommés le 28 septembre (voyez Lacroix, VII, 354-355).
Aussitôt les commissaires des sections aux subsistances, signataires de la réclamation au
Directoire du Département en date du 26 octobre, sans attendre le résultat de cette première
démarche, en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du
Corps municipal (voyez le texte de cette seconde réclamation dans Lacroix, VII, 377-380).—
Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, auprès du Corps municipal,
revenaient à la charge et le Corps municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce
sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (Lacroix, VII, 395).—Pendant ce temps, le
Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait été présentée par les
commissaires des sections contre le Corps municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à
cette réclamation en confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10
octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte de cette réponse dans
Lacroix, VII, 496-498 et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la
deuxième réclamation des commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal
du 26 octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est certain en tous
cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après Lacroix, VII, 326-329 et 381).
Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-verbal de la section des
Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps
municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la
Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses Comités
réunis d'agriculture, de commerce et de législation (voyez Lacroix, VII, 499-515).
[285] Ce passage a été supprimé par Lacroix, VII, 234.
[286] Lacroix, VII, 234: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux
termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens
actifs;
M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président,
et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt
de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par
la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le
président étant ensuite[288].
Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section
de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont
été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs pouvoirs (sic)
[291]
, ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur
section, le vingt du présent mois[292], relative à un projet de fabrication de
petits billets monnayés[293] par la Commune de Paris[294]. Cette lecture
finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la
discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.
Ensuite il a été fait lecture: 1o de la pétition signée de soixante-cinq
citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût
délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires
d'un grand nombre de sections, auxquels se sont réunis ceux de la section
des Postes[295], pour l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle
les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en
échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les

paiements les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des
assignats[297].
2o D'un imprimé ayant pour titre Caisse d'échange à Paris par des[298]
sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six
sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité de la section
Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à l'établissement d'une
caisse d'échange, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval,
Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;
3o De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux
commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille[301],
ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit
établissement et de son administration[302].
Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la
capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et
des dangers de toute espèce que présentent les billets de confiance mis en
émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a
arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses
quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en
adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles
réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections,
soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets
uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et
pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau
nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de
nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites,
les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel qu'il
sera alors arrêté[304].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les
jour et an susdits.
J. Mareschal. J.-E. Pichard, président[306].

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur évidente.
[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.
[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été
édité par Lacroix, VII, 437-438.
[290] Lacroix, VII, 437: «... de la section de [la Rue-]Beaubourg».
[291] Lacroix, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

[292] P. imp., in-8o de 8 p., Bib. nat., Lb40 2109 (Tourneux, no 7884); texte édité par
Lacroix, VII, 435-436.
[293] Lacroix, VII, 437, a lu: «... encouragés...».
[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de sections: en avril 1791 un
arrêté de la section de l'Oratoire, et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez
ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)
[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal de la section des Postes,
qu'il y eut, au mois d'octobre 1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter la
question de la création de coupures d'assignats par les sections. Cette réunion, comme on le
verra par la suite du présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été due, le présent
texte l'indique également, à l'initiative de la section de Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à
la suite de laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté à l'Assemblée
Constituante un mémoire sur l'émission multipliée des papiers monnaies, mémoire que le Corps
municipal décida, le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative nouvellement installée
(Lacroix, VII, 202 et n. 3), ce qui eut lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20
octobre, la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient d'être question (voyez ci-
dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le 25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section
des Postes.
[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une faute de copiste. J'ai adopté,
avec Lacroix, VII, 438, la leçon: «... modiques...».
[297] Lacroix, VII, 438: «... les paiements les plus modiques, et à ce qu'il fût nommé deux
commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille.»
[298] Lacroix, VII, 438: «... les...».
[299] Lacroix, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».
[300] On trouvera cet arrêté dans Lacroix, 433-434 (pour la cote du document, voyez la
note 1 de la p. 433).

[301] Tout ce membre de phrase, depuis «3o», a été omis par Lacroix (VII, 438) qui s'en est
servi pour modifier le texte un peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que le
présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «... ledit imprimé contenant en outre
dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite
des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le texte: 1o il a été fait lecture de la 1re
partie d'une pétition de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré par une
Assemblée de sections; 2o Il a été fait lecture de ce plan. 3o Il a été fait lecture de la fin de la
pétition des 65 citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et que l'Assemblée
nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle l'accueille.
[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez Lacroix, VII, 432-433.)

[303] Lacroix, VII, 438: «... par leur remboursement,...».
[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, les citoyens composant la
section des Postes présentaient à la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient de la
multiplicité des billets de confiance en circulation et déclaraient voir «avec la plus grande
satisfaction que les sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de mettre en
émission un papier unique...» La Législative renvoya la pétition à son Comité des assignats et
monnaies (Lacroix, VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, fut peut-être
due aux citoyens qui avaient provoqué la séance de la section des Postes du 25 octobre.—
D'autres sections que la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de l'arrêté de la
section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er septembre, par le Comité de la section de
Mauconseil: Hôtel de Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 (Lacroix,
VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (Lacroix, VII, 438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée
au Corps municipal, le 29 (Lacroix, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes
démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif aux moyens de diminuer les
billets de confiance en circulation (arrêté du 4 novembre 1791, Lacroix, VII, 537 et cf. 554-
556); le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore demander au Corps municipal
la convocation de la Commune sur cette question (Lacroix, VII, 597); le 9 novembre, la section
des Arcis lui présentait une pétition analogue (Lacroix, VII, 617 et 623-624). Enfin, le 16
novembre, huit sections parmi lesquelles celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient
cette démarche (d'après Lacroix, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).
[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par Lacroix, VII, 438.
[306] Lacroix, VII, 438: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal, secrétaire.»

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE
1791
Assemblée générale de la section des Postes
du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la
liberté.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après
l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.
Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût
statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix
de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de
traitement qui lui est attribué;
M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25
octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé,
a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la
liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président
de ladite Assemblée[307].
Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les
Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et
proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà
décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas lieu à
délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et
que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.
Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du
jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et
l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que
sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour
tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait éprouvée lors de
l'échange des assignats par[310] le Comité de la section. Cette motion ayant
été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a
été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui
avait supporté cette perte.
Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre
cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a
arrêté que MM. Basty, Allavoine (sic), Régnard (sic)[311] et Légier seraient
nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur
seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de
zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels
feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être
par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit
citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de
la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de
cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une
couronne civique due à leur amour pour la patrie.
Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (sic), l'un des quatre
commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les
démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-
vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des
différentes observations de la Municipalité et du Département[313].
L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les
administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et
dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].
Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé
l'Assemblée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an
susdits.
J. Mareschal. J.-E. Pichard, président[316].

NOTES:
[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.
[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été décidée...»
[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.
[310] Le texte porte: pour; c'est évidemment: par, qu'il faut lire.
[311] Il s'agit sans doute ici de Renard Pierre, cotonnier, comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.
[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été
édité par Lacroix, VII, 492, qui supprime ici le mot: «... ensuite...».
[313] C'est-à-dire (d'après Lacroix, VII, 492, n. 4): pour la Municipalité, l'arrêté du Corps
municipal du 26 octobre (Lacroix, VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire
du 31 octobre (Lacroix, VII, 496-498).
[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps municipal du 31 octobre
(voyez Lacroix, VII, 483 et 490-492).
[315] Lacroix, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la section des Postes.»
[316] Lacroix, VII, 492: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quatre février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et convoquée
en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport de MM. Renard,
Alavoine, Basté (sic)[317] et Légier, commissaires, sur l'objet qui avait été
arrêté dans l'Assemblée du huit novembre dernier, relativement à la
distribution des prix civiques a arrêté à l'unanimité qu'ils seraient distribués
à MM. Roskop, Buisson, Duderé de la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le
Roi, et Loutre, et qu'expédition du présent procès-verbal serait délivrée à
chacun d'eux comme un hommage authentique de l'estime de leurs
concitoyens.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an
susdits.
J. Mareschal. J.-E. Pichard, président.

NOTE:
[317] Il s'agit de Basty dont on vient de voir le nom à la page 78.

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi huit février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière
accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une de cinquante
citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, président des
Assemblées primaires, a été nommé président par acclamation et M.
Desvieux, secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le sujet de
l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la section du Palais-
Royal du 31 janvier concernant les ci-devant gardes-françaises[318], et, en
outre, pour prendre connaissance de réflexions soumises[319] à une
précédente Assemblée par M. Lindet[320]. Avant que de passer à l'ordre du
jour, il a été fait lecture:
1o D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de
la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.
2o D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en
réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir
s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a cru
ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, au terme
(sic) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la validité des demandes
en convocation de sections, dès qu'elles leur sont faites.
Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de
cause, sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait
lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier
dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la

Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été
sursis à la discussion de cet objet.
Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde
délibération de la même section du premier de ce mois, relative à l'ordre de
service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été décidé, le nombre
des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il n'y avait point lieu à
délibérer sur l'article premier, sur le premier point de l'art. deux, sur l'art.
trois, sur l'art. cinq, et sur l'art. six, et quant au second point de l'art. deux
qui concerne les fonctions de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à
former sur trois colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que
cette liste serait déposée au Comité militaire.
Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à
l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés de
prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire leur
service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin pour
rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la lecture.
Il a été ensuite fait lecture: 1o d'une délibération de la section de
l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2o d'un pareil arrêté de la section des
Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et l'autre à ce que les ci-
devant gardes-françaises continuassent à être chargées du service de la
garde de Paris, et notamment de la garde des poudres, l'Assemblée a
unanimement adhéré à ces deux délibérations, excepté à l'article trois de
celle de la section des Quinze-Vingts, où elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à
délibérer.
Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la
section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant gardes-
françaises, elle a adhéré à sa contenue (sic), et a ordonné qu'il en serait
procuré un nouvel exemplaire.
Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a renvoyé
au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire de M.
Lindet[326].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.
J. Mareschal. Boussaroque.

NOTES:
[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle capital, dans les premiers temps
de la Révolution, en refusant de tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille.
Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la garde nationale soldée. Le 5 août
1791, la Constituante, à la suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, au nom des
Comités militaire et de Constitution, décrétait la suppression de la garde nationale soldée
parisienne avec laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de ligne, deux bataillons
d'infanterie légère et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez
Lacroix, VI, 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester à Paris. Au début
d'octobre des lettres anonymes circulaient parmi les compagnies du centre de la garde nationale
(garde soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de chacune de ces
compagnies; les officiers de l'état-major de la garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces
compagnies, sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée au procès-verbal de la
séance du Corps municipal du 7 octobre, Lacroix, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative
recevait une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, demandant le maintien à Paris,
dans la garde nationale soldée, des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition
dans Lacroix, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative entendait la lecture d'une autre
pétition individuelle, rédigée dans le même esprit (texte dans Lacroix, VII, 49-50). Enfin, le 14
octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, la section du Théâtre-Français
décidait d'intervenir dans le même sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle
présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien à Paris des ci-
devant gardes-françaises (voyez Lacroix, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-
Français fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, Gravilliers, Notre-Dame,
l'Isle, Mauconseil et (cf. Lacroix, VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux
Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section des Thermes-de-Julien venaient
annoncer pour le lendemain une pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le 7
novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain nombre de «représentants du club
des Cordeliers», à l'Assemblée nationale qui entendait successivement: des observations
hostiles à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, de Gouvion, la pétition elle-
même, et enfin le rapport du Comité militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le
décret du 5 août précédent (Lacroix, VII, 559-564).
Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le mouvement en faveur
du maintien à Paris des gardes-françaises. Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de
membres du club des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, rue de la Vieille-
Monnaie, sur le territoire de la section des Lombards, présentaient une nouvelle pétition à
l'Assemblée nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant été renvoyée sans
débats au Comité militaire, le soir même, le club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie
nommait deux commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (Lacroix, VII, 564-567). La
pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et
qui a été publiée par Lacroix, VII, 565-566, est signalée dans une pièce autographe de
Chaumette (Arch. nat., T. 6042, l. 9, p. 8, voyez mes Papiers de Chaumette, p. 60).
Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant gardes-françaises et
réclamèrent la convocation de la Commune dans ses 48 sections pour délibérer sur cette
question. Le signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, par la publication,
dans le no de ce jour du Courrier des 83 départements (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé:
«Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les gardes-françaises se plaignent

dans cet article, sur un ton mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir énuméré
les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils accusent les Jacobins de les avoir
abandonnés et remercient la section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche fait
par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité depuis quelques jours; une note du
journal en avertit en ces termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, la
Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les 25 et 26 janvier, les Jacobins
s'occupaient de l'affaire des gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative
(voyez Tuetey, t. VI, no 1278), et, le 26 janvier, Danton déclarait à la tribune de la Société des
Amis de la Constitution: «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en faveur
des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés au centre des bataillons...» (voyez Aulard,
La Société des Jacobins, t. III, pp. 340-345).
Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi en aide aux Cordeliers de la
Vieille-Monnaie, les sections se réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se
réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs; devant près de 200 citoyens un
membre rappelait les hauts faits des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait «à
l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de réclamer la convocation générale de la
Commune, pour rédiger une pétition à la Législative «sur cet objet important». La section du
Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua aux autres sections (p. imp., in-
4o, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4o). Le même jour, 30 janvier, la section
de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en faveur des ci-devant gardes-françaises
(voyez plus loin p. 83, à la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait une
décision analogue (c'est celle dont il est question dans le présent procès-verbal de la section des
Postes; on en trouvera le texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).
[319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».
[320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je n'ai pu savoir de quoi il
est question ici.
[321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par l'inadvertance du copiste: «... sont,
aux termes de la loi du 20 mai dernier, sont seuls juges...»
[322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal, du 31 janvier 1792, d'après
les Annales patriotiques du 4 février, p. 152:

Section du Palais-Royal.—EXTRAIT des registres de ses procès-verbaux, du 31 janvier
1792 l'an 4e de la Liberté.
L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement convoquée pour
délibérer sur le sort des ci-devant Gardes Françaises et de tous les autres soldats des
différents corps, qui se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour les
aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves militaires qui ont si bien mérité
de la patrie, envers lesquels la reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à
s'engager par serment à ne jamais les abandonner;
Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive inquiétude qu'elle
s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres sourdes employées non seulement contre ces
soldats-citoyens pour les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants de
Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la liberté, et en livrant les habitants
eux-mêmes à des troupes entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à
l'autre, peut subjuguer la capitale;

Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir le plus tôt possible pour la
sûreté publique et la police municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne
nouvellement formées, c'est-à-dire des trois régiments, des deux bataillons d'infanterie
légère et d'une partie de la gendarmerie à pied et à cheval, et de rappeler dans leur sein
leurs braves frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les soldats des divers
régiments qui ont suivi leur exemple, pour être réintégrés dans les bataillons des gardes
nationales volontaires, comme ils le furent dès l'origine;
Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée et communiquée par
ses commissaires aux quarante-sept autres sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à
concourir avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune de Paris, pour
délibérer de concert sur cet objet et porter à l'Assemblée nationale le vœu unanime des
citoyens de la capitale par l'organe de son maire.
L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept autres sections.
Signé: E.-J.-B. Maillard, président,
Hion, secrétaire.

[323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du Palais-Royal.
[324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.
[325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se trouve à la Bibliothèque de la
Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4o:

ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES QUINZE-VINGTS, CI-
DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,
Composée des citoyens du Bataillon.

Le 3 février 1792, l'an 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Quinze-
Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés, composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-
après:
I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui réclament justice pour les gardes-
françaises et autres, opprimés par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des
hommes qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces braves soldats, peuvent se
laisser enduire (sic) en erreur par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer
l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une pareille oppression en
demandant à l'Assemblée nationale justice pour les uns et punition pour les autres.
II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la gendarmerie est en
possession de la garde du trésor national, sans y être en concurrence avec la garde nationale,
que les intentions des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être regardées que
comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le bataillon prétend se mettre en garde,
en invitant ses frères des autres bataillons à en faire autant.
III. Que la garde des poudres est de même confiée à des canonniers soldats sans y être
en concurrence avec la garde non soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au
magasin des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne pas prendre des

précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est nécessaire de l'entourer de murs de manière à
ce qu'il soit joint au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des portes qui
donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il n'y ait qu'une seule entrée par la porte
cochère de la maison occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que
l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde, afin que chaque citoyen
connaisse du moins l'objet précieux qu'il garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas
assez assuré.
IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la garde du pouvoir législatif
n'est pas ordonnée comme celle du pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères
d'armes à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons et deux commandants
de bataillon, dont l'un semainier, comme d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre
montant la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut facilement se faire, le
nombre de commandants étant double. Ce dernier article, non moins précieux que les
autres, non seulement à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause de
la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps législatif, doit aussi être réclamé
par tous les bataillons comme un devoir indispensable.
L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux objets contenus dans ce
présent, et de faire en sorte qu'ils aient leur pleine et entière exécution, soit en émettant
leurs vœux en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par une pétition
individuelle.
Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée nationale, à toutes les sections et
bataillons du département et à la Municipalité.
Pour copie conforme:
Renet, secrétaire-greffier.
De l'imprimerie de Momoro.

[326] Il n'est plus question de cette affaire au présent procès-verbal de la section des Postes.

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS
1792
Assemblée générale de la section des Postes
du mardi treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en
la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances de la
section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq de ce mois[327], à l'effet
de délibérer sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant
gardes nationaux soldés de la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de
la Commune ci-dessus relaté.
M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement
proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été
également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.
Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent
publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle
[de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la
majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].
M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de
cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 1er
février dernier, lequel a reçu la sanction.
Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du Palais-
Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (sic) à l'ordre du jour.
Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la
discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1o Que les ci-devant
gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi
la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient

répartis dans les soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés
dans le sein de la capitale;
2o Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau
répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait
attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service,
avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées,
conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des
commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi
les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne
serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en
fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;
3o Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les
articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le
trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services
par eux rendus.
M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité
l'extrait de la présente délibération.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.
J. Mareschal. Boussaroque, président

NOTES:
[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté du Corps municipal du 5 mars
1792 convoquant les sections pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément no 26 du
Journal de Paris (supplément au no du 9 mars 1792): «Municipalité de Paris, du lundi 5 mars
1792, l'an 4e de la liberté.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi prochain
13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer, conformément au vœu des différentes sections
soumis à la Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux anciens gardes-
françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps
municipal, qui a été imprimé à l'époque en un in-8o de 2 pages, figure dans la Bibliographie de
M. Tourneux, sous le no 6051 (cote oubliée).
[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été barrés, mais sont encore très
lisibles: «M. David, l'un des citoyens...».
[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le présent registre la proposition de
rendre les séances publiques, c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux délibérations

de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La proposition, on le voit par le présent procès-
verbal, était encore prématurée, au mois de mars 1792.
[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL
1792
Assemblée générale de la section des Postes
du lundi deux avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués,
sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de cent
huit.
Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour objet
de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra employer pour
reconnaître les obligations que les citoyens de la capitale ont aux braves
soldats de Châteauvieux[331], en ce que, lorsqu'ils étaient campés, au Champ
de Mars en 1789, ils refusèrent d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs
chefs, qui exigeaient d'eux de tremper leurs mains dans le sang des
Parisiens, et de dissoudre l'Assemblée nationale à main armée[332].
Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président
et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de
l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune,
pour secrétaire.
Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la
Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y jointe[333].
La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la
parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion était
suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée; elle a, de suite,
adopté la proposition, faite par un de ses membres, tendant à ce que les
citoyens qui seraient disposés à donner des secours aux soldats de
Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de ce qu'il leur

plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il demandait la question
préalable.
L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition,
nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est
montée à soixante une livres dix sols.
L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47
autres sections[335], et la séance a été levée[336].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.
Boussaroque, président. J. Mareschal.

NOTES:
[331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre ses chefs, au mois d'août
1790 à Nancy, et la répression de cette insurrection par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois,
avait entraîné une véritable bataille dans les rues de la ville. Le conseil de guerre réuni à la suite
de cette grave rébellion avait condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres à 30 ans de galères.
Les premiers furent exécutés immédiatement, les seconds envoyés à Brest pour accomplir leur
peine. Mais le 14 septembre 1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi, une
amnistie générale ayant été accordée pour tous les faits relatifs à la Révolution, la question se
posa de savoir si les 40 Suisses de Châteauvieux emprisonnés à Brest y avaient droit. Bien que
les cantons suisses eussent formellement demandé le maintien aux galères de leurs nationaux, la
Législative décréta, le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de Châteauvieux seraient compris
dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné par le roi le 12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris
une souscription pour subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient libérés.
La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste des souscripteurs fut transmise, le 4 mars,
aux Jacobins. Mais, à ce moment, Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique en
l'honneur du retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant à ce projet un caractère politique
marqué: ainsi, il devait y avoir des bas-reliefs représentant «les événements où le sang des
patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le Champ-de-Mars». La publication de
ce Projet d'ordre et marche de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de
Châteauvieux dans la ville de Paris indigna les royalistes qui ne voulurent plus de la fête.
Pendant ce temps ses organisateurs invitaient les représentants de la Commune à y assister, et, le
24 mars, le Conseil général décidait de se rendre à ladite invitation (voyez ci-dessous).
[332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant d'être envoyé à Nancy; c'est
sa résistance aux ordres donnés de tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui
rendit possibles les premiers succès de la Révolution.
[333] Voici ces deux pièces, d'après l'Auditeur national du 29 mars 1792, p. 6:

PARIS

On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception des soldats du régiment
de Châteauvieux, que nous avons rapporté hier, que les officiers municipaux de la ville de
Paris doivent assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le Conseil général, ainsi
que la pétition qui y a donné lieu:
Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris.
Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la Commune, arrête qu'il se
rendra à l'invitation qui lui est faite par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le
patriotisme et la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête en outre que
la pétition qui lui a été présentée à cet égard dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit,
sera, ainsi que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit sections. (Signé):
Pétion, maire; Royer, secrétaire-greffier adjoint.
Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris.
Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous posséderons au milieu de nous
nos frères les soldats de Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée
nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi, mais non pas à l'ignominie.
Bientôt ces soldats généreux reverront le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a
préparé ce règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes, ces braves gardes-
françaises dont ils ont partagé la désobéissance héroïque.
Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents acquitteront, envers les soldats de
Châteauvieux, la dette que la patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais
encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans, l'espoir et la consolation
des patriotes; ainsi nous prouverons à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les
despotes et qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la liberté, comme
elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les marches du trône.
De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une mission que nous
remplissons avec confiance et avec joie. Ils vous invitent, par notre voix, à être témoins de
cette fête que le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable. Que les
magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le triomphe des martyrs de la cause du
peuple; ils ont conservé dans les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne
peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment de vivre libre ou de mourir,
comme elle l'a gravé sur les épées et sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans
vos cœurs, dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français.
(Signé): Marie-Joseph Chénier, Théroigne, David, Hion, etc...
Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la municipalité.
(Signé): Royer, secrétaire-greffier adjoint.

Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8o, de 4 pages, dont un exemplaire se
trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (Tourneux, no 6058).
[334] Plusieurs sections de Paris, d'après les Annales patriotiques du 16 mars, p. 339,
avaient déjà, à l'exemple de la section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une
souscription au profit des Suisses de Châteauvieux.
[335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture d'une collecte en l'honneur
des soldats de Châteauvieux fut même imprimé en un in-8o de 3 p. dont il existait un

exemplaire à la Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8o (Tourneux, no 8742). Je ne puis
malheureusement reproduire ici le texte de cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer.
[336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée en l'honneur des Suisses de
Châteauvieux, avait lieu en grande pompe, à la suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du
11 avril.—Parmi les plus zélés partisans du projet de fête civique en l'honneur des Suisses de
Châteauvieux se trouvait le sieur Buirette-Verrières dont il sera question ci-après (voyez p. 111,
n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à cette époque, celle de la réintégration des ci-
devant gardes-françaises dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était déjà
l'avocat attitré des gardes-françaises, voulut être aussi celui des Suisses de Châteauvieux. Voici
à ce sujet une information que je relève dans un journal royaliste: Assemblée nationale, corps
administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, no 200, du 18 avril 1792, p. 141:

Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance des soldats de Châteauvieux
qu'un motif de calomnier M. de La Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la
révolte, se déclarassent les apologistes des soldats réfractaires, jugés légalement par le
Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre connu du Club des Cordeliers, intime ami
des Fréron, des Marat et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous les corps
de garde, un placard par lequel il invite tous ces soldats condamnés par leurs pairs, à
revenir, déclarant qu'il est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé pour eux
quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs de la liberté; que le sieur Verrières,
profitant des avantages de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à
l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels à la révolte la plus caractérisée,
qu'il appelle la bienveillance publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le
dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de l'insubordination et blasphémer la
liberté que des factieux cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On
assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain, qui a reçu la consigne de
faire respecter cette affiche. Il n'est pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public
et à la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux principes de la
Constitution est connu. Il est à présumer qu'il n'en a aucune connaissance.

La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792, donna lieu, le jour même, à
une protestation de la part des citoyens de la section de l'Isle: Adresse aux Français, imp. in-4o
de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16
AVRIL 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en
la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des
commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la
Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur
délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après
la convocation de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et
autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;
M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-
greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée
étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce
mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.
M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars
dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du vœu
des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des votants présents
d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.
D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que
plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du
recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de
réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les
sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et
qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration
serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations
lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés
commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot,
notaire[339], Thomas et Michel Michel.
MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur
permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place MM.
Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été
invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier,
juge de paix, l'un des commissaires.
La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en
l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits[341].

NOTES:
[337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des sections, en date du 13
mars, les commissaires des 8 sections s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au
recensement du vœu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes avait nommé Desvieux
pour la représenter à cette Assemblée. Les commissaires réunis publièrent, le 23 mars, un
imprimé intitulé: Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des sections nommés
pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises et
autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris, p. imp., in-4o de 11 p.; Bib. de la
Ville de Paris, rec. fac. 10073* (Tourneux, no 6899). C'est de cette pièce qu'il est question ici.
[338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de sections fut également
imprimé, en format in-8o, et on trouvera un exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de
Paris, recueil factice 4771* in-8o.—Le 9 avril, Buirette-Verrières faisait également un plan de
réintégration des gardes-françaises dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F7
4622 (papiers de Buirette-Verrières), Tuetey, t. VI, no 1283.)
[339] Chaudot Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789, électeur de la section, 40
ans, rue Plâtrière, 24.

[340] Commissaire de police. Sébastien Frosté, ancien procureur, rue du Four, no 3 (d'après
l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).
[341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont plus signés.

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17
AVRIL 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du mardi dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté[342].

Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière
accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de cinquante-
deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.
M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-
greffier de la section, ont été nommés par acclamation président et
secrétaire.
M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que le
nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que par conséquent,
conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour d'hier,
lequel a été adopté.
L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait la
première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté unanimement, il a
été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la pétition signée de
cinquante-trois citoyens sur la question de savoir si le Conseil général de la
Commune peut se permettre de faire ôter de la Maison Commune, les
bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans attendre le décret que
l'Assemblée nationale doit rendre, d'après le rapport du Comité d'instruction
publique sur les honneurs à rendre aux hommes vivants qui auront bien
mérité de la Patrie[347].
D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1o de cette pétition; 2o d'une
délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars dernier,

relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3o d'une pareille délibération de la
section de l'Isle du quinze de ce mois, aussi relative, à cet objet[349].
Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, et[351],
après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole et après
qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série d'observations à faire au
Conseil général de la Commune, il a été arrêté, à l'unanimité: 1o que la
section adhère à la délibération de la section de l'Isle du 15 de ce mois dans
tout son contenu; 2o que les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi
que la présente délibération[353] seront[354] portés par une députation de
douze membres à la première assemblée du Conseil général de la
Commune, et qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3o que ladite
délibération ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres
du Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47
sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés
commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot,
Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune, Poupardin, et
Alavoine père[358].
Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué dans la
section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera le sujet de chaque
Assemblée générale de section, et le Comité a été chargé de l'exécution de
cet arrêté.
Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la
seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (sic) de ce
mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte de
leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.
La séance a été levée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an
susdits.

NOTES:
[342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de l'Assemblée, comme on le verra
par la suite du présent procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède, dans le

recueil factice 10065* in-4o, un exemplaire de cet imprimé in-4o de 6 pages que j'ai comparé
avec le présent texte du registre manuscrit. Je signale en notes les différences.
[343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...», erreur évidente qui ne figure
pas au texte imprimé de la pièce de la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement
corrigée.
[344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention du copiste. Il faut lire: «...
par...» d'après la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris.
[345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à l'aide de la pièce imprimée.
[346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au mois de février 1792. Le 24
de ce mois, eut lieu l'installation des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février.
Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus, fit un discours très
enthousiaste dans lequel il célébra les vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et
loua Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à son tour. Nous possédons
encore son discours. (Voyez l'analyse d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M.
Robiquet dans son livre sur Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, période
constitutionnelle, p. 475, n. 1, et voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le no
6048.) C'est au cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre les bustes de
Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle. Voici le récit de cet incident de séance d'après le
Thermomètre du jour, du 28 février, p. 483:

M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur de la Commune, a dit
qu'il trouvait bien étrange que, dans la salle où a retenti, pour la première fois, le nom de
liberté, on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la Déclaration des Droits;
puis, regardant les bustes de Louis XVI, de Necker, de Bailly, de La Fayette, il a ajouté que
l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte à la vénération
publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur les tableaux de la salle, qui représentent des
échevins à genoux aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à son tour.
Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il est encore des hommes qui achètent des
esclaves; que David, à la place, nous substitue des Brutus, des Caton, etc... Faisons oublier
au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour vaincre, n'a besoin que de se
montrer et qui, pour se montrer, n'a besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le
faut, avec lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas le drapeau rouge...
Quant à moi, je le jure, c'est pour servir le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu
par appuyer la proposition de M. Dussault (sic), de rendre publiques les séances du Corps
municipal.

Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se produisait à l'Hôtel de Ville au
sujet de la présence des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil
général. Voici le récit de cet incident d'après le Thermomètre du jour, du 12 mars, p. 587:

L'importante question sur la publicité des séances du Corps municipal a attiré, avant-
hier soir, 10 du courant, une foule considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est
ouverte par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens, dont l'objet est
de demander que les bustes des hommes vivants (de Necker, Bailly, La Fayette) soient

retirés de la salle du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette demande, ce
principe, depuis longtemps consacré, mais depuis longtemps aussi méconnu par l'adulation,
que ce n'est qu'après leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes. Après
quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait mention honorable de cette adresse,
ainsi que d'une autre, moins importante.
On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre la publicité des séances du
Corps municipal, se succèdent. La discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes,
remplies de citoyens, en partagent tout l'intérêt.

Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24 mars, d'après un texte que je
donnerai plus loin (voyez la fin de l'article du Thermomètre du jour du 22 avril, cité à la fin de
la note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur
l'enlèvement des bustes. C'est sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence que par le texte même du présent procès-
verbal de la section des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision, décida de
discuter la question des bustes le mercredi 18 avril. Mais la fête des soldats de Châteauvieux,
célébrée le dimanche 15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup de personnes,
grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une
manifestation révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette solennité donna lieu à
plusieurs protestations de sections. Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de l'Ile-
Saint-Louis signèrent individuellement une Adresse aux Français contre la fête qui venait
d'avoir lieu (Tourneux, no 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, avant de
s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La Fayette, tint à blâmer la conduite de deux
des membres de son Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au Comité le
dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils faisaient partie du jury de jugement, mais très
probablement parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle des soldats de
Châteauvieux».—Les sections que la manifestation du 15 avril indignait protestèrent aussitôt
contre le projet du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril, le déplacement des
bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le 15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son Adresse
aux Français contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section de l'Isle (Ile-St-Louis)
protestait contre ce projet (voyez p. 95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien,
après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à deux des membres de son Comité,
Dufourny et Canon, déclarait improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de
délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison Commune, quoiqu'ils ne
soient pas la propriété des officiers municipaux»; en même temps la section manifestait «son
vœu pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas reproduite, promettant même
de poursuivre par les voies légales les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (Feuille du jour, du
19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de la section des Thermes-de-
Julien dans l'Assemblée nationale, Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de
l'Europe, no 200, du 22 avril 1792.—Le même jour, 17 avril, comme on le voit par le présent
registre, la section des Postes discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section de l'Isle
contre le projet de la Municipalité au sujet des bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après
un texte qui est cité plus loin (article du Courrier des 83 départements du 21 avril reproduit à la
n. 359 de la p. 98), les sections du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent
également contre le projet d'enlever les bustes.—Les bustes restèrent en place jusqu'au 10 août
(sur leur renversement par le peuple à cette date, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août
1792, p. 341 et n. 2 et 3).

[347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet, dans les Procès-verbaux du Comité
d'Instruction Publique de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. Guillaume.—
Paris, Imprimerie nationale, 1889.
Page 57: Dix-neuvième séance, du 19 décembre 1791:

Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de décréter la manière
d'accorder des honneurs et des récompenses nationales aux militaires et aux citoyens qui se
sont distingués par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité ayant été
décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces commissaires sont MM. Vaublanc,
Condorcet, De Bry.

Page 59 (aux pièces annexes):

Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, au matin, les officiers
de la garde nationale parisienne avaient été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à
cette occasion que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.

On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre:

«Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre les honneurs de la séance à
l'état-major de la garde nationale parisienne. Un membre profite de la circonstance pour
demander que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle les
récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous
achèverez de faire oublier la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui ne
seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et méprisable, d'un grand homme.
Il demande lui-même le renvoi de sa motion au Comité d'Instruction publique, et
l'Assemblée nationale le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)

Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. 86), du 20 Janvier (p. 91), du
23 Janvier (p. 94), on discute les articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales,
aux honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.
En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 janvier 1792, vingt-neuvième
séance (p. 96):

«Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction publique de lui
présenter le plan des récompenses à décerner aux citoyens distingués par leurs vertus, leurs
talents et leurs services.»

M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du procès-verbal de l'Assemblée
législative d'où il résulte que «le rapport du Comité de l'Instruction publique sur les
récompenses à décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été lu dans la séance
du samedi 28 janvier 1792, au matin.
Enfin, j'ai trouvé ceci:

P. 330, 89e séance du 8 juin 1792:

«Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la patrie, que M.
Marolles se concertera avec le Comité militaire pour faire ajourner cette affaire à l'époque
où le travail général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.»

Et en note (note 3):

La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis l'époque de la
présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc, d'un projet de décret sur les pompes
triomphales (voir la séance du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée plus
haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les procès-verbaux du Comité.

[348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération.

[349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé à part: pièce imp. in-8o de 2
pages. Bib. nat, Lb40 1890 (Tourneux, no 8288).

Section de l'Isle.—Délibération du 15 avril 1792, l'an 4 de la liberté.—Sur la
connaissance qui a été donnée aux citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et
même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune, d'enlever les bustes de
MM. Bailly et La Fayette de la place qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun,
l'Assemblée, considérant que les services rendus à la chose publique par MM. Bailly et La
Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de la patrie, et qu'il importe à la chose
publique d'honorer les bons et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la
proposition dont il s'agit, et que son vœu est que les bustes de MM. Bailly et La Fayette
continuent d'occuper une place où ils rappelleront un souvenir précieux et de grands
exemples.
Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux autres sections, avec
invitations de s'occuper de cet objet.
Signé: Coroller, président; Bienaymé, secrétaire.

On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'Adresse aux Français du même jour par
les citoyens de la section de l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88.

[350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris signalée à la n.
342 de la p. 91, porte: «... ces lectures finies....».
[351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé.
[352] Le texte imprimé porte: «... ces...».
[353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi que de la présente
délibération...».
[354] Texte imprimé: «... seraient...».
[355] Mot supprimé dans le texte imprimé.
[356] Le texte porte Justinart. Mais c'est Justinard qu'il faut lire, comme à la séance du 12
août 1792. Justinard, Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité de
la section en 1791.
[357] Le texte porte Giraud. Mais c'est Girault qu'il faut lire, comme le porte d'ailleurs le
registre à la séance du 21 avril (p. 98): Girault, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue Jean-
Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en 1791 pour la section des Postes après
avoir été président de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs (Charavay,
Assemblée électorale de 1791-92, Avertissement p. vi en note, et p. 16).
[358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril dans la pièce imprimée signalée à
la note 342 de la page 91.—A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante: «Fait et
arrêté en Assemblée générale de la section, les jour et an susdits. Signé: Boussaroque,
président, et Mareschal, secrétaire-greffier.»—Pour extrait conforme à l'original: Mareschal,
secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la section des Postes au Conseil général de la
Commune, adresse dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on vient de le voir.
Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la pièce imprimée. Le Journal de Paris du 20 avril, p.
449, en cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le texte in extenso d'après
la pièce imprimée.

SECTION DES POSTES
AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
Messieurs,
Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes libres devant les
Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère de franchise avec lequel ils s'expliqueront,
sans doute n'étonnera point les véritables amis de la liberté.
Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques alarmes dans les esprits.
Peut-on élever des monuments à des hommes vivants?
Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la capitale, et par suite le
royaume, craignent de retrouver dans cette question un nouvel aliment à nos discordes. En
effet, quel temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne serait qu'oisif, s'il
était isolé des circonstances funestes dont nous sommes environnés!
Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit, Messieurs, devoir vous les
rappeler; elles ont partagé le public; elles méritent toute votre attention.
La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de la liberté, c'est la crise
des peuples et des despotes. Pour les peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les

despotes, il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme nous, à des lois dont
le règne s'étende sur tous. Les puissances marchent réunies contre les droits que nous avons
ressuscités; marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des intérêts les réunit
contre nous? Non, Messieurs, vous le savez, le succès le plus brillant nous attend au bout de
la carrière; mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter qu'en nous
serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle que des légions d'ennemis ne pourront
briser. Et la question que le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un
puissant obstacle à cette réunion si désirable?
Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme l'hydre de l'Erne (sic), des
blessures qu'il éprouve, déjà frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette
enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se relever de sa chute, en changeant
la question primitive en cette autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes
vivans? Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné, ou il ne s'agit que de
la question elle-même; et sous ces deux rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs,
de vouloir bien l'entendre.
S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez, vous ne pouvez point la
traiter. Vous ne le devez point; d'autres affaires plus urgentes appellent votre attention; la
section des Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et croit avec
complaisance, que vous avez présents à votre esprit tous les objets d'une utilité majeure qui
pressent tous vos soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter une
question qui appartient toute entière au Corps législatif, qui seul doit s'occuper des honneurs
dont il faut encourager et récompenser les services publics.
La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire assez que de vous rappeler
aux décrets, qu'elle ne vous cite point textuellement parce qu'elle doit être persuadée que
vous ne les perdez jamais de vue.
Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette question en elle-même;
mais vous le devez bien moins s'il s'agit en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les
honneurs décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la liberté: car ce
seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés, des divisions qui séparent les citoyens,
quand il s'agit de les rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du salut de
la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si vous voulez vous rappeller que la
nature de ces honneurs tient à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait
imprudent de toucher.
Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M. Bailly dans cette enceinte.
C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui de M. de la Fayette, pour être
tout à la fois une récompense des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux
peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus précieux à offrir à l'amitié des
Français, que l'image d'un Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du
nouveau monde.
Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète quelques esprits jaloux de
toute espèce de gloire, parce que toute espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en
touchant aux honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et de leur
ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés si dignes de la liberté naissante? et ce
congrès, qui, dans un nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France, dont
l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.
Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des Postes vous conjure de vous
opposer à cette instabilité de principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui

ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point d'idolâtrie, nous le savons; mais la
liberté ne commande point l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement
décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes actions; ils sont l'espérance et
la sauve-garde de la Patrie dans les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces
honneurs, s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les profaner, songez,
Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le
cœur de tous ces Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens dignes
des honneurs qui leur furent décernés.
Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave Garde-Nationale, qui
regarde comme la plus belle récompense, l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la
révolution, conservé la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un général que
son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle
pas lieu de se plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne pourrait-il pas
en résulter des divisions funestes quand jamais il ne fut plus instant d'être réunis? Eh!
voyez, Messieurs, quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi injuste
qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage de reconnaissance publique, n'est-ce
pas dire à l'armée qu'il conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en avez
conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos ennemis.» Que pourraient
faire [de] plus les traîtres qui sont à Coblentz.
Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la Municipalité de Paris environnât
la chose publique de ces dangers, en traitant une question qui appartient au Corps législatif,
et qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment.
La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien public, a cru qu'il était en son
devoir de vous faire ces observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous
parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle est digne de vous, parce
qu'elle est utile à la Constitution, qui vous est chère, et qui est devenue le premier besoin
des Français.
Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la section des Postes.
Mareschal, secrétaire-greffier.
A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des Postes et du bataillon de Saint-
Eustache, rue des Prouvaires, no 61.

TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL
1792
Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-un (sic) avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre
de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière
accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux citoyens
actifs,
M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M.
Légier a été nommé secrétaire.
M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre
des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent,
conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce
mois, lequel a été adopté.
M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première
Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la section
du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au vœu de la section,
il a fait lecture de cette délibération et des observations, au Conseil général
de la Commune, en sa séance du jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a
applaudi au rapport de M. Girault[359].
Il a été ensuite fait lecture: 1o de la pétition relative à l'Assemblée,
laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la question de savoir si la
Commune sera convoquée pour s'occuper de l'état actuel de la police
générale de la ville de Paris et aviser aux moyens de remédier aux
inconvénients que présentent les nouvelles fonctions attribuées au juge de
paix par le décret du 22 juillet dernier[360]; 2o d'un imprimé ayant pour titre
Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la

police de la ville de Paris[361]; 3o d'un imprimé ayant pour titre,
Rapport[362] des commissaires nommés par le Comité de la section des
Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de la police de la
ville de Paris, ensuite duquel est l'arrêté du Comité du 29 du même
mois[363]. 4o D'une délibération de la section de la place de Louis-XIV du
trois de ce mois, relative au même sujet[364].
Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après que
plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été unanimement
arrêté que la section adhère à la délibération de la section du Ponceau du 26
mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section émet formellement son
vœu pour que la Commune soit convoquée dans le plus bref délai en ses
quarante-huit sections pour avoir un vœu général sur cette question si
importante[366].
La séance a été levée à neuf heures du soir.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.

NOTES:
[359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le Conseil général avait fixé au
mercredi 18 avril la discussion de l'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette. En voyant
l'opposition soulevée par son projet dans un certain nombre de sections [arrêtés de la section de
l'Isle, du 15 avril; des sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du Théâtre-
Français et de la Grange-Batelière (date inconnue)] et en apprenant l'émotion suscitée dans ces
sections par la fête du 15 avril en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, le maire Pétion jugea
préférable d'attendre à plus tard et le Conseil général ne fut pas convoqué pour discuter cette
question le 18 avril, ainsi que cela avait été décidé (Feuille du jour, du 21 avril, p. 888). Mais,
comme la séance du 18 avril avait été annoncée publiquement en même temps que l'objet qu'on
devait y discuter, certains membres du Conseil ne s'en présentèrent pas moins, ainsi que les
habitués des tribunes et les gardes nationaux en armes: les premiers pour soutenir la proposition
d'enlèvement des bustes, les seconds, pour la combattre. De là les incidents très violents qui
marquèrent cette séance et qui se reproduisirent à celle du lendemain jeudi 19 avril. J'ai trouvé
de ces deux séances particulièrement mouvementées, plusieurs récits détaillés dans des
journaux d'opinions diverses; je les reproduis ici à la suite les uns des autres, sans commentaire.
Voici d'abord les récits, hostiles aux Jacobins partisans de l'enlèvement des bustes, du
journal La Feuille du Jour, des 21 et 22 avril.

Feuille du jour, 21 avril, pp. 888-889.—La question des bustes était remise à mercredi
dernier, 18 de ce mois.

M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea pas le moment favorable.
Quelques coups d'essais maladroits, le factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les
bases du crédit de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le moment
d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil général ne fut pas convoqué.
Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué par ceux-là même qui le
rendaient illusoire. Au jour indiqué, les habitués des tribunes étaient en place; et quelques
gardes nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas encore ternie parce que,
lorsque les jacobins fuyaient le danger, elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour
assister à la discussion.
Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas non plus que la volonté du
maire dût l'emporter sur celle de l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement
fixé par elle, étaient à leur poste.
La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il est prouvé que tous les
membres du Conseil général ne sont ni fous ni jacobins; et que conséquemment tous
n'admirent pas la conduite de M. Pétion.
Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur dieu, on a tort de délibérer,
de s'assembler sans lui; les tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes.
La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais bientôt leur obstination
lasse sa patience, et l'un des mutins est enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre.
Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa conservation. Il quitte
son siège, disparaît dans la foule, sans même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.
Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se manifeste; mais elle cède, et
la paix se rétablit à la voix du magistrat, qui réclame le respect dû à la loi.
La séance est levée.
Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se réunissent en Comité secret, et
là, chacun se dit ses vérités.
M. Pétion. «C'est un oubli. J'en conviens».
M. Démousseaux. «Non, mais vous avez cru convenable de différer; au moins fallait-il
nous prévenir.»
M. Manuel. «Je requiers que la place destinée dans l'enceinte de la salle à la garde
nationale soit supprimée, qu'il ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais,
comme il serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil général, je lègue
l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes courageux collègues.»
Un Membre. «Volontiers, je m'en charge; mais à condition que, de votre côté, vous
supprimerez les convocations des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi
vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous aurez le courage de voir
triompher la raison et les principes.»
On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et qu'il faudrait lutter, avec
quelques gestes imposants, contre la puissance tribunitienne; mais tout s'est passé
tranquillement. Nous rendrons compte de cette séance.

Feuille du Jour, 22 avril, p. 896—La séance du 19 n'a pas relevé les municipaux
jacobins dans l'opinion publique; elle a duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes
de MM. Lafayette et Bailly resteraient en place.
Malgré les protestations de MM. Raffron et Boucher, les fureurs du jeune et petit
Baudouin, les clameurs d'un M. Hu, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé
de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses dénonciations et plusieurs
tracasseries imaginées pour désordonner le Conseil, la lecture des différentes pétitions
adressées par les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de MM. Borie, Leroux,
Levacher, Duplessis, et surtout de M. Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer
incompétent sur la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des bustes;
observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu juger et jugeait définitivement la
question particulière des bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général.
Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que le Conseil n'avait pas le droit
d'empêcher les sections de lui rendre les honneurs du buste par la suite, et cette
chatouilleuse considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute autre; car, à
peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd aux menaces de ses amis, les Jacobins,
qui sont, en ce moment, très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser,
nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage.

Voici maintenant le récit, favorable à l'enlèvement des bustes, du Courrier des 83
départements, des 21 et 22 avril 1792:

Le Courrier des 83 départements, du 21 avril 1792, pp. 305 à 308. (Paris. Assemblée
générale de la Commune.)—Les 2 dernières séances ont été très orageuses. Une question
juste au fond, mais dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser la garde
nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale d'elle-même, est la cause de cette
tempête qui serait alarmante si le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question
est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly et la Fayette, que
l'idolâtrie, ou si l'on veut, le délire a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple.
Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette question qui en
présente une infiniment plus grande. Doit-on faire l'apothéose des hommes vivants? mais
enfin cette question est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait prononcé, nous
en allons dire un mot.
Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous savons seulement par le cri
public qu'un homme revêtu des couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a
été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous savons encore que le
résultat de cette scène a été défiguré de la manière la plus odieuse par les universels
calomniateurs. La séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi que
plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions sortir de la bouche d'un de ces
hommes sur les épaules desquels l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à
sabrer, si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition faite, on se porterait au
théâtre Molière, où dînaient les soldats de Château-Vieux....; ce sont ses propres
expressions[A].

En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se sont rendus à l'Hôtel-de-
Ville où la prudence et la fermeté de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une
cabale criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet d'enlever les bustes,
ont été lues tour à tour. Les injures, dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les
tribunes et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux annonçaient les
intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu
être transformé en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au milieu de cette
agitation universelle le calme qui convenait au premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait
taire toutes les passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe
d'approbation ni d'improbation.
Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français, de la Grange-Batelière, et des
Postes[B], filèrent (sic) successivement et présentèrent leur pétition contre le projet d'enlever
les bustes.
Sans doute il leur était libre d'exprimer leur vœu; mais devait-on s'attendre à voir les
individus qui les composaient se prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et,
après avoir épuisé l'arsenal de la flatterie, sur L'Immortel Bailly et le Grand Lafayette,
apostropher, par des sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur
imposait d'appeler le respect et la confiance?
De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus insolente que celle de quelques
individus qui affectèrent de se présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait
pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du ton grotesque de celui qui la
lisait. Les chutes des périodes de l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le Petit Jean
qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M. Pétion, qui s'était borné, pour
tous les autres pétitionnaires, à deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les
rappela, non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour lesquels l'honnêteté n'est
pas de ce monde), mais au respect de la Constitution et à la lettre de ses décrets.
Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de Saint-Roch, plaidèrent la
cause de la liberté contre l'idolâtrie. Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections
émettraient leur vœu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu de cet ouragan, quelques
citoyens, parmi lesquels était un grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre
les places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. Les décrets, disent-ils, ont déclaré que
tous les citoyens étaient tous gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens
doivent partager également l'avantage précieux d'environner leurs magistrats.—Dans le
cours de sa harangue, l'orateur avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la
paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la Commission observe que le
grenadier qui était à côté de l'orateur était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose
son sabre et son collègue s'écria: Oui, Messieurs, il est armé, parce que, voulant entrer dans
cette enceinte, il n'a pu d'abord y pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que
c'était la consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma signature[C].—(Cette
pétition a été convertie en motion, sur l'avis de M. Polverel.)
Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions attendre la fin; mais il
paraît qu'elle n'a pas cessé d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à l'Hôtel-
de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous
en donne une preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous trouvons ces
propres expressions: «Comme ce peuple est bon! Je m'en allais seul, à minuit et demi, sans
voiture; les fiacres même étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de l'œil:
et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi.»

[A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage.

[B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât d'être distinguée et qui fût écrite avec
un peu de logique.
[C] On le demande: dans quelle intention cette consigne a-t-elle pu être donnée?

[D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette séance; ils nous arrivent trop
tard pour en faire usage; nous les donnerons demain.

Le Courrier des 83 départements, du 22 avril 1792, pp. 329-331.—Assemblée générale
de la Commune. (Suite de la séance de jeudi dernier.)—Voici les détails qui nous sont
adressés et qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu compte en
partie.
Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires pour et contre les images,
eurent été entendus. L'agitation qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de
délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient imposer la loi, ou de
lever la séance, ou de s'occuper d'objets moins capables d'échauffer les diverses passions.
C'était le vœu des véritables patriotes, mais les membres du côté gauche, qui se voyait
soutenu par des sabreurs, signifièrent qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer
avant que la question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si l'on
entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre que tous les faiseurs de
questions aient émis leur vœu. Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une
victoire qu'il voulait emporter à main armée. Le musicien Lefevre fredonna longuement sur
les honneurs dûs aux grands hommes, notamment au grand la Fayette. On objectait contre
la motion de M. Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer que sur
les objets d'intérêt communal. Les motifs que firent valoir les opposants ne furent point
écoutés et ne prévalurent pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question
préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles! le côté gauche, fort de ses
spadassins, commanda, bien plus qu'il ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement
M. Pétion et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas possible de fermer
une discussion avant qu'elle ne fût ouverte. Leurs voix furent étouffées par les clameurs de
la gauche, bien plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens à sabres;
enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et des scènes les plus révoltantes, il fut
décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons pas si c'est à tort ou à
raison que la question des bustes s'est élevée dans l'Assemblée générale de la Commune,
nous croyons même (tout en consacrant le principe qu'il n'y a que des esclaves qui puissent
consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants), nous croyons, dis-je, qu'il est urgent
de prendre un parti, afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient pas à l'avenir
gênées par des hommes armés, se disant gardes nationaux, et qui ne sont sans doute que des
émissaires à tant le geste, à tant la clameur, à tant la menace, qui viennent faire le métier de
bravaches pour insulter les véritables citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir
discuter leurs intérêts[E].
Nota.—Nous trouvons dans la Gazette Universelle des injures anonymes qui nous
honorent trop pour ne pas les rapporter. Il y est dit: que nous étions présents à cette séance

et que nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres scélérats qui
faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz.
(Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que mérite sa charmante
calomnie, et un écu pour l'épithète de scélérat dont il nous gratifie.)

[E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les premiers jours de
l'Assemblée législative, insulta un patriote député, fut accusé par un membre du Conseil
d'avoir menacé du geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et plusieurs
autres magistrats du peuple.

Voici enfin, franchement hostile à Bailly et à La Fayette, la narration du Thermomètre du
jour, des 21 et 22 avril.

Thermomètre du jour, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)—La question de
l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette a été agitée à la séance du Conseil
général de la Commune de Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui
aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il serait mis en doute, si des
hommages rendus à des hommes, sur le patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent
être suspendus au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie est faible
contre l'esprit de parti et contre le penchant à la servitude, dont une longue habitude de la
corruption a imprégné certaines âmes!
A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant à leur tête des
commandants de bataillons, des épauletiers de tout grade, se sont emparés d'une partie de la
salle, moyen très efficace pour assurer la liberté des délibérations. M. le Maire a ouvert la
séance en annonçant qu'il espérait que le désordre dont on paraissait menacé n'aurait pas
lieu, et que de part et d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et
d'improbation.
On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion. Des gardes nationales,
présidés par leurs officiers, ont fait l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont
osé dire que si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et Bailly elle
déshonorerait l'armée parisienne.
M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient servis tendaient à établir une
opinion très dangereuse, savoir que l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de
Paris. Il leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion des citoyens actifs
armés et revêtus d'un uniforme; que leur discours tendrait encore à isoler les gardes
nationales de Paris, des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les armes pour
la défense de la liberté, distinctions qui sont sans fondements et également ennemies de
l'égalité et de la concorde.
Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un vœu ennemi des bustes.
D'autres, de la section des Thermes-de-Julien, ont défendu les images. La section des Postes
s'est aussi déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition individuelle, ont
demandé que les bustes fussent enlevés, et, s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez
ceux des hommes vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici ces
hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés sur les échasses de la

politique et de la flatterie..... A ces mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent,
et osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les tribunes demande à grands
cris que la phrase soit recommencée. Le tumulte était au comble. Quelques citoyens se
montrent disposés à franchir les balustrades, pour punir les vils iconomanes: ce mouvement
en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante gardes nationaux se retirent.

Thermomètre du jour, 22 avril 1792. (Suite de la discussion sur les Bustes de la Fayette
et Bailly.)—Après avoir entendu tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et
celui de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour. Les défenseurs des
bustes obtiennent que l'on agite sur le champ la question de leur enlèvement. Une foule de
motions incidentes s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M. Danton
requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité de délibérer. Il se lève pour sortir.
Quelques huées, parties du côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre
sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté le substitut de la
Commune (sic) et demande qu'il soit informé sur-le-champ devant le commissaire de police
de la section. Une foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M. d'Hermigny,
l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le sanctuaire même des lois, osa insulter
et menacer les plus zélés des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui qui
ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il, cela mériterait-il la lanterne?
L'indignation du peuple se manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient enfin
à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer qu'ayant eu affaire au secrétariat,
l'entrée lui en fut refusée par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était de ne
laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et que cette consigne venait de M.
Guyard ou Riard, commandant de bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt
que la séance serait levée.
La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en référer à l'arrêté du 24 mars,
qui porte qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision
qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des amendements et la question
préalable.
Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait encore dans son intégrité la
question de savoir si l'on doit élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la
décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée par leurs viles flagorneries;
aussi se sont-ils retirés consternés de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-
être honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et idolâtres. Les bons citoyens
ont accompagné leur digne maire jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller
à sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il avait tenue dans une
circonstance si difficile.
La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que puissent être désormais
vos vertus, vos exploits, vos bienfaits envers la patrie, votre réputation ne passera à la
postérité qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides adulateurs.

[360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative à l'organisation d'une police municipale
et correctionnelle (Cf. Duvergier, t. III, pp. 114-126).

[361] P. imp., in-4o de 18 p., Bib. nat., Lf137 15 (Tourneux, no 14203). La pièce est signée:
«Pour ses collègues, Dufour.» Dufour était commissaire de police de la section du Marché-des-
Innocents, d'après la liste des commissaires de police qui figure au supplément de la Chronique
de Paris du 22 avril 1792. Cette liste ne comprend que les commissaires de police de 47
sections. Il y manque le nom du commissaire de police de la section des Quinze-Vingts qui n'a
pas signé la lettre au bas de laquelle figurent les noms de ses 47 collègues. Cette lettre est une
réponse, en date du 21 avril 1792, écrite sur un ton assez ironique, à une lettre du 5 avril aux
commissaires de police de la Ville de Paris, du procureur de la Commune, Manuel, conseillant à
ceux-ci d'enlever les boues des rues, les pierres qui sont devant les portes, de régler la
circulation des carrosses, etc... Les signataires répliquent en indiquant à Manuel ce que lui-
même devrait faire.

[362] P. imp., in-4o de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 35
(Tourneux, no 8741).
Voici le texte de cette pièce.

SECTION DES POSTES
RAPPORT
des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes, par délibération du 9
mars 1792, sur l'état actuel de la Police de Paris.
La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui, suivant la loi de leur
institution, s'appliquaient constamment à concilier ou à juger les différends qui s'élèvent
sans cesse; des Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité dans
chaque section, constataient avec célérité les délits de toute espèce: elle voyait avec la plus
douce satisfaction ces deux pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter.
La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et
correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces
avantages, en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant celles des
commissaires à l'exercice de la police municipale.
En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent être conduits directement
chez le juge de paix, lequel est déclaré compétent pour prononcer, soit la liberté des
personnes amenées, soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un fait de
police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix,
soit enfin le mandat d'arrêt tant en matière de police correctionnelle qu'en matière
criminelle.
On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions attribuées aux juges de
paix et celles pour lesquelles ils avaient été institués, une très grande inconvenance.
L'Assemblée constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15 octobre 1790,
d'après l'avis du Comité de constitution, une motion qui avait été faite tendante à annuler les
fonctions de juge de paix et de commissaire de police.
Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges de paix, celles d'entendre
à toute heure du jour les affaires qui demandent une grande célérité, de tenir des audiences
publiques, des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de scellés, de
faire des descentes sur les lieux contentieux, etc. Comment, disons nous, concilier ces
fonctions avec celles dont la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec

confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est sujette à mille inconvénients.
Le juge de paix ne peut en même temps s'occuper des affaires civiles et recevoir
journellement la garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre les
plaignants, les accusés et les témoins.
Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la ville de Paris, y a établi un
Bureau central où se trouvent toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun
séparément, les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent tour-à-tour ce
service pendant vingt-quatre heures.
D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les juges de paix ne reçoivent
jamais, ou que très rarement, la garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène
quelques délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (sic).
En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au Bureau central ou au Tribunal
de police correctionnelle, ce qui arrive très fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience
publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande célérité, ni tenir d'assemblée de
parents, ni apposer de scellés; enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur.
En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir chez eux les personnes
arrêtées, la garde nationale est forcée de les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour
elle de mener de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de délits de
toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des voitures et cabriolets qui ont causé du
dommage, etc.!
En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée à des transports au
Bureau central, les postes sont dégarnis, ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la
sûreté des personnes et des propriétés.
En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent pas facilement à venir
d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on conduit, à tous moments, de tout les points de la
capitale; s'ils s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six, huit, douze ou
quinze heures; ils perdent patience et se retirent, et il s'ensuit le dépérissement des preuves
et par conséquent l'impunité.
En sixième lieu, on conçoit que deux juges de paix chargés de l'expédition d'affaires qui
auparavant occupaient jour et nuit quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le
temps de les examiner, de les approfondir; de là résultent des décisions hasardeuses, surtout
à l'expiration des vingt-quatre heures de service, dans ce moment où l'esprit se trouve
abattu, exalté et souvent hors de mesure par la veille, par l'excès du travail et par la variété
infinie des affaires. Nous en avons un exemple tout récent. Un particulier fait profession de
faire passer de faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats; plusieurs
déclarations sur ce fait chez le commissaire de police de cette section. Il est enfin arrêté,
venant de passer à un marchand éventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel ce
marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le commissaire, il reconnaît
l'assignat, il avoue avoir déjà passé plusieurs billets faux. D'après ces aveu et
reconnaissance, consignés dans un procès-verbal, le prévenu est conduit au Bureau central;
mais les juges de paix, dont le service allait cesser, pressés sans doute de se retirer pour
prendre du repos, ne cherchent point à approfondir cette affaire; ils renvoient sur-le-champ
ce particulier.
Ce renvoi, ordonné aussi légèrement, a alarmé les membres du Comité de cette section;
ils ont trouvé qu'il était dangereux de laisser dans la société un homme qui servait
d'instrument aux fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont porté des

plaintes à l'Assemblée nationale, au Ministre de la Justice, au juré spécial et au Procureur de
la Commune.
En septième lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que deux juges de paix
prononcent, chacun séparément, la détention d'un citoyen domicilié et père de famille! et ce
citoyen, qui peut bien avoir été emprisonné innocemment, peut-il être sans inquiétude
quand l'officier de police qui a ordonné son arrestation provisoire est le juge qui va
prononcer sur la détention définitive?
Voilà une partie des inconvénients que présente la loi du 22 juillet. Un plus long détail
serait fastidieux.
Il faut néanmoins convenir que la loi supplémentaire du 29 septembre, en abrogeant les
articles xiv, xv et xvi du titre IV du code municipal, a réservé aux commissaires de police la
faculté de dresser, sur réquisition ou d'office, des procès-verbaux, dans les cas d'effraction,
assassinat, incendie, blessures ou autres délits laissant des traces après eux; mais ils ne
peuvent passer outre, toute autre opération leur est interdite. S'ils se transportent dans un
lieu où il vient d'être commis un meurtre ou un vol, et que le délinquant ne soit point arrêté,
il faut qu'ils attendent une ordonnance du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun
citoyen qui ne sente combien sont précieux les premiers moments qui suivent celui du
crime, combien le moindre retard est avantageux aux coupables.
Suivant l'article IX, le commissaire de police, après avoir constaté le corps du délit, est
obligé de transmettre au juge de paix la minute de son procès-verbal, les objets volés, les
pièces de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut guère se faire que par
la voie de la garde nationale, chargée de conduire le prévenu devant le juge de paix; et
alors, si les objets volés comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas à craindre que
le porteur de ces effets ne soit lui-même volé dans la course qu'il a à faire, au milieu d'une
foule qui accompagne ordinairement ces sortes d'expéditions?
Il est essentiel pour la liberté que les pouvoirs soient, autant qu'il est possible,
indépendants et séparés les uns des autres. Néanmoins les juges de paix, d'après les
nouveaux pouvoirs qui viennent de leur être donnés, sont tout à la fois conciliateurs, juges
civils, juges de police et juges criminels.
Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre continuellement au milieu du
peuple, protéger le faible dans le premier moment de l'oppression, prévenir les contestations
entre les citoyens, étouffer les premières semences de division, si dangereuses dans les
familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui à Paris, le juge le moins accessible au peuple.
Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la marque de confiance la plus
tendre et la plus affectueuse de la part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir à se
soustraire à leurs besoins instantanés? pourront-ils renoncer sans regret aux fonctions
pacifiques pour lesquelles ils ont été établis et auxquelles tout le temps d'un seul homme
suffit à peine?
Pourront-ils sacrifier la considération et les bénédictions qu'elles leur attireraient, à une
envie déraisonnable de tout faire?
Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait mérité ces fonctions saintes,
qui a donné l'idée de les charger de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le même
homme pouvait être partout. Elle doit disparaître, cette faveur; dans le moment où le juge de
paix, ce bienfait inestimable de la Constitution française, cesse d'être accessible à tout
moment et se trouve transformé en un juge de rigueur et de sévérité, fait pour effrayer et
non pour concilier.

Il est donc démontré que les fonctions attribuées aux juges de paix ne peuvent être
réunies à celles d'arbitres, de juges pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent
mutuellement par les embarras et la difficulté qu'elles présentent dans leur exercice: il est
donc indispensable de rétablir la police antérieure.
Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien de la police générale de
Paris. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur ses avantages.
Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative à l'ordre judiciaire, la police
générale est attribuée à la Municipalité. Un commissaire de police élu par les citoyens, à la
majorité absolue et qui a sous ses ordres un secrétaire-greffier, aussi nommé par le peuple,
est placé dans chacune des quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance de
la Municipalité et de seize commissaires de sections qui le secondent au besoin. On trouve
dans cet établissement un officier public toujours en activité; la garde nationale l'a à sa
portée; les plaignants et les témoins n'ont qu'un pas à faire pour faire leurs déclarations; il
poursuit le délit aussitôt qu'il est connu, et si le délinquant est pris en flagrant délit et qu'il
soit domicilié, le commissaire de police ne peut le déposer dans une maison d'arrêt sans la
signature d'un commissaire de section. En un mot, on trouve dans l'ensemble du code
municipal les avantages de la sûreté et de la célérité. Une expérience de quinze mois l'a
montré.
C'est donc le cas de solliciter auprès de l'Assemblée nationale la réformation des décrets
des 22 juillet et 21 septembre 1791, et le rétablissement des articles xiv, xv et xvi du titre
IV du code municipal.
Extrait des Registres du Comité de la section des Postes.
Du 29 mars 1792.
Le Comité, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a déclaré l'approuver en
tout son contenu; en conséquence, a arrêté qu'il serait imprimé et envoyé à l'Assemblée
nationale, ainsi qu'aux Comités des quarante-sept autres sections.
Signé: Boussaroque, président; Mareschal, secrétaire-greffier.
Pour expédition conforme à la minute.
Mareschal, secrétaire-greffier.

[363] Je n'ai pas retrouvé le texte de cet arrêté.
[364] Je ne connais pas le texte de cette délibération.
[365] Même observation.
[366] La question de la police de Paris préoccupait à juste titre les sections à cette époque.
D'après le journal la Feuille du Jour il y aurait eu, au mois de mars, plusieurs meurtres au
Palais-Royal. Au mois d'avril, les journaux renferment plusieurs réclamations de personnes
volées par des cochers de fiacres, qui, après avoir extorqué de l'argent à leurs clients, s'étaient
enfuis à toute bride. De là, en partie, la lettre de Manuel aux commissaires de police, en date du
5 avril, signalée à la note 361 de la page 103 ci-dessus. A la suite des arrêtés de sections
mentionnés au présent procès-verbal de la section des Postes, le Corps municipal avait pris, le
16 avril, un arrêté sur les fiacres qui devaient être, à l'avenir, numérotés (on trouvera le texte de
cet arrêté à la Feuille du jour du 23 avril). Puis, sous la pression des sections qui, comme celle
des Postes dans la présente séance du 21 avril, réclamaient la réunion de la Commune pour
délibérer sur la question de la police de la capitale, le Corps municipal convoqua des

Assemblées de sections pour le samedi 12 mai, afin de délibérer sur cette question (Courrier
français, du 9 mai).

TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 23 AVRIL
1792
Assemblée générale de la section des Postes
du lundi vingt-trois avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière
accoutumée d'après l'ajournement fixé en l'Assemblée du 16 de ce mois
pour entendre le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail
fait par les commissaires recenseurs, relativement à la réintégration des ci-
devant gardes françaises[367].
M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président, et M.
Barré le jeune, secrétaire.
M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre
des citoyens présents était de cent quinze, la séance a été ouverte par la
lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui a été adopté.
M. le Président a ensuite fait lecture d'une lettre, à lui adressée par M.
Maréchal (sic) portant sa démission de la place de secrétaire-greffier de la
section.
L'Assemblée en acceptant la démission de M. Mareschal lui a voté des
remerciements, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le
procès-verbal, dont il lui serait délivré extrait[368].
L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour MM. les commissaires
nommés en la séance du 10 de ce mois, ont fait lecture de leur rapport, par
lequel ils concluent à ce qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan
d'organisation et sur le projet de pétition projetés par les commissaires
recenseurs[369].
L'Assemblée après avoir entendu la lecture du rapport, et plusieurs
citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation faite par l'un

des commissaires rapporteurs, que vérification faite des délibérations des
vingt-neuf sections, nommées en l'art. 13 du procès-verbal des
commissaires recenseurs[370], un grand nombre desdites délibérations ne
contiennent aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition;
considérant que le plan d'organisation, et la pétition rédigés par les
commissaires qui avaient été nommés pour constater le résultat des
délibérations concernant les anciens gardes françaises, tendent évidemment
à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et les trois régiments de ligne
précieux, créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de
l'inexactitude de l'énonciation de l'art. 13 du procès-verbal desdits
commissaires;
A adopté presqu'à l'unanimité l'avis de ses commissaires recenseurs; en
conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan
d'organisation et sur la pétition projetés par les commissaires recenseurs;
A arrêté que la délibération du 13 mars dernier par laquelle elle avait
émis son vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et
regardée comme non-avenue;
A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs,
notamment la conduite des commissaires par elle nommés[371];
A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente
délibération seraient imprimés et remis au Département, à la Municipalité et
aux quarante-sept autres sections[372].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la Section des Postes les jour et
an susdits.

NOTES:
[367] Voyez ci-dessus, p. 90.
[368] Mareschal fut remplacé par Joly, le 5 mai (cf., à cette date, le registre des Assemblées
primaires de la section: Arch. de la Seine, VD* 1002).

[369] Voici le texte de ce rapport d'après la pièce imprimée in-4o qui est à la Bibliothèque
de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4o:

SECTION DES POSTES

EXTRAIT
du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes, du lundi 23
avril 1792, l'an 4e de la liberté.
Les Citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée, et
assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait
par les commissaires-recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant gardes-
françaises.
L'un des rapporteurs a dit:
Messieurs,
Par votre délibération du 16 de ce mois, vous avez chargé six commissaires d'examiner
le procès-verbal dressé par les commissaires que les sections avaient nommés, pour
constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises, et autres,
ci-devant soldés par la Ville de Paris, et un projet de règlement fait par eux pour ce qu'ils
appellent la réintégration de ces premiers soldats de la révolution.
Le premier objet qui a fixé l'attention de vos commissaires a été d'examiner si ceux des
sections s'étaient renfermés dans les bornes que la loi leur prescrit; il nous a paru qu'ils s'en
étaient écartés. La loi du 22 mai 1791 sur le droit de pétition, porte, art. vi, que les
commissaires nommés par les sections pour se rendre à la maison commune, afin d'y
comparer et constater les résultats des différentes délibérations, ne pourront prendre aucune
délibération, ni changer, sous aucun rapport, le résultat de celles prises par chaque section.
L'art. vii porte que, dans le cas où les sections ne se seraient pas accordées sur des objets
soumis à leur délibération, les commissaires réduiraient la proposition sur laquelle il y
aurait diversité d'opinions, de manière que les sections puissent délibérer par oui ou par
non.
Le sens de ce dernier article est bien clair: il oblige les commissaires à reporter dans les
sections les différents points sur lesquels elles ne sont point d'accord, pour qu'elles se
déterminent sur chacun par oui ou par non. Il en résulte que la loi ne les autorise pas à faire
un projet de règlement et de pétition, projet divisé en titres et en articles, qui ne peut être
que le produit de délibérations qui leur sont interdites par l'article vi.
Il est vrai que le procès-verbal rédigé par les commissaires des sections porte, art. xiii,
que vingt-neuf sections ont chargé leurs commissaires de se concerter entre eux, tant sur le
mode de cette réintégration et formation, que pour dresser un projet de pétition à
l'Assemblée nationale pour, lesdits mode et projet de pétition reportés aux sections, être pris
par chacune d'elles un vœu définitif sur ces objets.
La première question à examiner est de savoir si les vingt-neuf sections ont pu donner à
leurs commissaires un droit que la loi leur a refusé expressément, parce qu'elle a prévu
l'abus qu'on en pourrait faire? Non, sans doute, les commissaires devaient être les premiers
à rejeter ce pouvoir illégal qu'on leur offrait; ils ont d'autant plus de tort de ne l'avoir pas
fait, qu'ils ne peuvent prétexter l'ignorance de la loi, puisqu'eux-mêmes ont transcrit en tête
de leur procès-verbal les deux articles qui le condamnent.
Mais, Messieurs, est-il vrai que vingt-neuf sections les aient autorisés à se concerter
entr'eux pour faire ce projet de règlement? Il n'est pas permis à la section des Postes de le
croire. En effet, nous trouvons son nom inscrit au nombre des vingt-neuf que l'on dit avoir
donné cette autorisation et il est constant par le procès-verbal de la séance qu'elle n'a point
donné ce pouvoir à son commissaire. D'après cet exemple, le seul que la section puisse
vérifier par elle-même, n'est-elle pas fondée à croire que plusieurs autres commissaires se

seront permis la même chose? Il lui est doux, au moins, de pouvoir présumer que
l'infraction à la loi dont nous nous plaignions il y a un instant ne provient point du fait des
sections, mais bien de celui des commissaires qui avaient surpris leur confiance (sic).
Vos commissaires devraient peut-être, Messieurs, borner ici leur rapport, et se contenter
de vous avoir prouvé que le projet de votre délibération. Mais ils ont cru que quelques
observations succinctes sur plusieurs des articles de ce projet, vous démontreraient encore
plus clairement combien les commissaires des sections ont outrepassé leurs pouvoirs.
Nous allons vous les soumettre.
L'article i porte: «Tous les gardes-françaises qui ont servi la révolution à la date du
premier juin 1789, ensemble les canonniers et autres soldats de divers régiments sous les
drapeaux de la liberté, à compter du 12 juillet 1789, et qui ont été inscrits ou enrôlés, à la
Municipalité ou dans les districts de Paris, jusques et y compris le dernier octobre suivant,
seront réintégrés.»
Cet article, conçu en termes trop généraux, pourrait entraîner de très grands
inconvénients; les ci-devant gardes-françaises n'ont pas été les seuls qui se soient rangés
sous les drapeaux de la liberté, à dater du 12 juillet 1789. Beaucoup de soldats des autres
régiments accoururent en foule à Paris pour s'incorporer aux bataillons parisiens; le plus
grand nombre, sans doute, était animé du zèle le plus pur pour la liberté et la révolution;
mais nous ne pouvons pas nous dissimuler que plusieurs ne furent conduits à Paris que par
l'espoir d'une augmentation de solde, le goût du libertinage et de l'indiscipline. Ceux-ci ne
tardèrent pas à être reconnus, et les différentes compagnies du centre furent obligées
successivement de les rejeter de leur sein. Rappeler ces différents individus, les confondre
dans la formation de nouvelles compagnies avec les vrais soldats de la liberté, ce serait faire
injure à ceux-ci, et exposer la Ville de Paris à des troubles toujours renaissants, en
récompensant le vice du même prix que les vertus civiques.
L'article ii porte: «Toux ceux ci-dessus désignés qui seraient engagés dans divers
régiments, seront relevés de leurs engagements pour entrer dans la nouvelle formation; il
sera pourvu aux moyens de faciliter leur retour, ainsi que celui des soldats qui pourraient
être retirés dans les départements».
Six sections seulement ont demandé que tous les ci-devant gardes-françaises et autres
soldats qui seraient engagés dans d'autres corps, eussent la faculté d'être compris dans ladite
formation.
Comment les commissaires ont-ils pu présenter comme vœu général un article qui tend
à désorganiser la gendarmerie nationale et trois régiments créés par la loi expresse, surtout
quand cette loi, pour les récompenser des services qu'ils ont rendus à la cause de la liberté,
les affecte à la garnison de Paris, d'où ils ne peuvent être tirés que par un décret du Corps
législatif. Qui est-ce qui ignore d'ailleurs que le plus grand nombre des braves gardes-
françaises sont aujourd'hui officiers ou sous-officiers dans la gendarmerie nationale et dans
les trois régiments de ligne, et que l'Assemblée nationale s'est réservée et doit s'occuper de
faire placer ou récompenser ceux qui ne le sont pas.
L'article v porte: «Les soldat réintégrés et admis dans la nouvelle formation jouiront des
droits de citoyens actifs.»
Deux sections seules ont formé cette demande subversive de toutes les lois, et
notamment de celle du 28 février 1790, rendue sur les bases et principes de la constitution
militaire, qui porte, art. vi: «qu'aucun soldat ne pourra exercer les droits de citoyen actif
dans les endroits où il est en garnison.» Comment les commissaires, nommés par le

recensement des vœux des sections, ont-ils pu se permettre de soumettre à votre
délibération un article si formellement contraire à la loi, si ce droit de citoyen actif devenait
un privilège pour les gardes soldés de Paris, tandis que les autres soldats en sont privés par
la loi?
L'article vi, qui porte que la dénomination de cette nouvelle formation sera Garde
nationale soldée, est encore contraire à la loi; les rédacteurs de cet article auraient dû se
rappeler que, pour qu'il n'y eût plus de garde nationale soldée, l'Assemblée a mis en
régiments et en gendarmerie à pied et à cheval celle qui existait à Paris; au surplus, cet
article est encore de la création des commissaires, puisque nous ne trouvons dans le procès-
verbal aucune section qui l'ait demandé.
Le titre II, article xii, porte: «Les citoyens formant ces compagnies ne seront pas
casernés; mais ils seront tenus de loger dans l'arrondissement de leurs bataillons respectifs,
et ils ne pourront jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire.»
Les réflexions sur cet article se présentent en foule. Vos commissaires ne feront que
vous les indiquer. Vous devez vous rappeler, Messieurs, combien vous avez formé de
plaintes, dans les commencements de la Révolution, sur les embarras qu'occasionnait dans
le service le défaut de discipline dans les compagnies du centre: ce n'a été qu'à la longue, et
au moyen du casernement, que la discipline s'y est établie et que le service s'y est fait d'une
manière réglée. Le projet des rédacteurs de l'article est-il de nous remettre dans l'état dont
nous avons eu tant de peine à sortir? Heureusement ce reproche ne peut pas tomber sur les
sections; dans le recensement de leurs différents vœux, relatés dans le procès-verbal des
commissaires, il n'est fait mention d'aucune qui ait formé cette demande. Ainsi ce serait
encore aux seuls commissaires rédacteurs que nous aurions l'obligation de ce genre
d'anarchie que l'on veut semer dans la capitale.
Titre IV. Du traitement. Ce titre ne contient que deux articles, dont le premier porte que
le traitement sera une dépense nationale, et le second fixe le traitement de chaque individu.
Le calcul de ce dernier article, en supposant les compagnies de cent hommes, donnerait
une dépense annuelle de 4.873.900 livres.
Les rédacteurs ont bien senti que la Commune de Paris, qui ne peut même pas suffire à
ses dépenses ordinaires, ne pouvait pas se charger d'un accroissement de dépense aussi
considérable; aussi demandent-ils que cette dépense soit nationale; mais, croyez-vous,
Messieurs, que les députés des quatre-vingt-deux autres départements veuillent grever la
Nation de cette nouvelle dépense, pour l'entretien de soldats qui ne seraient d'aucune utilité
au reste du royaume, puisqu'il est dit dans l'article xii du projet de règlement, qu'ils ne
pourraient jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire? Croyez-vous, Messieurs,
que dans ce moment-ci où la guerre est déclarée, l'Assemblée nationale consentît à
désorganiser trois régiments qui peuvent voler à la défense des frontières, si le besoin le
requiert, pour entretenir chèrement dans Paris 6.000 hommes inutiles à sa garde?
D'après ces considérations, vos commissaires vous proposent, Messieurs, d'arrêter qu'il
n'y a pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation, ni sur la pétition, rédigés par les
commissaires recenseurs.
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport ci-dessus, et plusieurs citoyens
qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires
rapporteurs, que, vérification faite des délibérations des vingt-neuf sections nommées en
l'article xiii du procès-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre des dites
délibérations ne contenant aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition;
considérant que le plan d'organisation et la pétition, rédigés par les commissaires qui

avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations concernant les anciens
gardes-françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et
trois régiments de ligne précieux créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de
l'inexactitude de l'énonciation de l'article xiii du procès-verbal desdits commissaires
recenseurs;
A adopté presque à l'unanimité l'avis de ses commissaires rapporteurs; en conséquence,
a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition,
projetés par les commissaires recenseurs;
A arrêté que sa délibération du 13 mars dernier, par laquelle elle avait émis le vœu pour
la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;
A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, et notamment la
conduite du commissaire par elle nommé;
A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente délibération seraient
imprimés et remis au département, à la municipalité et aux quarante-sept autres sections.
Signé: Boussaroque, président,
Barré le jeune, secrétaire.
Pour expédition conforme à l'original.
Mareschal, secrétaire-greffier.
A Paris, de l'imprimerie de Pellier,
imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, no
61.

[370] Il s'agit ici de la pièce indiquée à la note 337 de la page 90 ci-dessus.
[371] C'est-à-dire: «du commissaire». En effet, le 13 mars, l'Assemblée n'avait nommé
qu'un seul commissaire, le sieur Desvieux.
[372] On voit que la section des Postes avait complètement changé d'avis depuis sa séance
du 13 mars. Cette volte-face était due, comme l'indique le procès-verbal, au rapport des six
commissaires nommés le 16 avril.—Je n'ai malheureusement pas retrouvé le rapport et l'arrêté
dont l'impression est signalée au présent procès-verbal. Mais l'opposition de la section des
Postes, qui entraîna sans doute celle d'autres sections, n'arrêta pas les promoteurs du
mouvement en faveur de la réintégration des ci-devant gardes françaises dans la garde nationale
soldée. C'est le sieur Buirette-Verrières, qui, dès le 9 avril (voyez ci-dessus, p. 90, n. 338) avait
pris la tête de ce mouvement. Buirette-Verrières, ci-devant attaché au tribunal de la maison du
comte d'Artois et depuis défenseur officieux, petit homme bossu très remuant, s'était fait, déjà
au mois de février 1791, l'avocat attitré des gardes françaises et des vainqueurs de la Bastille
(voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le no 6914 et cf. le Contre-Poison des 15
février et 12 mars 1791, pp. 127-128 et 299). Verrières était ainsi tout désigné, en avril 1792,
pour prendre en main la cause des gardes françaises. C'est dans ses papiers que se trouve
l'original du procès-verbal du recensement des nouvelles délibérations prises par 34 sections sur
la question qui nous occupe, avec le vœu émis par elles sur chacun des vingt et un articles du
mode de réintégration dont il a été question ci-dessus, p. 90, n. 338: on trouvera ce procès-
verbal manuscrit aux Archives nationales, F7 4622 (Tuetey, t. VI, no 1285).

Au mois de mai, nous retrouvons Verrières en relations avec les gardes françaises qui
s'adressent à lui pour la rédaction d'une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale (voyez
Tuetey, t. VI, nos 1286 à 1289). Au mois de juin, Buirette-Verrières rédige la pétition (voyez
Tuetey, t. VI, no 1291, et Tourneux, no 6900). Nouvelle pétition à la Législative du même
Buirette-Verrières en faveur des gardes françaises, le 15 juillet 1792 (Tuetey, t. VI, no 1298).
Le 16 juillet, la Législative décrétait la création de nouvelles divisions de gendarmerie à pied
dans lesquelles devaient être versés les ci-devant gardes françaises; un registre d'inscription
devait être ouvert pendant 15 jours, à Paris, au greffe de la Municipalité (décret, sanctionné le
18 juillet; Duvergier, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal, conformément à ce
décret, arrêtait l'ouverture de ce registre, du 23 juillet au 7 août (voyez ci-après, p. 137, n. 418).
Enfin le 10 août arriva. L'une des premières mesures de la Législative fut de donner
satisfaction aux clients de Buirette-Verrières par son décret du 17 août qui organisait
définitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie à pied (Duvergier, t. IV, p. 320, et cf.
Tuetey, t. VI, nos 1302 et 1303). Dès le lendemain la Commune ordonnait aux sections de
procéder à l'application de ce décret (voyez plus loin, p. 197 et n. 581).

TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6
JUIN 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition
de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur
un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les
processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la
Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux
auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser
l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale
hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et
cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la
garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de
tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de
suspendre la liberté et l'activité du commerce;
M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné,
secrétaire;
La matière mise en délibération, et après une ample discussion,
l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté
de la Municipalité ne contient aucunes dispositions prohibitives[374], et que
la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de
coutume aux processions de la Fête-Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à
délibérer sur la pétition[375].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.

NOTES:
[373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au Moniteur du 3 juin 1792, réimpression,
t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un in-8o de 3 p., dont il existe un exemplaire à la Bibliothèque
de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (Tourneux, no 6083).
[374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer l'obligation pour les habitants
de décorer leurs maisons, et celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes.
[375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes semble impliquer que les
gardes nationaux de la section seraient réquisitionnés «comme de coutume», quelles que
puissent être leurs opinions religieuses et quelque entrave que la célébration de la Fête-Dieu pût
apporter au commerce. La section des Postes était, on le voit, une des sections dont la
population était restée le plus pratiquante.

TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15
JUIN 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi quinze juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée
sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur la pétition
incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit mille citoyens
gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir les agitateurs du
peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major de la garde nationale
parisienne pour faire passer dans les bataillons cette pétition, ouvrage de
ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze citoyens, et après une ample
discussion;
A arrêté: 1o qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation, au
mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme portant
une atteinte coupable à la Constitution;
2o Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une
députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance la
plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la constitution et
à la loi.
3o Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux
quarante-sept autres sections avec invitation de réunir comme elle va le
faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de l'existence de
l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens par cette pétition et
surprendre perfidement leurs signatures, à l'effet d'insulter aux travaux de
l'Assemblée nationale, à la loi, et à l'honneur des citoyens; l'Assemblée
arrête en outre que les quarante-sept autres sections seront priées de réunir
lesdites preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée

nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs, fauteurs et
complices de cet attentat.
Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée a
nommé pour ses commissaires députés MM. Renard, Desvieux, Basty,
Didelot, Lefebvre, David, Jams (sic), Gambier, Bellet fils, L'anglois (sic),
Moreau, Régnier[377], Bachelard, Frosté, L'Héritier fils, Gregy, Corneille,
Ybert, Guillot et Praviel (sic)[378].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour
et an susdits.

NOTES:
[376] La pétition dite des huit mille, contre le décret du 8 juin organisant un camp de 20.000
fédérés sous les murs de Paris en vue de la fête de la Fédération du 14 juillet, fut présentée à la
Législative dans sa séance du 10 juin. Sur cette pétition, voyez mon ouvrage sur La Commune
du 10 août 1792.
[377] Régnier, Jacques-Hubert, miroitier, 40 ans, rue Montmartre, 255, membre du Comité
de la section, devint après le 10 août électeur de la section.
[378] Sans doute pour Proviel. (Voir ce nom à l'Index.)

QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.
Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la
liberté.

En l'Assemblée générale de la section des Postes convoquée par M. le
président et MM. les commissaires de ladite section sur la pétition motivée
de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (sic) de ce mois, et
composée de cent seize citoyens et plus, et présidée par M. Bellet, président
de MM. les commissaires de ladite section;
Pour remplir les fonctions de secrétaire, l'Assemblée a nommé par
acclamation Jean-François Chignard[379], l'un d'eux; lequel après avoir
accepté cette mission en a rempli les fonctions.
L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la pétition qui
tendait à délibérer sur les événements qui ont eu lieu mercredi dernier dans
Paris, notamment dans le château des Thuileries (sic)[380], après avoir
retracé ces événements, rappelle les arrêtés du Directoire du Département
pris relativement à ces circonstances, les arrêtés et délibérations de la
Municipalité, la conduite du Maire et officiers municipaux, et celle du
commandant général de la garde nationale; [il] a proposé d'arrêter:
1o Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris,
et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu la
confiance publique; 2o qu'on sollicitera la convocation d'une cour martiale
pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3o que la section des
Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner combien elle est
sensible aux outrages que la dignité royale a reçus dans sa personne; 4o qu'il
sera pareillement envoyé une députation au Corps législatif, pour solliciter
une vengeance éclatante des fauteurs et instigateurs des événements du 20
juin; 5o enfin que l'arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections et
aux 60 bataillons.

La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre a
proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (sic) ne prendre
que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division qui paraît s'être
manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses circonstances.
Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des
différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de la
ville, dans les mêmes vues que le préopinant.
Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter
l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par
députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la ville,
pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements qui ont
eu lieu.
La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il
n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus, et, cette
motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à
délibérer sur cette proposition.
Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté
à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la ville de
Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce mois, pour
resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et, à l'effet de rédiger
ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier, Renard, Thévenin,
Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction de l'adresse dans une
nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et arrêtée définitivement, à
l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à demain midi.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et
an susdits.

NOTES:
[379] Chignard, Jean-François, procureur au ci-devant Châtelet, membre du Comité de la
section (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).
[380] Il s'agit de la journée fameuse du 20 juin 1792.

QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE
24 JUIN 1792.
Assemblée générale de la section des Postes
du dimanche vingt-quatre juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an
quatrième de la liberté.

Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée en
la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au
nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un
secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé par
acclamation M. Légier.
A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la
dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté qu'il n'y
serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait lecture
par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de la capitale. Cette adresse
ayant été adoptée à l'unanimité, il a été arrêté que cette adresse serait
imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections; en conséquence, il a
été ouvert une souscription parmi les citoyens, et la collecte a monté à la
somme de cent six livres deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant
au sieur Pellier, imprimeur, qui s'est chargé de les (sic) imprimer au nombre
de deux mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze
cents exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité.
L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (sic),
Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud et
Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres sections[381].
Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la
rédaction.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits.

NOTES:
[381] Nous possédons encore deux exemplaires de l'Adresse des citoyens de la section des
Postes à tous les citoyens de la ville de Paris, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la Ville
de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. no 2, 1re partie, pièce 31; et en un in-4o de 3 p.,
ibid, rec. fac. 10065-66* in-4o, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce texte:

ADRESSE
DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES

A tous les citoyens de la Ville de Paris.
«L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la Constitution à la fidélité du
Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux
Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les Français.»
(§ 4 de l'art. 8 du tit. vii de la Constitution.)
Frères et Concitoyens,
Calmons les émotions trop vives de nos cœurs, et l'effervescence de nos esprits!
Arrêtons..... Respirons un moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel,
et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a menacés! Peu s'en est fallu que
l'ardeur même de notre attachement à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire.
Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets qu'entraînent l'anarchie
et la guerre civile. La guerre civile! Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des
mains perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants se glissent parmi
nous, veulent nous égarer et nous souiller de l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen
va donc haïr le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères combattraient-ils
leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet
de cette funeste division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient les suites.
Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile.
Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons, l'ennemi va pénétrer au
milieu de nous. Nos débats ont fait tressaillir de joie le cœur de l'aristocrate; le méchant a
souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la Constitution; le premier devoir
de l'homme est d'être fidèle à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution.
Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié soit toujours au milieu
de nous. Rapprochons nos cœurs, nous les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme.
Puisse une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être le gage de notre
bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent ensemble la tendre expression! Nous
touchons au 14 juillet. Le moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la
guerre civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être Suprême, d'obéir à la
loi, de vivre libres ou mourir. Frères et Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la
grandeur et de la générosité des Français.
Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu de nous. N'oublions
jamais que l'union fait la force et que le moment où elle est plus nécessaire, est celui où
l'ennemi est debout, et s'avance pour nous combattre.

EXTRAIT

du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes.
Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et ordonné qu'elle serait
imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-sept autres sections.
Bellet, président,
Légier, secrétaire.
A Paris, de l'imprimerie de Pellier,
Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue de Prouvaires,
no 61.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26
JUIN 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la
liberté.

L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée
par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux faisant
volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée ayant été
déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à son objet[382].
L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du
bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais de la guerre,
qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres et une croix d'or, deux
paires de boucles et plusieurs pièces en or et argent de différents pays,
[faite] parmi les membres composant le bataillon de Saint-Eustache, et
partie (sic) de la section; M. le commandant a engagé les membres présents
qui n'y avaient pas coopéré à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme
a été augmentée de celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et
deux médailles d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des
commissaires pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle
n'a point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils,
Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le
commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les maisons
des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache jusqu'au
passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil à
droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe Saint-Eustache;
ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne; et en faire le rapport
à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi trente du présent, et, pour
supplément en cas de refus de la part desdits commissaires, n'y en ayant
aucun de présent à l'Assemblée, ont été nommés MM. Desvieux, Charmot,
Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel, lesquels ont été chargés de s'assurer si

les premiers commissaires nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de
leur part, [ils] feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à
l'Assemblée de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à
celles ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en
députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant total
au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache; a été
aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé à ce sujet, il y (sic)
serait fait mention d'une fille domestique, nommée Marie-Jeanne-Elisabeth
Roissy, domestique de M. Hury, marchand mercier, rue du Four, no 3, qui,
n'ayant autre chose à donner, a fait l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs
et dame Bachenon qui, n'ayant non plus autre chose à donner, ladite dame a
fait l'offrande de sa pièce de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant
l'empreinte du pape Grégoire XIII.
Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient
autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout extrait[383]
dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section des Postes, lesdits
jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté.

NOTES:
[382] Pour la première fois, par cet arrêté, l'Assemblée générale de la section des Postes
admettait les citoyens passifs à assister à ses délibérations. On se souvient que la proposition en
avait déjà été faite sans succès à la séance du 13 mars 1792 (voyez ci-dessus, p. 85, n. 329).
Toutefois, dans la présente séance du 26 juin, la publicité des séances était proclamée d'une
manière exceptionnelle, pour la séance seulement, et «eu égard à son objet»: la collecte pour les
frais de la guerre.
[383] Le texte porte: «tant extrait». La phrase étant inintelligible, j'ai supposé que le copiste
avait mal lu et que la minute portait «tout» et non pas «tant».

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI
27 JUIN 1792
L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière
accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus de
cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé pour
la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M. Légier a été
nommé pour remplir cette fonction.
L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations,
la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de
l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384], et la
seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens de Paris[385].
L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion
tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et
rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils y
persisteraient, ils fussent invités à sortir.
Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée.
Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire
l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs
citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant qui lui
a été proposé:
L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du
présent[386];
Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale sollicitent
la conservation des soixante bataillons de la garde nationale de Paris;
Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne pas
altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser entièrement la
garde nationale parisienne, dont l'organisation a été arrêtée par les décrets
de l'Assemblée constituante, jeter une pomme de discorde entre tous les

citoyens, lui ôter toutes ses habitudes, dans des instants où il est si essentiel
de l'attacher à ses drapeaux; que ces soixante drapeaux offrent le gage sans
cesse renaissant de la fraternité qui existe entre tous;
A l'égard de ______________ (sic), arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer. A
été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté fût envoyé aux 47
autres sections; cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y
avait pas lieu à délibérer. Elle a ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque
commissaires recenseurs, pour se rendre à la Commune et connaître le
résultat du vœu des autres sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la
séance a été levée.

NOTES:
[384] Cet arrêté de la section de la Croix-Rouge est très probablement daté du 25 juin.
(Voyez mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792, p. 83 et n. 3.)
[385] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section de l'Arsenal sur l'adresse de la
section des Postes dont il a été question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381).
[386] Le texte porte «... du 16 du présent». Mais l'arrêté est bien du 18 juin. Il convoquait
les sections pour le 27 courant «à l'effet de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à
l'Assemblée nationale une adresse pour demander que les soixante bataillons de la garde
nationale soient réduits à quarante-huit» (Voyez mon ouvrage sur La Commune du 10 août
1792, p. 93 et n. 4.)

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30
JUIN 1792
Assemblée générale de la section des Postes
du samedi trente juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté.

Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués et
assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six courant
pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite Assemblée
pour faire la collecte dans l'étendue de la section et recevoir les dons des
citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de la guerre;
La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M.
Maréchal (sic) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du vingt-six,
lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a été arrêté.
Sept heures étant sonnées, sur le vœu des citoyens et citoyennes
présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat général
des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des Postes et des
soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de la partie du
bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se sont (sic) trouvés
monter à la somme de:

Savoir:

En espèces or, argent et cuivre, quatre
cent cinquante-six livres, trois sols, ci 456 l. 3 s.
En assignats et billets patriotiques, sept
mille trois cent soixante livres un sol, ci 7.360 l. 1 s.
En bijoux or, argent, jetons, médailles,
etc., évalués cent quatre-vingt-seize livres, ci 196 l. »

Deux paires de boucles d'argent non
estimées et deux bagues d'or, non estimées » »
L. 8.012 l. 4 s.

La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité de
savoir (sic) combien il serait nommé de commissaires pour offrir à
l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du bataillon de
Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne. Sur cette motion, il a
été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt citoyens et six citoyennes;
et aussitôt par acclamation ont été nommés:
MM. (citoyens):
Julliot, commandant[387].
Renard.
A. Légier.
Bellet père.
Bachelard.
Desvieux.
A. Michel.
A. Basty.
Tacherat.
Charlard.
Le Roux.
A. Lavallée.
Larsonnier.
Gillet.
A. Valentin.
A. Geoffroy.
Bonnet.
Dumoutiez fils.
Clément.
A. La Porte.

Mmes (citoyennes):

La Sage.
A. Froyès.
Gaubert.
A. Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy.
Juliot.
Baquenon.

Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront
au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures du
matin.
Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits.

NOTE:
[387] Sans doute Julliot père (Claude-François), électeur et premier assesseur du juge de
paix de la section, ancien négociant, 64 ans, rue des Deux-Écus.

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET
1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le
trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement
convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière
accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait de la
feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la section, a
ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer un président.
L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet pour président, ce
qui a été par lui accepté.
M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un
secrétaire, en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée
ayant élu par acclamation M. Dévieux (sic), il a accepté les fonctions de
secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel
a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués par
l'Assemblée et ont été faits sur le champ.
Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe,
consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des
séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section est une
partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse toute espèce de
citoyen d'une même commune, que par conséquent il importe que chaque
citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les délibérations, il a
demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens de la section fussent
publiques.
L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à
l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y
conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait
indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le
lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante
citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service
du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue
dite Comtesse d'Artois[390].
Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont
obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à
ce que ce poste soit gardé avec la plus active surveillance. Après une ample
discussion, l'Assemblée a arrêté:
1o Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes;
2o que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3o qu'il y aura en
outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les
avis ou ordres en cas de besoin.
L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au
Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et
qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle
charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les
motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes
communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments
environnants et magasins à poudre.
Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en
discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs
membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets
généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les
Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée
à vendredi prochain à cet effet.
La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale
de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[388] Décret du 1er juillet (Duvergier, t. IV, p. 234; et voyez F. Braesch, La Commune du
10 août 1792, p. 130).
[389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la publicité des séances dont nous
avons déjà pu voir une application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26 juin (voyez
ci-dessus, p. 118 et n. 382).

[390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe Saint-Eustache et la rue
Mauconseil.

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le six
juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée
sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et
composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de la feuille
d'enregistrement;
M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par
l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire.
L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour
secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel
a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion incidente qui y avait
été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être supprimée du procès-
verbal, attendu que cette motion n'avait point été mise en délibération.
L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en ce qui
était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois et [à] la
connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les arrêtés et délibérations
généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les
Corps administratifs, soit par les autres sections, objets sur lesquels
l'Assemblée, dans sa dernière séance, s'était ajournée à ce jourd'hui.
L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs membres
ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom de la rue
dite Comtesse d'Artois fût changé, mais encore que ce changement
s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui portaient le nom de
tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés.
En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée à
faire changer le nom de la rue dite Comtesse d'Artois, ainsi que ceux des
autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel ou tel duc,
etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce vœu à la Municipalité,
l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée
d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre
du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le véritable
mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; que cette erreur,
soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait pu devenir funeste sans
la prudence des commandants de patrouilles.
L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la
manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il avait
été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute,
l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si
pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de son
auteur.
L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance des
différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps administratif (sic)
[395]
, soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques
délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des
délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer
quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des
pétitions conformément à la loi.
La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée
générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:
[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur évidente de copiste.
[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».
[393] Le texte porte: «... de...».
[394] Le texte porte: «... soumise...».
[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET
1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la liberté;
L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière
accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a
proposé de nommer[396] un président et un secrétaire ______ (sic) a nommé
M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire.
Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des
sections; après la lecture d'icelles (sic) du Marché-des-Innocents, sur les
échoppes et parasols[397], l'Assemblée ______ (sic) y adhère unanimement.
Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question de
nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398]; la
discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable demandée et
appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le vœu de la
majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel nominal dans
laquelle (sic) a été commise une erreur en prenant une liste pour l'autre,
attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates; l'Assemblée étant dans le
trouble à ce sujet, M. le Président a levé la séance.

NOTES:
[396] Le texte original porte: «... à proposé nommé...».
[397] Je ne connais pas ces arrêtés; mais on pourra consulter sur ce sujet les documents
indiqués par M. Tuetey sous les nos 3173 de son tome V et 869 de son tome VI.
[398] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 90-91.

QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET
1792
Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes
du 10 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour
lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la Commune
en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte que les sections
s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du 12 mai dernier qui
avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal qui les avait convoquées
ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la police de Paris[399].
L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour
secrétaire M. Barré jeune.
Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu hier
sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole sur le
procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de passer à l'ordre du
jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune des observations, excepté
l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée décide qui sera supprimé du
procès-verbal vu que cet objet n'a pas été clairement décidé.
M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai
commissaire recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le vœu
des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les procès-
verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.
Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires
recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin
derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte.
Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a
fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé cinq
personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les

commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer et la
mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance qu'elle
n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet effet, MM.
Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque et Basti (sic).
Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour lundi, jour auquel elle
s'ajourne pour l'entendre et prendre telle détermination qu'elle jugera
convenable.
L'Assemblée a été levée à dix heures.
Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus.

NOTES:
[399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 in fine.
[400] Le texte porte: «... Allant...» mais il faut lire: Allan, comme à la page 120: Allan
Guy-Félix, chirurgien et membre de l'Académie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, était
électeur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis XVI et devint plus tard celui de
l'impératrice Joséphine.

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET
1792
Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 17 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de la
convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois qui dit:
que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet 1792, à
l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du
Marché-des-Innocents.
M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, et M.
Barré jeune, pour secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il
y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni rejetée, ni
mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle a nommés pour
rédiger un plan de police pour Paris se conforment au vœu de la majorité
des sections sur la suppression du bureau central et le rétablissement des
articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris; cette
proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée, et a décidé qu'elle y
serait ajoutée et ferait partie dudit procès-verbal; sur le surplus, il a été
adopté[401].
On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois et de la
délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin 1792,
contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].
Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que la
convocation faite par le Corps municipal était contraire à l'article 1er du titre
4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], et à l'article trois de la loi du 20
mai 1791[404]; les autres ont prétendu que la convocation était légale, que

l'on devait toujours délibérer. La question préalable a été demandée, mise
aux voix et rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la
discussion serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de
liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se
joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger une
adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du Marché-des-
Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été nommés
scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des bulletins s'est
trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux a eu 43 voix et M.
Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, M. le Président les a
proclamés commissaires pour cet objet.
L'un des (sic) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle
voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire
relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à
convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée
et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se trouveront en
état de demander l'Assemblée.
Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit
jour et an que dessus.

NOTES:
[401] La loi du 25 août-29 septembre 1790 sur l'organisation des tribunaux de la ville de
Paris, créait, dans chacune des quarante-huit sections, un juge de paix assisté de prud'hommes
assesseurs (Duvergier, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet 1991, sur la compétence de ces juges
de paix en matière de police et sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Paris,
confiait à ces juges de paix, par son article premier, le soin de «prononcer, soit la liberté des
personnes amenées, soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui
ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt, tant en matière de police
correctionnelle qu'en matière criminelle» (Duvergier, t. III, p. 102). Or ces fonctions
appartenaient jusque-là aux commissaires de police, en vertu des articles 14, 15 et 16 du titre IV
de la loi sur l'organisation de la Municipalité (Duvergier, t. I, p. 187). De plus, par son article
II, le décret du 11-18 juillet 1791 décidait qu'il serait, à Paris seulement, «déterminé, par la
Municipalité, un lieu vers le centre de la ville, où se trouveront toujours deux juges de paix,
lesquels pourront donner, chacun séparément, les ordonnances nécessaires. Les juges de paix
rempliront tour à tour ce service pendant vingt-quatre heures.» (Duvergier, t. III, p. 102).
Enfin, pour compléter l'organisation de la police de sûreté de la capitale, la Constituante, sur la
proposition de Duport, décréta encore, le 21 septembre 1791, la création de vingt-quatre
officiers de paix chargés d'arrêter les délinquants et de les conduire, soit devant les
commissaires de police quand il s'agissait d'objets attribués à la Municipalité, soit devant le juge
de paix du district ou le bureau central des juges de paix, quand il s'agissait d'objets du ressort

de la police correctionnelle ou de la police de sûreté (Duvergier, t. III, pp. 331-332; Moniteur,
réimpression, t. IX, pp. 736-737).
Or, à l'époque qui nous occupe, ces dispositions législatives concernant l'organisation de la
police de sûreté à Paris avaient une importance politique exceptionnelle: officiers de paix et
juges de paix rivalisèrent de zèle dans la poursuite des citoyens compromis dans la
manifestation du 20 juin. Déjà au mois d'avril 1792, le sieur Verrières, que nous avons rencontré
précédemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait, sous le titre de Tableau de l'ordre
des mouchards patentés, une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris qu'il
désignait ainsi à la colère publique (pièce imprimée, in-8o de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris,
recueil factice 15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228, pièce non
numérotée). Quant aux juges de paix, ils organisèrent, au lendemain du 20 juin, un «bureau
central», au château même des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y condamnèrent
plusieurs citoyens qui furent emprisonnés (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792,
pp. 58-63). Ce bureau central avait suscité de violentes protestations; de là le projet, que nous
rencontrons ici, de supprimer les dispositions législatives qui avaient permis de l'établir, en
rendant aux seuls commissaires de police le droit d'arrêter et d'emprisonner les prévenus.
[402] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 96.—Voici le texte de l'arrêté de
la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse à l'armée:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin
1792, l'an quatrième de la Liberté.
L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents, légalement convoquée
sur une pétition signée de plus de cinquante citoyens actifs, et composée de plus de cent
[citoyens], craignant que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement
instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant resserrer avec elles les liens de
fraternité, a émis le vœu qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne les
sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune de Paris, leur
reconnaissance des services qu'elles rendent à la Patrie et des dangers auxquels elles
s'exposent pour sa défense; pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force
et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique; en conséquence que les
citoyens soldats actuellement sur les frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis
étrangers, qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les rapports qui leur seront
faits des événements de la capitale et de (sic) se confier à l'amour des Parisiens pour la
Patrie et le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu d'eux.
L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée aux 47 autres sections et à la
Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui
rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée par les sections, et que la
dite convocation ait lieu avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence.
Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de joindre, si elle le juge à
propos, des députés à ceux de la Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul,
Margotin, de Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez, Porcher,
Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux sections et à la Municipalité, et
s'ajourne à mercredi 4 juillet pour entendre le rapport de ses commissaires.
A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté.

Signé: Gaucher, président.
Quatremere, secrétaire.
Délivré pour copie conforme à l'original, par nous secrétaire-greffier, signé: Coudre.
Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite au Corps municipal, en sa
séance du 6 juillet 1792.
Signé: Royer, secrétaire-greffier.

Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, convoquant les sections pour
délibérer sur l'arrêté ci-dessus de la section du Marché-des-Innocents:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux
Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le mardi 17 juillet, à l'effet de
délibérer sur un projet d'adresse à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du
Corps municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de la Commune,
Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du Marché-des-Innocents,
dont lecture a été faite à cette séance, sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.
Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi 17 de ce mois, trois
heures de relevée, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section
du Marché-des-Innocents.
Signé: Pétion, maire.
Royer, secrétaire-greffier,
Lemoine, secrétaire-greffier-adjoint.

[403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit sections devra être
convoquée par le Corps municipal lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des
voix dans une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs au moins et
convoquée par le président des commissaires de la section, se réunira pour la demander.»
(Duvergier, t. I, p. 186.) Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur le vu d'un
seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin.
[404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (Duvergier, t. II, pp. 365-366). Voici le
texte de l'article 3 de cette loi: «Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes et
Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se conformant aux règles prescrites par les
lois, demanderont le rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de former
leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera déterminé, d'une manière précise,
l'objet d'intérêt municipal qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de leur
section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le président d'une section ne pourront
convoquer la section ou la Commune.»

[405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les objections tirées des questions
de forme. Nous en trouverons un autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792
Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 24 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des
Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20
du présent mois, de l'objet de la convocation (sic);
Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des
48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la
Fontaine Grenelle (sic), qui propose de nommer des commissaires pour
rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les
dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y
remédier[406].
M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M.
Laurent pour secrétaire.
Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois,
que l'Assemblée a adopté.
Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de
la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet 1792[407],
suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait ses frères des
quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des
commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun,
au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour
la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour
mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du
peuple;
Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois
départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les

Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché
d'arriver jusqu'à eux.
La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été
agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le
vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point
légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise
aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'objet de ladite
convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs
membres ont été entendus, il a été arrêté: 1o qu'il sera fait deux adresses,
l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre
au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au
Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour base la
demande de la permanence des sections; 2o la suspension du pouvoir
exécutif pendant le temps de la guerre; 3o la convocation des Assemblées
primaires dans tout le royaume; 4o la suppression des états-majors de
l'armée; 5o la diminution de la liste civile; 6o le renouvellement des
Directoires de[409] Département; 7o la demande de formation de camps dans
les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans
les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen
sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer
en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il
y ait toujours une force armée de garde, du vingtième de la population, qui
veillera nuit et jour[410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a
nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses
commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y
travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres
sections nommés ad hoc. L'Assemblée autorise en outre ses dits
commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour
lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.
Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée
s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce
que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent
arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres sections[411]; en
conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes

les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la
section.
Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du
présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit
passé.

NOTES:
[406] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 98 et n. 2 et 3. Voici le texte de
cet arrêté du Corps municipal:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux
Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20 juillet 1792, l'an
quatrième de la liberté.
Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle dont
la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune,
convoque les quarante-huit sections de Paris, pour mardi prochain 24 de ce mois, cinq
heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer
des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur
les Dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.
Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et envoyé aux 48
sections.
Pétion, maire.
Lemoine, secrétaire-greffier
adjoint.

[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du 19 juillet et non du 18.
L'Assemblée générale de la section avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question,
mais elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de décision, et c'est le 19 juillet
que l'arrêté en question fut adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux
arrêtés:

Section de la Fontaine-de-Grenelle
Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens pour
délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant
qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est ajournée au lendemain.
Du 19 du dit mois de juillet.
L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de l'ajournement arrêté à la
séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout
parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il
serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la
mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent
aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que
leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-
vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et
l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour
pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des
quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui,
réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris,
une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures
qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du
salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois
départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des
vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête,
que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui
sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu
l'urgence;—Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.
Pour extrait conforme à l'original, signé à l'original: Magendie, président, Laugier,
secrétaire.
Laugier,
Secrétaire-greffier.

[408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la section des Postes décidait de
passer par-dessus les questions de forme pour discuter de suite une affaire politique dans un
sens hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n. 405).
[409] Le texte original porte: «du».
[410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes lignes du projet d'adresse
aux quatre-vingt-trois départements, adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un
Jacobin fit part à la société le lendemain. (Voyez F. Braesch, La Commune de 10 août 1792, pp.
143-144.)
[411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances, le 3 juillet (voyez ci-dessus, p.
123), la section des Postes s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé
l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si elle ne la décidait pas cette fois, c'est
qu'il fallait un décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par plusieurs sections
avant elle. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 90-92 et 128-129.)

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET
1792
Assemblée générale de la section des Postes
du 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté[412].

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-sept
juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée
suivant l'ajournement porté au procès-verbal de l'Assemblée générale de la
section du 24 juillet 1792, M. Bellet, président du Comité, a remis sur le
bureau le procès-verbal du 24 et différents paquets adressés à la section des
Postes. M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf[413],
président, et M. Lindet, secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été arrêté
que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du pouvoir
exécutif pendant la guerre[414].
Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des Quatre-
Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête civique à donner à
M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec invitation d'y coopérer par
une souscription volontaire et de nommer à cet effet deux commissaires
pour se joindre à ceux desdites sections.
Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la question
préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, en apprenant
l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense cependant que le
moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle désirait (sic)
manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417].
Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles
divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de
Paris[418].

Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale pour
lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode de remplacement de
l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt possible[419], et, pour la
rédaction et la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale, MM.
Desvieux, Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf ont été nommés. Il a été
arrêté que la section dénoncerait le journal intitulé Journal de Paris,
______(sic) à Monsieur le Procureur de la Commune de Paris.
Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à l'Assemblée
nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement des prévenus de crimes
de lèse-nation, qui sont dans les prisons d'Orléans[420].
Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des Quatre-
Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur de Quincy,
par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son rapport à
l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures et demie.

NOTES:
[412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve collé, dans le registre, un
petit papier qui porte textuellement ceci: «Le citoyen Aubin, rue Coquéron et Coquillière, no
16. Sa nomination de commissaire et sa sençure, et son serment, le tout en Assemblée».
[413] Le Bœuf, Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des Prouvaires, 30; devint électeur de la
section des Postes après le 10 août.
[414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la section des Postes doit être
évidemment cherchée dans la réunion des commissaires des différentes sections pour la
rédaction de l'adresse à l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet, ceux-ci avaient tenu
leur première séance et échangé leurs premières impressions; ils avaient dû se mettre d'accord
tout de suite sur le principe de la déchéance qui fut effectivement voté, quelques jours plus tard,
par toutes les sections, sauf une seule, la section du Temple. (Voyez F. Braesch, La Commune
du 10 août 1792, p. 144.)
[415] (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 107 et n. 7.) Voici ce texte du
placard dont il est question dans le présent procès-verbal:

HOMMAGES
RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS

Frères et Concitoyens,
La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la perfidie sont anéanties, Pétion
nous est rendu. Déjà vous avez témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses
ennemis, il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il faut persuader à

votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il est nécessaire de lui donner un gage de votre
amour, en conservant cependant la dignité d'un peuple libre.
La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies vous offrent le moyen
de perpétuer à jamais le souvenir d'une conduite qui a mérité vos éloges, votre
reconnaissance et celle de la patrie.
C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la fraternité fera le charme.
Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un modèle de vaisseau de 7
pieds de proportion, lequel représente la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au
nom des sections qui enverront des commissaires ad hoc.
Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations s'est réunie avec celle des
Quinze-Vingts, dont un membre[G] contribue particulièrement à la perfection du vaisseau.
D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant faire participer à cette fête
le plus de citoyens qu'il sera possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait
transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du faubourg Saint-Antoine: c'est
de la place de la Bastille qu'il partira.
Camarades et Frères d'armes fédérés,
Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec vous l'avantage précieux
d'être auprès de Pétion l'organe des habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à
eux, vous vous empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette réunion nous sera
chère, puisqu'elle cimentera davantage les nœuds qui nous lient avec tous nos frères des
départements.
Marche.
Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune arme, pas même les
cannes n'y seront admises:

1o Groupe, 12 tambours.

2o Les Droits de l'homme portés par des citoyens.

3o Des citoyens soldats fédérés.

4o Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera portée une bannière
surmontée du bonnet de la liberté; sur la bannière seront inscrits ces mots:
Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu les droits du peuple;
ses vertus l'ont fait maire de Paris.

5o Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la figure de la Liberté.
6o 12 tambours.

7o Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu duquel sera portée une
bannière où seront inscrits ces mots:
Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens et a sauvé de la guerre civile
Paris et tout l'Empire.

8o La presse de la liberté imprimant pendant la marche les motifs du don fait par les
citoyens de Paris, suivie des gens de lettres, journalistes et imprimeurs.

9o 12 tambours.

10o Bannière entourée de deux commissaires de chaque section, sur laquelle on lira ces
mots:
Députés des sections de Paris.

11o Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera privé de son gouvernail; au
haut de ce vaisseau seront inscrits ces mots: Tranquille au milieu des orages.
Messieurs Santerre suivront.

12o Musique.

13o Une femme représentant la Ville de Paris sera portée par 12 hommes; elle aura
auprès d'elle deux enfants de l'un et l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel
sera cette inscription: Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne peut périr; l'autre une
couronne civique sur laquelle sera cette inscription: Reçois des mains de l'innocence le prix
de la vertu.
De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est d'adoption, porteront deux
petites bannières sur lesquelles seront répétées les deux dernières inscriptions.

14o 12 tambours.

15o Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera chez Pétion, porté par huit
citoyens; sur ce pied sera un faisceau surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira
cette inscription:
L'Union ramène l'abondance.

16o Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.
Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans la cour et dans la rue en
face; la Ville de Paris personnifiée présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le
gouvernail et la couronne; les commissaires des sections, précédés de Messieurs Santerre
donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.
Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires iront faire part au
Conseil général de l'hommage que les citoyens de Paris viennent de rendre à Pétion, maire;
Ils demanderont qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage
authentique de la justice du peuple.
Nota. Le jour de cette fête civique sera indiqué par les papiers publics, ainsi que la
marche du cortège.
Signé: Gerbet, Mahé-Santerre, Juris, Bourgain, Mathis, Santerre, Alexandre
Roger, Jeanson et Lecomte, commissaires.
Nota. Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour l'exécution de la fête
civique.

[F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi.

[G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg Saint-Antoine.

[416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression s'impose.
[417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et, tout en remerciant ses
admirateurs, il les engagea à renoncer à leur projet. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10
août 1792, pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Pétion écrivit à ce sujet à la section
Poissonnière, d'après le procès-verbal manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de
police, carton C no 100, liasse 14, pièce 199.)

Paris, le 25 juillet 1792.
Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour titre: Hommage rendu (sic) à la
vertu et au civisme par les Parisien.—Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche,
m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions que je dois à la vérité, que
je dois à votre patriotisme.—Je ne dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous
éveillez les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela ne me serait que
personnel et je dédaignerai toujours les persécutions de ce genre.—Mais on ne peut pas se
dissimuler que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des divisions, des
trames contre les citoyens, qu'il deviendrait peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans
un moment où tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la raison est si
souvent troublé par les orages des passions.—Rien d'ailleurs ne doit distraire un seul instant
un regard des grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement ferait non
seulement diversion, mais formerait un contraste affligeant avec le deuil universel de la
nation.—Enfin, et vous ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne doit
être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin de leur carrière pour leur rendre des
hommages durables et qui ne soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne
doivent avoir qu'un culte, celui de la liberté.—Je vous prie donc, je vous supplie, au nom de
l'amitié que vous avez pour moi, au nom du bien public, de vous refuser à l'exécution de
votre projet. De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que vous pourrez
me donner, ce sera celle dont je serai éternellement reconnaissant.
Je suis avec fraternité votre concitoyen,
Signé: Pétion.

[418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps municipal, en date du 20 juillet,
d'après l'imprimé à part: affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb40 1*, pièce non
numérotée (Tourneux, no 14347). Autre exemplaire: Bib. de la Chambre des Députés, X147,
portefeuille no 5, liasse 17, pièce 1.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux
Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale destinée
au service de la Ville de Paris.
Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17 de ce mois concernant la
formation des nouvelles divisions de la gendarmerie nationale destinée au service de la
Ville de Paris,

Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,
A arrêté ce qui suit:

1o A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi 17 août inclusivement, il sera
ouvert, au secrétariat de la Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement,
pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:

Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à l'époque du 1er Juin 1789;
Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers régiments qui se sont
réunis sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 Juillet de la même année et qui ont
été inscrits ou enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, jusqu'au
premier novembre 1789;
Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;
Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;
Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison militaire des Princes et qui,
depuis leur licenciement, ont fait un service personnel et continu dans la Garde nationale.

L'inscription se fera: 1o A la maison commune, tous les jours, sans exception, même les
fêtes et dimanches, depuis 9 heures du matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5
heures après-midi jusqu'à huit.

2o Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des engagements dans les
troupes de ligne, pourront être inscrites dès à présent, quoiqu'elles ne soient admissibles
dans les nouvelles divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement.

3o Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou renvoyées dans leurs corps par
un jugement légal ne seront point admises à l'inscription.

4o Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui réunissent les conditions exigées
par la loi, déposeront, en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers municipaux
en examineront la valeur et l'authenticité.

5o Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de la publication de la loi,
ceux qui résident dans les départements feront également parvenir leurs titres et cartouches
à M. le Maire ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la forme ci-dessus
prescrite.
Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour, envoyé aux 83
départements, aux comités des 48 sections et aux 50 bataillons.
Signé: Pétion, maire.
Royer, secrétaire-greffier.

[419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale avait adopté le principe du
licenciement de l'état-major des gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 âmes
(Moniteur du 4 juillet 1792, réimpression, t. XIII, p. 32).—Sur cette question voyez F. Braesch,
La Commune du 10 août 1792, pp. 92-93.

[420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient justiciables de la Haute-Cour
nationale qui siégeait à Orléans. Leur transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les
sections, déjà avant le 10 août, fut décidé après la chute de la royauté. Ce sont ces «prisonniers
d'Orléans» qui furent conduits vers Paris par Fournier l'Américain et massacrés à Versailles, le 9
septembre 1792. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 408, 415 et 503.)

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET
1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-huit
juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée
par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, pour délibérer sur un
arrêté de la section des Lombards, tendant à former un camp sous les murs
de Paris[421].
M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-
verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la section des
Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de Paris a été
convoquée.
Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un
secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président,
et M. Lindet, secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, il a été arrêté
que la dénonciation à faire du Journal de Paris serait différée, jusqu'à ce
que le membre qui avait fait cette dénonciation, et suivant ses offres, justifie
des numéros qu'il entend dénoncer.
Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, lorsqu'on
battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se rendre à son poste, il
ne sera point tenu d'assemblée de la section, et elle sera remise au
lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.
L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps municipal,
ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après une discussion
réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et la discussion
étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice aux motifs qui ont
dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 de ce mois, s'en rapporte et
persiste dans son arrêté du 24, pris sur l'arrêté du Corps municipal,
concernant celui de l'arrêté (sic) de la section de la Fontaine-de-Grenelle sur
les dangers de la patrie, lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens

qu'elle a cru utiles, nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que
la section des Lombards manifeste dans son arrêté[422].
M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer
avec les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison
commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune de
Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a fait lecture
d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par les commissaires en
commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].
L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été
adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est invité
de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et d'avoir la
force de dire la vérité toute nue.
M. Dévieux (sic) a demandé la parole pour faire lecture de la pétition ou
adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le
mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, de
la rédaction de laquelle il a été chargé à la séance d'hier, conjointement avec
MM. Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf.
L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée en
tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.

NOTES:
[421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et sur celui du Corps municipal du
25, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 134-135.
Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section des Lombards, du 23 juillet,
suivi de celui de la séance du 24, à l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par
la section:

[Séance du 23 juillet.]
Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux grands moyens que nous
devons le salut de la patrie. Les ennemis de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les
conspirateurs, les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands projets: d'un seul coup,
avec une seule mesure, déconcertons-les, mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie
tout le mal qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait 20.000 amis autour de
Paris qui est son berceau, et l'on a fait rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux
lenteurs ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés assez tôt pour
empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de propager. En bien, citoyens, effrayons par

une force imposante tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous
formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques si redoutables et si terribles
y soient à côté des armes à feu, et que de toutes les manières la mort passe dans le sein des
traîtres et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre devienne le tombeau de
ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne
doit effrayer que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils pourraient me faire.
La patrie est en danger, les peuples libres se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet
d'arrêté, il a été discuté article par article et, après quelques larges amendements,
l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Io Il sera fait une adresse, an nom de la
Commune de Paris, à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera
établi des batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour les soutenir.—IIo Les
citoyens de Paris formeront eux-mêmes ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.
—IIIo Il sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce qui fait 4.500
hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une force de 9.000 hommes.—IVo A ces 9.000
hommes seront joints le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas pour le
camp de Soissons.—Vo Chaque citoyen sera tenu de faire le service en personne, à
l'exception dans les cas prévus par la loi.—VIo Quiconque, si ce n'est pour cause de
maladie bien constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné à une amende
dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée nationale, dans la proportion des
contributions foncières et mobilières.—VIIo Quiconque manquerait pour la seconde fois
encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui seront déterminées par
l'Assemblée nationale.—VIIIo Le temps que l'on passera au camp sera employé aux
exercices et aux évolutions de toutes armes.—IXo Les chefs et maîtres d'exercices seront
principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xo Il sera nommé un état-major
particulier pour ce camp.—XIo La nomination sera faite par chaque citoyen, dans les
Assemblées primaires des sections—XIIo Il sera créé des compagnies de piquiers pour
lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIo La Municipalité de Paris sera autorisée, par un
décret particulier de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires pour tenir
la campagne et fournir au campement.—XIVo Le présent arrêté sera imprimé et
communiqué aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer.—XVo Il sera porté par des
commissaires à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans les 48 sections, et
cela avant l'émission du vœu de 8 sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque
section des commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation des sections, à
la Maison commune pour rédiger l'adresse de l'Assemblée nationale, dont les bases sont
posées dans le présent arrêté.—Article additionnel: I. Les sections de Paris demanderont
compte à la Municipalité des approvisionnements de guerre nécessaires dans la
circonstance.—II. La Municipalité fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à
canon, de boulets et de mitraille.—III. Elle sera chargée de suivre, auprès de l'Assemblée
nationale, l'exécution de la loi qui licencie l'état-major et de lui demander le mode de
réélection d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée s'est constituée au
lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos et arrêté les jours et an que dessus.—P.-
M. Joly—Poullenot.

[Séance du 24 juillet.]
Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a été arrêté qu'il serait porté de
suite à la Municipalité par: MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry,
en qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote Manuel étant intégré
et remis à ses fonctions, il a demandé que les commissaires seraient tenus de féliciter le
procureur de la Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du décret
qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et les commissaires sont partis.—Un
membre a rappelé qu'on avait arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de
suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le bureau.—Les commissaires,
de retour, ont annoncé que M. le Maire les avait remis au lendemain parce que M. Manuel
ne serait à ses fonctions que le lendemain.

Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la section des Lombards (fragment
du registre manuscrit conservé aux Archives de la Préfecture de Police, carton C no 100, liasse
11, pièces 163 et 164 vo).—La section des Lombards publia, après le 23 juillet, un imprimé
ayant pour titre: Section des Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées
générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e de la liberté. Pièce imprimée, in-
8o de 8 pages. Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8o, 2e chemise des
chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend d'abord le texte de l'arrêté du
23 juillet et ensuite (de la page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à la section
des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette
pièce puisqu'on vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.
Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du 25 juillet, convoquant les
sections pour le 28, à l'effet de délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce
imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb40 1*, Tourneux, no 6126.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux,
Extrait du registre des délibérations du Corps municipal,
du mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Sur la réquisition du Procureur de la Commune,
Le Corps municipal convoque la Commune, pour samedi prochain, 28 du présent mois,
5 heures de relevée, à l'effet de délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, du 23 du
même mois, par lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs de Paris.
Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du présent arrêté qui sera, ainsi que
celui de la section des Lombards, envoyé aux 48 sections.
Pétion, maire; Royer, secrétaire-greffier.

Le lendemain du jour où cet arrêté fut pris, la section des Lombards vint déposer sur le
bureau du Corps municipal, son arrêté du 23, en même temps que l'adresse manuscrite suivante
(pièce manuscrite, Archives de la Préfecture de Police, carton C no 100, pièce 165 et vo).

LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL
Magistrats du Peuple,
Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut de la Patrie est à son
poste. Nous nous armons contre les tyrans et nous surveillons les traîtres et nous ne
cesserons de les poursuivre qu'au moment où ils n'existeront plus.
Messieurs, on a calomnié les citoyens de Paris, on a calomnié les citoyens de la section
des Lombards; ils se disculperaient si, aussi lâches que leurs infâmes calomniateurs, ils
vendaient la cause de la liberté. Mais, à l'exemple de ces deux incorruptibles magistrats, ils
se vengeront en faisant tant de bien qu'ils forceront les traîtres à les admirer ou à tomber
sous leurs coups; généreux enfants de la Patrie et de la liberté, ils les sauveront ou périront
avec elles si elles pouvaient périr.
Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi, il se lève tout entier, abat
les traîtres, les tyrans, et se sauve lui-même.
Messieurs, c'est les armes à la main contre les tyrans que nous voulons mourir ou faire
triompher la liberté. On nous accuse d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants
de la gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les départements devait se former sous les
murs de Paris. Un seul homme, un seul mot a paralysé cette mesure. Eh bien! nous qui
voulons sauver la Patrie en dépit de toutes les conspirations, nous voulons former un camp
sous Paris. Ce camp ne sera composé que des citoyens de Paris et sera renouvelé tous (sic)
les 24 heures par moitié. On y adjoindra ceux de nos frères des départements qui voudront
s'y joindre. Nous déposons l'arrêté de la section des Lombards dans lequel le plan de ce
camp est tracé. Nous vous prions d'assembler, au jour le plus prochain, la Commune dans
ses 48 sections, et cela avant le vœu de huit sections, attendu l'urgence, afin de discuter ce
plan et de nommer des commissaires qui le porteront à l'Assemblée nationale pour le
convertir en loi. Le danger de la Patrie répond à toutes les objections et le courage des
hommes du 14 juillet nous répond du succès de ce plan.
Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section, nous félicitions le P.
(sic) de la Commune, des honorables persécutions qu'il a essuyées et du décret qui vient de
les finir. Réuni à son poste à côté du vertueux Pétion, nous voyons trembler les fanatiques.
Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilité fait le désespoir des ennemis de la Patrie et des
conspirateurs des Thuilleries (sic), poursuivis par quelques honnêtes gens, en sont plus
chers aux gens honnêtes qui ont pour eux une estime et une reconnaissance sans bornes.

Réponse de M. le Maire
Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles sont dirigées et celles qu'on a
pu lancer contre la section des Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la
liberté qu'elle a conquise et si glorieusement défendue, et les magistrats du peuple aiment à
lui rendre cet hommage public que, toujours à la hauteur des circonstances, elle sut
concourir à déjouer les projets des ennemis de la liberté et de l'égalité. S'il était permis de

mêler des sentiments personnels, je vous dirais, au nom de M. le Procureur de la Commune
et du mien, que nous sommes sensibles aux marques d'estime que vous nous témoignez et
que nous jurons de les mériter par notre zèle et par notre amour pour le peuple auquel nous
sommes entièrement dévoués.
Orignat, P.-M. Joly.

[422] En effet, le 24, la section des Postes avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134) que ses
commissaires pour l'adresse au Corps législatif demanderaient qu'on inscrivît, entre autres
choses, dans l'adresse «la demande de formation de camps dans les départements...», etc...
[423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131).
[424] Sur les délibérations de l'Assemblée des commissaires des sections pour l'adresse à
l'armée, du 23 au 26 juillet, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 137.
[425] Sur le texte de cette adresse à l'armée, tel qu'il fut arrêté le 30 juillet par les
commissaires des sections, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 138, n. 2. On le
trouvera dans l'Histoire parlementaire de Buchez et Roux, t. XVI, pp. 241-245. Mais la version
de Buchez et Roux, empruntée au Journal général de l'Europe, no CCCCI, présente plusieurs
lacunes et de nombreuses différences avec le texte véritable, tel qu'il figure à l'imprimé officiel.
D'autre part, Buchez et Roux ne donnent pas la liste des commissaires des sections qui suit
l'adresse dans cet imprimé. Je crois donc devoir reproduire ici le texte complet de ce dernier.

LES CITOYENS DE PARIS A L'ARMÉE FRANÇAISE
Soldats de la Patrie, nos Amis et nos Frères,
Quoique éloignés de vous, un attachement fraternel réciproque et sacré nous tient
rapprochés. Nous soutenons la même cause, nous sommes tous dans les mêmes rangs;
ensemble nous faisons la guerre aux tyrans. Tous compagnons d'armes et de fortune, nous
nous aimons; nous sommes prêts à mourir les uns pour les autres. Voilà nos sentiments,
voilà ce que nous, citoyens de Paris, sommes impatients de vous déclarer. C'est en
resserrant ces doux liens de la fraternité que nous déjouerons les complots de nos ennemis;
car leur espoir fut toujours de nous diviser. Ils triompheraient aisément, s'ils pouvaient nous
rendre mécontents les uns des autres; mais ils n'y réussiront pas. Ils ont d'abord voulu vous
calomnier auprès de nous, vous le savez. Des officiers de tout grade, leur démission à la
main, sont venus à Paris; il fallait, disaient-ils, des supplices pour vous faire aimer la gloire,
des grands-prévôts pour vous apprendre à bien servir la patrie. Ils disaient, ces lâches, que
vous ne sauriez jamais combattre, que vous ne pourriez jamais vaincre; nous les avons
repoussés avec indignation; nous avons dévoué à l'infamie les chefs peu faits pour vous
commander. Votre gloire est restée pure, braves soldats, elle nous est chère et toujours nous
la défendrons. Ces vils calomniateurs, ainsi confondus, voyant notre confiance en vous
toujours entière, toujours inébranlable, ont pensé que la contre-marche serait plus aisée,
qu'ils abuseraient plus facilement de votre crédulité sur ce qui se passe dans la ville de
Paris. Ils ont dépêché vers nous leurs trompettes, pour débiter dans vos camps les plus
odieux mensonges; ils ont sollicité nos signatures pour des adresses scandaleuses,
inconstitutionnelles, injurieuses à l'Assemblée nationale. Ces artisans de discorde voulaient
vous soulever contre le peuple de Paris, c'est-à-dire contre vos meilleurs amis, contre les
plus attachés de vos frères. Sans doute, vous les avez aussi repoussés, car sous la tente,

comme dans nos foyers, le cœur d'un homme de bien ne se laisse jamais aller facilement
aux séductions des traîtres.
Comme la journée du 20 juin dernier a surtout servi de prétexte à de nombreuses
calomnies, nous allons vous retracer fidèlement, et en peu de mots, les événements de cette
journée. Plusieurs des bataillons de Paris avaient obtenu de défiler en armes dans le sein de
l'Assemblée nationale; les habitants de nos faubourgs, armés de piques, les hommes du 14
juillet, crurent avec raison qu'on ne pouvait leur refuser le même honneur. Ils choisirent
pour cela le vingt juin parce que c'est le jour anniversaire de la séance du Jeu de Paume.
Leurs intentions étaient pures, ils les avaient annoncées publiquement.
Dans cette occasion, les contre-révolutionnaires, dont la foule grossit à Paris tous les
jours, aperçurent un moyen sûr d'allumer la guerre civile, qui leur tient fort à cœur, et ils
s'en occupèrent sans relâche. Ils se disent tous les amis du roi, ce qui leur obtient sa
confiance; ils lui conseillèrent, dans ces circonstances critiques, d'appliquer deux vetos à la
fois sur de bons décrets. Le peuple armé de piques, disaient-ils, voudra naturellement
traverser les Tuileries, en sortant de l'Assemblée nationale; il sera irrité de ces vetos
redoublés, il se portera à quelques excès; on le fera massacrer au nom de la loi martiale,
nous ferons partir le roi et la guerre civile est certaine. Ils s'en réjouissaient d'avance.
Mais nos dignes officiers municipaux, mais le sage Pétion, l'énergique Manuel
surveillaient; ils ont averti le peuple des pièges tendus par la cour. Nos concitoyens des
faubourgs ont mérité, le vingt juin, l'approbation de l'Assemblée nationale, tant qu'ils furent
sous ses yeux. Déjà ils délibéraient pour n'envoyer au château qu'une députation, lorsque,
pour les attirer, les portes de toutes les cours furent ouvertes, sur un ordre donné de
l'intérieur. Mais, par une singulière contradiction, les portes des appartements étant fermées,
elles durent céder à l'effort d'une multitude immense qui se précipitait comme un torrent et
qu'aucun pouvoir humain ne pouvait faire tourner en arrière. Le roi vint alors accueillir le
Peuple; il affecta cette franchise, cette popularité dont les bons effets sont toujours efficaces
sur le cœur des Français; aussi toutes ses fautes parurent oubliées. Il se couvrit, avec joie,
du bonnet de la liberté; il but a plusieurs reprises à la santé de la nation; il répéta maintes
fois aux différentes députations de l'Assemblée nationale qui venaient auprès de lui, que
jamais il n'avait été plus tranquille, plus en sûreté, plus content. Le pourrez-vous croire?
tout cela n'était que dissimulation. Ce fut le seul piège dont les magistrats du peuple, trop
confiants, n'avaient pu le préserver. Dès le lendemain le roi démentit, par une proclamation,
tout ce qu'il avait dit la veille, il annonça aux citoyens de Paris qu'il ne leur fallait
commettre qu'un crime de plus, comme s'ils avaient commis tous les autres! Un tribunal
illégal, vexatoire, composé d'indignes juges de paix (car la Cour a tout corrompu, jusqu'à
cette belle institution des juges de paix) a lancé, sous forme de mandats, de véritables lettres
de cachet contre les meilleurs citoyens. Le roi a fait hausser les ponts-levis; il s'est entouré
de canons et de grilles. On a publié que le peuple avait voulu détruire la maison royale toute
entière parce que les panneaux d'une porte et quelques carreaux avaient été brisés. Louis
XVI, le roi des Français, n'a pas rougi d'accuser vingt mille artisans laborieux, estimables,
d'avoir voulu piller ses propriétés parce qu'un meuble de garde-robe, égaré sous la main de
quelque valet, manquait, ce jour-là, aux besoins d'une femme de la Cour. C'est pour n'avoir
pas empêché ces graves délits que le Directoire du Département de Paris a suspendu de
leurs fonctions les deux magistrats pour lesquels nous avons le plus de vénération et
d'amour. Ah! le crime qui jamais ne leur sera pardonné, c'est d'avoir trouvé plus de force
dans la confiance qu'inspirent leurs vertus que dans les munitions de guerre qu'ils réservent
pour de meilleures occasions. Braves soldats, telle est la vérité.
Il fallait cependant trouver de nouveaux moyens pour assurer aux contre-
révolutionnaires un triomphe prêt à leur échapper. C'est alors que La Fayette a proposé à

Luckner d'abandonner les frontières et de faire marcher les armées sur Paris. Luckner n'a
pas nié cette proposition odieuse, en présence de l'Assemblée nationale, ni de ses comités.
La Fayette quitte son poste pour venir déclarer la guerre aux Parisiens! eux à qui l'on n'a
d'autres reproches à faire que d'avoir prodigué à ce général perfide des récompenses
prématurées. Il fallait une telle démarche pour le bien faire connaître. Cet ambitieux s'est
cru supérieur à toutes les autorités; il s'est cru plus fort, à lui seul, que les représentants du
peuple réunis. Il est démasqué. La Fayette n'est plus à nos yeux qu'un vil intrigant, un soldat
rebelle, un général inhabile, un fonctionnaire infidèle. La Fayette s'est déshonoré. Nous ne
craignons pas, chers et dignes amis, que ce langage tenu à des hommes tels que vous, puisse
avoir aucune fâcheuse conséquence pour la discipline militaire: ce que nous avons admiré le
plus particulièrement dans votre conduite, ce qui nous a le plus touchés, ce qui vous met au-
dessus de tout éloge, c'est la résignation vraiment admirable qui vous a fait obéir souvent à
des chefs que vous n'estimiez pas! Peut-être encore de rudes épreuves en ce genre vous sont
réservées; mais la patrie vous regarde et vous tient compte de ces vertueux sacrifices.
Eh! nous savons bien que ce n'est pas votre faute si nos ennemis ne sont pas tous
réduits, si leur territoire n'est pas à notre disposition, si toutes les palmes de la victoire ne
sont pas cueillies. Si la Cour des Tuileries l'avait voulu, la guerre serait déjà terminée; mais
cette Cour est plus ardente à faire proclamer la loi martiale qu'à seconder votre courage. Ce
n'est pas contre les Autrichiens que la Fayette voudrait vous conduire, c'est contre nous;
c'est du sang des meilleurs citoyens qu'il voudrait arroser le pavé du château royal, afin de
réjouir les yeux de cette Cour insatiable et corrompue.
N'est-ce donc par assez d'avoir à pleurer tant de nos frères morts à vos côtés, dans les
combats? Ne reste-t-il pas assez de bons patriotes étendus sur les champs de bataille, sans
que nous nous épargnions les uns les autres dans nos cités? Non, nous ne nous égorgerons
pas. Les coups que nous portons ne doivent tomber que sur nos ennemis. Les plus cruels,
peut-être, nous entourent. Nous les surveillons et nous sommes assez forts. Soyez sans
crainte; ne tournez plus vers Paris des regards d'inquiétude. Il n'y a pas un poste aujourd'hui,
soit dans les camps, soit dans les villes, qui ne soit périlleux pour un véritable ami de la
liberté, de l'égalité; mais leur courage est éprouvé. Aucun de ces postes importants ne sera
dégarni, et la cause du genre humain contre les tyrans ne manque pas de défenseurs. Vous
en seriez bien assurés, chers et braves amis, si vous aviez pu voir avec quelle ardeur notre
jeunesse s'est élancée, ces jours-ci, vers les bureaux d'enrôlement, ouverts depuis que la
Patrie est proclamée en danger. Il tarde à cette recrue toute patriotique d'aller vous joindre et
de partager vos dangers. Les bons exemples que vous avez donnés, comme vous le voyez,
ne sont pas perdus, et quand tous vos frères s'empressent à les imiter, c'est pour vous une
douce récompense.
Les nouveaux soldats inscrits depuis quelques jours à Paris pour aller aux frontières
sont au nombre de plus de dix mille. Ils vont vous joindre; ils vous diront avec quel
attendrissement nous parlons de vos belles actions. Ils vous diront avec quelle sollicitude
nos regards se sont tournés vers vos femmes et vos enfants, ils vous diront avec quel mépris
nous traitons vos calomniateurs. Dites-leur que vous nous rendez justice aussi, et nos cœurs,
qui s'entendent facilement, se trouveront satisfaits les uns des autres. Ce qui vous fera
plaisir encore, c'est d'apprendre que le vertueux Pétion et le courageux Manuel sont rendus
à nos vœux. La Cour voulait perdre les magistrats par le peuple, et le peuple par les
magistrats: Mais, en dépit de la Cour, les magistrats ont sauvé le peuple, et l'Assemblée
nationale a vengé les magistrats. Leur conduite a été déclarée irréprochable, par deux
décrets rendus après un mûr examen. Vous voyez bien, chers camarades, que nous vous
avons dit la vérité.

Ici nous préservons la liberté des atteintes de ses plus cruels ennemis; vous feriez de
même à notre place. Vous la défendez avec l'appareil formidable de toutes les forces
nationales. Votre sang est prêt à couler à chaque instant pour elle; nous ferions de même à la
vôtre. Oui, nos destinées sont communes et bientôt un grand triomphe sera partagé entre
tous les enfants de la Patrie qui auront fait leur devoir. Ceux qui sont morts glorieusement
en auront aussi leur part, car la destinée des hommes libres est immortelle. Nous ne
craignons que les traîtres et nous saurons les réduire à l'impuissance. Mais, si leurs vœux
impies étaient exaucés, si la victoire des lâches pouvait réjouir un instant les mauvais
citoyens, leur succès serait court. Soldats de la Patrie! hommes vraiment libres! si jamais
l'ennemi s'approche de nos murs, nous serons certains que vous n'existez plus. Eh bien!
alors ce sera notre tour, et nous vous jurons qu'au moment où les traîtres croiront pouvoir
livrer nos cités, au moment où l'ennemi croira les envahir, elles auront disparu; il n'y aura
plus que des ruines sous lesquelles nous serons ensevelis. C'est là notre dernier serment,
c'est celui qui doit nous survivre.

EXTRAIT
DES PROCÈS-VERBAUX DES COMMISSAIRES NOMMÉS PAR LES SECTIONS DE LA COMMUNE DE
PARIS CONVOQUÉE PAR LE CORPS MUNICIPAL, LE 18 JUILLET 1792, L'AN 4e DE LA LIBERTÉ,
DÉLIBÉRANT SUR LE PROJET D'ADRESSE A L'ARMÉE VOTÉ PAR LA SECTION DU MARCHÉ-DES-
INNOCENTS, DES 23, 24, 26 ET 30 DU PRÉSENT MOIS DE JUILLET.

Appert l'Adresse ci-dessus avoir d'abord été arrêtée par les dits Commissaires assemblés
dans l'une des salles de la Maison Commune, ensuite par leurs sections respectives. En foi
de quoi, nous, Président et Secrétaire de l'Assemblée, avons signé le présent extrait, ledit
jour 30 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.

Hurel, commissaire de la section des Enfants-Rouges, Président.
Tallien, commissaire de la section de la Place-Royale, Secrétaire.
Collot d'Herbois, commissaire de la section de la ——
Bibliothèque,
Truchon, commissaire de la section des Gravilliers, ——

Noms des Commissaires des sections pour la rédaction de cette adresse:

Donnay, de la section du Roule.
Moynat et Goret, de la section de Sainte-Geneviève.
Rolin, de la section des Invalides.
Damoye et Cietty, de la section de la rue de Montreuil.
Moulinneuf et Latournelle, de la section de Bonne-Nouvelle.
Bouin et Martin, de la section des Innocents.
Bourdier et Audouin, de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
Lechesne et Chenaux, de la section de l'Oratoire.
Louvet et Joly, de la section des Lombards.
Vaudichon et Pinart, de la section de la rue Poissonnière.
Choderlos, de la section du Palais-Royal.
Français, de la section de l'Ile.
Réal et Demeissen, de la section de la Halle-aux-Bleds.
Pache et Marcenay, de la section du Luxembourg.

Collot-d'Herbois, Chénier, Reboul et Baudrais, de la section de la
Bibliothèque.
Tallien et Nartez, de la section de la Place-Royale.
Quénet, de la section de l'Hôtel-de-Ville.
Deneux et Maire, de la section des Arcis.
Aubin et Millin, de la section de la rue Beaubourg.
Lacombe et Restout, de la section des Tuileries.
Pagnier et Auvray, de la section de la Grange-Batelière.
Lebois, Mangin et Chaumet, (sic) de la section du Théâtre-Français.
Hurel et Jaillant, de la section des Enfant-Rouges.
Lemeignière (sic, pour Lamaignière) et Chandelier, de la section des Champs-
Élysées.
Cohendet, de la section du Faubourg-Montmartre.
Truchon, de la section des Gravilliers.
Baradelle et Thilly, de la section de Henri-IV.
Mercier et Quesnaut, de la section des Gobelins.
Le Gangneur et Mathis, de la section des Quatre-Nations.
Desvieux et Basty, de la section des Postes.
Chepy et Chassant, de la section du Louvre.
Concedieu et Rivière, de la section de l'Arsenal.
Sirot, de la section du Jardin-des-Plantes.
Harou-Romain et Daujon, de la section de Bondy.
Millet, de la section du Roi-de-Sicile.
Bellemare et Périac, de la section du Faubourg-Saint-Denys.
Botot et Mandar, de la section du Temple.
Cailleux et Duffort, de la section du Ponceau.
Trassart et Degène, de la section de la Place-de-Louis-XIV.
Carré et Duchesne, de la section de Popincourt.
Garnerin et l'Huillier, de la section de Mauconseil.
Faypoult, Lafitte et Berthelot, de la section de l'Observatoire.
Huguenin et Santerre, de la section des Quinze-Vingts.

Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité.
Royer, secrétaire-greffier.

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET
1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le vingt-
neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement
convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du vingt-quatre de ce mois;
M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-
verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer un président
et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le
Bœuf, président, et M. Laurent, secrétaire.
Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (sic), et, sur la seconde
lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur le procès-verbal,
le nom du membre qui avait fait la dénonciation du Journal de Paris, serait
rayé et qu'il y serait substitué ces mots: Le membre qui avait fait cette
dénonciation.
Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots:
aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards et
les infirmes, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: Il ne sera point
tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au lendemain, à moins
que le même motif ne subsiste encore.
Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même
séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le vœu de la
Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet et
n'ayant pris un vœu à cet égard qu'en petit nombre, il était important
d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour la lecture et la
discussion de cette adresse, et d'en instruire les citoyens par les voies
ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a adopté la proposition[426].
Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une
discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander le
plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde
nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même

Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté une
adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été demandé que
lecture de cette adresse soit lue (sic) ainsi que [de] celle de M. Desvieux. La
discussion a été ouverte sur chacune, et l'Assemblée, consultée sur celle
qu'elle adopterait, a arrêté qu'en confirmant son arrêté de la séance d'hier,
elle adoptait celle de M. Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de
retirer l'adresse qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise
sur le bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur
cette demande, a arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de la
section[427].
Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus
de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité qui
prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les invite de se
faire inscrire au Comité de la section pour les logements qu'ils pourront
procurer[428].
Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un vœu relatifs aux circonstances, par
la section du Roi-de-Sicile[429].
Il a été arrêté que le vœu de la discussion (sic)[430] serait à l'ordre du
jour de mardi prochain.
L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431],
secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à l'Assemblée
prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé l'Assemblée du 28 d'avoir
le procès-verbal du 24.
L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à
mardi prochain, cinq heures du soir.

NOTES:
[426] L'une des trente-neuf sections dont les commissaires avaient adopté l'adresse à
l'armée, le 26 juillet (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 137 en bas), la section
des Champs-Elysées, avait, le 28 juillet, refusé de suivre ses commissaires (voyez, ibid., p.
138). La section des Postes, retirant, dans la présente séance du 29, son vote approbatif du 28, il
ne restait plus que trente-sept sections adhérentes. C'est bien le chiffre qui fut donné à la séance
du mardi 31 juillet (voyez plus loin, p. 149).
[427] Nous ne possédons le texte, ni de l'une ni de l'autre de ces deux adresses. Le
remplacement de l'état-major réactionnaire de la garde nationale, qui était l'une des principales

préoccupations des sections à cette époque, devait aussi faire l'objet d'un des premiers actes de
la Commune du 10 août.
[428] Sur l'arrivée des fédérés à Paris après le 14 juillet et la question de leur logement cf. F.
Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 110-117.
[429] Je ne connais pas autrement cet arrêté.
[430] Lisez, évidemment: «... que la discussion du vœu...».
[431] Le texte porte: «... Joli...». J'ai adopté l'orthographe Jolly qu'on trouve à la séance
suivante.

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la liberté, le trente-un
(sic) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée sur
l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et
l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre écrite par M.
Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par M. le Président,
conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il a été également fait lecture
de l'arrêté de la séance du 24 juillet que l'Assemblée avait désirée
relativement à son arrêté du 28, concernant l'arrêté de la section de la
Fontaine-de-Grenelle[433].
L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à l'armée. M.
Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée qu'au moyen de
ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu manifesté dans
l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à aujourd'hui, il lui avait
été impossible d'émettre, le jour d'hier à l'Assemblée des commissaires
réunis à la Maison commune, le vœu de la section, que cependant 37
sections ayant adopté cette adresse, il avait été arrêté qu'elle serait
communiquée au Corps municipal et au Conseil général. Il a ensuite,
conformément au vœu de l'Assemblée, fait une lecture de cette adresse. La
discussion ayant été ouverte, et M. le Président ayant consulté l'Assemblée
sur la question de savoir si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à
l'unanimité que l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet
égard à son arrêté du samedi 28[434].
Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un
arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, ceux
qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; cette
proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, attendu que M.
Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette fonction, l'Assemblée a

agréé qu'il se retirât, et a nommé par acclamation pour remplir cette
fonction M. Desvieux qui a accepté.
Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de
l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait
manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel
avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (sic). Il a annoncé
que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au
quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que
l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en
rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant la proposition, a
nommé pour ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication
de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer
sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette
citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer,
tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (sic) faire part de
l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.
Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du
sieur Lafayette (sic) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en
fût par lui ôté (sic), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la
section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée
acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du
bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur
Lafayette (sic).
Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance de
l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait
lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à
l'Assemblée directement.
MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant
revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils
avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des
grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de
bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau
portant le nom de Lafayette (sic), en narguant les bourgeois et citoyens des
boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils
avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le
prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis
d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des
représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.
L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient
sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section la
dame Doumer.
M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers
en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait
permis dans la vue de l'intérêt public.
Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été
introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était
munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à
l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait;
qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au
bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en
outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.
M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le
rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et
que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer
cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller
remplir leur mission.
A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne,
qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a
annoncé que son épouse lui avait été rendue.
La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce
moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire
disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient naître des
troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné
par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil
du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole
et, l'ayant obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de
demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était
minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion,
immédiatement après la lecture du procès-verbal.
Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e
bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette
lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été
arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le
Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée
nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent
procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter
la copie de cette lettre.
La séance a été levée.

NOTES:
[432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134) qu'elle se réunirait
d'office les mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi.
[433] Voyez ci-dessus, p. 142.
[434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde fois son adhésion à l'adresse à
l'armée et les commissaires de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée malgré
l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792,
p. 138) il y eut donc définitivement trente-neuf sections adhérentes.
[435] Le texte semble porter Rousset. Mais il s'agit sans doute de Roussel qui fut choisi, le
12 août, par la section pour la représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)
[436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes pour établir la permanence des
sections. Sur les précédentes tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411. On
sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence d'un décret spécial de la Législative
établissant nommément la permanence des sections. Or ce décret fut rendu le 25 juillet et
sanctionné par le roi le 28 (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 129). De là la
mesure adoptée par la section des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la fin
de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à
admettre les citoyens passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera l'œuvre de
la révolution du 10 août.
[437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des sections créé le 27 juillet (voyez
F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 131-132), mais du bureau central des juges de
paix, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n. 401). On en trouvera la preuve ci-
après dans le procès-verbal de la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153.

[438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de juillet par les grenadiers et autres
corps spéciaux de la garde nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F. Braesch,
La Commune du 10 août 1792, pp. 125-126 et 174-181.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le
premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement
convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de celle
de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par
l'Assemblée.
La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses
remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé
dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle;
l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette
citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée à sa
séance.
Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme
de règlement: 1o qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu la
parole; 2o qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le même objet;
3o que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui enfreindrait les deux
articles précédents sans cependant le dénommer, qu'en cas de récidive il le
rappellerait nominativement, qu'à la troisième fois le Président consulterait
l'Assemblée pour savoir si le citoyen serait invité à se retirer de
l'Assemblée.
Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.
Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question quelconque
n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient la parole aurait
été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et contre alternativement.
La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame
Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se
rendront au bureau central et demanderont au nom de la section l'expédition
du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée a nommé à cet
effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (sic), qui le présenteront à

l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet la discussion, et en outre
qu'une députation composée de quatre membres se rendrait à la section de
Mauconseil et lui témoignerait la reconnaissance de l'Assemblée pour
l'intérêt qu'elle a pris à cette citoyenne. MM. James, Didelot, David et
Delpeune ont été nommés à cet effet.
Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le
Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à
l'Assemblée, ce qui a été adopté.
Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83
départements et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le
projet d'une de ces adresses sera présenté[442] à la discussion de
l'Assemblée[443].
L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure
de trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et que le
bureau sera placé au banc de l'œuvre.
L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau
central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de la
part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et que cette
assertion avait été avancée par un officier de paix, de la bouche duquel il
avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle mettait la dame
Doumer sous la protection et la surveillance immédiate de la section.
La séance a été levée à onze heures du soir.

NOTES:
[439] Le texte paraît porter Guerriés. J'ai adopté l'orthographe Guerrier qu'on trouvera à la
page 155.
[440] Le texte porte: «... des...».
[441] Il s'agit des adresses proposées le 19 juillet par la section de la Fontaine-de-Grenelle.
La section des Postes avait nommé, le 24 juillet, Desvieux, Légier et James pour participer à la
rédaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134).
[442] Le texte porte: «que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté demain...».
J'ai supprimé le deuxième demain.
[443] Il s'agit de l'adresse au Corps législatif demandant la déchéance du roi, adresse dont le
texte était discuté par les commissaires des sections depuis le 26 août (cf. F. Braesch, La
Commune du 10 août 1792, p. 144). Comme on pourra s'en rendre compte par la lecture de la

séance de la section des Postes du 2 août, la discussion annoncée ici n'eut pas lieu et l'adresse
fut ainsi présentée, le 3 août, à la Législative sans avoir reçu expressément l'adhésion de la
section des Postes.

2 AOUT 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le
deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes,
légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du trente-un
(sic) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. Bellet, président du
Comité.
Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a
nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au
bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions
de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir
provisoirement cette place.
Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer
un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée,
et cette proposition a été rejetée.
On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la
veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets
agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs
membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a
été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été
introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés
ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la
communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (sic) juillet dernier,
et d'une adresse à tous les citoyens du département de Paris, par laquelle
elle déclare que le Roi a perdu sa confiance[445].
La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les
commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a
répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient
de communiquer.
Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont
pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté

par l'Assemblée.
Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre
a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui n'était[446] pas
domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache,
en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans
lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas
venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller
exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle
il est domicilié.
Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné,
nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à
revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui
étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a
observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se
retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire
qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le
Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de
perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.
La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été
observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier
consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans
l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;
La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi
s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher
l'exécution.
Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir
perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en représentant leur
billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et
chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au
Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata
de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre
d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement
inscrit.
Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été
reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a
demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la
lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans
l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation;
l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la
Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.
Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la
Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les
commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de
délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la
formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être
recensé.
L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel
contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les
départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit
jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à
M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section
sur la formation des camps.
Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un
certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la
section.
Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal
(sic), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance pour
toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet d'instruire
promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et
intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des
commissaires à cet effet.
L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour
ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit
jours audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait pour en
faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les
remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut
ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix
heures du soir.
Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation
empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.
Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un
(sic) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections à l'effet de
délibérer sur les quatre propositions y contenues[451].
La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont
aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la
section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du
trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui
a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.
Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

NOTES:
[444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les sections pour le 2 août, 5
heures du soir, à l'effet de délibérer sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret
voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de la garde nationale. C'est une pièce
imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 2
(Tourneux, no 26273); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l.
16, p. 10.—Cet arrêté est reproduit dans l'Histoire parlementaire de Buchez et Roux, t. XVI,
pp. 253-254.
[445] Sur ces documents fameux, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp.
152, 158-159 et 182-184.
[446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «... n'était...» qu'il faut lire.
[447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le citoyen Guerrier serait, comme
le proposait un membre, «invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section».
[448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.
[449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.
[450] Sur la formation du bureau central de correspondance des sections et l'arrêté du Corps
municipal y relatif, en date du 27 juillet, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp.
131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre l'arrêté du Corps municipal, la lettre
d'avis du Procureur de la Commune.

LETTRE
DU PROCUREUR DE LA COMMUNE
aux 48 sections.
Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait établir, au parquet de la
Commune, un Bureau central de correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse
de vous faire part de cette résolution.
Dans le moment où la permanence des sections vient d'être décrétée par l'Assemblée
nationale, il est important qu'elles aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir
promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs délibérations et arrêtés.
La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera facilement sentir; plusieurs
sections l'ont depuis longtemps réclamé; les communications seront par ce moyen promptes
et assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne pourront par ce moyen rien
soustraire à la connaissance des citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande
économie; car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer leurs arrêtés,
lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront exactement aux autres sections.
Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par semaine soit par mois,
avoir tous les jours connaissance de ce qui aura été fait dans les 47 autres sections et leur
faire également connaître ses arrêtés.
Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces que l'on fera parvenir dans
ce bureau, d'en donner un reçu aux commissaires des sections et d'en faire des copies pour

être remises à chacun d'eux.
Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires publiques, ou même
relatifs à des intérêts particuliers, à faire passer aux sections, pourront les remettre à ce
bureau, qui les leur fera parvenir d'une manière certaine.
Signé: P. Manuel.
Nota. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9 heures du matin jusqu'à 3 heures
après-midi et, le soir, depuis 7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments du
Saint-Esprit, au 2e étage, par le 1er escalier, près le passage qui communique à la Maison
Commune.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 27 juillet 1792, l'an
4e de la liberté.
Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections désiraient depuis longtemps
l'établissement d'un bureau central de correspondance qui serait pour elles un moyen de
communication active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile dans tous les
temps, devenait nécessaire au moment où la loi constituait les sections en état de
permanence et qu'il convenait qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du
ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt commun;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la direction et la surveillance du
procureur de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les 48 sections, et il a
chargé le procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra être
attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.
Signé: Pétion, maire.
Royer, secrétaire-greffier.
Pour extrait conforme à l'original.
Royer.

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez p. 154, n. 444), sur les moyens
d'exécuter le licenciement de l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte même
de l'arrêté: «1o la réorganisation d'un nouvel état-major; 2o la peine à infliger à ceux des
officiers de cet état-major qui contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre
sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette peine n'a été prononcée par aucune
loi» et la répartition des canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections; «3o la
réduction des bataillons au nombre des sections...; 4o la suppression de toutes prérogatives et
distinctions accordées exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires au droit
de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les
isole et les détruit».

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792
DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de
la liberté;
L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance
précédente qui a été adopté.
Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par
l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient
ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la
veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui
composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.
Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été
invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (sic),
sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué
(sic), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs
membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris
comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres
soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son
évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat
avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par
leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-
Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un grand
trouble[454].
L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité
de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle
soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.
Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour
s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des
renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au
Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.
On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous les
citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de
partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été
acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (sic), et Madeleine, ont été
agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils
jugeraient à propos.
Et MM. Langlois, Giffey (sic), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se
rendre à la Mairie.
Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se
rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.
L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux
citoyens de Paris, pour demander au nom de la loi suprême, qui est le salut
du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en
danger.
Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu sur
cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit
une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y
(sic) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM.
Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la
communiquer à l'Assemblée.
Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent
les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une
députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle
manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui
pourra leur être utile et agréable.
Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été
également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde,

Lindet et Rayon des Loriers (sic), étaient nommés commissaires députés
auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.
Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce mois,
relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux officiers de
paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la
démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des contributions de la
ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du
27 juillet dernier, relatif au décret du 25 juillet qui lève la détention des
sieurs Pâris et Bouland[461].
Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée
qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière,
confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été
dénoncées au commencement de la séance.
MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents
endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils
avaient pris d'où il en (sic) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée,
que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient
été dénoncés étaient absolument faux.
MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre
compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où
se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des
propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les
commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du Département[462], qu'il
avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille
bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait
proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée
les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,
M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a
été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la
séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet
de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.
La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:
[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections de Paris. (Voyez ci-dessus,
p. 150, n. 436.) La présente formule reviendra au début du procès-verbal de chacune des
séances postérieures, jusqu'à celle du 10 août non comprise.
[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».
[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10
août 1792, pp. 186-187.
[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».
[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée législative par les différentes
sections de Paris, le 3 août 1792.
[457] Genty Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil, 101, devint électeur de la
section après le 10 août.
[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31 juillet, pour la présentation
d'une adresse à la Législative, par les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. Braesch, La
Commune du 10 août 1792, p. 155.
[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791, cf. ci-dessus, p. 128, n. 401.
J'ignore de quelle loi il s'agit ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la loi du 20
juillet pour le renouvellement des officiers de l'état-major de la garde nationale (voyez plus
loin, p. 162).
[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de la Ville de la place
d'administrateur de la Commune, à la suite de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au
poste de ministre des contributions publiques.
[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 61-
63.
[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août, expliquant et notifiant le
décret de la Législative du même jour qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31
juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 155).

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792
TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la
liberté;
L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;
MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance
d'hier qui a été adopté.
L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant
été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable
invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux
août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi
du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-
majors des bataillons et légion de la garde nationale[464], et a observé qu'il
paraissait exister une erreur dans le troisième article de l'arrêté de la
Municipalité[465] qui se trouvait en opposition à l'article deux de la loi du
vingt juillet dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret
avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se
réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du
vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se
réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-
major des bataillons et de ceux des légions.
La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont
été présentées et adoptées;
Il a été arrêté: 1o que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés
par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de

prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des
sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi
que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette
époque, et le (sic) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à
cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre
compte dans la séance de demain.
2o Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre
août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la
Municipalité du trente-un (sic) juillet dernier seraient chargés de prendre
communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la
Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant
d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.
3o Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal
du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu
les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et
quatre août derniers.
Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du
Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires
pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux Corps
administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à
l'Assemblée un travail sur cet objet.
Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution
qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra
au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-
t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (sic), Desvieux et Légier, qu'elle
nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment
toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps
administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.
M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le
Maire aux citoyens de la section[471].
La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de
tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien
faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les
mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses

principes; en adoptant le contenu de cette lettre, l'Assemblé a arrêté,
l'unanimité conforme (sic)[472] par des applaudissements souvent répétés
par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M.
le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance
du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans
cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens
d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le père,
que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de rempart, et
lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant
que leurs forces seront entièrement épuisées.
L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues
en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les
citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel
poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.
Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes
dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif
à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde
à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.
2o Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du
jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin
de l'Arsenal.
3o Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au
château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des
gardes suisses[475].
Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux,
qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à
M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et
Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait
du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux
quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.
La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du 2 août, pour convoquer les
sections au sujet du renouvellement de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet
que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant les sections pour le 2 août, afin de
délibérer sur cette question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451). C'est sûrement de
cet arrêté qu'il est question ici: le 2 août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du
renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans l'Assemblée (voyez p. 158); de là la
présente discussion.
[464] On a vu que cette réélection avait été discutée en principe, le 2 juillet, par la
Législative (voyez p. 138, n. 419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet et
sanctionnée le 20 (Duvergier, t. IV, pp. 242-243). De là la discussion de la section des Postes,
des 27, 28 et 29 juillet (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé l'arrêté du
Corps municipal du 31 juillet, dont il est question à la note précédente. C'était donc la quatrième
ou la cinquième fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29 juillet, 2 août (troubles)
et à la présente séance du 6 août, sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas
conservé le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).
[465] Voici le texte in extenso de ce troisième article de l'arrêté de la Municipalité, du 31
juillet (je n'en avais donné qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3o La réduction des
bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement prononcée par le décret qui
porte que les citoyens de chaque section se réuniront pour nommer leurs officiers.»
[466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du présent décret, tous les citoyens
composant les bataillons de la garde nationale, dans les villes dont la population est de
cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon pour procéder à l'élection des
officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.—Les officiers composant ces dits
états-majors pourront être réélus.»
[467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par erreur: «... vingt-quatre juin...».
[468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4 août; on aura sans doute
déjà remarqué que du 2 août on passe au 5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet,
établissant sa permanence.
[469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du procès-verbal de la séance du
4 août. Ce n'en saurait cependant être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section révoquait
seulement en partie son arrêté du 4 août (voyez ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question,
dans le présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la séance du 4 août.
L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et 4 août, doit donc être attribuée à une négligence
de copiste.
[470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.
[471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.
[472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité, confirmée...».
[473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (... une adresse où elle lui
exprimerait que...).
[474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui assurer...».
[475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant gardes du corps
combattirent sous l'habit des gardes suisses; du moins trouva-t-on parmi les cadavres des
Suisses des soldats porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de
la liberté;
L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;
M. Blondel, président;
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la
veille qui a été adopté.
Une députation de fédérés du département de (sic) Finistère[476] s'est
présentée.
Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils restaient
à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les avaient déterminés à
consulter les sections pour connaître leurs intentions, et qu'ils invitaient
l'Assemblée à leur faire part de l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.
M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande
en considération.
Na.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].
Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, et il
a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point partie de
l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque dénonciateur
serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.
Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée
était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (sic), ci-devant
secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des procès-verbaux à y
transcrire, il était instant de s'occuper des moyens d'y remédier;

Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois
étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des
délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à le
mettre en état.
Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit remis demain
par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau central[479], une
expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].
Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires
pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire placer,
au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été arrêté que l'objet des
Marseillais serait, demain, le premier objet à l'ordre du jour, et que
cependant il serait provisoirement, séance tenante, ouvert une souscription
volontaire en faveur des Marseillais: la recette s'est montée à 122 l. 4 s.
M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il
appartiendra.
La séance a été levée à onze heures.

NOTES:
[476] C'étaient les Brestois qui, arrivés à Paris le 25 juillet, combattirent au 10 août dans les
rangs du peuple à côté des Marseillais arrivés le 30 juillet.
[477] Les Brestois n'y étaient installés que depuis le dimanche soir, 5 août. (Voyez F.
Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le
faubourg Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca.
[478] Sur cette adresse, voyez la séance de la veille.
[479] Le bureau central de correspondance des sections.
[480] Voyez la séance de la veille (p. 165).

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT
SÉANCE PERMANENTE
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de
la liberté;
L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;
M. Blondel, président;
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a
été adopté.
L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de
(sic) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un
candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de
ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu
de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient
les séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait
fait poser;
L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés
auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par
elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui
faisait.
Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà
occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été
arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par
M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes,
placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures
du soir jusqu'à la fin.
MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont
rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au
recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante
bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin
dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections,
il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la
réduction des 60 bataillons à 48.
M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la
Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un (sic)
juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux commissaires recenseurs
que la section des Postes retirait l'article 3 de son arrêté[483], pour être de
nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.
La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la
Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.
L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout
changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force
publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son arrêté du
quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article 3, avait[484] été
retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison
Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la
réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24
juin.
M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté
au Corps municipal.
Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis
sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent mois[485].
Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères
de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande question relative à
la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée nationale avec le calme
et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la
pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien
prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que,
quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre
l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux

moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera
possible de prendre pour sauver la patrie.
Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a
mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation d'envoyer des
commissaires au bureau de police[487] pour les inviter[488] à procurer de la
force armée pour garder les barrières sur-le-champ.
L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet
effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.
La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que
la discussion a été fermée.
L'Assemblée a arrêté: 1o qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée
nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui
ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que
les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale
pour partager avec elle le service de la capitale[489].
2o Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués
aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] et
qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée
nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (sic), Gentil (sic), Jams
(sic), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard,
Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.
A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription
volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, mais
bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait
d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires
nommés à la députation de l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement
de la section, où elle serait publiée et affichée;
Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu de tous
les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés
de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une
détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés
par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-
quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.
La séance a été levée à minuit.

NOTES:
[481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.
[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour
la réélection de l'état-major de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet
voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.
[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons plus le texte (voyez ci-dessus,
p. 163 et n. 468).
[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.
[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, est celui par lequel cette section
renonçait à accompagner le faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale,
mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant, à minuit. L'arrêté du 7 août, en
confirmant celui du 4, décidait de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale
n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont ces arrêtés célèbres qui
déterminèrent la révolution du 10 août. Pour les références, voyez F. Braesch, La Commune du
10 août 1792, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite contenant l'extrait de
ces deux arrêtés.

Extrait du registre des délibérations de la section des Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août.
Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale n'avait pas prononcé, sur le
sort du Roi, que (sic) ce même jour le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait
à la fois.
Signé: Huguenin, président.
Desesquelles, secrétaire.

Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation au Corps législatif de vouloir
bien décréter que jeudi il sera prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du
Roi, d'après la pétition de la Commune de Paris.
Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de se trouver demain
dans les Assemblées de chaque section, au Comité de fédération et vers les Marseillais,
pour y communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre sur ce, par écrit, le
vœu de chaque section et le rapporter séance tenante.
Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à l'effet de se trouver, jeudi
soir, à l'Assemblée de la dite section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance
pour pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la marche que tiendra la
section, après avoir reçu des nouvelles de l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter